Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 HISTOIRE ET PRINCIPES 1.1. Les étapes de la construction européenne 1.2. Les principes de la construction européenne LES POLITIQUES EUROPEENNES 2.1. L’organisation institutionnelle 2.2. La Politique Agricole Commune 2.3. Les politiques structurelles 2.4. La logique du grand marché européen LA MARCHE VERS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE 3.1. Les prémices de l’union monétaire 3.2. Une volonté de coordination : du serpent au SME 3.3. L’euro 3.4. Le poids de la crise sur l’UEM UN MODELE SOCIAL EUROPEEN ? 4.1. Que peut-on entendre par modèle social européen ? 4.2. Les contradictions autour du modèle social européen Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 1

Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 UN MODELE SOCIAL EUROPEEN ? 4.1. Que peut-on entendre par modèle social européen ? 4.2. Les contradictions autour du modèle social européen Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 2

Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 4. Un modèle social européen ? 4.1 Que peut-on entendre par modèle social européen ?  Difficulté pour définir avec précision l’idée de « modèle social » « ensemble des règles protectrices et des institutions redistributives qui inscrivent les relations individuelles de travail dans un statut collectif assurant un degré élevé – à l’échelle de l’ensemble des pays riches - de stabilité d’emploi et de continuité du revenu. » Y. Chassard – J. L. Dréan – Centre d’analyse stratégique - septembre 2008  Renvoie au fonctionnement du marché du travail, des relations sociales et de la protection sociale Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 3

Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4  Protection des salariés dans l’emploi (droit du travail + négociation)  Haut niveau de protection contre les principaux risques sociaux (versement de revenus de remplacement)  Dialogue social autour de représentants des travailleurs et des employeurs avec des négociations à différents niveaux (nation, branche, entreprise)  Promotion de l’égalité homme - femme Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 4

Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 1. Peut-on parler d’une politique sociale européenne ?  Politique sociale reste de compétence nationale mais action de coordination menée à l’échelle européenne Action dans le domaine de l’emploi (FSE + traité d’Amsterdam – 1997) Définition de normes minimales dans le domaine des conditions de travail et du droit du travail Charte des droits fondamentaux (2000) renvoie à certains enjeux sociaux (articles 27 à 35) Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 5

Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4  Deux débats Instauration d’un salaire minimum européen (logique structurelle –convergence- et conjoncturelle –relance-) Mise en place d’une assurance-chômage européenne (stabilisateur automatique + solidarité intra-européenne) Trois doutes majeurs à propos de la mise en œuvre de nouveaux droits à l’échelle européenne : diversité des situations économiques et sociales importance des histoires nationales dans les régimes de protection sociale volonté politique Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 6

Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 2. Peut-on identifier des acteurs sociaux européen ? Faiblesse du dialogue social à l’échelle européenne : Confédération Européenne des Syndicats Business Europe (ex UNICE) rôle des lobbys : European Round Table Au niveau des entreprises : Comité d’entreprise européen Comité de groupe dans le cadre d’une Société Européenne Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 7

Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 3. La diversité des modèles d’État Providence européens  Distinction modèle bismarkien - beveridgien  Typologie G. Esping Andersen Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 8

Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 9

Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4  Typologie d’André Sapir (2005) avec identification de 4 modèles  Interrogation sur la possibilité de construire une politique sociale européenne à partir de modèles largement différents + interrogations sur l’existence éventuelle d’une « société européenne » Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 10

Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 UN MODELE SOCIAL EUROPEEN ? 4.1. Que peut-on entendre par modèle social européen ? 4.2. Les contradictions autour du modèle social européen Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 11

Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 4. Un modèle social européen ? 4.2 Les contradictions autour du modèle social européen  Contradiction avec la politique macroéconomique actuelle Rigueur budgétaire + accent sur des politiques de réforme structurelle remet doublement en cause le modèle social européen : Question de la redistribution, des transferts et du financement des services publics Remise en cause d’un certain nombre de protections sur le marché du travail (cf. Europe du Sud) Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 12

Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 13

Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4  Contradiction avec la construction du grand marché Impact du grand marché sur la concurrence fiscale Risque du dumping social (abaissement du niveau global de protection) avec les modèles de protection sociale plus limités dans les nouveaux pays adhérents En dépit de la mondialisation, on n’a pas observé jusqu’à présent de réduction tant dans les dépenses sociales que dans la performance des États-providence européens. En d’autres termes, le moins disant social qui nous était annoncé ne s’est pas (encore ?) concrétisé. • On observe un processus de rattrapage parmi les pays de l’UE15 au cours des quinze dernières années. Les pays qui, initialement, étaient les moins performants ont connu une hausse de leur performance plus élevée que la moyenne. • L’extension de l’Europe des quinze à douze nouvelles nations issues pour l’essentiel de l’ancien bloc communiste n’a pas provoqué de chute de la qualité de la protection sociale européenne. Certains pays comme l’Estonie ou la Tchéquie font aussi bien que les pays nordiques alors que d’autres comme la Roumanie, la Bulgarie et la Lettonie ont des performances médiocres. L’état-providence en Europe - Performance et dumping social - Mathieu Lefebvre et Pierre Pestieau – Cepremap -2012 (N. B. : les données étudiées s‘arrêtent en 2010) Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 14

Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4  Contradiction avec la construction du grand marché Impact du grand marché sur la concurrence fiscale Risque du dumping social (abaissement du niveau global de protection) avec les modèles de protection sociale plus limités dans les nouveaux pays adhérents En dépit de la mondialisation, on n’a pas observé jusqu’à présent de réduction tant dans les dépenses sociales que dans la performance des États-providence européens. En d’autres termes, le moins disant social qui nous était annoncé ne s’est pas (encore ?) concrétisé. • On observe un processus de rattrapage parmi les pays de l’UE15 au cours des quinze dernières années. Les pays qui, initialement, étaient les moins performants ont connu une hausse de leur performance plus élevée que la moyenne. • L’extension de l’Europe des quinze à douze nouvelles nations issues pour l’essentiel de l’ancien bloc communiste n’a pas provoqué de chute de la qualité de la protection sociale européenne. Certains pays comme l’Estonie ou la Tchéquie font aussi bien que les pays nordiques alors que d’autres comme la Roumanie, la Bulgarie et la Lettonie ont des performances médiocres. L’état-providence en Europe - Performance et dumping social - Mathieu Lefebvre et Pierre Pestieau – Cepremap -2012 (N. B. : les données étudiées s‘arrêtent en 2010) Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 15

Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 Question des travailleurs détachés (1996) : salariés originaires d’un pays européens et détachés par leur entreprise pour travailler dans un autre pays aux conditions légales et sociales du pays de travail, sauf pour les charges sociales qui correspondent au pays d’origine Interrogations sur le nombre de travailleurs concernés (France entre 150 et 350 000) Débat sur le risque de dumping social à travers une concurrence déloyale vis-à-vis des travailleurs du pays d’accueil (secteurs majoritairement concernés : BTP, intérim, industrie – origine : Pologne, Portugal, Roumanie) Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 16

Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 Question des délocalisations intra européennes Nathalie Rodet-Kroichvili, Stéphane Heim et Raymond Woessner, « Internationalisation de la recherche et développement : quelles stratégies des constructeurs automobiles dans l’espace est-européen et méditerranéen ? », Revue de la régulation | 1er semestre / Spring 2014 Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 17

Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 Contradiction avec la mondialisation Modèle social européen vu sous l’angle des coûts : augmentation du coût du travail qui entraîne un désavantage concurrentiel dans le contexte de mobilité des capitaux  Renvoie à une discussion plus générale sur le lien protection sociale – compétitivité (qualité de la main d’œuvre, incitation à l’efficacité, caractère autocentré de la croissance) Ch. 7 - La construction européenne - Diapo 4 18