Economie de l’environnement Analyses économiques Changement climatique Politiques et stratégies septembre 18 M. Voisin

Plan de l’exposé Analyses économiques de l’environnement Notion d’externalité Comment internaliser les externalités Enjeux du changement climatique Les faits Les conséquences économiques Le coût des politiques correctrices Instances internationales et environnement septembre 18 M. Voisin

Plan de l’exposé Les permis d’émission en Europe L’Union européenne et Kyoto Le marché des permis d’émission Discussion de l’efficacité Le mécanisme de développement propre Comment associer les PED à la réduction des émissions de CO² Les modalités de calcul des crédits carbone Applications et aspects politiques septembre 18 M. Voisin

Plan de l’exposé Les débats Faut-il s’alarmer du réchauffement climatique? Quel est le juste prix du carbone? L’Europe doit-elle s’engager, si les autres pays pollueurs ne font rien? Sommes-nous prêts à modifier nos modes de vie? Les incitations sont-elles suffisantes? septembre 18 M. Voisin

1. Analyses économiques de l’environnement A. Notion d’externalité Concept développé par A.C. Pigou dans « l’économie du bien être » [1920] « L'essence du phénomène est qu'une personne A, en même temps qu'elle fournit à une autre personne B un service déterminé pour lequel elle reçoit un paiement, procure par là même des avantages ou des inconvénients d'une nature telle qu'un paiement ne puisse être imposé à ceux qui en bénéficient ni une compensation prélevée au profit de ceux qui en souffrent ». septembre 18 M. Voisin

1. Analyses économiques de l’environnement. B 1. Analyses économiques de l’environnement B. Comment internaliser les externalités Ces externalités n’ont pas de prix, puisqu’elles ne font l’objet d’aucune transaction. Pour entrer dans le calcul économique, il faut fixer un prix. Une intervention extérieure, celle de l’Etat est nécessaire. Elle peut prendre différentes formes: Taxes, redevances (solution de Pigou) Subventions, crédits d’impôt Droits de propriété (solution de Coase) septembre 18 M. Voisin

1. Analyses économiques de l’environnement. B 1. Analyses économiques de l’environnement B. Comment internaliser les externalités Ces méthodes ne sont pas sans inconvénients, l’Etat peut commettre des erreurs. On se heurte en effet à 4 difficultés majeures: En l’absence de marché, il n’existe pas de prix qui puisse servir d’approximation de la valeur d’usage du bien. Quelle valeur un individu prête-t-il à un bien indépendamment de son usage? Cela supposerait des enquêtes pour connaître les préférences des personnes. Quelles seront les préférences des générations futures? Leur comportement ne peut être connu aujourd’hui. Existence de passagers clandestins (gratuité). septembre 18 M. Voisin

1. Analyses économiques de l’environnement. B 1. Analyses économiques de l’environnement B. Comment internaliser les externalités La redevance de déversement: [taxe pigouvienne] Proportionnelle à la pollution réalisée. Valorise la pollution en fixant un prix. Suppose une administration et une gestion des autorisations et des lieux de déversement. Les « passagers clandestins » doivent être sanctionnés. Inconvénients: Risque de prix irréalistes. N’incite pas forcément à réduire les pollutions. Coûteux en surveillance, risque de fraude. septembre 18 M. Voisin

1. Analyses économiques de l’environnement. B 1. Analyses économiques de l’environnement B. Comment internaliser les externalités La Fiscalité: [taxe pigouvienne] Sanction financière : pollutaxe Proportionnelle à l’achat du produit polluant. Incite à une modération de la consommation. L’administration la perçoit par l’intermédiaire des fournisseurs du produit polluant. [exemple :taxe irlandaise sur les « sacs de caisse » [4 mars 2002]. 0,15€ par sac payé par les distributeurs] Inconvénients: Impôt supplémentaire. Produit de la taxe affecté au budget général, sans affectation spécifique à l’environnement. Pas d’incitation pour le producteur à réduire la pollution. septembre 18 M. Voisin

