Cours du 22 février 2017 Sandrine DAUPHIN Les politiques de lutte contre la pauvreté, l’exclusion et les discriminations Cours du 22 février 2017 Sandrine DAUPHIN

Plan du cours Introduction 1- Pauvreté, exclusion : de quoi parle-t-on ? 1.1-Les différentes approches de la pauvreté 1.2-Qui sont les pauvres ? 2- Objectifs des politiques de pauvreté et d’exclusion 2.1-Des politiques d’insertion aux politiques d’activation 2.2-Les domaines de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion 3- Politiques de lutte contre les discriminations 3.1-Intégrer les populations étrangères 3.2-Reconnaître et sanctionner les discriminations 3.3-Une approche régulatrice par la promotion de la diversité

INTRODUCTION 1- Le pauvre « entre la potence ou la pitié » (Geremek, 1978)  - alternance de pratiques répressives ou de charité - charité individuelle ou action collective 2_Une citoyenneté basée aussi sur des droits sociaux L’Etat a pour vocation de garantir la protection de l’ensemble de la population – à la fois de ceux qui travaillent par les assurances sociales et de ceux qui sont incapables de travailler – par un droit à l’assistance.

INTRODUCTION 3- D’une conception unidimensionnelle de la pauvreté…. système d’intégration sociale reposant sur le travail (salarié) dans lequel la participation de tous les individus valides à la sphère productive est considérée comme acquise (système assurantiel). La pauvreté est à la fois liée à une rétribution insuffisante de ceux dont la productivité est faible et également à un ensemble de « handicaps sociaux ». …à la caractérisation comme phénomène multidimensionnel : la pauvreté comme cumul de désavantages ou « déprivations » subies et vécues sur différents plans de la vie quotidienne et sociale par des individus ou des ménages. 4- Crises économiques et « nouvelle » pauvreté

Partie 1-Pauvreté, exclusion : de quoi parle-t-on ? 1.1 Les différentes approches de la pauvreté L’approche monétaire Taux de pauvreté : calcul du nombre de ménages dont le niveau de vie (revenus par unité de consommation) est inférieur à 60% de la médiane de l’ensemble de la population (seuil de pauvreté = 908 euros par mois ). On considère donc les ressources d’un sujet collectif qui peut être un ménage, un foyer, une famille plutôt que d’un individu. Hypothèse implicite : tous les individus du ménage possèdent le même niveau de vie.

Partie 1-Pauvreté, exclusion : de quoi parle-t-on ? 1.1 Les différentes approches de la pauvreté La pauvreté en conditions de vie On dénombre les ménages connaissant un nombre suffisant de privations fondamentales, soit 8 sur les 27 identifiées et classées en 4 catégories : - difficultés de logement ; - restriction de consommation ; - insuffisance des ressources - retards de paiement

Partie 1-Pauvreté, exclusion : de quoi parle-t-on ? 1.1 Les différentes approches de la pauvreté La pauvreté administrative On recense les bénéficiaires de minima sociaux (Revenu de solidarité active-RSA socle; Allocation adulte handicapé-AAH ; allocation supplémentaire vieillesse-ASV…)

Partie 1-Pauvreté, exclusion : de quoi parle-t-on ? 1.2 Qui sont les pauvres ? Dans la dernière décennie le taux de pauvreté monétaire oscille entre 12 et 13%. Le nombre de pauvres est compris entre 7 et 8 millions environ. Stabilisation du taux de pauvreté monétaire depuis 10 ans mais sans doute changement avec la crise. Développement de la pauvreté en emploi. Persistance de la grande exclusion (SDF).

Partie 1-Pauvreté, exclusion : de quoi parle-t-on ? 1.2 Qui sont les pauvres ? De moins en moins de personnes âgées. Plus de jeunes (taux à 24%), plus urbains, plus de familles monoparentales (pauvreté plus intense) : taux à 64% pour les femmes inactives. Les chômeurs (avec un taux de pauvreté de 36,4%). Les travailleurs pauvres (des travailleurs en emploi qui vivent en dessous du seuil de pauvreté) : environ 2 millions selon l’INSEE.

Partie 1-Pauvreté, exclusion : de quoi parle-t-on ? 1. 2 Qui sont les pauvres ?  Pour 20% des bénéficiaires de l’assistance cela correspond à une situation temporaire (par exemple des chômeurs sans revenus). A l’autre bout on trouve des individus les plus éloignés du marché du travail. Entre ces deux pôles les bénéficiaires sont dans un continuum de situation de vulnérabilité avec des trajectoires diverses.

