Institut canadien d’information sur la santé
Institut canadien d’information sur la santé Facteurs d’accroissement des dépenses de santé Le 5 mai 2011
Facteurs d’accroissement des dépenses hospitalières
Aperçu Comment la croissance des dépenses hospitalières se compare-t-elle aux tendances des dépenses totales de santé? Quels sont les effets des éventuels facteurs d’accroissement des coûts? Inflation Croissance démographique Vieillissement Autres Technologie et innovation Utilisation Quels sont les enjeux clés à surveiller dans le futur?
Contexte général
Pourcentage du PIB consacré aux dépenses hospitalières totales Le ratio des dépenses hospitalières en pourcentage du PIB est semblable à celui d’il y a 30 ans Pourcentage du PIB consacré aux dépenses hospitalières totales Remarques PIB : produit intérieur brut. BDDNS : Base de données sur les dépenses nationales de santé. Sources Base de données sur les dépenses nationales de santé, ICIS; Statistique Canada. La BDDNS présente les macro-tendances en matière de dépenses depuis 1975. Elle est particulièrement utile pour analyser les tendances en matière de dépenses au cours des 10 dernières années dans le contexte de l’évolution des dépenses hospitalières depuis le milieu des années 1970. À la fin des années 1970, les dépenses hospitalières représentaient environ 3 % du PIB. Ce taux a augmenté durant la récession du début des années 1980, puis de nouveau durant celle qui a sévi au début des années 1990 pour atteindre 3,8 %. Il a ensuite baissé progressivement au cours de la période de compressions financières et de restructuration du secteur hospitalier pour se fixer à 2,7 % en 2000. Il est ensuite passé à 3 % au cours des quelques années suivantes marquées par une tendance au réinvestissement et est demeuré à ce niveau jusqu’à la récession de 2009, où l’on prévoyait qu’il atteindrait 3,4 %. Les données sur les dépenses de 2009 et de 2010 sont des prévisions. La hausse du ratio des dépenses hospitalières en pourcentage du PIB en 2009 était attribuable à la récession économique qui a entraîné une baisse du PIB. La période de récession a été suivie d’une reprise économique générale en 2010. Comparativement aux dépenses totales de santé, dont le ratio en pourcentage du PIB était 50 % plus élevé en 2008 qu’il y a 30 ans, la part du PIB liée aux dépenses hospitalières en 2008 était semblable à celle d’il y a 30 ans.
Diminution constante de la part des dépenses hospitalières jusqu’à la fin des années 1990 Com- pressions budgé- taires Source Base de données sur les dépenses nationales de santé, ICIS. Les données sur les dépenses de 2009 et de 2010 sont des prévisions. Du milieu des années 1970 au début des années 1990, les dépenses hospitalières du secteur public ont augmenté à un taux légèrement inférieur à celui des dépenses de santé du secteur public. Au milieu des années 1990, les dépenses hospitalières du secteur public ont baissé, alors que les dépenses du secteur public ont continué à augmenter, mais à un rythme nettement moindre. Les hôpitaux ont été tout particulièrement touchés par les compressions financières imposées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de réduire, voire d’éliminer, leur déficit budgétaire. Cette période a été marquée par la consolidation et la restructuration du milieu hospitalier ainsi que par la fermeture de lits. Les hôpitaux ont alors délibérément et systématiquement décidé de remplacer les soins aux patients hospitalisés par des services de consultation externe, surtout pour les cliniques et les chirurgies d’un jour et les cliniques et interventions médicales de jour. Ces changements ont entraîné une chute marquée de la part des hôpitaux dans les dépenses de santé du secteur public. Au cours des 10 dernières années, les deux taux de croissance ont été presque identiques, et la part des dépenses du secteur public consacrée aux hôpitaux est demeurée relativement stable.
Part du secteur public dans les dépenses hospitalières inchangée depuis 2000 Remarque p : prévision. Source Base de données sur les dépenses nationales de santé, ICIS. La part du secteur public dans les dépenses consacrées aux hôpitaux arrive au deuxième rang des cinq principales catégories de dépenses de santé, après les dépenses consacrées aux médecins. En 2010, la part du secteur public dans les dépenses hospitalières était identique à celle de 2000, soit 91 %. La part du secteur privé (9 %) comprend les dépenses des ménages et des assureurs pour des services aux patients, comme les frais des chambres à supplément, la quote-part pour les soins aux malades chroniques et les soins offerts aux non-résidents. Elle peut également englober les revenus ne provenant pas des patients, par exemple les revenus provenant des investissements, des services alimentaires, des stationnements, de la location de matériel, de dons et d’autres sources.
La croissance des dépenses hospitalières du secteur public est demeurée stable au cours des cinq dernières années Remarques CAM : croissance annuelle moyenne. p : prévision. Source Base de données sur les dépenses nationales de santé, ICIS. Les dépenses hospitalières du secteur public devraient augmenter de 6,2 % en 2010, ce qui représente une croissance annuelle moyenne identique à celle enregistrée au cours des cinq années précédentes (6,1 %), mais légèrement inférieure à celle de 1999 à 2004 (7,6 %).
Principales conclusions : contexte général La part du PIB consacrée aux dépenses hospitalières est demeurée stable depuis 30 ans Après une période de baisse constante, la part des dépenses de santé du secteur public consacrée aux hôpitaux est demeurée stable au cours des 10 dernières années La croissance annuelle moyenne était de 6 % entre 2004 et 2010
Facteurs d’accroissement des dépenses hospitalières
Croissance annuelle moyenne, 1998 à 2008 La croissance démographique et le vieillissement représentent 2 % de la hausse annuelle des dépenses hospitalières du secteur public Croissance annuelle moyenne, 1998 à 2008 Source Base de données sur les dépenses nationales de santé, ICIS. Les dépenses hospitalières ont augmenté en moyenne de 6,7 % chaque année de 1998 à 2008, dernière année pour laquelle des données réelles (non prévues) sont disponibles. La croissance démographique et le vieillissement correspondaient à 2,0 points de pourcentage, et l’inflation générale des prix, mesurée par l’indice implicite du PIB, correspondait à 2,8 points de pourcentage. Le 1,9 point restant est attribuable, entre autres, aux changements dans l’utilisation par habitant, aux innovations technologiques et à l’inflation propre aux hôpitaux dépassant l’inflation générale.
Inflation et rémunération
La rémunération représente plus de 60 % des dépenses hospitalières totales Source Base de données canadienne SIG (exclut le Québec), ICIS. La rémunération des employés représente plus de 60 % des dépenses hospitalières totales. Cela correspond à une part légèrement inférieure à celle d’il y a 10 ans, qui s’établissait à 64 %. Pour cette raison, la rémunération est considérée comme un facteur important d’accroissement des dépenses hospitalières. En comparaison, les dépenses liées aux fournitures, deuxième catégorie en importance, représentent uniquement 12,6 % des dépenses hospitalières totales. La catégorie Autres (11,6 %) comprend notamment les dépenses liées aux services impartis et aux réparations d’équipement. Les dépenses liées aux médicaments ne représentent que 3,9 %.
