Les Marchés Financiers et les Produits

Objectifs L’organisation des marchés de capitaux La réglementation L’organisation et le fonctionnement des différents marchés La fiscalité des supports Les Instruments Financiers L’Offre FINANCE CONSULTING 2009

LES CHIFFRES DU MARCHE : le taux d’épargne des ménages Français Taux d’épargne brut des ménages En % du revenu disponible brut France 2010 Europe de l’Ouest 2000 2001 2002 2003 2004* Source : ECRI, Banques Nationales, Cetelem * Dernières données homogènes et entièrement fiables disponibles 3 dernières années Taux épargne sur le RD Part d’épargne financière 2005 14,9% 5% 2006 15,1% 4,6% 2007 15,8% 5,2% Années Taux épargne sur le RD Part d’épargne financière De 1959 à 2007 17% en moyenne 5% en moyenne

LA PLACE DE L’ASSURANCE-VIE DANS LE PATRIMOINE FINANCIER DES FRANCAIS Estimation des encours à fin 2008 : environ 1 300 Md€ Contrats et supports euros : 85% des encours Supports UC : 15% des encours Et toujours le placement préféré des Français ! 64% du patrimoine financier des ménages 41,8% des ménages possèdent un contrat d’assurance-vie (2010)

LOISIRS : épargne plaisir LE COMPORTEMENT D’EPARGNE DES FRANCAIS (la pyramide de l’épargne) RETRAITE, TRANSMISSION : épargne avenir LOISIRS : épargne plaisir INVESTISSEMENTS ET ETUDE DES ENFANTS : épargne projet MATELAS : épargne de précaution

La directive MIF définit trois catégories de clients Le Devoir de conseil La directive MIF définit trois catégories de clients A chacune de ces catégories, un niveau de protection associé

Réglementation. Devoir de conseil Les principes directeurs de la MIF Trois catégories Les clients peuvent demander, sous certaines conditions,à changer de catégorie * Catégorie Critères Protection Contreparties éligibles Banques, sociétés de gestion, brokers… Pas de protection Clients professionnels Entreprises (2 critères sur 3 : Bilan > 20 M€, CA net > 40M€, Capitaux propres > 2 M€) Souverains (gouvernements, banques centrales…) Protection allégée Clients non professionnels Investisseurs généralistes Autres clients Protection complète 7

Les informations à remettre au client avant la conclusion Réglementation. Devoir de conseil Les principes directeurs de la MIF Les informations à remettre au client avant la conclusion de la transaction Oral Convention Autres Information sur les instruments financiers (Sicav, FCP, …) et mise en garde appropriées sur les risques inhérents à l’investissement et sur les garanties éventuelles  (en partie) Coûts et frais liés à l’opération envisagée Support tarifs Convention de tenue de compte/conservation Informations propres à un OPCVM Prospectus simplifié Mode de communication à utiliser entre la CE et le client y compris pour l’envoi et la réception des ordres Nature, fréquence et date des comptes rendus concernant les performances du service/produit Système d’exécution des ordres Si besoin Politique suivie en matière de conflit d’intérêt Sur demande du client Si l’opération est conclue, à la demande du client, à distance, ces informations sont transmises immédiatement après la conclusion de la transaction. 8

Réglementation. Devoir de conseil Les principes directeurs de la MIF www.CE.fr BEC Souscription en ligne, ordre de bourse Entretien structuré, avec démarche multi-ventes et foyer fiscal BEC permet d’accompagner l’appropriation de la démarche par les commerciaux pour des entretiens structurés des besoins d’épargne WATT Ouverture de compte Souscription Opcvm, souscription BEE, achat de titres en direct, ordres de bourse, 9

