IR Les Traitements, salaires et rentes Cours n°19 A IR Les Traitements, salaires et rentes

IR – Les traitements salaires et rentes 1 Les traitements et salaires Champ d’applications Revenus imposables Les salaires , avantages en nature et sommes perçues en fin d’activité Le revenus particuliers ( artistes du spectacle, journalistes, VRP, apprentis, stagiaires et assistantes maternelles) Les traitements des fonctionnaires Les revenus assimilés à des salaires ( artisans pêcheurs, travailleurs à domicile, conjoints collaborateurs) Les indemnités et allocations qui remplacent le salaire ( chômage, préretraite, maladie) Les rémunérations des gérants ou associés de sociétés soumises à l’IS ( art 62 du CGI) Revenus exonérés La participation des salariés ( les heures supplémentaires) Les prestations familiales, les allocations logement, la prime d’activité et le RSA La rémunération des stages obligatoires des étudiants ( moins de 3 mois et moins de 3 SMIC mensuels) Le salaire des apprentis dans la limite du SMIC Les indemnités de départ à la retraite jusqu’à 3 050 euros Les indemnités de licenciement dans la limite de l’indemnité conventionnelle ou pour la totalité en cas de plan social

IR – Les traitements salaires et rentes charges déductibles du revenu brut Les cotisations aux régimes de retraite et de prévoyance obligatoires Les cotisations conventionnellement obligatoires dans certaines limites La CSG déductible à hauteur de 5,1% (6,8% en 2018) Les intérêts d’emprunt contractés pour souscrire au capital d’une société nouvelle ou pour participer à une opération de rachat d’entreprise. Les frais professionnels Déduction forfaitaire Renoncement au forfait pour les frais réels Frais de déplacement domicile – travail Frais de restauration sur le lieu de travail Documentation Vêtements Montant : 10% du revenu Plancher : 426 € Plafond : 12 183 euros ( 2016) Les frais kilométriques peuvent-être calculés à partir du barème de l’administration et sont intégralement déductibles dans la limite de 40 km ( 1 AR par jour) En contrepartie, les allocations reçues deviennent imposables.

IR – Les traitements salaires et rentes 2 les pensions de retraite et les rentes viagères Nature Imposition Pensions de retraite Déduction forfaitaire de 10% Plancher : 379 € Plafond : 3 715 € Pensions d’invalidité Rentes viagères à titre gracieux Rentes viagères à titre onéreux Imposables pour une fraction de leur montant qui dépend de l’âge du crédirentier lors du premier versement.