Croissance modérée du nombre d’employés ETP dans les hôpitaux Indice de croissance (1999 = 100) 121 Remarque ETP : équivalent à temps plein. Source Base de données canadienne SIG (exclut le Québec), ICIS. Le nombre d’employés équivalents à temps plein, calculé en fonction des heures rémunérées, a augmenté de 21 % dans les hôpitaux canadiens de 1999 à 2008. Les heures rémunérées comprennent les heures travaillées, les heures compensées par un congé et les heures de services contractuels.
La croissance du taux de rémunération dans les hôpitaux était supérieure à l’inflation générale de 1999 à 2008 133 129 127 Source Statistique Canada pour tous les indices : inflation générale (indice implicite du PIB), indice du salaire horaire versé aux employés des hôpitaux et indice de rémunération hebdomadaire moyenne pour l’ensemble des activités économiques (Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail). L’indice du salaire horaire versé aux employés des hôpitaux a augmenté de 33 % de 1999 à 2008, soit plus que les deux mesures suivantes de l’inflation : l’inflation générale (mesurée en fonction de l’indice implicite du PIB) et l’indice de rémunération hebdomadaire moyenne pour l’ensemble des activités économiques. Deux autres mesures de l’inflation des prix dans les hôpitaux, calculés à l’aide de la Base de données SIG, ont également été examinées : La rémunération par heure rémunérée dans les hôpitaux a augmenté de 46 % de 1999 à 2008, ce qui est nettement supérieur à l’inflation générale (29 %). Le coût des patients hospitalisés par cas pondéré a augmenté de 22 % entre 2004 et 2008, soit plus que l’inflation générale (15 %). Le coût par cas pondéré a été calculé pour la période de 2004 à 2008 à l’aide de la même méthodologie de regroupement (GMA+) pour chaque année. La méthodologie GMA+ permet de s’assurer que le coût calculé pour chaque année s’applique aux mêmes cas hospitalisés moyens. Cette approche est semblable à celle servant à calculer le prix d’une quantité identique de biens et de services au fil du temps et peut donc être interprétée comme une mesure de l’inflation du prix dans les hôpitaux.
La croissance des taux de rémunération variait d’un centre d’activité à l’autre 2.7 Indice de rémunération hebdomadaire moyenne pour l’ensemble des industries Sources Base de données canadienne SIG (exclut le Québec), ICIS; Statistique Canada pour la rémunération hebdomadaire moyenne pour l’ensemble des industries (Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail). La rémunération par heure rémunérée dans les hôpitaux a augmenté à un taux annuel de 4,3 % entre 1999 et 2008 en moyenne, tandis que le taux de croissance variait entre les centres d’activité sélectionnés, allant de 3,7 % pour les services de soins infirmiers aux patients hospitalisés à 5,0 % pour la radio-oncologie. Les chiffres n’ont pas été ajustés selon la composition du personnel. Ils englobent l’ensemble du personnel, y compris les professionnels, les aides et le personnel de soutien. Le ratio entre les professionnels et le personnel de soutien varie au sein de chaque centre d’activité.
Principales conclusions : inflation et rémunération Le nombre d’employés ETP dans les hôpitaux a augmenté de 21 % entre 1999 et 2008 L’indice du salaire horaire versé aux employés dans les hôpitaux a augmenté de 33 % entre 1999 et 2008, soit plus que l’inflation générale (29 %) La hausse de la rémunération totale des employés est davantage attribuable à un taux supérieur de rémunération qu’à une augmentation du nombre d’employés Remarque ETP : équivalent temps plein.
Croissance démographique et vieillissement
La structure par âge de la population canadienne s’est déplacée vers les groupes plus âgés Source Statistique Canada. La structure par âge de la population canadienne a changé de 1998 à 2008; en 2008, les groupes plus âgés représentaient une plus grande proportion de la population qu’en 1998.
La croissance démographique et le vieillissement représentent une hausse des dépenses hospitalières de 8,1 milliards de dollars Sources Base de données sur les dépenses nationales de santé, ICIS; Statistique Canada. Si le nombre d’habitants et la structure par âge en 2008 avaient été les mêmes qu’en 1998, les dépenses hospitalières auraient alors dépassé les 36 milliards de dollars. Les dépenses hospitalières par habitant et par groupe d’âge de 2008 ont été appliquées à la structure par âge de 1998 de la population canadienne, ce qui a permis de simuler des dépenses hospitalières de 36,2 milliards de dollars. Par comparaison, en 2008, les dépenses hospitalières réelles étaient de 44,3 milliards de dollars.
Les effets de la croissance démographique et du vieillissement varient d’une province et d’un territoire à l’autre Sources Base de données sur les dépenses nationales de santé, ICIS; Statistique Canada. La croissance démographique était négative à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick et en Saskatchewan. L’Alberta affichait le taux de croissance démographique le plus élevé et un effet relativement modéré du vieillissement. Les estimations pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut sont combinées, puisque ces deux territoires n’en formaient qu’un en 1998.
Dépenses hospitalières par habitant, 2008 Les dépenses les plus élevées par habitant sont consacrées aux nourrissons et aux aînés plus âgés Dépenses hospitalières par habitant, 2008 Sources Base de données sur les dépenses nationales de santé, ICIS; Statistique Canada. Les dépenses hospitalières par habitant les plus élevées étaient consacrées aux nourrissons et aux aînés plus âgés. Les dépenses par habitant consacrées aux nourrissons dépassaient les 7 000 $, un niveau qui n’est atteint que par le groupe des 85 à 90 ans. Les dépenses par habitant étaient nettement moindres pour le groupe des 1 à 64 ans, à l’exception d’une légère et occasionnelle hausse pour les 25 à 39 ans qui est attribuable à une hausse des dépenses liées aux femmes.
Les taux de croissance les plus élevés s’appliquent aux nourrissons et au groupe des 90 ans ou plus Sources Base de données sur les dépenses nationales de santé, ICIS; Statistique Canada. La possibilité que la demande de services de santé augmente plus rapidement pour les personnes de 65 ans ou plus que pour les moins de 65 ans a soulevé certaines préoccupations. Depuis 1998, l’augmentation des dépenses par habitant pour les aînés a été semblable à celle du groupe des 35 à 64 ans. Les hausses les plus marquées de dépenses par habitant concernaient les nouveau-nés et les personnes de 90 ans ou plus (5,6 % dans les deux cas).