« CONNAISSANCE DU CLIENT EN MATIERE D’INSTRUMENTS FINANCIERS » Réglementation. Devoir de conseil Zoom sur le « questionnaire » MISE A JOUR DU QUESTIONNAIRE « CONNAISSANCE DU CLIENT EN MATIERE D’INSTRUMENTS FINANCIERS » Conformément à la réglementation en vigueur nous avons l'obligation de recueillir des informations relatives à votre connaissance des marchés et instruments financiers et des risques qui y sont inhérents. Nous vous remercions de bien vouloir remplir le questionnaire ci-dessous: QQuestion 1.1 : Connaissez-vous les instruments financiers ou les services suivants ? (Cocher une seule case) : champ word Bourses françaises :  Catégorie C1 : OPCVM monétaire, OPCVM et produits à capital garanti, OBLIGATIONS non convertibles, EMPRUNTS.Bourses françaises ;  Catégorie C2 : produits des catégories C1 et OPCVM à capital non garanti (action, obligation), obligations convertibles, actions au comptant sur les compartiments A et B d’EUROLIST anciennement le premier et second marchés, SRD sans prorogation.Bourses françaises, européennes et étrangères ;  Catégorie C3 : produits des catégories C1 et C2 et SRD avec prorogation, compartiments C d’EUROLIST anciennement le nouveau marché, produits des catégories C1 et C2 également sur les bourses européennes et étrangères.Bourses françaises, européennes et étrangères ;  Catégorie C4 : produits des catégories C1, C2 et C3 ainsi que marché non réglementé ALTERNEXT, Marché libre, produits optionnels et indiciels : Warrants, Trackers, produits dérivés, contrats à terme.  Je ne connais aucun des instruments financiers ou services visés ci-dessus. Je reconnais être informé que dans ce cas je serai dans la catégorie C1. QQuestion 1.2 : Quel montant maximum envisagez-vous d’investir lors de chaque opération ? Marché primaire (émissions) : |_____________euros_| (champ word) Hors marché primaire (SICAV, Fonds communs, Emprunts, Actions, obligations…) : |___________euros_| Privatisations et Introductions en Bourse : |___________euros_| Je déclare l’exactitude des renseignements fournis dans le présent questionnaire et reconnais être informé que l’établissement teneur de compte est habilité à se fonder sur lesdites informations. A :_______ (champ word)______, le : _ _/_ _/_ _ _ _ , Signature du CLIENT : La situation financière et le projet d’investissement sont intégrés et gérés dans BEC et/ou BEE Le questionnaire de connaissance client est une annexe de la convention d’instruments financiers qui permet de déterminer la catégorie du client C1 à C4 10

L’AMF Une seule autorité pour réguler les marchés Créée par la Loi sur la sécurité financière du 1er Août 2003 Née de la fusion de la COB et du CMF Organisme public indépendant, l’AMF a pour missions de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. L’AMF comprend un collège de 16 membres et une commission des sanctions qui s’appuieront sur 320 collaborateurs. L’AMF regroupe les compétences du CMF et de la COB, auxquelles s’ajoutera un nouveau pouvoir de contrôle de la profession des conseillers en investissements financiers et du démarchage. 4 Types de responsabilités: réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Ses compétences portent sur: les opérations financières, les produits d’épargne collective, les marchés et leurs infrastructures, les professionnels. FINANCE CONSULTING 2009

Les Fondamentaux de l’Epargne Financière FINANCE CONSULTING 2009

Le système financier Besoins de Financement Capacités de Financement Autofinancement Financement du développement Crédit bancaire Besoins de Financement Capacités de Financement État Marché financier Entreprises Investisseurs Institutionnels Ménages FINANCE CONSULTING 2009

Cours des valeurs mobilières Marchés de capitaux Nature des marchés Marché monétaire Marché obligataire Marché Actions Capitaux à court terme Objet des marchés Obligations Actions L'offre et la demande déterminent Cours des valeurs mobilières Taux à court terme Taux à long terme Tous agents économiques Tous agents économiques Tous agents économiques Marché des changes Obtention des moyens de paiement pour le commerce international et les placements à l’étranger (ou à l’intérieur de la zone Euro pour les investisseurs hors zone). Tous les agents économiques sont susceptibles d’avoir recours au marché des changes. Marché monétaire Financement de l’activité à court terme. Rappel : Décalages de trésorerie. Intervenants : Tous les acteurs sauf les particuliers car le montant unitaire est élevé. Marché obligataire Financement à long terme de l’Etat et des entreprises (y compris bancaires) par l’emprunt. Intervenants : Tous les agents économiques. Marché des actions Financement à long terme des entreprises. Intervenants : tous les acteurs. Intervenants Marchés de Taux Marchés de Cours

