REL 256 Systèmes politiques du Moyen-Orient L’État et la société dans le Moyen-Orient musulman non-arabe (Turquie et Iran) Par Mohamed Ourya

L’Iran : la maturité et le pragmatisme d’une révolution religieuse et d’un pouvoir clérical

Iran – Espace géographique Superficie 1 648195 km2 Frontières: Afghanistan 936 km, Arménie 35 km, Azerbaïdjan 432 km, Azerbaïdjan (enclave de Naxcivan 179 km), Irak 1,458 km, Pakistan 909 km, Turquie 499 km, Turkménistan 992 km

Distribution ethnoreligieuse en Iran

Iran – En chiffres Capitale : Téhéran Superficie : 1 648 200 km2 Population : 77 176 930 h (2013) Langue : persan (off.), kurde, turc, baloutche, arabe, arménien Nature Etat : république islamique Nature Régime : à la fois théocratique (primauté du gouvernement du jurisconsulte) et démocratique (élection du Parlement et du président de la République) Chef de l'État Ali Khamenei, Guide de la Révolution (depuis juin 89) Président de la République, chef du gouvernement Hassan Rohani (depuis le 4 août 2013)

Iran – Repères Perse antique : Deux millénaires de civilisation élamite (2500-640 av. J.-C.) L'Empire des Mèdes et des Achéménides (VIIe-IVe s. av. J.-C.) Le premier royaume iranien (viie-vie s. av. J.-C.) L'Empire de Cyrus et de Darius (558-486 av. J.-C.) Tolérance religieuse, mazdéisme La cassure de l'hellénisation (IVe-IIIe s. av. J.-C.) : La conquête d'Alexandre (334-323 av. J.-C.) La réaction nationale des Parthes arsacides (IIIe s. av. J.-C.-IIe s. apr. J.-C.) : Aux prises avec les Séleucides et avec les Romains Le dernier Empire : les Sassanides (IIIe-VIIe s.) Les persécutions religieuses (276-fin ve s.) Une civilisation très policée (ve-vie s.)

Perse islamique La domination arabe et la « révolution ‘abbāside » Le califat ‘abbāside et l'émancipation La domination turque Le déferlement mongol, tīmūride et turkmène Dynastie Safavide (1501-1722): Le chiisme comme religion officielle Dynastie Qajar (1794-1925) Dynastie Pahlavi (1925-1979) République islamique (1979-…)

Nécessité d’un gouvernement Islamique La pensée de Khomeiny Nécessité d’un gouvernement Islamique Opposition à la monarchie qui est contradictoire avec les principes de l’islam. L’islam est une religion universelle qui peut régir tous les domaines de la vie. L’islam a apporté des lois éternelles et permanentes qui doivent être appliquées, D’où la nécessité de mettre en place un gouvernement islamique. L’exercice des pouvoirs de l’exécutif est l’une des fonctions de l’imam.

Spécificité du gouvernement islamique Observation des principes du coran et de la sunna par les dirigeants. Critères du chef du gouvernement islamique: la raison, la sagesse, l’équité et la bonne connaissance de la jurisprudence islamique (le fiqh duodécimain). Le gouvernement est donc un instrument de la réalisation de la loi divine

Plan d’action en vue d’établir un gouvernement islamique Renforcement de l’enseignement religieux. Importance de porter à la connaissance du peuple la teneur et la profondeur de la religion musulmane. Destruction des effets de la pensée et de la morale du colonialisme. Nécessité de mettre fin au gouvernement tyrannique et oppresseur. Création de nouvelles institutions.

Révolution iranienne Rayonnement de la pensée de Khomeiny qui a conduit à une révolution islamique en 1979. Destitution du chah et accession de Khomeiny au pouvoir. Mise sur pieds d’une république islamique. Rédaction d’une nouvelle constitution intégrant le concept de Wilayat Al Faqih.