Principales conclusions : croissance démographique et vieillissement La croissance démographique et le vieillissement représentaient moins du tiers de la hausse des dépenses hospitalières de 1998 à 2008 Les effets du vieillissement de la population variaient selon la province ou le territoire
Technologie et innovation
Technologie et innovation : un facteur lié à l’offre vraisemblablement responsable d’une part importante de la croissance des dépenses hospitalières La technologie peut englober l’équipement d’imagerie diagnostique et d’autres dispositifs médicaux, notamment les appareils d’IRM et de TDM les appareils robotisés qui facilitent les interventions chirurgicales délicates les ordinateurs qui fournissent aux cliniciens une aide à la prise de décisions les dossiers de santé électroniques et les dossiers médicaux électroniques Les nouveaux produits pharmaceutiques Les procédures, applications et techniques novatrices, et la modification des pratiques cliniques
Hausse marquée du nombre d’appareils d’IRM et de TDM depuis 2003 Appareils d’IRM et de TDM dans les hôpitaux, par million d’habitants Remarques IRM : imagerie par résonance magnétique. TDM : tomodensitométrie. Source Base de données sur la technologie d’imagerie médicale, ICIS. Un nombre croissant d’appareils d’IRM et de TDM par million d’habitants ont été installés et mis en service dans les hôpitaux canadiens au cours des sept dernières années. Dans le cadre des accords de septembre 2000, février 2003 et septembre 2004 sur la santé conclus par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le gouvernement fédéral a accordé aux provinces et aux territoires un total de 3 milliards de dollars sur une période de cinq ans pour l’achat d’équipement diagnostique et médical en vue de l’amélioration de l’accès aux services de diagnostic financés par l’État. Cette somme se compose des montants suivants : par l’entremise du Fonds pour l’équipement médical (FEM) de 2000, 1 milliard de dollars répartis sur deux ans (de 2000-2001 à 2001-2002) pour aider les provinces et les territoires à se procurer des appareils de diagnostic et de traitement (comme des appareils d’IRM, de TDM et de radiothérapie); par l’entremise du Fonds pour l’équipement diagnostique et médical (FED/M) de 2003, 1,5 milliard de dollars investis sur trois ans (2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006) afin de soutenir la formation du personnel spécialisé et l’acquisition d’appareils; par l’entremise de l’entente de 2004 du Plan décennal pour consolider les soins de santé, un supplément de 500 millions de dollars investi dans les appareils médicaux en 2004-2005.
Examens par IRM et TDM dans les hôpitaux, par million d’habitants Le nombre d’examens par IRM et TDM a augmenté plus rapidement que le nombre d’appareils depuis 2003 Examens par IRM et TDM dans les hôpitaux, par million d’habitants Remarques TDM : tomodensitométrie IRM : imagerie par résonance magnétique Source Base de données sur la technologie d’imagerie médicale (comprend le Québec), ICIS. Au cours des six dernières années, le nombre d’examens par IRM et TDM a augmenté à un rythme supérieur à celui des appareils, d’où la hausse de l’utilisation de ces appareils.
Taux annuel de croissance Les dépenses liées aux appareils d’IRM et de TDM ont atteint un taux de croissance dans les deux chiffres Dépenses par habitant liées à l’imagerie diagnostique dans les hôpitaux Type de technologie d’imagerie diagnostique 2003 2008 Taux annuel de croissance Tomodensitométrie (TDM) 9,09 $ 16,29 $ 12,4 % Imagerie par résonnance magnétique (IRM) 4,70 $ 10,84 $ 18,2 % Médecine nucléaire (in vivo) 6,71 $ 8,77 $ 5,5 % Autre imagerie diagnostique 51,48 $ 63,16 $ 4,2 % Dépenses totales en imagerie diagnostique 71,98 $ 99,06 $ 6,6 % Source Base de données canadienne SIG, ICIS. Les dépenses englobent uniquement les frais d’exploitation. Les dépenses en immobilisations ne sont pas comprises.
Les dépenses liées aux médicaments pour les patients en clinique externe dans les hôpitaux ont dépassé les dépenses pour les patients hospitalisés Source Base de données canadienne SIG (exclut le Québec), ICIS. Quoique plutôt faible, la part des dépenses hospitalières totales consacrée aux médicaments est demeurée stable de 1995 à 2007. Les dépenses liées aux médicaments pour les patients en clinique externe ont cependant dépassé les dépenses liées aux patients hospitalisés. La part des soins aux patients hospitalisés et celle des soins aux patients en consultation externe représentent environ 63 % des dépenses totales liées aux médicaments dans les hôpitaux. Les 37 % restants, majoritairement attribuables à une seule province dans laquelle les dépenses liées aux médicaments ne sont habituellement pas déclarées dans les centres d’activité relatifs aux soins infirmiers, sont déclarés dans d’autres centres d’activité qui ne permettent pas l’attribution en fonction du type de patients hospitalisés ou de patients en consultation externe.
Principales conclusions : technologie et innovation L’incidence de la technologie sur les coûts est difficile à quantifier On a observé une hausse du nombre d’appareils d’IRM et de TDM, ainsi qu’une utilisation accrue de ces appareils Les dépenses par habitant liées aux appareils d’IRM et de TDM ont augmenté Remarques IRM : imagerie par résonance magnétique. TDM : tomodensitométrie.
Répercussions de l’utilisation
Légère hausse de la durée moyenne du séjour Source Base de données sur les congés des patients (exclut le Québec), ICIS. La perception selon laquelle les patients séjournent plus longtemps qu’autrefois dans les hôpitaux est courante. Toutefois, force est de constater que la durée du séjour (tous cas typiques et atypiques confondus) n’a que légèrement augmenté depuis le début des années 2000.
Variations parmi les cinq principaux GMA Durée du séjour en soins de courte durée (2005 à 2008) pour les cinq GMA ayant enregistré les dépenses les plus élevées en 2008 Remarques GMA : groupe de maladies analogues. DMS : durée moyenne de séjour. Sources Base de données sur les congés des patients et Base de données canadienne SIG (exclut le Québec), ICIS.
Légère hausse de la consommation des ressources liées aux patients hospitalisés Remarques PCR : pondération de la consommation des ressources. GMA : groupe de maladies analogues. Sources Base de données sur les congés des patients (exclut le Québec), ICIS. Chaque année, les soins moyens aux patients hospitalisés exigent légèrement plus de ressources hospitalières que l’année précédente. La PCR est fondée sur la méthodologie de regroupement GMA+ 2010. L’administration de soins à des patients plus malades (c.-à-d. les patients présentant plus de comorbidités, d’interventions signalées et d’épisodes d’interventions) et l’accroissement du nombre de cas associés à une PCR supérieure (cas plus simples traités en soins ambulatoires) peuvent donc influer sur l’augmentation de la PCR.
Légère variation des tendances de la consommation des ressources parmi les groupes PCR (2005 à 2008) pour les cinq GMA ayant enregistré les dépenses les plus élevées en 2008 PCR Remarques PCR : pondération de la consommation des ressources. GMA : groupe de maladies analogues. Sources Base de données sur les congés des patients et Base de données canadienne SIG (exclut le Québec), ICIS. La PCR a connu une hausse modeste pour tous les cas, mais les tendances varient d’un GMA à l’autre. La PCR est fondée sur la méthodologie de regroupement GMA+ 2010.
Légère baisse du nombre de lits par 1 000 habitants depuis 1999 Source Base de données canadienne SIG (exclut le Québec), ICIS. Le nombre de lits dotés en personnel et utilisés par 1 000 habitants est passé de 3,6 en 1999 à 3,1 en 2008.
Baisse marquée du nombre de sorties de patients hospitalisés au cours des années 1990, mais cette chute est moins importante depuis 2002 Sources Base de données sur les congés des patients, Base de données sur la morbidité hospitalière et Système d’information ontarien sur la santé mentale, ICIS; Fichier des hospitalisations MED-ÉCHO, ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Le nombre de sorties de patients hospitalisés par habitant a diminué d’environ 3 % chaque année de 1990 à 2002, mais de seulement 1 % chaque année subséquente.
