Quelles solutions juridiques pour le laboratoire de biologie? COPIL CHT Biologie 4 juillet 2014 A. LOUBRIEU

Considérer nos besoins L’enjeu : adopter une organisation des achats à la fois souple et performante permettant de : massifier les achats de réactifs, par l’harmonisation des produits utilisés avoir une gestion des stocks et des livraisons de produit en proximité de chaque plateau technique assouplir et faciliter la gestion comptable et financière des achats du GCS CHD Vendée Montaigu – La Roche-sur-Yon - Luçon

Rappel : le GCS exploitant CH Fontenay-le-Comte CHD Vendée Plateau technique Plateau technique GCS exploitant Labo CH Loire-Vendée-Océan Plateau technique

Montaigu – La Roche-sur-Yon - Luçon 3 questions : Qui achète? GCS, établissements ou établissement coordonnateur du groupement de commande? Qui approvisionne? GCS, établissements ou établissement coordonnateur du groupement de commande Quels flux financiers? Mise en commun des achats comme moyen mis à disposition du GCS, flux entre établissements ou achats groupés réglés dans le cadre des refacturations? CHD Vendée Montaigu – La Roche-sur-Yon - Luçon

4 solutions d’organisation des achats GCS Laboratoire Achats dissociés Etablissement acheteur GCS « groupement de commande » GCS « acheteur » Dans tous les cas : Gestion locale des stocks Mise en commun des moyens humains pour réaliser les tâches relatives aux achats

CH Loire-Vendée-Océan 1. Achats dissociés CH Fontenay-le-Comte Acheteur Acheteur CHD Vendée Répartition des charges globales par une clé de répartition définie Plateau technique Plateau technique Report des charges d’achat des établissements sur le GCS : Achats = moyens mis en commun GCS exploitant Labo CH Loire-Vendée-Océan Plateau technique Acheteur

2. Etablissement acheteur CH Fontenay-le-Comte Répartition des charges globales par une clé de répartition définie Acheteur groupé CHD Vendée Plateau technique Plateau technique GCS exploitant Labo CH Loire-Vendée-Océan Report des charges d’achat des établissements sur le GCS : Achats = moyens mis en commun Plateau technique

3. GCS « groupement de commande » CH Fontenay-le-Comte CHD Vendée Plateau technique Plateau technique GCS exploitant Labo CH Loire-Vendée-Océan Acheteur groupé Report des charges d’achat des établissements sur le GCS : Achats = moyens mis en commun Plateau technique

CH Loire-Vendée-Océan 4. GCS « acheteur » CH Fontenay-le-Comte NB : Achat, liquidations effectuées par le GCS Gestion des stocks et commandes locales CHD Vendée Plateau technique Plateau technique GCS exploitant Labo CH Loire-Vendée-Océan Acheteur Charges d’achat supportées par le GCS, financées par le flux de refacturation Plateau technique