Le concept de Wilayat al Faqih Concept clef du système politique iranien. Wilayat :tutelle/ guidance, Al Faqih: théologien juriste / jurisconsulte religieux. Le faqih est le guide suprême, le chef de l’État. « Dans la République Islamique d’Iran, pendant l’absence de son Eminence le Vali-e-Asr [Imam du Temps, 1ée Imam des musulmans Chiites, dont ils attendent la résurection], "que Dieu hâte sa réapparition", la direction des Commandements de Dieu (Velayat-­e-Amr) et l’Imamat des Croyants est à la charge d’un jurisconsulte religieux (Faghih) juste, vertueux, au fait de l’époque, courageux, gestionnaire et habile, qui en assume la charge conformément au Cent Septième Principe. Principe 5 de la constitution iranienne 

Des attributions du faqih Fixation de la politique générale de l’État. Commandement des forces armées. Nomination, révocation ou acceptation de la démission de responsables importants dans l’État iranien. Règlement des conflits entre les trois pouvoirs. Amnistie ou réduction des peines des condamnés.

Iran – Système politique République théocratique Constitution Établie en décembre 1979, révisée en 1989 http://www.jurispolis.com/dt/mat/dr_ir_constit1979/dt_ir_constit1979_index.htm Principal pouvoir chiite au Moyen Orient

Iran – Pouvoir exécutif Chef de l’État :  Le Guide Suprême Ali Hoseini-Khamenei (depuis 4 juin 1989) Chef du gouvernement:  Hassan Rohani (depuis le 4 août 2013) Cabinet:  Le Conseil des Ministres est choisi par le président avec l’approbation de l’ensemblée législative. Le poste de Premier ministre a été aboli en 1989. Le Guide suprême peut exercer un certain contrôle quant aux nominations à certains postes clés.

Iran – Pouvoir exécutif Il existe 3 entités de supervision/surveillance considérées comme faisant parti de la branche exécutive (et parfois dans la branche législative): L'assemblée des experts (Majles-e Khobregān), est composée de 86 membres religieux élus pour 8 ans au suffrage universel direct. Elle élit et révoque le Guide d suprême. L'assemblée des experts a aussi le pouvoir, théoriquement, de démettre le guide suprême de ses fonctions, mais elle est très peu sollicitée dans ce rôle en raison du mandat à vie dont dispose le chef de l'État iranien. Le Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime est une institution créée en 1988 par l'ayatollah Khomeiny. Composé de six membres religieux du Conseil des Gardiens de la Constitution, des chefs des pouvoirs législatifs, judiciaires et exécutif (le président), du ministre concerné par l’ordre du jour auxquels s’ajoute une dizaine d’autres personnalités, toutes nommées par le Guide. Ce conseil arbitre les litiges apparus entre le parlement et le Conseil des gardiens et dispose du droit d’édicter des solutions pour les cas les plus graves.

Le Conseil des gardiens de la Constitution  (orā-ye negahbān-e qānun-e assāssi) est composé de 12 membres désignés pour six ans : 6 religieux (clercs) nommés par le Guide Suprême et 6 juristes (généralement aussi des clercs) élus par la chambre monocamérale sur proposition du pouvoir judiciaire. Sa principale fonction est de veiller à la compatibilité des lois à la Constitution et à l'islam. Ce dernier aspect - compatibilité avec l'Islam - est exclusivement assuré par les 6 membres religieux, l'autre étant exercé par les 12 membres collégialement. Le conseil suprême de la sécurité nationale: définit la politique étrangère de l’État.

Iran – Pouvoir exécutif Élections:  Le Guide Suprême est nommé en poste à vie par l’Assemblée des Experts Le Président est élu pour un mandat de 4 ans par un vote populaire. (Le président est éligible à un second et un troisième mandat pour autant que ce dernier ne soit pas consécutif). Dernières élections tenues le 14 juin 2013. Résultats d’élection (de 2013) :   Hassan Rohani : réélu président Pourcentages des votes (3 premiers): Hassan Rohani 50,71 %, Mohammad Ghalibaf 16.56%, Saïd Jalili: 11.36 % Taux de participation : 72.7 %. (Selon les chiffres officiels du gouvernement)

Iran – Pouvoir législatif Depuis 1979, le pouvoir législatif est unicaméral en Iran L'assemblée consultative islamique (Majles-e Shora-ye Eslami) ou le Parlement iranien est le seul corps législatif. Il est composé de 290 députés depuis les élections du 18 février 2000. (Anciennement 270 députés) Les 290 députés du Majles sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct. Cinq sièges sont réservés pour la représentation des minorités confessionnelles reconnues : zoroastriens, juifs et chrétiens (majoritairement arméniens). Cette assemblée dispose du pouvoir de voter la loi, d'approuver ou de renverser l'exécutif, y compris le Président : si un tiers des députés met en cause le Président de la République, ce dernier est alors contraint de s'expliquer devant l'Assemblée dans un délai d'un mois. Si deux tiers des députés lui refusent leur confiance, le Guide suprême en est informé pour prendre, éventuellement, la décision de le destituer.