Les Marchés de Taux Taux = «prix de l’argent» Les prix se déterminent sur un marché par confrontation de l’offre et de la demande Offre prêteur de liquidités ou de capitaux Demande emprunteur de liquidités ou de capitaux La durée du prêt Le risque de l’emprunteur Les caractéristiques du prêt (modes d’amortissement) Les éléments expliquant le niveau des taux Croissance Inflation Déficits Parités monétaires Contexte géo-politique international… Les éléments économiques : Le taux d’intérêt est le prix du loyer de l’argent. Il se détermine sur un marché par confrontation de l’offre et de la demande, en intégrant les caractéristiques du prêt :  La durée : En principe plus la durée est longue plus le taux est élevé, conséquence de l’immobilisation des capitaux investis.  Le risque emprunteur : Capacité à rembourser à l’échéance. Pour les émetteurs importants le risque (qualité de la signature) est mesuré par des organismes de notation spécialisés qui publient des notes appelées rating. Taux courts Taux longs

INFLATION 16 FINANCE CONSULTING 2009 16

CROISSANCE 17 FINANCE CONSULTING 2009 17

DEFICIT 18 FINANCE CONSULTING 2009 18

Politique économique & taux d’intérêt en Zone Euro Inflation 2 % Déficit 3 % PIB Le taux d’intérêt est le prix du loyer de l’argent. Il se détermine sur un marché par confrontation de l’offre et de la demande, en intégrant les caractéristiques du prêt :  La durée : En principe plus la durée est longue plus le taux est élevé, conséquence de l’immobilisation des capitaux investis.  Le risque emprunteur : Capacité à rembourser à l’échéance. Pour les émetteurs importants le risque (qualité de la signature) est mesuré par des organismes de notation spécialisés qui publient des notes appelées rating. Dette 60 % PIB

Le Marché Monétaire FINANCE CONSULTING 2009 20

Les grandes entreprises Le marché monétaire : Les Intervenants Deux compartiments Le marché interbancaire Les titres de Créances Négociables Intervenants : Les Banques dont la BCE Intervenants : Les Banques Les grandes entreprises L’Etat Objet du marché : Refinancement par prêt d’argent au jour le jour Objet du marché : Prêt d’argent de 1 jour à 1 an FINANCE CONSULTING 2009 21

Taux de refinancement ( BCE) Le marché monétaire : Les taux et les titres Deux compartiments Les titres de Créances Négociables Le marché interbancaire Les Taux de référence : Taux de refinancement ( BCE) EONIA ( Entre banques) Les Taux de référence : EURIBOR :4 maturités 3,6,9,12 mois Type de titre : CDN : Les banques Bons du trésor : Etat Billets de trésorerie : Les grandes entreprises Type de titre : Titre monétaire FINANCE CONSULTING 2009 22

EONIA European Overnight Interest Average ou Tempé Tempé en français (Taux Moyen Pondéré en Euros), taux au jour le jour. Moyenne pondérée de toutes les transactions au jour le jour de prêts non garantis réalisées par les banques contributrices de 1ère catégorie Contributeurs: 57 banques les plus actives de la zone Euro Cotation à 3 décimales

Le marché des TCN La création des Titres de Créances Négociables a été l'un des moteurs de la libéralisation des marchés financiers français à partir de 1985 Le marché des T.C.N. est homogène dans ses caractéristiques techniques, son fonctionnement, ses traitements comptables et fiscaux FINANCE CONSULTING 2009

LES T.C.N. Titres émis pour une durée minimale de 1 jour, d'un montant minimum de 150 000 € ou contrevaleur devises Titres émis pour une durée minimale de 1 jour, d'un montant minimum de 150 000 € ou contrevaleur devises Souscripteurs : tous les agents économiques Émetteurs : établissements de crédit habilités à recevoir des dépôts, institutions financières spécialisées, sociétés financières (capital minimum), entreprises ayant 2 ans d'existence sous forme de sociétés par actions Titres admis à la cotation des marchés organisés (NYSE-EURONEXT), notamment les B.M.T.N. émis par les banques

