Les Marchés Financiers L’Assurance-Vie La prévoyance

Programme Jour 1 : Les marchés financiers MIF Politique économique Marché, monétaire, actions, obligations Valeurs mobilières Fiscalité PEA Quiz Rating / Trackers / Warants / TSR Quiz final jour 1 Les cotisations d’assurance vie et de capitalisation s’élèvent à 61,7 milliards d’euros à la fin du mois de juin 2005, en progression de 13 % depuis le début de l’année. Cette évolution résulte : d’une hausse de 36 % des cotisations sur les supports en unités de compte (12,8 milliards d’euros) ; d’une augmentation de 8 % des cotisations sur les supports en euros (48,9 milliards d’euros). Depuis le début de l’année, la collecte nette (cotisations – prestations) atteint 27,8 milliards d’euros, s’accroissant de 17 %. L’encours des contrats d’assurance vie et de capitalisation, d’un montant global de 907 milliards d’euros, augmente de 10 % sur les douze derniers mois. 284 000 nouveaux plans d’épargne retraite populaire ont été ouverts auprès des sociétés d’assurances depuis janvier.

Programme Jours 2 : 3 - Construction d’une méthodologie: 1- L’assurance-vie Aspect commercial Aspect technique Différents contrats Parties au contrat Clause bénéficiaire 22 raisons de souscrire 2 - La prévoyance Généralités A la banque CHALUS 3 - Construction d’une méthodologie: Besoin Chiffrage Solution 4 – Clôture de la formation: (par Florence ECHAVIDRE) Les cotisations d’assurance vie et de capitalisation s’élèvent à 61,7 milliards d’euros à la fin du mois de juin 2005, en progression de 13 % depuis le début de l’année. Cette évolution résulte : d’une hausse de 36 % des cotisations sur les supports en unités de compte (12,8 milliards d’euros) ; d’une augmentation de 8 % des cotisations sur les supports en euros (48,9 milliards d’euros). Depuis le début de l’année, la collecte nette (cotisations – prestations) atteint 27,8 milliards d’euros, s’accroissant de 17 %. L’encours des contrats d’assurance vie et de capitalisation, d’un montant global de 907 milliards d’euros, augmente de 10 % sur les douze derniers mois. 284 000 nouveaux plans d’épargne retraite populaire ont été ouverts auprès des sociétés d’assurances depuis janvier.

LES MARCHES FINANCIERS PREMIERE PARTIE LES MARCHES FINANCIERS Les cotisations d’assurance vie et de capitalisation s’élèvent à 61,7 milliards d’euros à la fin du mois de juin 2005, en progression de 13 % depuis le début de l’année. Cette évolution résulte : d’une hausse de 36 % des cotisations sur les supports en unités de compte (12,8 milliards d’euros) ; d’une augmentation de 8 % des cotisations sur les supports en euros (48,9 milliards d’euros). Depuis le début de l’année, la collecte nette (cotisations – prestations) atteint 27,8 milliards d’euros, s’accroissant de 17 %. L’encours des contrats d’assurance vie et de capitalisation, d’un montant global de 907 milliards d’euros, augmente de 10 % sur les douze derniers mois. 284 000 nouveaux plans d’épargne retraite populaire ont été ouverts auprès des sociétés d’assurances depuis janvier.

Objectifs La réglementation L’organisation des marchés de capitaux La réglementation L’organisation et le fonctionnement des différents marchés La fiscalité des supports Les Instruments Financiers L’Offre FINANCE CONSULTING 2009

LOISIRS : épargne plaisir LE COMPORTEMENT D’EPARGNE DES FRANCAIS (la pyramide de l’épargne) RETRAITE, TRANSMISSION : épargne avenir LOISIRS : épargne plaisir INVESTISSEMENTS ET ETUDE DES ENFANTS : épargne projet MATELAS : épargne de précaution

LE COMPORTEMENT D’EPARGNE : source de l’étude

Taux d’épargne brut des ménages LES CHIFFRES DU MARCHE : le taux d’épargne des ménages Français Année Taux d'épargne financière 1960 17,9 1970 19,4 1980 18,0 1990 12,9 2000 15,1 2006 2007 15,6 2008 15,3 Taux d’épargne brut des ménages En % du revenu disponible brut Années Taux épargne sur le RD Part d’épargne financière De 1959 à 2009 17% en moyenne 5% en moyenne

LA PLACE DE L’ASSURANCE-VIE DANS LE PATRIMOINE FINANCIER DES FRANCAIS Estimation des encours à fin 2008 : environ 1 300 Md€ Contrats et supports euros : 85% des encours Supports UC : 15% des encours Et toujours le placement préféré des Français ! 64% du patrimoine financier des ménages 35% des ménages ont ouvert un contrat d’assurance-vie soit près de 9 millions de ménages

Variation collecte 2009 sur 2008 +12% LA PLACE DE L’ASSURANCE-VIE DANS LE PATRIMOINE FINANCIER DES FRANCAIS En 2009, la collecte est repartie à la hausse : 119,3 Mds€ en supports euros 18,2 Mds€ en UC Soit 15,25% de la collecte en UC Variation collecte 2009 sur 2008 +12%

LE PATRIMOINE TOTAL DES FRANCAIS * *40% la résidence principale, 12% l’immobilier secondaire et locatif et 15% l’outil de travail

LES ACTEURS DU MARCHE DE L’ASSURANCE-VIE EN 2007 (source FFSA collecte vie et capi) PART DE MARCHE EN COLLECTE CNP (via Banque Postale et Caisse d’Epargne) 18,4% CREDIT AGRICOLE 13.2% AXA 8,6% GENERALI 7,7% BNP PARIBAS 7,6% CREDIT MUTUEL 7.1% SOCIETE GENERALE 6.6% AGF 4.3% LA MONDIALE 3.6% AVIVA 3.4% NATIXIS GROUPAMA GAN 2.9% COVEA 2.5% Un marché aujourd’hui préempté par les banquiers : 63 % de la collecte s’oriente vers les bancassureurs 37 % de la collecte s’oriente vers les assureurs Un marché à la fois : Atomisé : tout le monde propose de l’assurance vie (plus de 100 compagnies d’assurance vie en France) Concentré : les 7 premiers acteurs réalisent plus des 2/3 du chiffre d’affaires (en 2007) 1300 Milliards d’euros à fin 2008

Rappel réglementaire : LA MIF Directive européenne relative au Marché des Instruments Financiers, applicable depuis le 1er novembre 2007 : ouvre l’espace européen à tous les intermédiaires agréés dans un pays de l’UE, met en concurrence les modes de négociation , renforce la protection du client en assurant un bon conseil et en le matérialisant.