1. Analyses économiques de l’environnement. B 1. Analyses économiques de l’environnement B. Comment internaliser les externalités La Fiscalité: Crédit d’impôt En proportion du prix d’un équipement. Incite à une action en faveur de l’environnement. Déductible des impôts sur le revenu. [exemple : Crédit d’impôt développement durable] Inconvénients: Favorise plutôt les revenus les plus aisés (mais plafonnement). Réduction des recettes fiscales. Risque de croissance des prix des articles concernés. septembre 18 M. Voisin

1. Analyses économiques de l’environnement. B 1. Analyses économiques de l’environnement B. Comment internaliser les externalités La solution de Ronald Coase Etablir des droits de propriété En 1960, dans un article intitulé « The Problem of Social Cost », il explique comment selon lui, il faut traiter les externalités. Concernant la pollution, les agents eux-mêmes seront incités à conclure des accords volontaires pour transférer les coûts de la pollution des victimes vers les responsables, si des droits de propriété sont définis sur toutes les ressources concernées, et si tous les agents économiques peuvent négocier entre eux. En l'absence de coûts de transaction, une allocation optimale des ressources peut être obtenue, hors de toute intervention légale, par la libre négociation des droits de propriété. Cela explique la préférences des pays anglo-saxons pour de telles formules. septembre 18 M. Voisin

1. Analyses économiques de l’environnement. B 1. Analyses économiques de l’environnement B. Comment internaliser les externalités Le droit de propriété [permis d’émission négociables]: Les entreprises polluantes disposent de droits en proportion de leur activité (dotation ou achat au départ). La pollution est estimée à un moment précis (dates à préciser). Vérification par les entreprises du respect de la norme. Mise en œuvre d’un marché où les entreprises réduisant leur pollution peuvent vendre leurs droits aux nouveaux venus sur le marché. Incitation économique à réduire la production de rejets. Inconvénients: Difficulté d’allocation : risque de favoriser ceux qui polluent le plus au départ. Aussi faut-il vendre les quotas aux bénéficiaires? Suppose une surveillance des niveaux de pollution et des sanctions à l’égard de ceux qui enfreignent les limites préalablement définies. Risque d’erreurs dans le volume de quotas à délivrer. septembre 18 M. Voisin

1. Analyses économiques de l’environnement Exemple français septembre 18 M. Voisin

2. Enjeux du changement climatique A. Les faits Constat d’une élévation de la température terrestre depuis le début du XX° siècle. Responsabilité attribuée à l’effet de serre. Accentuation de l’effet par l’accumulation de certains gaz dans l’atmosphère. Des observations régulières sont nécessaires pour évaluer le rythme du changement. septembre 18 M. Voisin

Effet de Serre http://www.cea.fr/jeunes/themes/le_climat septembre 18 M. Voisin

Réunion à Paris du GIEC du 29 janvier au 2 février 2007 : Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat Publication du 4° rapport sur le réchauffement climatique Message pour les décideurs 9 chances sur 10 que le réchauffement soit du à l’activité humaine Accroissement de la concentration de CO² (gaz carbonique), CH4 (méthane), N²O (protoxyde d’azote) «Risque d’atteindre au moins un seuil de réchauffement de la planète de 2° d’ici la fin du siècle. A partir de ce moment, la situation devient difficilement gérable… » septembre 18 M. Voisin

Aggravation de l’Effet de Serre Les concentrations de gaz carbonique dans l’atmosphère ont atteint des niveaux jamais vus depuis 650.000 ans : 379 ppm* en 2005 contre 280 ppm avant l’ère industrielle (1750). Les émissions globales de gaz à effet de serre ont crû de 70% entre 1970 et 2004, dont une augmentation de 24% entre 1990 et 2004. *Parties par million : ppm. Définition : Quantité d'une substance, selon une unité donnée, contenue dans un million d'unités (la même unité) d'une autre substance. On utilise souvent les parties par million pour exprimer les concentrations de produits chimiques dans l'eau. septembre 18 M. Voisin

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The hockey stick septembre 18 M. Voisin