EURIBOR European Interbank Offered Rate Tibeur en français, (Taux Interbancaire offert en Euros) Chaque banque de l'échantillon fournit une cotation quotidienne du taux, arrondi à deux décimales, correspondant au taux considéré comme pratiqué entre deux banques de première signature sur les dépôts interbancaires réalisés au sein de la zone euro. Calculé et diffusé par la FBE à Bruxelles Publié à 11H tous les jours sur une base exacte sur 360 avec un règlement à 2 jours. Moyenne quotidienne des taux prêteurs sur 15 échéances en enlevant les extrêmes (15%) Mêmes contributeurs que l'EONIA 15 maturités publiées (1 à 12 mois et 1, 2 et 3 semaines) Cotation à 3 décimales

Marché monétaire: Notion de risque Du fait : De la durée du prêt De la connaissance de l’emprunteur De la qualité de signature ( notation) Les caractéristique du placement monétaire généralement retenues sont : Disponibilité Sécurité L’absence de prime de risque induit la faible rentabilité Sur un placement monétaire le risque est essentiellement celui de la signature ( capacité de l’emprunteur à rembourser). Ce risque reste faible car sur 3 mois il est relativement facile d’apprécier la capacité d’un émetteur à honorer ses engagements. Conclusion : La performance du placement monétaire n’est liée qu’à l’évolution des taux courts. Si les taux courts montent, la performance des placements monétaires à taux variable progresse d’autant.

Quel est le risque d’un placement monétaire? Notion de risque Quel est le risque d’un placement monétaire? Sur un placement monétaire le risque est essentiellement celui de la signature ( capacité de l’emprunteur à rembourser). Ce risque reste faible car sur 3 mois il est relativement facile d’apprécier la capacité d’un émetteur à honorer ses engagements. Conclusion : La performance du placement monétaire n’est liée qu’à l’évolution des taux courts. Si les taux courts montent, la performance des placements monétaires à taux variable progresse d’autant. Risque de l’émetteur... mais risque limité

La Banque Centrale Européenne Créée le 1er Juin 1998, la BCE est devenue réellement opérationnelle depuis le 1er Janvier 1999 avec la naissance officielle de l'Euro Organe exécutif du SEBC ( système Européen des Banques Centrales ) La création monétaire excessive, facilitée par un plus grand accès au crédit est dangereuse pour l’économie : risques de SURCHAUFFE Une création monétaire insuffisante est également risquée car elle a pour conséquence de ralentir l’activité économique : RÉCESSION Créée le 1er Juin 1998, la BCE est devenue opérationnelle depuis le 1er janvier 99, avec la naissance officielle de l ’EURO. Elle peut désormais prétendre être l ’égale de la FED américaine, mais elle doit faire ses preuves dans le pilotage des taux d ’intérêt, afin d ’assurer la stabilité des prix, et par là même, la croissance de l ’économie. Son capital est réparti comme suit entre les banques centrales nationales: Allemagne 24,4935% , France 16,8337%, Italie 14, 8950% Grande Bretagne 14,6811%,… Ses décisions sont prises en conseil des gouverneurs: - directoire de la BCE: président (WIN DUISENBERG Pays-Bas puis JC TRICHET France) , un vice- président, et 4 membres aux durées de mandat échelonnées dans le temps. - et les Gouverneurs des 12 banques centrales nationales. Le Conseil général comprend le directoire et les gouverneurs des 15 pays membres de l ’EEE. Les pays non encore participants à la zone euro, sont associés aux décisions prises dans le cadre de la politique monétaire en euro. D’où la mission de la BCE de réguler la masse monétaire à travers son taux de refinancement ( taux directeur) 1,25% en mai 2011

Les valeurs mobilières LES TAUX LONGS 30 FINANCE CONSULTING 2009 30

La courbe de taux Une configuration normale de la courbe des taux Rémunération (taux de rendement actuariel) Une configuration normale de la courbe des taux Une configuration plate de la courbe des taux EONIA Taux directeur Une configuration inversée de la courbe des taux Durée du placement