Rappel réglementaire : LA MIF (suite) En matière de protection du client, la MIF introduit : . Une classification des clients, . Une notion de qualification (compétence) des clients, . Une classification des produits, définit des situations de vente, impose une adéquation entre qualification des clients et produits en tenant compte des situations de vente.

La directive MIF définit trois catégories de clients Le Devoir de conseil La directive MIF définit trois catégories de clients A chacune de ces catégories, un niveau de protection associé

( conseil des marchés financiers) L’AMF Une seule autorité pour réguler les marchés Créée par la Loi sur la sécurité financière du 1er Août 2003 Née de la fusion de la COB et du CMF ( conseil des marchés financiers) Organisme public indépendant, l’AMF a pour missions de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. L’AMF comprend un collège de 16 membres et une commission des sanctions qui s’appuieront sur 320 collaborateurs. L’AMF regroupe les compétences du CMF et de la COB, auxquelles s’ajoutera un nouveau pouvoir de contrôle de la profession des conseillers en investissements financiers et du démarchage. 4 Types de responsabilités: réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Ses compétences portent sur: les opérations financières, les produits d’épargne collective, les marchés et leurs infrastructures, les professionnels. FINANCE CONSULTING 2009

Réglementation. Devoir de conseil Les principes directeurs de la MIF Trois catégories Les clients peuvent demander, sous certaines conditions,à changer de catégorie * Catégorie Critères Protection Contreparties éligibles Banques, sociétés de gestion, brokers… Pas de protection Clients professionnels Entreprises (2 critères sur 3 : Bilan > 20 M€, CA net > 40M€, Capitaux propres > 2 M€) Souverains (gouvernements, banques centrales…) Protection allégée Clients non professionnels Investisseurs généralistes Autres clients Protection complète 17

Rappel - Périmètre MIF Vente personnalisée - juillet 2009

Les Fondamentaux de l’Epargne Financière FINANCE CONSULTING 2009

Cours des valeurs mobilières Marchés de capitaux Nature des marchés Marché monétaire Marché obligataire Marché Actions Capitaux à court terme Objet des marchés Obligations Actions L'offre et la demande déterminent Cours des valeurs mobilières Taux à court terme Taux à long terme Tous agents économiques Tous agents économiques Tous agents économiques Intervenants Marché des changes Obtention des moyens de paiement pour le commerce international et les placements à l’étranger (ou à l’intérieur de la zone Euro pour les investisseurs hors zone). Tous les agents économiques sont susceptibles d’avoir recours au marché des changes. Marché monétaire Financement de l’activité à court terme. Rappel : Décalages de trésorerie. Intervenants : Tous les acteurs sauf les particuliers car le montant unitaire est élevé. Marché obligataire Financement à long terme de l’Etat et des entreprises (y compris bancaires) par l’emprunt. Intervenants : Tous les agents économiques. Marché des actions Financement à long terme des entreprises. Intervenants : tous les acteurs. Marchés de Taux Marchés de Cours

Les Marchés de Taux Taux = «prix de l’argent» Les prix se déterminent sur un marché par confrontation de l’offre et de la demande Offre prêteur de liquidités ou de capitaux Demande emprunteur de liquidités ou de capitaux Croissance Inflation Déficits Parités monétaires Contexte géo-politique international… Les éléments économiques : La durée du prêt Le risque de l’emprunteur Les caractéristiques du prêt (modes d’amortissement) Les éléments expliquant le niveau des taux Taux courts Taux longs Le taux d’intérêt est le prix du loyer de l’argent. Il se détermine sur un marché par confrontation de l’offre et de la demande, en intégrant les caractéristiques du prêt :  La durée : En principe plus la durée est longue plus le taux est élevé, conséquence de l’immobilisation des capitaux investis.  Le risque emprunteur : Capacité à rembourser à l’échéance. Pour les émetteurs importants le risque (qualité de la signature) est mesuré par des organismes de notation spécialisés qui publient des notes appelées rating.

Trois données influencent les marchés financiers FINANCE CONSULTING 2009 22

Les critères de convergences (Maastricht) Politique économique & taux d’intérêt en Zone Euro Les critères de convergences (Maastricht) Inflation 2 % Le taux d'inflation d'un État ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats Déficit 3 % PIB Le déficit public atteindra 8,2 % du PIB en 2010, contre 7,9 % en 2009 et seulement 3,4 % en 2008 Dette Le taux d’intérêt est le prix du loyer de l’argent. Il se détermine sur un marché par confrontation de l’offre et de la demande, en intégrant les caractéristiques du prêt :  La durée : En principe plus la durée est longue plus le taux est élevé, conséquence de l’immobilisation des capitaux investis.  Le risque emprunteur : Capacité à rembourser à l’échéance. Pour les émetteurs importants le risque (qualité de la signature) est mesuré par des organismes de notation spécialisés qui publient des notes appelées rating. 60 % PIB 1327 milliards d’euros à fin 2008, soit 68% du PIB 1450 milliards d’euros en 2009 soit 77%, prévision 2010 à 84%