2. Enjeux du changement climatique B. Les conséquences économiques Différents effets, selon le GIEC: L’élévation du niveau moyen de la mer atteindrait entre 18 et 59 centimètres toujours d’ici 2100. Cela entrainerait des déplacements de population. Multiplication de certains événements météorologiques extrêmes (tempêtes, inondations, sécheresses). Bouleversement de nombreux écosystèmes, avec l’extinction de 20 à 30% des espèces animales et végétales, des conséquences importantes également pour l’habitat ; Crises liées aux ressources alimentaires : les productions agricoles chuteront dans de nombreuses régions provoquant de graves crises alimentaires, sources de conflits et de migrations ; Dangers sanitaires : transmission des maladies animales, développement d’éléments pathogènes dangereux pour l'homme. septembre 18 M. Voisin

2. Enjeux du changement climatique B. Les conséquences économiques Années 1970 : rapport du Club de Rome « halte à la croissance ». septembre 18 M. Voisin

2. 3. Lutter contre l’aggravation de l’effet de serre B 2.3. Lutter contre l’aggravation de l’effet de serre B. Les conséquences économiques Le rapport Stern Publication en octobre 2006 du rapport de Nicolas Stern, ancien économiste de la banque mondiale, à la demande gouvernement britannique (Gordon Brown). Perspectives de réchauffement de 2 à 5° fin 21°siècle. Bouleversements géographiques, hausses du niveau des océans (5 à 12m sur plusieurs siècles). Dégradation du climat : sécheresses d’un côté, cyclones, typhons plus fréquents. Coût estimé : 5 à 20% du PIB. Il est urgent de s’en préoccuper pour tenter d’atténuer le processus et réduire les risques. Préconise un objectif de stabilisation des émissions de C0² à 550 ppm. Coût estimé : 1% PIB Critiques : surestimation des risques futurs, pondération trop grande en faveur des générations futures septembre 18 M. Voisin

2. Enjeux du changement climatique B. Les conséquences économiques Evaluations par Nicolas Stern Dégâts causés par la violence des phénomènes naturels (ouragans, inondations, vagues de chaleur) estimés entre 0,5 et 1% du PIB. [Pertes Katrina estimée à 125 mds $, 1,5% PIB américain]. Montée des eaux des océans et dommages côtiers [0,2 -0,4%PIB] Dérèglement des marchés financiers, montée des risques de l’assurance. Conflits armés, liés aux difficultés des populations touchées, problèmes de l’eau, mouvements migratoires [instabilité difficile à chiffrer]. Tendance à l’aggravation : pertes estimées à 5% de la consommation par tête. Phénomène multidimensionnel : difficulté du chiffrage, en particulier des externalités. Stern utilise le PAGE2002 [Policy Analysis of the Greehouse Effect] septembre 18 M. Voisin

2. Enjeux du changement climatique B. Les conséquences économiques Evaluations par des économistes, à partir d’une modélisation de l’économie mondiale, Il y a des différences, selon que l’on tient compte ou non de l’adaptation aux nouvelles conditions de prix (choix de technologies moins productrices de rejets). septembre 18 M. Voisin

2. Enjeux du changement climatique B. Les conséquences économiques Estimation des pertes de consommation par tête 14,4% 2,5% 6,9% 10,9% 2.1% 5% En tenant compte de la répartition régionale : impact 20% septembre 18 M. Voisin

Critique du diagnostic par notamment par Richard Lindzen, spécialiste américain de météorologie au MIT S’appuie largement sur les prévisions alarmistes du Hadley Centre for Climate Prediction and Research. [IPCC] Ne tient pas suffisamment compte de l’incertitude et de l’inertie du système climatique. Manque de recul. La science du climat est une discipline nouvelle dont les progrès sont fortement liés au traitement des données. Dépend des progrès de l’informatique depuis environ 30 ans. Choix du scénario le plus catastrophique. Dénonciation du Hockey stick. Les objectifs de Kyoto auront un impact infime sur les phénomènes naturels. William Nordhaus dénonce lui-même le catastrophisme de N. Stern dans un article (Policy forum juillet 2007) septembre 18 M. Voisin