Le Marché Obligataire FINANCE CONSULTING 2009 32

Définitions Titre représentatif d'une créance sur un émetteur privé ou public Reconnaissance de dette remboursable L'obligation représente une fraction d'un emprunt L'obligataire est un simple créancier et non un associé. FINANCE CONSULTING 2009

Définition L'obligation confère 2 DROITS à celui qui la détient: Le droit au paiement des intérêts prévus au contrat d‘émission Le droit au remboursement à l'échéance

Valeur de remboursement Les obligations Valeur de remboursement Coupons Durée Prix d’émission Toutes les caractéristiques de l’obligation, y compris le taux nominal et le taux actuariel sont fixées dans le contrat

Caractéristiques essentielles La signature de l'Émetteur La durée de vie La valeur nominale Le taux d'intérêt nominal ou facial Le mode d'amortissement et le prix Le prix d‘émission Le taux actuariel Une obligation est un titre représentatif d'une créance présentant les caractéristiques générales suivantes: -La qualité de signature de l'émetteur: le plus grand risque que court un porteur d'obligations est la NON SOLVABILITE de l'émetteur. Il y a donc un classement des émetteurs selon le risque qu'ils représentent pour le porteur, fourni et actualisé par des agences spécialisées, appelées AGENCES DE RATING ou de NOTATION. La durée de vie de l'emprunt: la durée de vie minimale d'un emprunt obligataire a été ramenée au début 1999 de 3 ans à UN AN dans un souci d'harmonisation avec l'euro-marché. Le nominal: Les emprunts doivent être émis en titres de 15 euros ou multiples de 15 euros (décret du 4 juillet 83) sauf autorisation spéciale du ministre de l'Economie. La loi ne fixe aucune limitation minimum ou maximum au montant de l'emprunt. Le nominal correspond à la part du capital emprunté par titre. L'encours d'un emprunt est égal à: nominal x nombre de titres. FINANCE CONSULTING 2009

O.A.T OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR Titres émis par adjudication tous les mois par l’Agence FRANCE TRESOR Nouvelles émissions assimilées a des émissions déjà existantes MEMES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES: NOTION D’ASSIMILATION FINANCE CONSULTING 2009

La dette de l’État – les obligations Les obligations assimilables du Trésor (OAT) sont le support de l'endettement à long terme de l'État. La maturité de ces titres est comprise entre six et cinquante ans. La plupart des OAT sont à taux fixe et remboursables in fine. L’Agence France Trésor créée 2 nouvelles lignes par an sur 10 ans et une nouvelle sur 15 ans. Processus d’abondement des lignes existantes. Mais le Trésor émet aussi des obligations à taux variable (OAT TEC 10) indexées sur le taux de l'échéance constante à 10 ans) et des obligations indexées sur l'inflation (OATi, OAT€i) L’OATi (ou DSK Bonds) est indexée sur l’indice des prix à la consommation hors tabac de la France, Alors que l’OAT€i est indexée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé de la zone euro (hors tabac) Emissions d’OAT pour les particuliers: dites « OAT alphandéry » Mécanismes de l’OATI: Les intérêts et le principal sont indexés chaque année sur l’inflation, de façon à protéger le souscripteur contre la hausse des prix. Ex: si l’indice des prix s’établit à 122 à l’échéance (calcul par l’INSEE), après une inflation de l’ordre de 2% par an, l’obligation sera remboursée à 1.22 euro. Pour le coupon: si le taux d’intérêt est de 3% et que le principal s’établit à 1.02 euro, à l’issue de la 1ère année, le coupon sera égal à 0.0306 euro soit 1.02*3%. FINANCE CONSULTING 2009