Le Marché Monétaire FINANCE CONSULTING 2009 24

Les grandes entreprises Le marché monétaire : Les Intervenants Deux compartiments Le marché interbancaire Les titres de Créances Négociables Intervenants : Les Banques dont la BCE Intervenants : Les Banques Les grandes entreprises L’Etat Objet du marché : Refinancement par prêt d’argent au jour le jour Objet du marché : Prêt d’argent de 1 jour à 1 an FINANCE CONSULTING 2009 25

Taux de refinancement ( BCE) Le marché monétaire : Les taux et les titres Deux compartiments Les titres de Créances Négociables Le marché interbancaire Les Taux de référence : Taux de refinancement ( BCE) EONIA ( Entre banques) Les Taux de référence : EURIBOR :4 maturités 3,6,9,12 mois Type de titre : CDN : Les banques Bons du trésor : Etat Billets de trésorerie : Les grandes entreprises Type de titre : Titre monétaire FINANCE CONSULTING 2009 26

EONIA ? Tempé en français (Taux Moyen Pondéré en Euros), taux au jour le jour. Moyenne pondérée de toutes les transactions au jour le jour de prêts non garantis réalisées par les banques contributrices de 1ère catégorie A remplacé depuis le 1er Janvier 1999, le TMP, calculé par la BCE diffusé par la FBE Contributeurs: 57 banques les plus actives de la zone Euro Cotation à 3 décimales

? EURIBOR Tibeur en français, (Taux Interbancaire offert en Euros) Chaque banque de l'échantillon fournit une cotation quotidienne du taux, arrondi à deux décimales, correspondant au taux considéré comme pratiqué entre deux banques de première signature sur les dépôts interbancaires réalisés au sein de la zone euro. Calculé et diffusé par la FBE à Bruxelles Publié à 11H tous les jours sur une base exacte sur 360 avec un règlement à 2 jours. Moyenne quotidienne des taux prêteurs sur 15 échéances en enlevant les extrêmes (15%) Mêmes contributeurs que l'EONIA 15 maturités publiées (1 à 12 mois et 1, 2 et 3 semaines) Cotation à 3 décimales

LES T.C.N. Titres émis pour une durée minimale de 1 jour, d'un montant minimum de 150 000 € ou contrevaleur devises Titres émis pour une durée minimale de 1 jour, d'un montant minimum de 150 000 € ou contrevaleur devises Souscripteurs : tous les agents économiques Émetteurs : établissements de crédit habilités à recevoir des dépôts, institutions financières spécialisées, sociétés financières au capital de 2 286 735 €, entreprises ayant 2 ans d'existence sous forme de stés par actions Titres admis à la cotation des marchés organisés (NYSE-EURONEXT), notamment les B.M.T.N. émis par les banques

Quel est le risque d’un placement monétaire? Notion de risque Quel est le risque d’un placement monétaire? Risque de l’émetteur... mais risque limité Sur un placement monétaire le risque est essentiellement celui de la signature ( capacité de l’emprunteur à rembourser). Ce risque reste faible car sur 3 mois il est relativement facile d’apprécier la capacité d’un émetteur à honorer ses engagements. Conclusion : La performance du placement monétaire n’est liée qu’à l’évolution des taux courts. Si les taux courts montent, la performance des placements monétaires à taux variable progresse d’autant.

Marché monétaire: Notion de risque Du fait : De la durée du prêt De la connaissance de l’emprunteur De la qualité de signature ( notation) Les caractéristiques du placement monétaire généralement retenues sont : Disponibilité Sécurité L’absence de prime de risque induit la faible rentabilité Sur un placement monétaire le risque est essentiellement celui de la signature ( capacité de l’emprunteur à rembourser). Ce risque reste faible car sur 3 mois il est relativement facile d’apprécier la capacité d’un émetteur à honorer ses engagements. Conclusion : La performance du placement monétaire n’est liée qu’à l’évolution des taux courts. Si les taux courts montent, la performance des placements monétaires à taux variable progresse d’autant.

La Banque Centrale Européenne Créée le 1er Juin 1998, la BCE est devenue réellement opérationnelle depuis le 1er Janvier 1999 avec la naissance officielle de l'Euro Organe exécutif du SEBC ( système Européen des Banques Centrales ) La création monétaire excessive, facilitée par un plus grand accès au crédit est dangereuse pour l’économie : risques de SURCHAUFFE Une création monétaire insuffisante est également risquée car elle a pour conséquence de ralentir l’activité économique : RÉCESSION Créée le 1er Juin 1998, la BCE est devenue opérationnelle depuis le 1er janvier 99, avec la naissance officielle de l ’EURO. Elle peut désormais prétendre être l ’égale de la FED américaine, mais elle doit faire ses preuves dans le pilotage des taux d ’intérêt, afin d ’assurer la stabilité des prix, et par là même, la croissance de l ’économie. Son capital est réparti comme suit entre les banques centrales nationales: Allemagne 24,4935% , France 16,8337%, Italie 14, 8950% Grande Bretagne 14,6811%,… Ses décisions sont prises en conseil des gouverneurs: - directoire de la BCE: président (WIN DUISENBERG Pays-Bas puis JC TRICHET France) , un vice- président, et 4 membres aux durées de mandat échelonnées dans le temps. - et les Gouverneurs des 12 banques centrales nationales. Le Conseil général comprend le directoire et les gouverneurs des 15 pays membres de l ’EEE. Les pays non encore participants à la zone euro, sont associés aux décisions prises dans le cadre de la politique monétaire en euro. D’où la mission de la BCE de réguler la masse monétaire à travers son taux de refinancement (taux directeur) 1% depuis mai 2009 et maintenu (apparemment) jusqu’en fin 2010.