2. Enjeux du changement climatique. C 2. Enjeux du changement climatique C. Le coût des politiques correctrices Nicolas Stern chiffre ce coût à 1% du PIB pour stabiliser les émissions de CO2 à 500 – 550 ppm vers le milieu du 21°siècle. Choix entre taxes et permis d’émission (cap and trade system) pour modifier le prix du carbone et inciter à des choix appropriés. Incitation à la recherche dans des domaines permettant la réduction des émissions de CO2. Soutien à la production d’énergies renouvelable [Allemagne]. Entraver la déforestation. septembre 18 M. Voisin

2. Enjeux du changement climatique. C 2. Enjeux du changement climatique C. Le coût des politiques correctrices septembre 18 M. Voisin

D. L’environnement et les instances internationales Quelques rappels En 1968, dans le cadre des Nations Unies, les pays nordiques ont préconisé la tenu d’une conférence internationale sur le thème: l’homme et son milieu. Cette conférence s’est tenue à Stockholm en 1972. Ses résultats sont limités. Elle a abouti à une déclaration de 26 principes. [création du PNUE, programme des Nations Unies pour l’environnement, élaboration d’une législation internationale de l’environnement] Cependant cette conférence a permis de jeter les bases d’une nouvelle conception des grands défis de l’humanité: Autolimitation de certaines productions Répartition plus équitable des fruits de la croissance Recherche de méthodes d’exploitation plus respectueuses des milieux et entraînant moins de gaspillages. septembre 18 M. Voisin

D. L’environnement et les instances internationales Quelques rappels En 1992, vingt ans après, la conférence de Rio permet de faire le bilan des actions conduites et de ré-infléchir la politique mondiale pour l’adapter aux évolutions observées dans le Monde. 4 grands thèmes: Principes : La charte de la Terre (27 articles). Fixer des objectifs à atteindre pour le XXI° siècle: L’agenda 21. Deux conventions-cadre : Changements climatiques (signée par 162 gouvernements). Diversité biologique. Des déclarations solennelles sur les forêts et sur la désertification. septembre 18 M. Voisin

D. L’environnement et les instances internationales Quelques rappels Le concept de croissance durable ou soutenable En 1983, le secrétaire général des Nations Unies a demandé à Gro Harlem Bruntland, médecin norvégien de présider une commission chargée de l’environnement et du développement dans le monde. Cette commission a rendu un rapport en 1987 intitulé « notre avenir à tous ». Ce rapport à définit les principes de ce que serait un développement « durable ou soutenable » : Un tel développement assurerait aux générations futures des potentialités de vie au moins égales à celles qui existent aujourd’hui… Ce principe a été réaffirmé lors du sommet de la terre à Rio en juin 1992. Comment y parvenir ? Grâce à de nouveaux modes de production et de consommation. Avec un meilleur contrôle de l’usage des ressources. Avec des objectifs de limitation de la pollution de l’air, de l’eau. septembre 18 M. Voisin

D. L’environnement et les instances internationales Quelques rappels Une conférence des Nations Unies, à propos du changement climatique, s’est réunie à Kyoto au Japon, en décembre 1997. COP III (conference of parties). L’objectif de cette conférence est de se mettre d’accord sur les principes figurant dans la Convention cadre sur le changement climatique adoptée à Rio. On avait en effet constaté que les engagements de bonne volonté pris à Rio n’avaient pas été suivis d’effets suffisants. Il s’agissait par conséquent d’encadrer plus strictement les émissions à venir durant la décennie 2000-2010. (PDEM: réduction de 5,2% des émissions de gaz à effet de serre en 2008 - 2012, relativement au niveau atteint en 1990. septembre 18 M. Voisin

D. L’environnement et les instances internationales Quelques rappels septembre 18 M. Voisin

D. L’environnement et les instances internationales Quelques rappels Le protocole de Kyoto est parvenu à deux résultats principaux: Chaque pays industriel (OCDE + PECO et Russie) a consenti une obligation juridique quantifiée de réduction des émissions de 6 gaz à effet de serre (CO2, CH4,N2O…) par rapport au niveau de 1990. [U.E: -8% ; USA: -7% ; Russie: 0%]. Des mécanismes de flexibilité ont été introduits pour permettre la réalisation de transferts de permis d’émission dans l’espace ou le temps. Des crédits d’émission peuvent être générés par des projets comme les « puits de carbone » (reforestation). Les objectifs peuvent être atteint au sein de « bulles internationales » Si, en Europe la réduction des émissions est de 8%, elle est de 21% pour l’Allemagne de 12,5% pour la Grande Bretagne mais de 0% pour la France. Il est possible de mettre en réserve, les quotas d’émission non utilisés. septembre 18 M. Voisin