Partie 2 – Objectifs des politiques de pauvreté et d’exclusion 2.1 De l’insertion à l’activation Le Revenu minimum d’insertion (RMI) Créé en 1988 dans un contexte de résurgence d’une misère à grande échelle et d’une mise en forme compassionnelle des problèmes sociaux (Cf. Didier Fassin). Principe du RMI : lier une aide financière et une démarche d’insertion. Il innove au regard des autres minima sociaux par son universalité et par la volonté d’intégration sociale et professionnelle. Décentralisation du RMI en 2003 : le social est géré par les départements.

Partie 2 – Objectifs des politiques de pauvreté et d’exclusion 2.1 De l’insertion à l’activation Remise en cause de l’assistanat et politique d’activation Dénonciation des trappes à inactivité et stigmatisation de l’assisté Responsabilisation des assistés : de plus en plus l’octroi de prestations et des aides sociales est subordonnée au niveau des ressources et à des obligations de comportement. Définition de l’activation selon l’OCDE : « des stratégies fondées sur le principe des obligations réciproques, selon lequel en échange de prestations et de l’accès à des services efficaces d’aide à la réinsertion, les demandeurs d’emploi sont tenus de rechercher activement du travail ou de participer à des programmes de formation ou d’emploi, sous peine de sanctions portant sur les prestations ».

Partie 2 – Objectifs des politiques de pauvreté et d’exclusion 2.1 De l’insertion à l’activation Mise en place du Revenu de solidarité active (RSA) depuis 2009. RSA socle : fusion RMI+API et RSA activité Objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté de moins de 30% en 5 ans. La perception du RSA a pour contrepartie une obligation de chercher un travail ou de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer sa situation financière. Mise en place de la prime d’activité depuis janvier 2016

Partie 2 – Objectifs des politiques de pauvreté et d’exclusion 2.2 Les domaines de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion L’insertion par l’économique Ce sont les contrats aidés qui cherchent à replacer sur le marché de l’emploi les personnes éloignés, dans le secteur marchand et non marchand. Les emplois jeunes par exemple à la fin des années 1990. Depuis 2010, les contrats uniques d’insertion (CUI) : 500 000 personnes. Les entreprises et les associations qui bénéficient d’aides pour accueillir des personnes en difficultés = l’insertion par l’activité économique (IAE). 70 000 emplois environ.

Partie 2 – Objectifs des politiques de pauvreté et d’exclusion 2.2 Les domaines de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion Le logement social A l’origine il était destiné aux classes moyennes ; Aujourd’hui : logement HLM, prêts bonifiés, structures d’hébergement d’urgence ou temporaire. Droit au logement opposable (DALO).

Partie 2 – Objectifs des politiques de pauvreté et d’exclusion 2.2 Les domaines de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion La politique de la ville Elle existe depuis le début des années 1980. Elle s’adresse aux habitants des « quartiers sensibles » (ZUS). Interventions relevant à la fois de l'urbanisme et de l'aménagement urbain, de l'action sociale, de l'éducation, de la prévention de la délinquance et de la sécurité. Le développement économique, l'emploi et l'insertion professionnelle, la lutte contre les discriminations constituent une priorité. Mais le bilan de cette politique étant mitigé, une inflexion vers des logiques de rénovation urbaine a été opérée.

Partie 2 – Objectifs des politiques de pauvreté et d’exclusion 2.2 Les domaines de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion La santé Mise en place en 2000 de la couverture maladie universelle de base complémentaire (CMU-CMU-C) : 6 millions de personnes. Aide médicale d’Etat (AME) pour les étrangers en situation irrégulière qui peuvent ainsi bénéficier de soins sous certains conditions de remboursements. Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) dans 400 hôpitaux en France.

Partie 3- Les politiques de lutte contre les discriminations 3.1 Intégrer les populations étrangères Dans les années 1990, le Haut Conseil à l’Intégration (HCI) présente l’intégration comme le moyen de « susciter la participation active à la société nationale d’éléments variés et différents » : autrement dit, « quelle que soit son origine, chacun a la possibilité de vivre dans [la société française] dont il a accepté les règles et dont il devient un élément constituant ».

Partie 3- Les politiques de lutte contre les discriminations 3.2 Reconnaître et sanctionner les discriminations Dimension systémique des discriminations. Loi du 16 novembre 2001 qui vise à sanctionner les actes de discriminations directes et indirectes. Création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) en 2005, aujourd’hui intégrer dans le Défenseur des droits. 3.3 Une approche régulatrice par la promotion de la diversité

BIBLIOGRAPHIE Bilan de 10 ans d’observation de la pauvreté et de l’exclusion sociale à l’heure de la crise, ONPES, rapport 2009-2010. Castel Robert, L’insécurité sociale. Qu’est-ce qu’être protégé ?, Seuil, 2003. Clerc Denis, La France des travailleurs pauvres, Grasset, 2008. Duvoux Nicolas, Le nouvel âge de la solidarité, Seuil, 2012. Paugam Serge, Les formes élémentaires de la pauvreté, PUF, 2005.