Les valeurs mobilières LES TAUX LONGS FINANCE CONSULTING 2009 33

La courbe de taux Une configuration normale de la courbe des taux Rémunération (taux de rendement actuariel) Une configuration normale de la courbe des taux Une configuration plate de la courbe des taux EONIA Taux directeur Une configuration inversée de la courbe des taux Durée du placement

Le Marché Obligataire FINANCE CONSULTING 2009 35

Définitions Titre représentatif d'une créance sur un émetteur privé ou public Reconnaissance de dette remboursable L'obligation représente une fraction d'un emprunt L'obligataire est un simple créancier et non un associé. FINANCE CONSULTING 2009

Définition L'obligation confère 2 DROITS à celui qui la détient: Le droit au paiement des intérêts prévus au contrat d‘émission Le droit au remboursement à l'échéance

Valeur de remboursement Les obligations Valeur de remboursement Coupons Durée Prix d’émission Toutes les caractéristiques de l’obligation, y compris le taux nominal et le taux actuariel sont fixées dans le contrat

Caractéristiques essentielles La signature de l'Émetteur La durée de vie La valeur nominale Le taux d'intérêt nominal ou facial Le mode d'amortissement et le prix Le prix d‘émission Le taux actuariel Une obligation est un titre représentatif d'une créance présentant les caractéristiques générales suivantes: -La qualité de signature de l'émetteur: le plus grand risque que court un porteur d'obligations est la NON SOLVABILITE de l'émetteur. Il y a donc un classement des émetteurs selon le risque qu'ils représentent pour le porteur, fourni et actualisé par des agences spécialisées, appelées AGENCES DE RATING ou de NOTATION. La durée de vie de l'emprunt: la durée de vie minimale d'un emprunt obligataire a été ramenée au début 1999 de 3 ans à UN AN dans un souci d'harmonisation avec l'euro-marché. Le nominal: Les emprunts doivent être émis en titres de 15 euros ou multiples de 15 euros (décret du 4 juillet 83) sauf autorisation spéciale du ministre de l'Economie. La loi ne fixe aucune limitation minimum ou maximum au montant de l'emprunt. Le nominal correspond à la part du capital emprunté par titre. L'encours d'un emprunt est égal à: nominal x nombre de titres. FINANCE CONSULTING 2009

O.A.T OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR Titres émis par adjudication tous les mois par l’Agence FRANCE TRESOR Nouvelles émissions assimilées a des émissions déjà existantes MEMES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES: NOTION D’ASSIMILATION FINANCE CONSULTING 2009

Durée de vie résiduelle Sensibilité d’une obligation Variation du cours pour 1% de variation du taux de marché Sensibilité en % - 8 % + 8 % 5 - 7 ans 3 - 5 ans 1 - 3 ans 0 - 1 an 7 - 10 ans + 6 % + 4 % + 2,5 % + 1 % 0 % - 6 % - 4 % - 2,5 % - 1 % Durée de vie résiduelle En ordonnée : La variation en % , du cours d’une obligation par rapport à sa valeur nominale. En abscisse, la durée de vie résiduelle –maturation- par périodes. En dehors de la période 0 – 1 an, ce sont des maturations pour lesquelles un indice EURO MTS est calculé. Le graphe aurait pu inclure les deux autres tranches 10-15 ans et > 15 ans. Pour un titre dont la durée de vie restante est de 10 ans, la variation de cours à laquelle il est exposé, lorsque les taux de marché varient de 1%, est approximativement de 8%. En fin de vie du titre, lorsque la date de remboursement est proche (durée de vie restante = quelques jours) quelle est sa valeur ? Réponse : En fin de vie du titre, le cours de l’obligation va progressivement se rapprocher de la valeur du remboursement promise par l’emprunteur. Intuitivement, il est perceptible qu’à quelques jours de sa date de remboursement, (hors coupon couru) un titre ne peut pas avoir une valeur très éloignée de sa valeur de remboursement. Au terme, l’écart entre le cours de l’obligation et sa valeur nominale est égale à 0. Ceci permet de matérialiser sur le graphe, la dégressivité de la sensibilité qui accompagne la réduction de la durée de vie restante. Pour +/- 1 % de variation du taux de marché, le cours d’une obligation, dont la durée de vie résiduelle est comprise entre 7 et 10 ans, peut varier entre +/- 6 et 8 %

Quel est le risque d’un placement obligataire Notion de risque Quel est le risque d’un placement obligataire Risque de Taux Sur un placement monétaire le risque est essentiellement celui de la signature ( capacité de l’emprunteur à rembourser). Ce risque reste faible car sur 3 mois il est relativement facile d’apprécier la capacité d’un émetteur à honorer ses engagements. Conclusion : La performance du placement monétaire n’est liée qu’à l’évolution des taux courts. Si les taux courts montent, la performance des placements monétaires à taux variable progresse d’autant. Risque de l’Emetteur

LES ACTIONS Les valeurs mobilières – les titres de créances FINANCE CONSULTING 2009 43

Les actions Droits des Actionnaire de la société droit de vote QU’EST-CE QU’UNE ACTION? Une part du capital de la société Droits des Actionnaire de la société droit de vote droit aux dividendes Deux grandes catégories de valeurs mobilières sont à distinguer: - les ACTIONS représentatives d ’un DROIT DE PROPRIETE - les OBLIGATIONS représentatives d ’un DROIT DE CREANCE. Les actions représentent l ’équivalent en titres des fonds apportés par les actionnaires à la constitution du capital de l ’entreprise. Une action représente les droits détenus par son propriétaire sur la société et lui confère la qualité d ’ASSOCIE. La responsabilité de l ’actionnaire dans la gestion de l ’entreprise n ’est engagée qu ’à hauteur de son apport, quels que soient les engagements contractés par la société. En vertu de leur qualité d ’associé, les actionnaires détiennent sur l ’entreprise 2 grandes catégories de droits: - des droits non financiers: droit à l ’information et droit de vote aux assemblées d ’actionnaires, - droits financiers: droit au dividende, droits préférentiels lors des augmentations de capital, et enfin le boni de liquidation en cas de réalisation de l ’actif social. droit au boni de liquidation

Evaluer le prix de l’action Marché actions Evaluer le prix de l’action Le prix juste d’une action correspond à la valeur de la société qu’elle représente Le prix juste ne se comprend que comme le prix qui satisfait les anticipations de l’acheteur et du vendeur Conclusion Comprendre le cours d’une action n’est pas toujours simple !