3. Les permis d’émission en Europe A. L’Union européenne et Kyoto Article 174 (anciennement130 R) du traité de l’Union « La politique de la Communauté dans le domaine de l’environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants: La préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement. La protection de la santé des personnes. L’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles. La promotion, sur le plan international de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaire de l’environnement. » « la politique de la Communauté… est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction, si possible à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur.  » septembre 18 M. Voisin

3. Les permis d’émission en Europe A. L’Union européenne et Kyoto Le sixième programme communautaire d’action pour l’environnement 2001-2010: « Environnement 2010, notre avenir, notre choix » définit la politique actuelle. Quatre priorités ont été retenues : Prévenir et pallier le changement climatique. [réduire les émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport à 1990 avant 2012] Protéger la nature ainsi que la faune et la flore sauvage. [protéger la biodiversité : forêts, mers, paysages…] Traiter les problèmes liés à l’environnement et à la santé. [normes sanitaires, réduction des risques liés aux pesticides, à la pollution atmosphérique] Préserver les ressources naturelles et gérer les déchets. [prévenir la production de déchets, réduction de 20% d’ici 2010, promouvoir le recyclage] septembre 18 M. Voisin

3. Les permis d’émission en Europe A. L’Union européenne et Kyoto L’Union européenne est partie prenante du protocole de Kyoto. Elle a convenu d’une réduction de 8% des émissions de gaz en 2008-2012 relativement aux niveaux atteints en 1990 (5.2% pour les PDEM). Pour y parvenir, l’Union européenne a fait le choix en 2003 de la mise en place d’un système d’échange de droits d’émission opérationnel à partir de 2005. Les fonctionnaires européens ont eu le souci d’une progressivité dans l’introduction des réformes (tirée de l’expérience américaine en la matière). On a choisi de commencer par l’industrie (les investissements sont plus efficaces) dans des secteurs précis couvrant 50% de la pollution. Les différents pays ont du élaborer un plan d’allocation de quotas pour les entreprises relevant de la directive 2003/87/CE. PNAQ septembre 18 M. Voisin

Dossier Le Monde 30 janvier 2007 septembre 18 M. Voisin

3. Les permis d’émission en Europe A. L’Union européenne et Kyoto Méthodes retenues pour les permis d’émission: Chaque pays a du élaborer un recensement des émissions réalisées et établir un projet d’allocation de permis d’émission pour la période 2005-2007, puis pour 2008-2012. L’évaluation est réalisée à partir de l’expérience de la pollution des années passées, des progrès techniques et des perspectives de croissance probables. Les possibilités de réduction sont ensuite évaluées pour établir des objectifs réalisables. Une consultation des entreprises concernées est réalisée, pour ajuster le projet. Une réserve de quotas est prévue. Le plan est soumis à l’approbation de la Commission, qui l’approuve sur la base du respect des 11 critères de la directive. septembre 18 M. Voisin

3. Les permis d’émission en Europe A. L’Union européenne et Kyoto Quotas par activité (en France 2003-2005): Industries : Énergie septembre 18 M. Voisin

3. Les permis d’émission en Europe A. L’Union européenne et Kyoto Le système d'échange de droits d'émission couvre au total plus de 12 000 installations dans l'Union européenne à 25 États membres (installations de combustion, raffineries d'hydrocarbures, cokeries, installations sidérurgiques et aciéries, et usines fabriquant du ciment, du verre, de la chaux, de la brique, de la céramique, de la pâte à papier et du papier). Cela suppose une administration rigoureuse et des contrôles : le dispositif est paru au journal officiel de l’union européenne: Règlement 2216 du 29.12.2004. Un système de registres communautaires intégré est établi. Les droits à quotas y sont inscrits, ainsi que les transferts et les annulations [Bases de données électroniques]. Il faudra avoir un compte pour pouvoir réaliser des transactions. Les déclarations des exploitants seront vérifiées. La session actuelle couvre la période 2008-2012. septembre 18 M. Voisin