Quand les taux montent les cours baissent Quelle incidence des taux sur les cours des obligations ? Taux du marché Date Intérêt perçu à un Taux du marché 3% Intérêt perçu à un Taux du marché 4% Intérêt perçu à un Taux du marché 2% le 01/01/N Je place 100 euros. Combien d’intérêt au 31/12/N Cours =100 Intérêt : 3 Cours =75 Combien dois-je placer au 01/01/N+1 pour avoir 3 d’intérêt au 31/12 avec des conditions de marché à 4% ? Car 75*4%= 3 Cours = 150 Combien dois-je placer au 01/01 pour avoir 3 d’intérêt au 31/12 à un taux de marché à 2% ? Car 150*2%= 3 Quand les taux montent les cours baissent et vice versa

Durée de vie résiduelle Sensibilité d’une obligation Variation du cours pour 1% de variation du taux de marché Sensibilité en % - 8 % + 8 % 5 - 7 ans 3 - 5 ans 1 - 3 ans 0 - 1 an 7 - 10 ans + 6 % + 4 % + 2,5 % + 1 % 0 % - 6 % - 4 % - 2,5 % - 1 % Durée de vie résiduelle En ordonnée : La variation en % , du cours d’une obligation par rapport à sa valeur nominale. En abscisse, la durée de vie résiduelle –maturation- par périodes. En dehors de la période 0 – 1 an, ce sont des maturations pour lesquelles un indice EURO MTS est calculé. Le graphe aurait pu inclure les deux autres tranches 10-15 ans et > 15 ans. Pour un titre dont la durée de vie restante est de 10 ans, la variation de cours à laquelle il est exposé, lorsque les taux de marché varient de 1%, est approximativement de 8%. En fin de vie du titre, lorsque la date de remboursement est proche (durée de vie restante = quelques jours) quelle est sa valeur ? Réponse : En fin de vie du titre, le cours de l’obligation va progressivement se rapprocher de la valeur du remboursement promise par l’emprunteur. Intuitivement, il est perceptible qu’à quelques jours de sa date de remboursement, (hors coupon couru) un titre ne peut pas avoir une valeur très éloignée de sa valeur de remboursement. Au terme, l’écart entre le cours de l’obligation et sa valeur nominale est égale à 0. Ceci permet de matérialiser sur le graphe, la dégressivité de la sensibilité qui accompagne la réduction de la durée de vie restante. Pour +/- 1 % de variation du taux de marché, le cours d’une obligation, dont la durée de vie résiduelle est comprise entre 7 et 10 ans, peut varier entre +/- 6 et 8 %

Quel est le risque d’un placement obligataire Notion de risque Quel est le risque d’un placement obligataire Sur un placement monétaire le risque est essentiellement celui de la signature ( capacité de l’emprunteur à rembourser). Ce risque reste faible car sur 3 mois il est relativement facile d’apprécier la capacité d’un émetteur à honorer ses engagements. Conclusion : La performance du placement monétaire n’est liée qu’à l’évolution des taux courts. Si les taux courts montent, la performance des placements monétaires à taux variable progresse d’autant. Risque de Taux

LES ACTIONS Les valeurs mobilières – les titres de créances FINANCE CONSULTING 2009 42

Les actions Droits des Actionnaire de la société droit de vote QU’EST-CE QU’UNE ACTION? Une part du capital de la société Droits des Actionnaire de la société droit de vote droit aux dividendes Deux grandes catégories de valeurs mobilières sont à distinguer: - les ACTIONS représentatives d ’un DROIT DE PROPRIETE - les OBLIGATIONS représentatives d ’un DROIT DE CREANCE. Les actions représentent l ’équivalent en titres des fonds apportés par les actionnaires à la constitution du capital de l ’entreprise. Une action représente les droits détenus par son propriétaire sur la société et lui confère la qualité d ’ASSOCIE. La responsabilité de l ’actionnaire dans la gestion de l ’entreprise n ’est engagée qu ’à hauteur de son apport, quels que soient les engagements contractés par la société. En vertu de leur qualité d ’associé, les actionnaires détiennent sur l ’entreprise 2 grandes catégories de droits: - des droits non financiers: droit à l ’information et droit de vote aux assemblées d ’actionnaires, - droits financiers: droit au dividende, droits préférentiels lors des augmentations de capital, et enfin le boni de liquidation en cas de réalisation de l ’actif social. droit au boni de liquidation

Evaluer le prix de l’action Marché actions Evaluer le prix de l’action Le prix juste d’une action correspond à la valeur de la société qu’elle représente Le prix juste ne se comprend que comme le prix qui satisfait les anticipations de l’acheteur et du vendeur Conclusion Comprendre le cours d’une action n’est pas toujours simple !