Marché actions Méthode comptable = Évaluer une action? Actif net de la société Nombre d’actions = Cours comptable Actif net = Valeur de l’actif total diminué des dettes. C’est la différence entre ce que l’entreprise possède et ce qu’elle doit. Estimation de la valeur d’une action par la méthode boursière :

Méthode boursière : un ratio Marché actions Évaluer une action ? Méthode boursière : un ratio PER (Price Earning Ratio) = BNPA (Bénéfice Net Par Action) Cours Société X a réalisé 1 milliard de bénéfices en 2003. On divise ce montant par le nombre d’actions en circulation. On obtient 10 Euros de BNPA Si le cours de l’action de la Société X = 100 Euros 100 10 Société X a réalisé 1 milliard de bénéfices en 2010. On divise ce montant par le nombre d’actions en circulation. On obtient 10 Euros Dans le journal, action X = 100 Euros La société X se paie 10 fois les bénéfices 2010 Exemple PER = Le PER (Price Earning Ratio) : Cours de l’action / BNPA (BNPA défini plus haut) ou encore : PER = Capitalisation boursière de la Sté./Bénéfice net. On peut également prendre comme ratio la capitalisation boursière sur le chiffre d’affaire. Ce ratio peut être interprété comme la valeur de l’entreprise en années de chiffre d’affaire. Ces ratios permettent d’apprécier et de comparer entre elles la cherté d’actions d’un même secteur d’activité (Aérospatiale, banque, automobile…) et d’effectuer les arbitrages (achat ou vente) les plus objectifs possibles. Attention ! Deux PER possibles selon le BNPA retenu : 100 10 PER = La Société X se paie (vaut) 10 fois les bénéfices 2003

La bourse NYSE Euronext Née en septembre 2000 de la fusion entre les bourses de Paris, Amsterdam et de Bruxelles, Lisbonne, et plus récemment avec le NYSE 1ère place boursière d’Europe en termes de volumes de transactions de valeurs mobilières. Marchés « cash » (actions et obligations) et marchés dérivés (options, futures, énergie, et dérivés sur matières premières Euronext.LIFFE) FINANCE CONSULTING 2009

Notion de Valeurs mobilières Les produits financiers Notion de Valeurs mobilières FINANCE CONSULTING 2009 49

Les OPCVM 1924 : BOSTON (USA)/ 1945 en FRANCE Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières sont des instruments de Gestion Collective Ils comprennent les SICAV et FCP Ne sont pas des OPCVM: les Stés d ’Invest Fermées et les F.C.C 1924 : BOSTON (USA)/ 1945 en FRANCE

Dividendes ou Capitalisation OPCVM Prix de rachat Dividendes ou Capitalisation Durée indéterminée Prix de souscription Valeur liquidative = valeur de l’actif net du portefeuille/nombre de parts ou d’actions

Deux types juridiques Les OPCVM FCPE FCIMT FCPR SICAV FCP Souscripteurs Personnalité morale Souscripteurs Copropriétaires Actionnaires AG Spécifiques A vocation générale FCPE FCIMT FCPR

OPCVM La SICAV Société anonyme à capital variable, dont la valeur de l’action varie quotidiennement La SICAV a pour objet la gestion d ’un portefeuille de valeurs mobilières Personnalité morale Capital minimum à la création: 8 Millions d’€

OPCVM Le FCP Il n’a pas de personnalité morale, c’est une copropriété dans laquelle les uns partent, les autres entrent et la copropriété subsiste Représenté par des parts Pas la personnalité morale Capital minimum à la création: 400 000€

LE CLASSEMENT DES OPCVM Classification AMF LE CLASSEMENT DES OPCVM Rentrée en application le 1er janvier 94, elle a été revue avec l’avènement de l’euro. 6 grandes catégories : Actions Obligations Monétaires Fonds de fonds alternatifs À formule Diversifiés

CRITERES DE CLASSIFICATION Critères fiscaux Critères d ’exposition aux risques de marché commercialisation OPCVM offerts au public OPCVM actions OPCVM de distribution OPCVM fermés au public OPCVM de capitalisation OPCVM obligations et autres titres de créances - Dédiés - Investisseurs avertis OPCVM mixte OPCVM monétaires OPCVM diversifiés Éligible PEA OPCVM garantis ou assortis d ’une protection FINANCE CONSULTING 2004 56

LA FISCALITE DES REVENUS ET PLUS VALUES MOBILIERES Fiscalité des revenus Fiscalité des plus values

Produits à revenu variable Les revenus des capitaux mobiliers Produits à revenu fixe Obligations et emprunts d’Etat Créances & Dépôts Bons du Trésor TCN Billets de trésorerie Comptes sur livrets Produits à revenu variable Actions 58

LES INTÉRÊTS DES PRODUITS À REVENUS FIXES S’AJOUTENT AUX AUTRES REVENUS Imposés à l’IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers Sur option, Prélèvement Forfaitaire Libératoire Droits de garde sur titres obligataires déductibles TMI + PS 12,10% PFL 18% + PS 12,10% 59

La fiscalité des dividendes d’actions A DECLARER DIVIDENDES d’actions françaises et européennes ENCAISSES Abattement 40% Droits de garde déductibles Abattement forfaitaire 1 525 € personne seule / 3 050 € couple Crédit d’impôt 50 % du dividende brut imputable sur l’IR ou restituable dans une limite annuelle de 115 € personne seule / 230 € couple + Prélèvements sociaux à 12,1%