La part des dépenses hospitalières consacrée aux soins aux patients hospitalisés a baissé, alors que celle liée aux soins en clinique externe a augmenté Remarque OCDE : Organisation pour la coopération et le développement économiques. Source Données soumises par l’ICIS à l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (jusqu’à la plus récente année pour laquelle des données étaient disponibles). Les soins aux patients hospitalisés comprennent les catégories suivantes de l’OCDE : les patients hospitalisés pour des soins curatifs, les soins de réadaptation et les soins infirmiers de longue durée, incluant une affectation pour les coûts indirects de l’hôpital. Les soins en clinique externe comprennent les catégories suivantes de l’OCDE : les soins curatifs et les soins de réadaptation en consultation externe, les soins de jour et les services à domicile, incluant une affectation pour les coûts indirects de l’hôpital. Les autres activités comprennent les services de recherche et de formation ainsi que les services ambulanciers et sociaux, incluant une affectation pour les coûts indirects de l’hôpital.
Les hôpitaux ont effectué 200 000 chirurgies d’un jour de plus en 2007-2008 qu’en 2004-2005 Sources Bases de données clinico-administratives (exclut le Québec), ICIS. Le nombre d’interventions chirurgicales est demeuré relativement stable de 2004-2005 à 2007-2008, alors que le nombre de chirurgies d’un jour a augmenté chaque année.
Le taux de visites au service d’urgence n’a pas changé; c’est l’augmentation du coût par visite qui a entraîné une hausse de la part des services d’urgence 2003 2008 Visites au service d’urgence par 1 000 habitants 486 490 Coût par visite 113 $ 166 $ Part des dépenses hospitalières consacrée aux services d’urgence 4,5 % 5,0 % Remarque Les visites au service d’urgence par 1 000 habitants et le coût par visite excluent le Québec. La part des dépenses hospitalières consacrée aux services d’urgence inclut le Québec. Source Base de données canadienne SIG (exclut le Québec), ICIS. L’augmentation du coût par visite au service d’urgence peut être attribuable à la rémunération du personnel, à l’accroissement du recours à la technologie et à la gravité des cas.
La hausse du coût des services représente le principal facteur de dépenses liées aux soins ambulatoires et aux services thérapeutiques Source Base de données canadienne SIG (exclut le Québec), ICIS. Les données indiquent de légères hausses dans la demande en services d’urgence, en soins ambulatoires et en services thérapeutiques au cours des cinq dernières années. Le coût moyen par service a augmenté considérablement pour les services d’urgence et les soins ambulatoires, une hausse qui pourrait être attribuable notamment à la rémunération supérieure des employés, à l’utilisation accrue de nouvelles technologies et à l’ensemble élargi de services.
La part des dépenses hospitalières consacrée aux salles d’opération, aux services d’urgence et aux soins ambulatoires a augmenté Source Base de données canadienne SIG, ICIS. Les dépenses liées aux services aux patients hospitalisés n’ont pas connu une croissance aussi rapide que les dépenses liées aux services d’urgence et aux soins ambulatoires. On constate donc une baisse de la part des dépenses hospitalières totales consacrées aux services aux patients hospitalisés. La diminution de la part des dépenses hospitalières liées aux services communautaires et sociaux est largement attribuable à un déplacement de la prestation des services des hôpitaux vers des établissements communautaires.
La part des dépenses consacrée aux services administratifs n’a pas fluctué Source Base de données canadienne SIG, ICIS. La part des dépenses liée aux services de soutien a baissé, alors que la part liée aux systèmes d’information et à la recherche a augmenté.
Principales conclusions : utilisation Réduction du nombre de lits et de sorties par 1 000 habitants, et augmentation de la consommation des ressources allouées aux patients hospitalisés Preuve d’un déplacement des soins aux patients hospitalisés vers les soins en clinique externe Hausse des visites en soins ambulatoires, mais cette hausse est inférieure à celle du coût par visite Aucun changement concernant la part consacrée aux services administratifs
Enjeux à surveiller L’inflation des dépenses hospitalières supérieure à l’inflation générale Les effets de plus en plus importants des changements technologiques sur les dépenses hospitalières La hausse de la consommation des ressources hospitalières par le patient hospitalisé moyen Les occasions plus limitées de réduction des coûts en remplaçant des soins aux patients hospitalisés par des soins en clinique externe
Questions?
Aperçu des autres dépenses de santé
Aperçu Quelles sont les catégories de dépenses affichant une tendance à la hausse, outre les hôpitaux, les médecins et les médicaments? Quelles sont les principales tendances au chapitre des dépenses publiques liées aux soins de longue durée? En quoi les dépenses en immobilisations liées aux immeubles et à l’équipement ont-elles influé sur les dépenses globales? Quels sont les principaux enjeux à surveiller?
Croissance de la part des autres dépenses de santé au cours des années 1990 Remarque p : prévision. Source Base de données sur les dépenses nationales de santé, ICIS. De 1990 à 2000, les dépenses liées à la santé publique et aux immobilisations ont fait augmenter la part des autres dépenses de santé. Voici quelques exemples d’autres dépenses de santé : établissements de soins de longue durée : établissements de soins de longue durée autres que des hôpitaux immobilisations : dépenses en immobilisations, ce qui comprend les investissements dans les immeubles et l’équipement santé publique : prévention et promotion, et santé au travail administration : administration des paiements anticipés et administration gouvernementale générale autres professionnels : surtout des professionnels des soins dentaires et de la vue
Répartition des autres dépenses de santé par catégorie, 2010p Parmi les autres dépenses de santé, les soins de longue durée, la santé publique et les immobilisations sont d’importantes catégories Répartition des autres dépenses de santé par catégorie, 2010p Secteur public : 46,5 milliards de dollars Remarque p : prévision. Source Base de données sur les dépenses nationales de santé, ICIS. La sous-catégorie Autres professionnels ne représente que 3 % des autres dépenses de santé dans le secteur public. Toutefois, elle occupe la plus grande part des autres dépenses de santé (27 %) une fois les secteurs public et privé combinés. On peut donc dire que ces dépenses sont surtout payées par le secteur privé. Cette catégorie comprend surtout des professionnels des soins dentaires et de la vue. Les soins de longue durée comprennent les soins dispensés dans les autres établissements (que les hôpitaux) et ceux dispensés dans le cadre des services à domicile (voir la prochaine diapositive pour obtenir plus de précisions sur les définitions).