« L’ensemble des Lois et règlements civils, pénaux, financiers, économiques, administratifs, culturels, militaires, politiques et autres doit être basé sur les préceptes islamiques. Ce principe prime sur le caractère général et absolu de tous les principes de la loi constitutionnelle et des autres lois et règlements, l’appréciation de cette prescription incombe aux jurisconsultes religieux du Conseil des Gardiens. »  Principe 4 de la constitution iranienne Le pouvoir législatif s'exerce cependant sous la surveillance du Conseil des gardiens et in fine du Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime, lequel peut s'octroyer des pouvoirs législatifs en cas de circonstances exceptionnelles.

Elections législatives du 04/05/2012

Édifice institutionnel de la république islamique d’Iran

Iran – Personnalités Khomeiny Khamenei Rohani

Iran – Enjeux Démocratie et tensions internes Empowerment chiite Dossier nucléaire

La Turquie : la légitimité de la laïcité par la contrainte : les islamistes turcs et la modernité

Turquie – Espace géographique Superficie: 783 562 km2 Frontières : Arménie 268 km, Azerbaïdjan 9 km, Bulgarie 240 km, Georgia 252 km, Grèce 206 km, Iran 499 km, Iraq 352 km, Syrie 822 km

La Turquie – En chiffre Capitale : Ankara Superficie : 774 820 km2 Population : 76 667 864 h (2013) Langue : turc (off.), kurde. Les publications sont autorisées dans toutes les langues maternelles depuis le 3.10.01 Nature Etat : république centralisée, dans laquelle l'armée exerce une influence via le Conseil de sécurité nationale (MGK) Nature Régime : parlementaire Chef de l'État Recep Tayyip Erdoğan: président de la République depuis le 28 août 2014 Chef du gouvernement Ahmet Davutoğlu depuis le 29 août 2014

Turquie – Repères Les origines et les débuts de l'Empire ottoman De petits émirats autonomes (XIIIe siècle) Les conquêtes d'Osman et de son fils (1290-1362) De l'émirat à l'Empire (1362-1451) Des organisateurs, vainqueurs des chrétiens Défaite devant Tamerlan Un État entre deux puissances maritimes L'apogée de l'Empire La conquête d'une capitale : Istanbul Les sultans, protecteurs des villes saintes Une administration centralisée, une armée forte Une civilisation riche et prospère

Le commencement du déclin (1570-1774) La question d'Orient (1774-1878) Révoltes et anarchie (XVIIe siècle) L'avancée russe (1713-1774) La question d'Orient (1774-1878) Réformes dans un empire en crise Émancipation de l'Égypte et de la Grèce (1797-1830) Démembrement de l'Empire (1840-1878) De l'Empire ottoman à la République turque Abdul-Hamid II et la réaction (1878-1908) Les Jeunes-Turcs et l'invasion territoriale (1908-1919) La République turque de Mustafa Kemal 1923 : le traité de Lausanne reconnaît les frontières de la Turquie moderne. 1924 : abolition du Califat. Les tribunaux musulmans et les établissements d'enseignement religieux sont supprimés. 1925-1928 : transformation de la Turquie en un Etat laïque ; nouveau code civil, abolition de la polygamie, suppression des ordres religieux, adoption du calendrier grégorien et de l'alphabet latin.