La fiscalité des dividendes d’actions Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire Taux du prélèvement 18% Option à prendre avant l’encaissement des revenus Taux calculé sur le montant brut hors abattement de 40%, déduction des frais et charges et abattement annuel Pas de droit au crédit d’impôt plafonné + Prélèvements sociaux à 12,1%

Les plus-values de cessions de valeurs mobilières Seuil de taxation des cessions : 25 830 € pour 2010 En cas de franchissement du seuil, les moins-values et les plus-values SE COMPENSENT Si plus-values imposables au taux de 18% + 12,1% Si moins-values reportables pendant 10 ANS Opérations d’échanges de titres sursis d’imposition

LES SUPPORTS SPECIFIQUES Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) Le contrat d’assurance-vie (demain)

L’ouverture d’un PEA Un seul plan par personne ayant son domicile fiscal en France Un PEA par conjoint ou par partenaire lié par un PACS Pas de PEA au nom d’un enfant mineur ou majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents ni aux personnes invalides vivant sous le même toit que le contribuable Signature d’un contrat Prise d’effet lors du premier versement Respecter les règles d’ouverture: Délai de 14 jours avant la souscription d’un produit Questionnaire de compétence client

L’ouverture d’un PEA Ouverture d’un compte espèces Jamais débiteur Versements libres Versements programmés Minimum 15 € Maximum 132 000 € Actions, certificats d’investissement, parts de sociétés à l’IS Communauté européenne, Islande ou Norvège FCP et Sicav dont 75% investis en titres éligibles

Le fonctionnement du PEA Avant 8 ans En cas de décès Tout retrait entraîne la clôture du PEA Clôture du PEA Transfert des titres sur compte titres ordinaire Après 8 ans Retrait partiel possible mais nouveaux versements impossibles Sortie en rente viagère possible Transfert possible d’un établissement à un autre

Rappel : Fiscalité du PEA Seuil de cession 2010 : 25 830€ Entre 0 et 2ans Entre 2 et 5 ans Entre 5 et 8 ans Après 8 ans Si cessions <25830€ + values exonérées IR PS 12.1% Si cessions >25830€ + values soumises PFL 22.5% + values soumises PFL 18% + values exonérés impôts Conséquences sur le PEA Retrait total uniquement, Clôture du PEA Retraits partiels possibles, Si retrait partiel, plus de versement possible

Les produits financiers Compléments RAR, conseillers privés, conseillers pro, et conseillers en gestion patrimoine. FINANCE CONSULTING 2009 68

FINANCE CONSULTING 2004 Le rating La notation consiste à noter des entreprises et des titres de créances négociables à l’aide d’un indicateur synthétique prenant en compte aussi bien les caractéristiques qualitatives que quantitatives de l’entité analysée. Elle constitue une opinion indépendante sur la capacité d’un émetteur d’assurer à l’échéance le paiement du capital et des intérêts d’un titre de dette. Le RATING correspond à l'appréciation ou notation de la solvabilité de l'emprunteur.Trois grandes agences internationales évaluent les risques des émetteurs: STANDARD & POOR'S, MOODY'S et FITCH. Cette appréciation permet de déterminer le prix d'émission et le taux d'intérêt (SPREAD=prime de risque). Chaque émission donne lieu à l'attribution d'une note, exprimée sous forme de lettres et chiffres: de AAA pour les meilleurs à D pour les insolvables. La notation permet de mesurer la capacité d'un émetteur à faire face à ses engagements, de la comparer avec celle d'autres émetteurs, et éventuellement d'apprécier son évolution dans le temps. Les agences de rating sont indépendantes et de compétence notoirement reconnue FINANCE CONSULTING 2004

Une notation permet : FINANCE CONSULTING 2004 Le rating - pour les émetteurs : réduire le coût de ses ressources, diversifier ses sources de financement et augmenter sa capacité d’emprunt. -pour les investisseurs : critère objectif de comparaison entre les différentes émissions, elle permet une meilleure perception du risque. FINANCE CONSULTING 2004

FINANCE CONSULTING 2004 Le processus de notation Notation sollicitée par les émetteurs ou clients investisseurs,parfois notation « sauvage » Une phase de collecte de documentations Suivie d’une phase d’analyse Puis, la phase de notation (comité de notation chargé de donner une note définitive) Enfin, publication et SUIVI. FINANCE CONSULTING 2004

3 Agences Mondiales : Moody’s, S & P, FITCH Agences de notation 3 Agences Mondiales : Moody’s, S & P, FITCH Chez S&P: 2500 entreprises notées aux USA et plus de 10 000 collectivités locales Plus de 7000 stés dans le Monde et une soixantaine d’États. 750 analystes, « examinateurs de dettes »

FINANCE CONSULTING 2004 Rating ou notation STANDARD & POOR's: MOODY's: AAA titres publics AA très forte capacité A forte capacité mais sensible BBB bonne capacité mais très sensible... D obligs en défaut Barème différent: Aaa titres publics Aa A Baa.... D Une classification des emprunts peut être faite selon la qualité de l'émetteur: -emprunts de 1ère catégorie: emprunts d'Etat ou garantis par l'Etat, -emprunts de 2ème catégorie: sans garantie de l'Etat. FINANCE CONSULTING 2004

FINANCE CONSULTING 2004 Les Trackers Exchange Traded Funds (ETF) ou fonds indiciels cotés Compartiment NEXT TRACK d’Euronext (1800 ordres/j) Instruments financiers reproduisant la performance d’un indice ou d’un panier d’actions, négociables en bourse comme des actions FINANCE CONSULTING 2004

FINANCE CONSULTING 2004 Les Trackers Produits éligibles au PEA Et éventuellement au SRD Juridiquement des FCP cotés, négociables en continu sur un marché organisé Distribution de dividendes Absence de droits d’entrée et de sortie Frais de gestion réduits (0.30%) Différence Marché Primaire des OPCVM et Marché secondaire FINANCE CONSULTING 2004

Les marchés dérivés et titres financiers spécifiques FINANCE CONSULTING 2004 76

Les warrants A mi-chemin entre un bon de souscription d’actions (BSA) et une option. Option longue émise par un établissement de crédit, coté en Bourse . Il permet de protéger un portefeuille contre des baisses éventuelles ou au contraire de dynamiser un portefeuille.