Marché actions Méthode comptable = Évaluer une action? Actif net de la société Nombre d’actions = Cours comptable Actif net = Valeur de l’actif total diminué des dettes. C’est la différence entre ce que l’entreprise possède et ce qu’elle doit. Estimation de la valeur d’une action par la méthode boursière :

Méthode boursière : un ratio Marché actions Évaluer une action ? Méthode boursière : un ratio PER (Price Earning Ratio) = BNPA (Bénéfice Net Par Action) Cours 100 10 Société X a réalisé 1 milliard de bénéfices en 2007. On divise ce montant par le nombre d’actions en circulation. On obtient 10 Euros Dans le journal, action X = 100 Euros La société X se paie 10 fois les bénéfices 2007 Exemple PER = Le PER (Price Earning Ratio) : Cours de l’action / BNPA (BNPA défini plus haut) ou encore : PER = Capitalisation boursière de la Sté./Bénéfice net. On peut également prendre comme ratio la capitalisation boursière sur le chiffre d’affaire. Ce ratio peut être interprété comme la valeur de l’entreprise en années de chiffre d’affaire. Ces ratios permettent d’apprécier et de comparer entre elles la cherté d’actions d’un même secteur d’activité (Aérospatiale, banque, automobile…) et d’effectuer les arbitrages (achat ou vente) les plus objectifs possibles. Attention ! Deux PER possibles selon le BNPA retenu : Si le cours de l’action de la Société X = 100 Euros 100 10 PER = La Société X se paie (vaut) 10 fois les bénéfices 2003

La bourse NYSE Euronext Née en septembre 2000 de la fusion entre les bourses de Paris, Amsterdam et de Bruxelles, Lisbonne, et plus récemment avec le NYSE 1ère place boursière d’Europe en termes de volumes de transactions de valeurs mobilières. Marchés « cash » (actions et obligations) et marchés dérivés (options, futures, énergie, et dérivés sur matières premières Euronext.LIFFE) FINANCE CONSULTING 2009

Notion de Valeurs mobilières Les produits financiers Notion de Valeurs mobilières FINANCE CONSULTING 2009 48

Les OPCVM Deux types juridiques FCPE FCPR SICAV FCP Souscripteurs Personnalité morale Souscripteurs Copropriétaires Actionnaires AG Spécifiques A vocation générale FCPE FCPR 1924:BOSTON (USA)/ 1945 en FRANCE FINANCE CONSULTING 2004 49

CRITERES OPCVM actions Critères de classification OPCVM coordonné Critères d ’exposition aux risques de marché Critères de commercialisation Critères fiscaux Souscripteurs OPCVM coordonné OPCVM de distribution OPCVM actions OPCVM offerts au public OPCVM obligations et autres titres de créances OPCVM non coordonné OPCVM de capitalisation OPCVM fermés au public OPCVM monétaires OPCVM mixte OPCVM diversifiés - Dédiés - Investisseurs avertis OPCVM garantis ou assortis d ’une protection FINANCE CONSULTING 2004 50

LE CLASSEMENT DES OPCVM Classification AMF LE CLASSEMENT DES OPCVM Rentrée en application le 1er janvier 94, elle a été revue avec l’avènement de l’euro. 6 grandes catégories : Actions Obligations Monétaires À formule Diversifiés Alternatifs

LA FISCALITE DES REVENUS ET PLUS VALUES MOBILIERES Fiscalité des revenus Fiscalité des plus values

Produits à revenu variable Les revenus des capitaux mobiliers Produits à revenu fixe Obligations et emprunts d’Etat Créances & Dépôts Bons du Trésor TCN Billets de trésorerie Comptes sur livrets Produits à revenu variable Actions 53