Principaux acteurs politiques

Le rôle de l’armée dans la vie politique turque 1960 : coup d'Etat militaire dirigé par le général Cemal Gürsel. Adnan Menderes est exécuté. 1965 : Süleyman Demirel (Parti de la Justice, héritier du Parti démocrate) devient Premier ministre. Il mène une politique conservatrice. A la récession économique et aux troubles politiques, il répond par la répression. 1971 : l'armée exige la démission de Süleyman Demirel. Poursuite de la politique de répression. 1980 : la poursuite de l'agitation politique aboutit à un nouveau coup d'Etat militaire, dirigé par le général Kenan Evren. La répression frappe les mouvements d'extrême gauche et les Kurdes, mais épargne les ultranationalistes. 1983 : victoire du Parti de la Mère Patrie (ANAP, conservateur). Turgut Özal devient Premier ministre. La loi martiale est progressivement levée, à l'exception des régions kurdes.

Les « ennemis de l’État » La gauche syndicalisme, internationalisme, marxisme purges des universités et assassinats d’intellectuels pogroms contre les communautés alévis Les Kurdes PKK fondé par Abdullah Öcalan 1978 guérilla dans le Sud-Est : 33,000 morts La Grèce occupation de Chypre du Nord, 1974

Le « coup d’État » de 1997 En 1997, en formulant des « recommandations » sous forme d’ultimatum, l’armée était parvenue à faire chuter le gouvernement islamiste de N. Erbakan. Un comité au sein de l’armée appelée « Comité Occident » a été chargé d’enrayer le danger « réactionnaire » de 1997, a obligé Erbakan à la démission. Pour les militaires Le kémalisme est une affiliation idéologique obligatoire Toute appartenance ethnique autre que turque et toute affiliation religieuse autre que sunnite, sont considérés comme une perversion necessitant un traitement psychologique.

Un rôle de plus en plus réduit! Fin juillet 2003, les députés ont voté une nette réduction du rôle politique de l'armée turque sans que celle-ci ne s'exprime dans les débats qui ont précédés le vote. Désormais le Parlement pourra examiner le budget de l'armée (particulièrement opaque) 2010. Janvier : la Cour constitutionnelle invalide une réforme du système judiciaire adoptée en juin 2009 par le Parlement qui obligeait les militaires en exercice à répondre de leurs crimes devant la justice. Février : plusieurs dizaines de hauts gradés de l'armée sont interrogés par la justice pour leur implication présumée dans un complot visant à renverser en 2003 le gouvernement Erdogan.

Septembre : 58% des Turcs disent "oui" à un référendum sur une série d'amendements visant à réviser la Constitution en réduisant le poids de l'armée. Décembre : ouverture du procès de 200 militaires accusés d'avoir fomenté en 2003 un coup d'État pour renverser le gouvernement islamo-conservateur. En 2012, le général Ilker Basbug est accusé de conspiration contre le régime islamo-conservateur. Ilker Basbug

Le général Kenan Evren a été l'instigateur du coup d'État du 12 septembre 1980 Il devient en 1982 le septième président de la Turquie, fonction qu'il occupe jusqu'en 1989. À la suite de la réforme de la Constitution de 2010, qui supprime l'immunité judiciaire des militaires, il est jugé en avril 2012 pour crimes contre l’État.

L'armée turque, un monde à part, un pouvoir exceptionnel Necdet Özel

Protocolairement il n’est que le cinquième personnage de l’Etat turc, derrière le Président de la République, le Président du Conseil Constitutionnel, le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre. En fait, ce général, est le chef de l’État-major, l’homme le plus puissant de Turquie: il commande une armée de 800.000 hommes et 35.000 officiers. Aux réunions du conseil suprême de l’OTAN, le chef d’État-major turc ne s’assied pas derrière son ministre de la défense, mais à ses côtés A la différence des autres armées de l’OTAN, l’armée turque n’est pas au service de la Nation: elle la gouverne, elle lui dicte ses volontés.

Une élite vivant dans un monde à part Le lycée militaire recrute à l’âge de 14-15 ans pour un premier cycle de quatre ans. Puis l’école d’officiers, à 18-19 ans, pour une nouvelle formation de quatre ans. Les futurs officiers turcs se voient inculquer l’idée qu’ils forment une élite, vivant dans un monde à part, avec une mission particulière. Pour être admis, il faut satisfaire toutes les conditions requises d’un élève qui sollicite son admission dans une école réservé à l’élite: de bonnes notes, particulièrement en sciences, une bonne présentation, une bonne culture générale. Et surtout il faut passer avec succès une enquête sur la personnalité du candidat et sa famille: la profession des parents, les activités politiques du candidat et de ses parents. Cette enquête sur la personnalité du candidat est renouvelée à tous les stades de sa carrière, avant ses diverses promotions.