Cours du sous-jacent 45 € – prix d’exercice 40 €. Sa durée de vie est limitée à l’échéance Le sous-jacent Le prix d’exercice La maturité La parité Effet de levier important Forte volatilité Anticipation des variations futures Attention! Le client peut perdre l’intégralité du montant investi… Le warrant repose sur un effet de levier important puisque l’investisseur dispose d’un potentiel de profit important avec un investissement faible. Cet effet de levier entraîne une forte volatilité qui reflète l’amplitude des mouvements du sous-jacent. La perte maximale correspond au montant de la prime versée puisque le warrant peut être exercé ou non. Exemple: Soit un investisseur qui possède un call warrant d’échéance janvier avec un prix d’exercice de 40 €, une parité de 10 et une quotité de 100. Le sous-jacent cote 45 €. Le warrant présente un « bid » (cours auquel le warrant peut être vendu par l’investisseur) de 0,55 € et un « ask » (cours auquel le warrant peut être acheté par un investisseur) de 0,56 €. Si le warrant est exercé, l’investisseur gage 5 € par unité de sous-jacent : Cours du sous-jacent 45 € – prix d’exercice 40 €. Si le warrant est revendu sur le marché, l’investisseur gagne 5,50 € par unité de sous-jacent : Bid 0,55 € x parité 10. La revente du warrant présente un gain supérieur. Les plus values sont taxées dès le premier euro (pas de seuil de cession) au taux de 16% + prélèvements sociaux 11%. Les taxes et frais payés le client lors de l’acquisition et de la cession sont déductibles de la plus value. Les moins values peuvent être imputées sur des plus values d’autres produits financiers ou reportables pendant 10 ans. Lorsque le warrant a été abandonné, c’est-à-dire s’il n’a été ni revenu ni exercé avant l’échéance, la perte est égale au montant de la prime payée et elle est automatiquement enregistrée.

Les warrants Titre conférant à son détenteur le droit : d’acquérir ou de céder un « sous-jacent » ou de percevoir un montant correspondant à la différence, si elle est positive soit entre le cours du sous-jacent à la date d’exercice du warrant, d’une part et le cours d’exercice fixé au contrat d’autre part si option d’achat, soit l’inverse si option de vente.

Conditions générales Titres émis par des entités indépendantes de l’émetteur du sous-jacent et indépendamment de toute opération financière. Émetteurs : établissements de crédit et E.I. Sous-jacents: valeurs mobilières, paniers et indices, taux, devises, TCN…

Les dérivés sur actions Les options négociables sur actions ou indices boursiers Contrats à terme sur indices boursiers (CAC40, DOW JONES,…) Permettent soit de couvrir des positions, soit de spéculer à la hausse ou à la baisse des actifs. FINANCE CONSULTING 2004 81

Les contrats d’option NEGOCIABLES NON NEGOCIABLES MARCHES ORGANISES (MONEP, LIFFE, EUREX) FINANCE CONSULTING 2004 82

Définition Option= Contrat qui confère le droit: - d’acheter ou de ne pas acheter (CALL) - de vendre ou de ne pas vendre (PUT) Un ACTIF SOUS-JACENT (actions, indices, taux, devises,..) À un prix déterminé (STRIKE ou prix d’exercice) À ou jusqu’à une date d’échéance fixée (option à l’européenne ou à l’américaine) Moyennant le paiement immédiat d’une prime ou premium (prix de l’option) au vendeur.

Les options FINANCE CONSULTING 2004 C'est un contrat dissymétrique: DEFINITION C'est un contrat dissymétrique: - L'acheteur a le droit mais pas l'obligation d'exercer son contrat - Le vendeur est engagé irrévocablement; en compensation, il encaisse, immédiatement une prime versée par l'acheteur TYPES DE CONTRATS Deux types de contrats: - CALL: option d ’achat - PUT: option de vente FINANCE CONSULTING 2004

Règles de base C’est TOUJOURS l’ACHETEUR qui décide de l’issue du contrat, c’est donc lui qui paie la prime au vendeur. Le Vendeur subit la décision de l’acheteur et pour cela, il encaisse la prime tout de suite. 4 positions de base : Achat ou vente d’un Call Achat ou Vente d’un PUT selon les anticipations espérées.

LES TSR TITRES SUBORDONNES REMBOURSABLES

Les T.S.R Définition Le titre subordonné remboursable (TSR) est une obligation dont l'amortissement intervient normalement à la date prévue dans le contrat d'émission mais il peut être anticipé par l'émetteur. Le qualificatif de subordonné signifie que, en cas de dissolution de la société émettrice, le remboursement du titre intervient après celui des créanciers privilégiés. Il y a donc un risque de non remboursement pour le porteur. Un porteur d'obligation classique est en théorie mieux remboursé qu'un porteur de TSR. En cas d'absence de bénéfices distribuables, l'intérêt annuel peut être différé FINANCE CONSULTING 2009

Les T.S.R Fonctionnement d’une obligation classique En cas de liquidation de l’entreprise, on liquide l’actif et on rembourse les créanciers au regard de leurs rangs créanciers prioritaires, puis créanciers chirographaires dont les porteurs d’obligations classiques. Bilan de l’entreprise Actif Passif Capitaux X Dettes: Emprunts obligataires Si l’actif n’est pas suffisant, les porteurs d’obligation peuvent ester en justice puisque le remboursement est un droit conféré par l’obligation.