Part des dépenses financée par le secteur public, par catégorie Les dépenses liées à la santé publique, aux immobilisations et aux soins de longue durée sont principalement financées par le secteur public Part des dépenses financée par le secteur public, par catégorie Source Base de données sur les dépenses nationales de santé, ICIS. À noter que certains chiffres sont altérés en raison des limites liées à la collecte et à l’agrégation des données. Par exemple, les données sur la santé publique sont recueillies pour le secteur public seulement. Par conséquent, le financement semble provenir à 100 % de ce secteur. En revanche, les autres professionnels sont principalement financés par le secteur privé. Les soins de longue durée comprennent les soins offerts dans les autres établissements (que les hôpitaux) et dans le cadre des services à domicile : Les autres établissements incluent les établissements de soins en hébergement (pour les personnes souffrant d’une maladie chronique ou handicapées qui y résident de façon plus ou moins permanente). Ces établissements sont approuvés, financés ou autorisés par les ministères de la Santé ou les services sociaux provinciaux ou territoriaux. Les services à domicile se divisent en deux catégories principales : les soins à domicile et le soutien à domicile. Les soins à domicile comprennent des services professionnels comme les soins infirmiers, la physiothérapie, l’ergothérapie, l’orthophonie, l’inhalothérapie, la nutrition, le counseling et les services sociaux. Le soutien à domicile comprend des services non professionnels comme l’entretien ménager, le soutien à domicile, l’aide à domicile, les soins personnels, la préparation des repas, les visites à domicile, l’aide aux emplettes, les services de transport et les soins de relève. Les données sur les services à domicile proviennent de la Base de données sur les dépenses nationales de santé, qui a pour but de recueillir des renseignements sur les soins infirmiers offerts à domicile. Les dépenses de santé publique encourues par les gouvernements et les organismes gouvernementaux incluent les dépenses liées à des éléments tels que l’innocuité des aliments et des médicaments, les inspections de santé, les activités de promotion de la santé, les programmes communautaires de santé mentale, les services infirmiers de santé publique, les mesures visant à prévenir la propagation des maladies transmissibles et la santé au travail axée sur la promotion et l’amélioration de la santé et de la sécurité en milieu de travail dans les organismes publics. Les dépenses d’administration sont les dépenses liées aux coûts de la prestation des programmes d’assurance-maladie par les gouvernements et les compagnies d’assurances privées et à tous les coûts de l’infrastructure requise pour le fonctionnement des ministères de la Santé. Les coûts administratifs liés à l’exploitation des hôpitaux, des programmes d’assurancemédicaments et des programmes de soins de longue durée ne sont pas inclus dans la catégorie des dépenses d’administration, mais plutôt dans les catégories qui leur sont propres. La catégorie des immobilisations comprend les dépenses liées à la construction, à la machinerie, à l’équipement et à certains logiciels des hôpitaux, des cliniques, des postes de premiers soins et des établissements de soins en hébergement. Les données sur les dépenses en immobilisations sont fondées sur la comptabilisation du coût complet ou la comptabilité de caisse. Les dépenses de recherche en santé financent les activités de recherche qui visent à approfondir la connaissance des déterminants de la santé, de l’état de santé ou des méthodes de prestation des soins de santé ou à évaluer la prestation des soins de santé ou les programmes de santé publique. Cette catégorie ne comprend pas la recherche effectuée par les hôpitaux ou les entreprises pharmaceutiques concevant un produit. Ces montants sont inclus dans les catégories des hôpitaux et des médicaments, respectivement.
Immobilisations, recherche en santé et santé publique : catégories affichant la croissance la plus rapide Source Base de données sur les dépenses nationales de santé, ICIS. La catégorie des dépenses en immobilisations, qui comprend les coûts de construction et d’équipement, est celle qui croît le plus rapidement (croissance annuelle moyenne nominale de près de 14 %). La recherche en santé, qui se classe au deuxième rang sur le plan de la croissance, comprend des activités dont le principal but est de générer des données d’excellente qualité qui peuvent être utilisées pour favoriser, rétablir ou maintenir l’état de santé de certaines populations ou de certaines personnes. Parmi ces activités peuvent figurer celles qui sont effectuées pour augmenter la compréhension des structures et des processus des services de santé ainsi que de leurs effets sur les populations et les personnes1, 2. Les dépenses de recherche en santé du secteur public ont été estimées à 0,7 milliard de dollars en 1998; en 2008, elles atteignaient 2,1 milliards. Les données sur les services à domicile proviennent de la Base de données sur les dépenses nationales de santé, qui a pour but de recueillir des renseignements sur les services à domicile offerts par les professionnels de la santé. Références T. Pang et coll., « Knowledge for Better Health—A Conceptual Framework and Foundation for Health Research Systems », Bulletin of the World Health Organization , n° 81 (2003), p. 815 à 820. M. J. Field et coll. (dir.), Health Services Research: Work Force and Educational Issues, Washington, D.C., National Academy Press, 1995, p. 3.
Croissance des dépenses consacrées à la santé publique Pourcentage des dépenses totales du secteur public consacré à la santé publique Remarque p : prévision. Source Base de données sur les dépenses nationales de santé, ICIS. Les dépenses de santé publique couvrent notamment les activités visant à promouvoir la santé, à prévenir et à prendre en charge les maladies chroniques, à renforcer la capacité du système de santé publique, à prévenir et à prendre en charge les maladies infectieuses, et à améliorer le degré de préparation et le temps de réaction aux urgences. Parmi les exemples de situations ayant entraîné des dépenses de santé publique figurent l’épidémie de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) en 2003 dans la région du Grand Toronto et la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) en 2009-2010. L’épidémie de grippe A (H1N1) a atteint des proportions pandémiques. Près de la moitié (41 %) de la population canadienne a été vaccinée contre ce virus en 2009. En tout, on recense 428 Canadiens décédés de la maladie entre avril 2009 et avril 2010. Le Canada a consacré environ 400 millions de dollars à la vaccination. En novembre 2009, on estimait que les mesures du Canada pour faire face à la pandémie lui avaient coûté 1,5 milliard de dollars1. Référence 1. Institut canadien d’information sur la santé, Les soins de santé au Canada 2010, Ottawa (Ontario), ICIS, 2010.
La part des dépenses consacrée par le secteur public à l’administration est demeurée relativement stable au cours des cinq dernières années Pourcentage des dépenses totales du secteur public consacré à l’administration Remarque p : prévision. Source Base de données sur les dépenses nationales de santé, ICIS. Les dépenses consacrées par le secteur public à l’administration de la santé sont liées aux coûts de prestation des programmes d’assurancemaladie par le gouvernement et à tous les coûts de l’infrastructure requise pour le fonctionnement des ministères de la Santé. Les coûts administratifs liés à l’exploitation des hôpitaux, des programmes d’assurance-médicaments, des programmes de soins de longue durée et d’autres services de santé non couverts par les assurances ne sont pas inclus dans la catégorie des dépenses d’administration, mais plutôt dans les catégories qui leur sont propres. La part des dépenses totales du secteur public consacrée à l’administration était à la hausse au début de la décennie. Toutefois, elle a commencé à diminuer au cours de la deuxième moitié de la décennie.