Un programme d’études à part L’enseignement dans les écoles de cadet suit le programme des lycées, avec en plus, des cours d’éducation physique intense, une formation militaire de base, et une éducation politique qui devient un véritable endoctrinement dans les écoles d’officiers. Les élèves des écoles militaires turques étudient une matière unique, qui n’est enseignée qu’en Turquie et cela depuis du coup d’État de septembre 1980, l’Ataturkisme, qui remplit environ 20% de l’enseignement donné dans les écoles militaires turques: exactement 160 sur les 960 heures de cours programmées dans une année. Cette matière revient dans plusieurs programmes qui reprennent tous les écrits et les discours de Moustafa Kemal Ataturk, réunis dans un manuel en trois volumes publié par l’Etat-Major.

Le noyau du kémalisme Ce sont les discours d’Atatürk, en particulier le Nutuk de 1927 (Au deuxième congrès du CHP, en novembre 1927) et l’élaboration des Six Flèches (principes) emblématiques en 1931 et intégrées dans la constitution de 1938. Le nationalisme : envisage la nation turque en une seule entité légitime du pays. C’est l’homogénéisation culturelle et l’unification territoriale du pays. Le républicanisme : fixe le cadre institutionnel du pacte politique et le sacralise Le populisme (mobilisation des élites au service de la formation), enracinait le système politique dans un peuple abstrait dont les chefs sont l’incarnation.

L’étatisme : accorde une place maitresse à l’État qui est l’expression de la souveraineté nationale, comme acteur économique, industriel et financier de premier plan. Le laïcisme : déclare les individus libres de leurs convictions. Mais les musulmans ne sont pas autorisés à changer de religion. Le révolutionnisme : Le processus d’accès à la civilisation occidentale

Après huit années d’un tel endoctrinement, l’officier turc se considère comme un être exceptionnel, supérieur aux autres, ayant pour rôle d’empêcher un nouveau déclin de la Turquie. L’armée turque comprend 327 généraux -- les “pachas” -- et amiraux; la promotion à ce grade ultime que l’on atteint après une trentaine d’affectations à des postes différents, dont deux à l’est de l’Euphrate (au Kurdistan...) est décidée par le “conseil militaire suprême” (MGK) C’est un organisme de 18 membres mis en place après le coup d’état de 1971 qui se réunit habituellement en août; le Premier Ministre et le ministre de la défense en font partie, sans y prendre la parole! C’est le chef d’Etat-Major, qui choisit, avec les chefs des diverses armes (terre, air, mer, gendarmerie), les noms des 30 à 50 colonels qui sont promus chaque année, après une longue enquête encore plus minutieuse que toutes les autres.

Le rôle économique de l’armée Il s’exerce à travers l’Oyak, société d’entraide crée en 1961 pour aider les militaires et leurs familles. Les militaires continuent de lui verser 10 % de leur salaire, mais l’Oyak est aujourd’hui un des géants de l’économie turque, actionnaire à 49 % de la production automobile de Renault en Turquie, premier producteur turc de ciment, présent dans l’industrie agroalimentaire, la banque, l’assurance, le tourisme... L'armée perçoit directement certains impôts, comme la taxe sur l'essence, qui lui donnent des revenus contrôlés par le Parlement depuis 2003. Son rôle géostratégique L’armée turque est intégrée dans le dispositif de l’Otan (dont elle est la deuxième armée en termes d’effectif : 800 000 hommes). Elle contrôle deux zones essentielles du dispositif de défense occidentale : les Détroits et l’Anatolie orientale qui jouxte le Caucase et le Proche orient.