Les T.S.R Fonctionnement d’un T.S.R Même procédure : en cas de liquidation de l’entreprise, on liquide l’actif et on rembourse les créanciers au regard de leurs rangs créanciers prioritaires, puis créanciers chirographaires dont les porteurs d’obligations classiques. Bilan de l’entreprise Actif Passif Capitaux TSR X Dettes: Emprunts obligataires MAIS, si l’actif n’est pas suffisant, les porteurs de TSR ne peuvent ester en justice puisqu’ils sont « assimilés » à des « porteurs de capitaux ». 89

Les T.S.R L’intérêt gagnant-gagnant d’emettre des TSR Pour le client : Le TSR présentant un risque est donc doté d’une prime de risque supérieur à une obligation ordinaire donc UN RENDEMENT SUPERIEUR Pour l’Emetteur : Améliorer son ratio Mac Donough (anciennement ration Cook), ratio de solvabilité et donc de prendre des engagements plus important. Faciliter la levée de capitaux puisqu’un rendement intéressant.

Les T.S.R Le Ratio Cook puis Mac Donough Le ratio Cooke est un ratio de solvabilité bancaire qui est recommandé par le Comité de Bâle. Il fixe la limite de l'encours pondéré des prêts accordés par un établissement financier en fonction des capitaux propres. Les banques sont tenues de garder un volant de liquidité, de ne pas prêter à long terme, l'équivalent de 8 % de leurs fonds propres afin de faire face aux impondérables : retournement de la conjoncture et augmentation des impayés de la part de ménages moins solvables, retraits soudains aux guichets... 91

Les T.S.R L’AMF et les TSR Le contexte : Depuis 2006 de nombreux réseaux bancaires se sont vus condamnés par l’AMF lors de la commercialisation de TSR. Condamnation souvent aux titres: D’un non respect de la réglementation en terme d’information aux clients lors de la commercialisation. Le risque n’avait pas été cité ni expliqué. Le risque successoral induit 92

Les T.S.R La non information sur le risque : L’AMF et les TSR La non information sur le risque : Les clients acheteurs de TSR étaient souvent des clients habitués à souscrire des obligations ordinaires pour se faire un complément de revenu. Le risque n’étant pas présenté. Ils pensaient acheter la même chose que d’habitude. A Noter : Dans de nombreux cas, la non présentation du risque venait d’une absence de connaissance du fonctionnement des TSR par les vendeurs 93

Les T.S.R Le risque successoral induit : L’AMF et les TSR Le risque successoral induit : Un client âgé qui achète des obligations ordinaires peut considérer qu’en cas de décès avant l’échéance des obligations, ses héritiers peuvent conserver les titres et seront remboursés à l’échéance. Mais dans le cas d’un TSR, à l’échéance il n’y aura peut-être pas de remboursement. Le client lègue donc, sans le savoir puisqu’il n’est pas informé, un titre présentant un aléa quant au remboursement. A Noter : Aucun établissement ne peut émettre de TSR sans l’accord de l’AMF 94

Les T.S.R En Synthèse Le T.S.R est Une obligation Obligation qui présente Un risque Qui dit Risque dit Prime de risque Qui dit Prime de Risque dit Plus de Rendement Le T.S.R est une obligation présentant un risque et donc en contre partie un meilleur rendement 95

Les obligations BANQUE CHALUS Projet 2010 en collaboration avec CACF (TSR) Les cotisations d’assurance vie et de capitalisation s’élèvent à 61,7 milliards d’euros à la fin du mois de juin 2005, en progression de 13 % depuis le début de l’année. Cette évolution résulte : d’une hausse de 36 % des cotisations sur les supports en unités de compte (12,8 milliards d’euros) ; d’une augmentation de 8 % des cotisations sur les supports en euros (48,9 milliards d’euros). Depuis le début de l’année, la collecte nette (cotisations – prestations) atteint 27,8 milliards d’euros, s’accroissant de 17 %. L’encours des contrats d’assurance vie et de capitalisation, d’un montant global de 907 milliards d’euros, augmente de 10 % sur les douze derniers mois. 284 000 nouveaux plans d’épargne retraite populaire ont été ouverts auprès des sociétés d’assurances depuis janvier.

La presse financière : - Quelles informations utiliser ? - Quels conseils client ? Les cotisations d’assurance vie et de capitalisation s’élèvent à 61,7 milliards d’euros à la fin du mois de juin 2005, en progression de 13 % depuis le début de l’année. Cette évolution résulte : d’une hausse de 36 % des cotisations sur les supports en unités de compte (12,8 milliards d’euros) ; d’une augmentation de 8 % des cotisations sur les supports en euros (48,9 milliards d’euros). Depuis le début de l’année, la collecte nette (cotisations – prestations) atteint 27,8 milliards d’euros, s’accroissant de 17 %. L’encours des contrats d’assurance vie et de capitalisation, d’un montant global de 907 milliards d’euros, augmente de 10 % sur les douze derniers mois. 284 000 nouveaux plans d’épargne retraite populaire ont été ouverts auprès des sociétés d’assurances depuis janvier.

Les perspectives d’évolution Dans son rapport de novembre 2007, le conseil d’orientation des retraites (COR) esquisse l’évolution du taux de remplacement des retraites sur les 30 prochaines années.

Quelles conséquences avec ces pistes ? (pour un départ à la retraite à 60 ans, en pourcentage du dernier salaire net) Age ++ -- CADRE SUPERIEUR 30 26.8 21.3 COMMERCANT 39.9 35.3 40 27.2 23.6 40.6 38.9 50 29 27 41.1 40.1 60 35.1   43.3 CADRE 35.4 28.5 CONSULTANT 16.7 14.6 36.3 31.5 17.2 15.9 38.8 35.8 17.7 16.9 46.4 18.8 EMPLOYE 58.2 48.1 MEDECIN 27.1 21.6 60.5 53.5 27.3 23.7 64 59 29.1 68.7 31 Fidélia Formation 2009 99