La croissance des dépenses consacrées aux autres professionnels de la santé est plus élevée dans le secteur privé que dans le secteur public 5,6 % 1,7 % Remarque CAM : croissance annuelle moyenne nominale. Sources Base de données sur les dépenses nationales de santé, ICIS; Statistique Canada. En 2008, les dépenses totales de santé par habitant consacrées aux autres professionnels au Canada, secteurs public et privé combinés, étaient de 556 $. Les dépenses du secteur privé, qui représentent la plus grande partie des dépenses associées aux autres professionnels, ont en moyenne augmenté de 5,6 % par année de 1998 à 2008. Les dépenses du secteur privé consacrées aux autres professionnels ont atteint 515 $ par habitant en 2008, soit 92,7 % des dépenses totales de santé consacrées aux autres professionnels. Au cours de la même période, les dépenses consacrées aux autres professionnels par le secteur public ont augmenté en moyenne de 1,7 % par année pour atteindre 41 $ par habitant en 2008, à savoir 7,3 % des dépenses totales de santé consacrées aux autres professionnels.
Croissance du nombre de professionnels de la santé 2004 2008 Changement en pourcentage Croissance de la population Nombre de médecins 60 612 65 440 8,0 % 4,2 % Nombre d’infirmières réglementées 315 135 341 431 8,3 % Nombre de dentistes et d’hygiénistes dentaires 35 866 41 798 16,5 % Nombre d’optométristes 3 941 4 507 14,4 % Sources Base de données médicales Scott’s, Base de données sur les infirmières et infirmiers et Base de données sur le personnel de la santé, ICIS. Médecins et infirmières De 2004 à 2008, le nombre de médecins et d’infirmières réglementées a augmenté d’environ 8,0 %, soit presque deux fois plus que le taux de croissance de l’ensemble de la population canadienne. Nous avons maintenant plus de médecins par habitant que nous n’en avons jamais eu. Cependant, le nombre d’infirmières par habitant ne se compare toujours pas au sommet du début des années 1990. Professionnels des soins dentaires et de la vue De 2004 à 2008, le nombre de dentistes et d’hygiénistes dentaires a augmenté de 16,5 %, soit près de quatre fois plus que le taux de croissance de la population canadienne. Le nombre d’optométristes affichait un taux de croissance plus de trois fois supérieur à celui de la population canadienne.
Tendances des dépenses publiques liées aux soins de longue durée
La proportion des personnes très âgées croît chez les 65 ans ou plus Sources Base de données sur les dépenses nationales de santé, ICIS; Statistique Canada. La population compte de plus en plus de personnes très âgées : le groupe de personnes âgées de 85 ans ou plus a augmenté de trois points de pourcentage de 1998 à 2008.
Les soins de longue durée ne représentent pas une part croissante des dépenses de santé du secteur public Pourcentage des dépenses totales du secteur public consacré aux soins de longue durée Source Base de données sur les dépenses nationales de santé, ICIS. La part des dépenses totales du secteur public consacrée aux soins de longue durée était de 15,0 % en 1998 et est demeurée assez stable au cours de la première moitié de la décennie. Elle a toutefois diminué graduellement au cours de la deuxième moitié. En 2008, elle était de 12,8 %. Ce déclin est principalement attribuable à la part des dépenses publiques consacrée aux soins en établissement (la catégorie Autres établissements de la Base de données sur les dépenses nationales de santé), qui a chuté d’environ deux points de pourcentage de 1998 à 2008. En revanche, les dépenses du secteur privé consacrées aux soins en établissement ont augmenté plus rapidement que celles du secteur public. Résultat : la part des dépenses consacrée aux soins en établissement par le secteur public est passée de 76 % en 1998 à 71 % en 2008. La recherche d’un moyen d’équilibrer les soins en établissement et les services à domicile se situe au cœur des initiatives stratégiques en matière de soins de longue durée dans presque tous les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Selon un rapport récemment publié par l’OCDE, en 2008, les soins en établissement étaient à l’origine de 62 % des coûts totaux liés aux soins de longue durée dans les pays de l’OCDE. À cette époque, en moyenne 28 % seulement des utilisateurs de soins de longue durée les recevaient en établissement1. De même, les deux tiers des personnes qui reçoivent des soins de longue durée ont recours à des services à domicile. Dans les pays de l’OCDE, environ le quart des dépenses liées aux soins de longue durée est consacré aux services à domicile. À noter que les données sur les services à domicile proviennent de la Base de données sur les dépenses nationales de santé, qui a pour but de recueillir des renseignements sur les services à domicile offerts par les professionnels de la santé. Référence 1. Organisation de coopération et de développement économiques, LTC Report: Draft Summary and Conclusions, DELSA/HEA, Paris (France), OCDE, 2010.
Le taux de croissance des dépenses par habitant consacrées aux établissements de soins de longue durée est parmi les plus bas chez les personnes très âgées Remarque CAM : croissance annuelle moyenne. Sources Base de données sur les dépenses nationales de santé, ICIS; Statistique Canada. En raison des soins palliatifs et des soins en fin de vie, les dépenses par habitant consacrées aux établissements de soins de longue durée sont parmi les plus élevées chez les personnes très âgées. Néanmoins, le taux de croissance de ces dépenses pour ces groupes d’âge est parmi les plus bas. Plusieurs raisons pourraient expliquer ce phénomène, notamment une aggravation des problèmes de santé chez les personnes en début de vieillesse ou encore une propension à limiter l’usage de médicaments ou d’instruments coûteux chez les personnes très âgées.
Vieillissement de la population : son effet se fait surtout sentir sur les dépenses dans les établissements de soins de longue durée Remarque SLD : soins de longue durée. Sources Base de données sur les dépenses nationales de santé, ICIS; Statistique Canada. Le vieillissement de la population est à l’origine d’environ 1 % de la croissance annuelle moyenne des dépenses liées aux hôpitaux et aux médicaments. Il a toutefois une plus grande incidence sur les dépenses dans les établissements de soins de longue durée. On a calculé le vieillissement de la population en gardant les dépenses de santé selon l’âge et le sexe de 2008 constantes et en y appliquant la structure de la population de 1998.
Le nombre de lits dotés en personnel et utilisés par 1 000 personnes âgées est demeuré relativement stable Source Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes, Statistique Canada. Les données portent sur les foyers canadiens pour personnes âgées, par type de propriété. Les foyers pour personnes âgées comprennent les centres de soins infirmiers, les foyers pour personnes âgées et les autres établissements dispensant des services et des soins aux personnes âgées. Les centres ou résidences pour personnes âgées où aucun soin n’est prodigué ne sont pas inclus. De 2004 à 2008, le taux de croissance annuelle moyenne du nombre de lits par 1 000 personnes âgées était de -0,2 % dans le secteur public et de 0,3 % dans le secteur privé. Ces chiffres démontrent que le nombre de lits suit en gros les changements démographiques. Le nombre réel de lits dans les foyers pour personnes âgées a augmenté en moyenne de 2,2 % par année dans le secteur public et de 2,7 % par année dans le secteur privé. Dans le même ordre d’idées, on observe une tendance pratiquement nulle dans le nombre de résidents de foyers pour personnes âgées par 1 000 personnes âgées. Le nombre absolu de résidents a augmenté en moyenne d’environ 2,0 % par année dans les deux secteurs. En outre, il faut noter que le taux d’inoccupation était légèrement plus élevé dans le secteur privé que dans le secteur public (par exemple, en 2007, les taux d’inoccupation étaient respectivement de 6,6 et de 4,5 %).