3. Les permis d’émission en Europe septembre 18 M. Voisin

3. Les permis d’émission en Europe A. L’Union européenne et Kyoto Le non respect des quotas est sanctionné: 2005-2007 : amende de 40€ par tonne 2008-2013 : amende de 100€ par tonne Dotation en permis enregistrée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations : Registre (logiciel de comptabilisation en ligne Seringas) Il est possible de se procurer les permis d’émission sur le marché : décompte tenu par la CDC. Nécessité chaque année de remettre la quantité de permis correspondant à l’autorisation d’émission [davantage si dépassement en raison de la croissance de l’activité]. septembre 18 M. Voisin

3. Les permis d’émission en Europe B. Le marché des permis d’émission Marché sur lequel se vendent les permis d’émission de CO² . BlueNext est née le 21 décembre 2007 de la volonté de New York Stock Exchange, Euronext et de la Caisse des Dépôts d’unir leurs talents pour créer la plus grande bourse internationale de produits environnementaux. Au lancement : 23,5€ la tonne Baisse régulière depuis avril 2006 [0,02ct € au début de l’année 2008, solde de la période précédente] Aujourd’hui : 24,8€ la tonne http://www.bluenext.eu/ septembre 18 M. Voisin

3. Les permis d’émission en Europe B. Le marché des permis d’émission septembre 18 M. Voisin

3. Les permis d’émission en Europe B. Le marché des permis d’émission septembre 18 M. Voisin

Cours des permis d’émission sur Powernext carbon septembre 18 M. Voisin

3. Les permis d’émission en Europe C. Discussion de l’efficacité Difficulté à évaluer le nombre de permis destinés à atteindre les objectifs 2005-2007 : trop de permis sont distribués, les prix des permis s’effondrent au cours de 2007. Tendance des entreprises à surévaluer les besoins de permis. Gratuité des permis Politique destinée à en faciliter l’adoption, habitude de gratuité… Faut-il en mettre davantage aux enchères? Sanctions ? Refus d’application pour 2005-2007. Quelle rigueur ensuite? Crédibilité. Niveau de prix des permis Est-il suffisant pour engendrer des choix alternatifs? Trop élevé? Porte atteinte à la compétitivité des entreprises? septembre 18 M. Voisin

3. Les permis d’émission en Europe C. Discussion de l’efficacité Propositions de J.P.Fitoussi, OFCE, Sciences-po Fin 2006, il propose la création de la Communauté européenne de l’environnement, de l’énergie et de la recherche (C3eR). Mettre davantage de moyens au services de la recherche européenne sur l’environnement. (Faire des européens des leaders de ces techniques) Ajouter à la solution coasienne des permis d’émission (peu réussie à ses yeux : prix et spéculation) une solution pigovienne : taxes pour financer des politiques communes en matière d’énergie (faire payer les permis…). Réviser le budget européen : PAC favorise des solutions vers les biocarburants, ce qui crée des déséquilibres. Les investissements pour l’environnement devraient être exclus du calcul du déficit des budgets nationaux. septembre 18 M. Voisin

Vers une économie mondiale respectueuse de l’environnement Communication de José Barroso au Parlement européen, le 23 janvier 2008 Les propositions de la Commission visent : A réduire les émissions de CO2 d’au moins 20 % d’ici 2020 (voire de 30 %, en cas d'accord au niveau mondial). A fixer à 20 % la part des sources d'énergie renouvelables. L'objectif global est de limiter à 2°C le réchauffement planétaire. Effort financier : moins de 0,5% du PIB en 2020 soit 3€ par semaine pour chacun. « Ne rien faire coûterait dix fois plus! » septembre 18 M. Voisin

