Rencontre Inter Copros Rénover en copropriété aujourd’hui Rencontre Inter Copros Rénover en copropriété aujourd’hui. Quelles méthodes ? Quels financements ?

Programme 17h30 / 18 h : Visite des Japonais 18 h15 / 18h30 : Présentation de l’ALEC 01 18h30 / 18h45 : Témoignage 18h45 / 19h : Les aides financières 19h / 19h30 : Echanges

dont 3 millions d’euros de subventions mobilisées 10 Années d’expérience + 100 Copros accompagnées 36 Copros en travaux 25 % de gain énergétique + de 20 millions d’euros de travaux !! dont 3 millions d’euros de subventions mobilisées

Les Japonais Travaux réalisés Travaux réalisés - Isolation Thermique des murs par l’extérieur - Isolation des planchers bas - Ventilation Simple Flux - Menuiserie

Vérification des critères thermiques Thermographie de façade Aide au choix du MOE Vérification des critères thermiques Thermographie de façade Rencontre Inter-copro Coach copro Exploitation du bâtiment et suivi des consommations Ingénierie financière Appui à la construction du programme de travaux Définition du projet Sensibilisation Exploitation du bâtiment et suivi des consommations Ingénierie financière Appui à la construction du programme de travaux Définition du projet Sensibilisation Note d’opportunité Audit énergétique Aide au choix de l’AMO Collective et individuelle

Pourquoi rénover ? Réaliser des économies d’énergie Améliorer le confort Valoriser le patrimoine

En copropriété, il est important de faire le distinguo entre : Les aides Financières Pour débloquer les aides financières, les travaux doivent être réalisés par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) En copropriété, il est important de faire le distinguo entre : Aides collectives Aides individuelles CEE (Parties communes) Eco-PTZ Copropriétés Prêt collectif Les aides de l’ANAH CEE (Parties Privatives) Crédit d’Impôt (CITE) Eco-PTZ Individuel

Les aides collectives

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) Parties communes Dossier à monter en amont des travaux par le syndic Il s’agit de primes accordées par les fournisseurs d’énergie Accessible aux propriétaires bailleurs et occupants Sans conditions de ressources Montant et forme de la prime variable (répond au principe de l’offre et de la demande)

Des solutions pour financer les travaux d’économie d’énergie L’Éco-PTZ Copropriétés Prêt collectif Un prêt pour financer les travaux d’économie d’énergie En fonction de la nature des travaux dans un cadre réglementaire. Un prêt classique. Il peut être proposé : - En complément de l’Eco PTZ - En remplacement total ou partiel de l’ECO PTZ (si le copropriétaire n’y est pas éligible)

L’Éco-PTZ Copropriétés Pour les bâtiments achevés avant le 01/01/1990 75% des quotes-parts des lots doivent être affectées à l’usage d’habitation et utilisées ou destinées à être utilisées en tant que résidence principale du propriétaire ou du locataire Les travaux ne doivent pas avoir débutés avant la date de la convocation à l’assemblée générale à laquelle est annexée le projet de contrat de prêt Eco-PTZ Copropriétés Un prêt collectif à 0% (taux nominal) Taux nominal à ne pas confondre avec le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) qui comprend l’ensemble des intérêts et les frais, liés au crédit (frais de dossier, de garantie, …) (A titre d’exemple : Pour un prêt de 10 000€ sur 15 ans le TAEG est de 0,93%) Mobilisable pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique Le montant et la durée du prêt dépendent des travaux envisagés

L’Éco-PTZ Copropriétés Performance énergétique globale Action simple Bouquets de travaux Performance énergétique globale 2 travaux 3 travaux ou plus Montant maximal de prêt par logement 10 000 € 20 000 € 30 000 € Durée maximale du prêt 10 ANS 15 ANS