Le taux de croissance annuel moyen du nombre de lits en établissements de soins de longue durée par 1 000 personnes âgées variait selon certains pays du G7 Sources ÉcoSanté OCDE, 2010; Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes, Statistique Canada. Les données portent sur tous les types de lits en soins de longue durée. Les données sur la France ne sont pas présentées dans la diapositive. Toutefois, selon la publication ÉcoSanté OCDE, de 2004 à 2008, ce pays a présenté une croissance annuelle moyenne du nombre de lits en soins de longue durée par 1 000 personnes âgées de 14 %. Plusieurs raisons pourraient expliquer les différences entre les pays du G7, dont certaines liées à la déclaration ou la collecte des données.
La rémunération est demeurée la même, mais le nombre d’équivalents temps plein a augmenté Remarque ETP : équivalent temps plein. Source Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes, Statistique Canada. Les dépenses en salaires par ETP ajustées en fonction de l’inflation déclarées dans le cadre de l’Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes ont diminué en moyenne de 0,02 % par année, alors que le nombre d’ETP par 100 000 habitants a augmenté en moyenne de 2,5 % par année. Les données de l’Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail montrent la même tendance nulle pour les salaires horaires des employés des centres de soins infirmiers et de soins en hébergement ajustés en fonction de l’inflation. La composition du personnel pourrait partiellement expliquer la stabilité de la rémunération par ETP. Des données tirées de la Base de données sur les infirmières et infirmiers de l’ICIS montrent que les infirmières auxiliaires autorisées étaient plus demandées que les infirmières autorisées dans les établissements de soins de longue durée de 2003 à 2008 (la croissance annuelle moyenne des deux groupes a été de 3,5 % et de 0,8 %, respectivement). De plus, le nombre d’infirmières psychiatriques autorisées a diminué en moyenne de 2,2 % par année. Les tendances sont pratiquement les mêmes pour les employées à temps plein. On observe donc une tendance qui favorise l’emploi de travailleuses moins qualifiées. L’indice implicite du PIB a été utilisé pour effectuer les rajustements (l’indice implicite des prix pour le système économique en général).
Hausse de plus d’un milliard de dollars des dépenses consacrées aux services à domicile Sources Association canadienne de soins et services à domicile et Institut canadien d’information sur la santé. L’exercice 20062007 est l’exercice le plus récent pour lequel nous disposons de données. Les dépenses consacrées aux services à domicile par les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada ont été estimées à 3,9 milliards de dollars en 2006-2007, soit une augmentation annuelle moyenne de 5,9 % par rapport à 19992000. Les données sur les services à domicile proviennent de la Base de données sur les dépenses nationales de santé, qui a pour but de recueillir des renseignements sur les soins infirmiers offerts à domicile.
Le nombre d’utilisateurs de services à domicile dont les frais sont couverts par le gouvernement augmente Nombre d’utilisateurs de services à domicile dont les frais sont couverts par le gouvernement par 1 000 habitants Sources Enquête nationale sur la santé de la population et Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, Statistique Canada. L’année 2005 est l’année la plus récente pour laquelle nous disposons de données.
Proportion accrue de résidents de 85 ans ou plus en foyer pour personnes âgées Source Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes, Statistique Canada. L’enquête ne portait que sur les établissements dont la caractéristique principale était 15 : foyer pour personnes âgées. Le pourcentage de résidents de 85 ans ou plus dans les foyers pour personnes âgées a augmenté de 4,1 points de pourcentage; toutefois, le pourcentage de personnes de 85 ans ou plus au sein de la population de 65 ans ou plus a augmenté de 2,8 points de pourcentage, ce qui suggère une hausse réelle de 1,3 % du nombre de résidents de 85 ans ou plus dans les foyers pour personnes âgées après un ajustement en fonction de la taille de la population. Le rationnement des lits pourrait expliquer ce phénomène. Par exemple, les patients âgés et fragiles sur le point d’obtenir leur congé de l’hôpital sont peut-être considérés comme des priorités dans le processus d’affectation des lits en établissement de soins de longue durée. Certains soutiennent que ces patients contribuent à l’engorgement dans les services d’urgence.
De plus en plus de résidents des foyers pour personnes âgées reçoivent des soins de type III et de niveau supérieur Source Enquête sur les établissements de soins pour bénéficiaires internes, Statistique Canada. L’enquête ne portait que sur les établissements dont la caractéristique principale était 15 : foyer pour personnes âgées. Soins de type III : Niveau de soins requis par un malade chronique ou une personne souffrant d'une incapacité fonctionnelle (physique ou mentale) qui a besoin de divers services thérapeutiques, d’une prise en charge médicale ou de soins infirmiers professionnels ainsi que de mesures visant à répondre à ses besoins psychosociaux. Soins de niveau supérieur : Niveau de soins exigeant plus de soins infirmiers ou médicaux que les soins de type III. Au-delà du niveau de type III, les soins sont habituellement offerts en milieu hospitalier.
Le niveau de soins alternatif est une question importante En 20082009, plus de 92 000 hospitalisations et plus de 2,4 millions de jours d’hospitalisation comportaient un niveau de soins alternatif au Canada, soit 5 % de toutes les hospitalisations et 13 % de tous les jours d’hospitalisation Plusieurs ont l’impression que de plus en plus de patients âgés occupent des lits d’hôpitaux en attendant d’obtenir une place en soins de longue durée Remarque NSA : niveau de soins alternatif. Source Les soins de santé au Canada 2010, Ottawa (Ontario), ICIS, 2010. L’Association des hôpitaux de l’Ontario (AHO) a effectué une enquête sur les lits NSA dans la province. Le pourcentage de lits en soins de courte durée et d’autres lits d’hospitalisation occupés par des patients NSA dans la province était de 15,7 % en novembre 2007, de 17,5 % en novembre 2009 et de 16,0 % à la fin de 2010. Pour de plus amples renseignements, consultez le document Alternative Level of Care (ALC) OHA ALC Survey Results (février 2011) publié par l’AHO. L’Analyse en bref de l’ICIS Niveaux de soins alternatifs au Canada publiée en 2009 (pour l’exercice de référence 20072008) indique : « Au cours des trois dernières années, le pourcentage d’hospitalisations NSA est demeuré relativement stable, alors que les jours NSA déclarés sont passés de 10 à 14 % de tous les jours d’hospitalisation. Si on ne peut expliquer pourquoi ce changement a eu lieu, on pourrait supposer qu'il résulte de la complexité accrue du processus de sortie des patients des soins de courte durée. Les efforts visant à identifier les patients nécessitant un niveau de soins alternatif plus rapidement pourraient aussi expliquer la hausse du nombre de jours NSA. » Selon une autre analyse de l’ICIS, Niveaux de soins alternatifs dans les provinces de l’Atlantique 20092010, 88 % des patients des provinces de l’Atlantique étaient âgés de 60 ans ou plus et la majorité (52 %) était âgée de 80 ans ou plus. Les publications suivantes présentent des idées semblables : Association des centres d’accès aux soins communautaires de l’Ontario et coll., Alternate Level of Care—Challenges and Opportunities. A Collaborative Position Paper, Toronto (Ontario), Association des hôpitaux de l’Ontario, 2006. A. Yassi et coll., Caring for the Caregivers of “Alternate Level Care” (ALC) Patients: The Impact of Healthcare Organizational Factors in Nurse Health, Well Being, Recruitment and Retention in the South Fraser Health Region of British Columbia, Vancouver (Colombie-Britannique), Occupational and Safety Agency for Healthcare in B.C., 2008. Centre for Healthcare Quality Improvement, The Flo Collaborative: Quality Transitions for Better Care, Toronto (Ontario), ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2009. De plus, durant l’hiver 2010-2011, les patients âgés de Windsor (Ontario) ont eu la priorité pour l’obtention de tout lit en soins de longue durée libre. Si ces patients refusaient un lit en soins de longue durée, on pouvait leur demander de payer 600 $ par jour d’hospitalisation.