La généalogie de l’islamisme turc Parti de l’Ordre National (Nizami) 1970 Parti du Salut National (Salamet) 1972 Le Refah (Prospérité) 1983

L’AKP (Justice et développement ) 2001 Le Fazilet (Vertu) 1998 (interdit) Le Saadet (Félicité) 2001 L’AKP (Justice et développement ) 2001 2002 Défaite de ce parti traditionnaliste Victoire de ce parti conservateur – libéral

L’implantation de l’islamisme turc Le premier âge Durant les années 1970, Erbakan a été plusieurs fois vice-premier ministre Les dirigeants de son parti du Salut National (Salamet) sont des pratiquants et membres des confréries Le second âge La période du Refah : les années 80, premières victoires et alliance avec l’extrême droite nationaliste Erbakan devient premier ministre en 1996 Le troisième âge: L’AKP (Adalet ve Kalkınma Partisi) obtient 363 des 550 sièges de la Grande Assemblée nationale, en 2002

L'islamisme turc actuel 1994 : poussée des islamistes du Parti de la prospérité (Refah) de Necmettin Erbakan aux élections municipales (19% des voix). Ils l'emportent à Istanbul et à Ankara. 1995 : progression du Refah, qui, avec plus de 21 % des suffrages aux élections législatives de décembre, devient le premier parti du Parlement. 1998 : la cour constitutionnelle prononce la dissolution du Refah "pour atteinte à la laïcité de l'État". Il ne tardera pas à réapparaître sous l'appellation de Parti de la vertu (Fazilet). 2001. Juin : la cour constitutionnelle interdit le Parti islamiste de la vertu (Fazilet). Une partie de ses membres fonde, en août, le Parti de la justice et le développement (AKP, modéré), sous la direction de l'ancien maire d'Istanbul, Recep Tayyip Erdogan.

2002 Novembre : le parti islamiste AKP obtient la majorité absolue aux élections législatives et plus de 34% des suffrages. Abdullah Gül, le vice-président, devient Premier ministre. 2003. Mars : nomination de Recep Tayyip Erdogan au poste de Premier ministre après une réforme des lois électorales. Dirigeant du parti au pouvoir (AKP), il n'avait pas pu prendre la direction du gouvernement après les élections, ayant été déclaré inéligible à la suite d'une condamnation à la prison pour "incitation à la haine religieuse" en 1998. 2007. Avril : Recep Tayyip Erdogan renonce à se porter candidat à l'élection présidentielle (au suffrage indirect) à la suite de manifestations en faveur de la laïcité. L'AKP décide de présenter Abdullah Gül, ministre des affaires étrangères. 2008. Mars : le procureur de la Cour de cassation dépose devant la Cour constitutionnelle une demande d'interdiction du parti au pouvoir en raison d'"activités allant à l'encontre de la laïcité". Juillet : la cour constitutionnelle rejette la demande d'interdiction de l'AKP.

Turquie – Système politique République démocratique laïque Constitution 1ère : 1921, 2e : 1924, 3e : 1961 4e : Adoptée le 7 Novembre 1982; amendée en mai 1987, 1995, 2001, 2007 et en 2010. http://mjp.univ-perp.fr/constit/tr1982.htm Principal pouvoir laïc au Moyen Orient

Turquie – Pouvoir exécutif Chef de l’État : Président Recep Tayyip Erdoğan (depuis le 28 août 2014) Chef du gouvernement : Premier ministre Ahmet Davutoğlu depuis le 29 août 2014 Cabinet: Le conseil des Ministres est nommé par le président selon le choix du premier ministre. Élections: Le président est élu directement pour un terme de 5 ans (éligible pour un second terme). Le premier ministre est nommé par le président parmi les membre du parlement (Chef du parti ayant remporté le plus de sièges) N.B: Depuis octobre 2007, un amendement constitutionnel permet aux votants turcs de choisir directement leur président.

Turquie – Pouvoir législatif Système unicaméral La Grande assemblée nationale de Turquie Turkiye Buyuk Millet Meclisi compte 550 sièges élus par vote populaire pour des termes de 4 ans.

Turquie – Personnalités Mustafa Kemal Atatürk Ahmet Davutoğlu Recep Tayyip Erdoğan

Turquie – Enjeux Enjeux internes: L’avenir de la Laïcité Le rôle de l’armée comme gardienne de la démocratie

La question kurde

Enjeux externes:

L’avenir de la Turquie est-il européen ou moyen-oriental ?

Enjeu commun pour la Turquie et l’Iran

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