Les prêts collectifs Prêt à taux fixe destiné au financement de travaux dans les copropriétés Minimum 15 000€ Durée d’emprunt : de 3 à 15 ans Prélèvement trimestriel sur le compte des copropriétaires Emprunteur : Le Syndicat des copropriétaires représenté par le syndic Les copropriétaires adhérents à l’emprunt sont des personnes physiques ou morales propriétaires de lots à usage d’habitation (exclusion des lots à usage commercial) Un copropriétaire qui n’est pas à jour dans les charges courantes ou cumulant plus de 6 mois d’arriérés ne peut contracter un prêt collectif Prêt garanti / Pas d’assurance / Pas de solidarité entre copropriétaire

Les aides individuelles Les aides individuelles

Les aides de l’ANAH L’OPAH de la Communauté de Commune du Haut Bugey L’OPAH de la Communauté de Commune du Haut Bugey Une OPAH vise à requalifier le parc de logement privé Accompagne techniquement et financièrement les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs Financé par : La CCHB L’ANAH Le Conseil Départemental de l’Ain Un opérateur technique :

Pour les propriétaires occupants Les aides de l’ANAH Pour les propriétaires occupants Le logement doit avoir plus de 15 ans Soumis à condition de ressource Sont exclus du dispositif les propriétaires ayant souscrit un PTZ acquisition depuis moins de 5 ans Les travaux doivent entrainer un gain énergétique de minimum 25% Sont également finançable les travaux de rénovation concernant l’habitat dégradé (mise aux normes électrique, gaz, sanitaires, …) ATTENTION : Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’accord des financeurs De 38% à 60% du montant des travaux subventionnés selon les revenus et l’importance des travaux Les propriétaires s’engagent à rester dans le logement pendant 6 ans

Pour les propriétaires bailleurs Les aides de l’ANAH Pour les propriétaires bailleurs Le logement doit avoir plus de 15 ans Les travaux doivent entrainer un gain énergétique de minimum 35% ATTENTION : Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’accord des financeurs De 30% à 75% du montant des travaux subventionnés selon les revenus et l’importance des travaux Conventionnement visant à encadrer les loyers pendant 9 ans. Le montant du subventionnement dépend du degré de dégradation du logement et du loyer qui sera pratiqué après travaux

Les aides de l’ANAH En copropriété Accompagnement au projet collectif Appui au conseil syndical et syndic tout au long de l’élaboration du projet : URBANIS Accompagnement au montage financier Recherche des financements les plus appropriés (aides individuelles, prêt, …) /information des copropriétaires : ALEC 01 / URBANIS Montage des dossiers de demande de subvention : URBANIS

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) Parties privatives C’est au copropriétaire réalisant les travaux de les mobiliser Ils concernent, par exemple : Isolation des murs par l’intérieur Changement de chaudière individuelle Changement de menuiseries … Valorisés en fonction des ressources Les CEE sur les parties privatives ne sont pas cumulables avec les aides de l’ANAH

Le Crédit d’impôt Porte aussi bien sur les travaux touchant les parties communes que les parties privatives A demander au moment de la déclaration de revenus suivant l’année de réalisation des travaux Pour les propriétaires occupants ou les locataires Des la première action de rénovation énergétique Sans aucune condition de ressources Montant et modalités de la réduction fiscale dépendant des travaux entrepris Plafond de dépense : 8000 € pour une personne seule 16 000 € pour un couple 400 € par enfant à charge

L’Éco-PTZ Individuel Même principe que l’Éco-PTZ collectif mais pour les parties privatives Pour les bâtiments achevés avant le 01/01/1990 Destiné aux propriétaires occupants et bailleurs Sans conditions de ressources Même modalités quant aux montants et la durée d’emprunt

Plateforme Web dédiée à l’énergie et la rénovation énergétique en copropriété

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Le service Info-Energie de l’Ain est assuré par : 102 Boulevard Edouard Herriot 01008 Bourg-en-Bresse Cedex Tél : 04 74 45 16 46 info@alec01.fr www.alec01.fr