4. Le mécanisme de développement propre A 4. Le mécanisme de développement propre A. Comment associer les PED à la réduction des émissions de CO² Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre concernent surtout les « pays de l’annexe I ». Pays les plus développés de la planète. Comment y associer les pays en développement, sans les contraindre financièrement? Le mécanisme de développement propre permet la réalisation de projets dans les PED réduisant les émissions de CO2. Les entreprises des PDEM en réalisant ces projets peu coûteux gagnent des crédits d’émission de CO2 permettant de remplir leurs obligations Les secteurs concernés par des projets MDP sont : l’énergie, le traitement des déchets, l’industrie, le secteur résidentiel et tertiaire, les transports, l’agriculture et le secteur forestier. septembre 18 M. Voisin

4. Le mécanisme de développement propre A 4. Le mécanisme de développement propre A. Comment associer les PED à la réduction des émissions de CO² Pour être éligible au MDP un projet doit répondre à 2 conditions : Il doit être développé en conformité avec les politiques et les stratégies nationales du pays hôte [Insertion dans une politique de développement durable]. Il doit répondre à la condition d’additionnalité : les réductions d’émissions sont additionnelles par rapport à celles qui se seraient produites en l’absence du projet. [pas de substitution aux Etats ; pas de substitution aux projets locaux]. septembre 18 M. Voisin

4. Le mécanisme de développement propre B 4. Le mécanisme de développement propre B. Les modalités de calcul des crédits carbone septembre 18 M. Voisin

4. Le mécanisme de développement propre B 4. Le mécanisme de développement propre B. Les modalités de calcul des crédits carbone septembre 18 M. Voisin

4. Le mécanisme de développement propre B 4. Le mécanisme de développement propre B. Les modalités de calcul des crédits carbone septembre 18 M. Voisin

4. Le mécanisme de développement propre B 4. Le mécanisme de développement propre B. Les modalités de calcul des crédits carbone septembre 18 M. Voisin

4. Le mécanisme de développement propre C 4. Le mécanisme de développement propre C. Applications et aspects politiques septembre 18 M. Voisin

Note sur le MOC (mise en œuvre conjointe) même dispositif que MDP, mais entre pays de l’annexe I septembre 18 M. Voisin

5. Les débats A. Faut-il s’alarmer du réchauffement climatique? Courbe environnementale de Kuznets Amélioration de la situation à mesure du développement économique. Deux explications : Technologique, plus de R&D, amélioration des technologies de dépollution. Effet de composition : recul des activités industrielles les plus polluantes au profit des activités du tertiaire septembre 18 M. Voisin

5. Les débats A. Faut-il s’alarmer du réchauffement climatique? Courbe environnementale de Kuznets semble moins bien fonctionner pour les rejets de CO2 Le développement s’accompagne d’une consommation d’énergie croissante. Le mode de production énergétique dépend largement des énergies fossiles. septembre 18 M. Voisin

Émissions de gaz carbonique par zone en mégatonnes de CO2 2000 % 2020 OCDE 11833 49,2 13811 42,8 Dont UE 3366 14,0 3721 11,5 États-unis 5601 23,3 6378 19,8 Japon 1324 5,5 1453 4,5 PECO 870 3,6 984 3,0 Ex-URSS 2827 11,7 3614 11,2 Amérique Lat. 953 4,0 1649 5,1 Moyen-Orient 804 3,3 1337 4,1 Afrique 917 3,8 1707 5,3 Asie 5773 24,0 9064 28,1 Dont Chine 3218 13,4 4644 14,4 Monde 24074 100 32283 septembre 18 M. Voisin

5. Les débats B. Quel est le juste prix du carbone? Difficulté à fixer un prix : Dissuader l’usage d’équipements obsolètes et rejetant beaucoup de CO2. Ne pas pénaliser les producteurs nationaux vis-à-vis de concurrents n’appartenant pas à l’annexe I (ou n’ayant pas ratifié Kyoto). Selon W. Nordhaus (modèle Rice), un prix de la tonne de carbone à 17$ en 2005, devrait progresser pour atteindre un prix de 70$ en 2050, si l’on recherche l’efficacité en matière de réduction des émissions. Le rapport Stern, selon Nordhaus l’estimerait à 310$! septembre 18 M. Voisin