Aperçu des dépenses en immobilisations
Dépenses en immobilisations par rapport aux dépenses totales La part des dépenses consacrée aux immobilisations par le secteur public a augmenté au cours des 10 dernières années Remarque p : prévision. Sources Base de données sur les dépenses nationales de santé, ICIS; Statistique Canada. La part des dépenses totales de santé du secteur public consacrée aux immobilisations a augmenté de façon constante au cours de la dernière décennie. Bien que cette série de données fluctue continuellement, on peut constater une tendance générale à la hausse au cours des 10 dernières années. Les dépenses en immobilisations comprennent 1) les coûts associés aux nouvelles constructions, à la conception, à la machinerie et à l’équipement*; 2) les coûts associés aux modifications, aux agrandissements et aux rénovations majeures; 3) les coûts en capital, comme les frais associés aux études de faisabilité et les frais de conception architecturale, les frais juridiques, les frais d’installation ou les frais d’ingénierie; 4) les subventions; 5) les charges financières incorporées sur les prêts servant au financement des projets d’immobilisations; 6) le travail fait par la maind’œuvre d’un établissement; 7) les ajouts au travail en cours de route. * Coûts capitalisés totaux de la machinerie et de l’équipement, comme les automobiles, les chauffe-eau, les compresseurs, les machines de terrassement et de manutention, les génératrices, les moteurs, les fournitures de bureau et d’entrepôt, l’équipement professionnel et scientifique, les pompes, les outils et les transformateurs. Dépenses en immobilisations par rapport aux dépenses totales
Répartition des dépenses totales en immobilisations Source Enquête sur les dépenses en immobilisations, Statistique Canada. En 1998, une proportion légèrement supérieure des dépenses en immobilisations était consacrée à l’équipement. Cette part a par la suite diminué graduellement au profit de la construction, qui était liée à environ les deux tiers des dépenses totales en immobilisations en 2008. L’Enquête sur les dépenses en immobilisations distingue « machinerie » et « équipement ». Toutefois, dans le contexte hospitalier, on parle seulement d’« équipement ».
Dépenses en immobilisations dans le secteur de la santé Investissement en immobilisations selon le type d’actif : construction d’établissements et d’immeubles équipement Investissement annuel en immobilisations par type d’actif, de 1998 à 2008 Type d’actif Valeur (en milliards de dollars) CAM 1998 à 2008 1998 (Pourcentage du total) 2008 Équipement 1,2 53,5 % 3,0 36,3 % 9,3 % Construction 1,1 46,5 % 5,2 63,7 % 17,2 % Total 2,3 100,0 % 8,2 13,6 % Remarque CAM : croissance annuelle moyenne. Source Enquête sur les dépenses en immobilisations, Statistique Canada. Une fois les investissements en immobilisations divisés en deux principaux types d’actifs, on peut constater que les investissements dans l’équipement sont passés de 1,2 milliard de dollars en 1998 à 3,0 milliards en 2008, soit une croissance annuelle moyenne de 9,3 %. Les investissements dans la construction sont passés de 1,1 milliard de dollars en 1998 à 5,2 milliards en 2008, soit une croissance annuelle moyenne de 17,2 %. L’Enquête sur les dépenses en immobilisations distingue « machinerie » et « équipement ». Toutefois, dans le contexte hospitalier, on parle seulement d’« équipement ».
Part croissante des dépenses en immobilisations pour les établissements de soins en hébergement Source Enquête sur les dépenses en immobilisations, Statistique Canada. Les hôpitaux se taillent la part du lion dans les dépenses en immobilisations, même si cette part a diminué un peu. Les investissements en immobilisations dans les centres de soins infirmiers et établissements de soins en hébergement sont passés de 0,26 milliard en 1998 à 1,35 milliard en 2008, soit une croissance annuelle moyenne de 17,8 %. Leur part des dépenses en immobilisations totales a également augmenté d’un bon cinq points de pourcentage pendant cette période. Les services de soins ambulatoires offrent des services de santé directs ou indirects à des patients ambulatoires et n’en offrent habituellement pas aux patients hospitalisés. Les professionnels de la santé qui travaillent dans ce sous-secteur offrent des services de consultation externe. Pour eux, les installations et l’équipement ne constituent habituellement pas la partie la plus importante du processus de production. Les services suivants sont liés aux services de soins ambulatoires (selon les définitions du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord [SCIAN] de 2007) : cabinets de médecins, cabinets de dentistes, cabinets d’autres praticiens, centres de soins ambulatoires, laboratoires médicaux et d’analyses diagnostiques, services de soins de santé à domicile et autres services de soins ambulatoires (transport terrien ou aérien accompagné de soins médicaux). Les centres de soins infirmiers et établissements de soins en hébergement offrent des soins en hébergement et des soins infirmiers, des soins de surveillance et d’autres types de soins dont ont besoin les résidents. Dans ce sous-secteur, les établissements jouent un rôle important dans le processus de production. On y offre une combinaison de services de santé et de services sociaux, les services de santé étant largement constitués de services infirmiers. Les dépenses consacrées à l’aide sociale ont pour but d’investir dans des services tels que les services communautaires d’alimentation et de logement (comme les refuges temporaires) et les services de garde de jour pour enfants. 9,5 %
Principales conclusions Les soins de longue durée n’expliquent pas la part croissante des dépenses du secteur public consacrée à la santé Le nombre d’ETP (et non pas les salaires par ETP) est le principal facteur expliquant l’augmentation des dépenses liées aux soins en établissement De 2004 à 2008, le nombre de lits dotés en personnel et utilisés a suivi la tendance démographique Les investissements en immobilisations dans le secteur des soins de santé ont considérablement augmenté de 1998 à 2008; la tendance est soutenue en particulier par les établissements de soins de longue durée
Enjeux à surveiller Quelle est la meilleure façon de fournir des soins aux personnes âgées? Quel sera l’équilibre entre les soins hospitaliers, les soins en hébergement et les services à domicile au cours de la prochaine décennie? Comment le système optimisera-t-il l’intégration des soins aux personnes âgées? En quoi les déficits provinciaux et les futures compressions budgétaires influenceront-ils les investissements dans la santé publique et les immobilisations?
Questions? Renseignements Dépenses nationales de santé Institut canadien d’information sur la santé Téléphone : 613-241-7860 Télécopieur : 613-241-8120 Courriel : bddns@icis.ca
Merci!