5. Les débats B. Quel est le juste prix du carbone? Méthode 1: La valeur du carbone associée aux coûts sociaux et économiques du changement climatique La valeur de la tonne de carbone, ou plus exactement la valeur de la non-émission d’une tonne de C02, se mesure au regard de l’impact du changement climatique sur le système économique. La revue de la littérature (par exemple celle de Tol en 2004) montre la dispersion des valeurs obtenues dans de très nombreuses études : leur médiane est proche de 4 € t/C, la moyenne est de l’ordre de 25 € t/C. Les plus hautes dépassent 96 € t/C mais ne représentent que 5 % de l’échantillon septembre 18 M. Voisin

5. Les débats B. Quel est le juste prix du carbone? Méthode 2: La valeur du carbone associée aux coûts de réduction des émissions de CO2. Coûts de réduction ou d’abattement du CO2 En Europe tendance centrale autour de 20 € [Capros 2000]. Si marché mondial fluide des quotas d’émissions de CO2: baisse du prix à 5 euros. Dans le cas contraire, [l’Europe ne peut échanger d’autres pays], la valeur centrale approcherait alors les 40 €. Durcissement de la contrainte (limiter l’augmentation de température à 2°) le prix augmente à 95 €. P. Criqui montre que si l’on veut réduire par quatre nos émissions en 2050, le prix pourrait atteindre 700 € la tonne de carbone ! septembre 18 M. Voisin

5. Les débats B. Quel est le juste prix du carbone? Méthode 3: La valeur du carbone associée aux prix révélés par les marchés des permis d’émissions. Si les marchés fonctionnaient correctement, ils fourniraient des informations que la collectivité a du mal à produire par elle-même et qui résultent de la connaissance des savoir-faire et des calculs de l’ensemble des agents économiques, des producteurs aux consommateurs Ils devraient conduire de plus à optimiser le coût pour la collectivité en orientant les efforts là où les réductions sont les moins coûteuses à obtenir. Dysfonctionnement des marchés européens : le marché reste très partiel : le transport et l’habitat ne sont pas intégrés, le nombre d’acteurs reste encore limité, certains, particulièrement puissants, peuvent influencer le marché, les plans d’allocation des permis par les États ont été trop généreux, les règles, les contrôles, les décisions sur l’organisation future de ces marchés sont restés dans le flou, etc. septembre 18 M. Voisin

5. Les débats C. L’Europe doit-elle s’engager, si les autres pays pollueurs ne font rien? Problème du refus d’engagement des Etats-Unis septembre 18 M. Voisin

5. Les débats D. Sommes-nous prêts à modifier nos modes de vie 5. Les débats D. Sommes-nous prêts à modifier nos modes de vie? Les incitations sont-elles suffisantes? septembre 18 M. Voisin

5. Les débats D. Sommes-nous prêts à modifier nos modes de vie 5. Les débats D. Sommes-nous prêts à modifier nos modes de vie? Les incitations sont-elles suffisantes? septembre 18 M. Voisin

5. Les débats D. Sommes-nous prêts à modifier nos modes de vie 5. Les débats D. Sommes-nous prêts à modifier nos modes de vie? Les incitations sont-elles suffisantes? septembre 18 M. Voisin

5. Les débats D. Sommes-nous prêts à modifier nos modes de vie 5. Les débats D. Sommes-nous prêts à modifier nos modes de vie? Les incitations sont-elles suffisantes? septembre 18 M. Voisin

5. Les débats D. Sommes-nous prêts à modifier nos modes de vie 5. Les débats D. Sommes-nous prêts à modifier nos modes de vie? Les incitations sont-elles suffisantes? septembre 18 M. Voisin

Conférence de Bali La Conférence des Nations unies sur le changement climatique s’est tenue à Bali (Indonésie) du 3 au 14 décembre 2007 et a réuni 187 pays. But de la conférence : définir une stratégie de lutte contre le changement climatique, devant succéder au protocole de Kyoto après 2012. Débat : Faut-il ou non fixer des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre? Doit-on contrôler les efforts faits par les pays en développement? Comment financer ce programme climatique (coût annuel 700 à 800 milliards $)? La « feuille de route de Bali » met en place un processus de négociation devant conduire à un accord, d’ici la fin 2009 (conférence à Copenhague) septembre 18 M. Voisin