LES INTÉRÊTS DES PRODUITS À REVENUS FIXES S’AJOUTENT AUX AUTRES REVENUS Imposés à l’IR dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers Sur option, Prélèvement Forfaitaire Libératoire Droits de garde sur titres obligataires et CSG 5,8% déductibles TMI + PS 12,30% PFL 19% + PS 12,30% 54

2011 2010 Fiscalité des dividendes… IR + PS 12,10% IR + PS 12,30% Dividendes bruts 40% 1525 personne seule 3050 couple Dividendes bruts 40% 1525 personne seule 3050 couple IR + PS 12,10% IR + PS 12,30% Suppression du crédit d'impôt de 50 % accordé au titre des dividendes versés par des sociétés françaises ou étrangères soumis à l'impôt sur le revenu (suppression également dans le cadre des dividendes versés dans un PEA) Suppression du crédit d'impôt de 50 % accordé au titre des dividendes versés par des sociétés françaises ou étrangères soumis à l'impôt sur le revenu (suppression également dans le cadre des dividendes versés dans un PEA) …ou PFL 19% …ou PFL 18%

Fiscalité des dividendes… 2009 Mme X célibataire a perçu 5 000€ de dividendes - Sa TMI est de 14% Impact de ce revenu sur son imposition ? Dividendes perçus 5 000€ Abattement 40 % - 2 000€ Abattement fixe - 1 525€ Revenus de capitaux mobiliers = 1 475€ PS perçus à la source = 5 000 x 12,10% = 605€ 1 475€ - 290 (CSG déductible du revenu) = 1 185€ 1 185€ x 14% = 166€ Crédit d'impôt afférents aux dividendes = 115€ Impôt supplémentaire : 51€ 2010 Mme X célibataire a perçu 5 000€ de dividendes - Sa TMI est de 14% Impact de ce revenu sur son imposition ? Dividendes perçus 5 000€ Abattement 40 % - 2 000€ Abattement fixe - 1 525€ Revenus de capitaux mobiliers = 1 475€ PS perçus à la source = 5 000 x 12,10% = 605€ 1 475€ - 290 (CSG déductible du revenu) = 1 185€ Impôt dû au titre de ce revenu 1 185€ x 14% = 166€

Fiscalité des plus-values mobilières 25 830€ au titre des cessions effectuées en 2010 En cas de franchissement du seuil, les moins-values et les plus-values SE COMPENSENT Si plus-values imposables au taux de 18% Si moins-values reportables pendant 10 ANS Prélèvements sociaux 12,30%* sur les plus values nettes des moins values au 1er € Moins values nettes reportables pendant 10 ans * Parce que payés en 2011

Fiscalité des plus-values mobilières Prélèvements sociaux sur les plus values nettes des moins values au 1er € Moins values nettes reportables pendant 10 ans 2010 2011 Suppression du seuil de cession Seuil de cession : 25 830€ En 2010, ventes 15 000 € Plus value sur actions 1 000€ - Moins value sur FCP 500€ -> pas de taxation à l’IR - mais taxation aux PS de 12,1% sur PV nette de 500€ En 2010, ventes 15 000 € - Plus value sur actions 1 000 € - Moins value sur FCP 1 250 € -> pas de taxation à l’IR ni aux PS -> moins value nette 250€ reportable pendant 10 ans au titre des PS Plus de seuil de cession En 2011, ventes – plus de seuil de cession – Plus value sur actions 2 100 € -> IR à taux forfaitaire sur 2 100 € -> PS à 12,30% sur 2 100 – 250 (moins value des PS 2010) = 1 850 € Impôt à taux forfaitaire19%+ PS 12,30% Si pas d’augmentation en 2011 Impôt à taux forfaitaire18%+ PS 12,30% Parce que payés en 2011

Fiscalité des plus-values mobilières Imputation des pertes : régime transitoire 2010 2011 Suppression du seuil de cession Seuil de cession non franchi Plus-value non imposable, mais moins value définitivement perdue Pour le calcul des prélèvements sociaux, la moins value au contraire s’impute sur la plus value. Prise en compte de la moins value non constatée au titre de l’impôt Montant retenu celui qui a servi de base pour les prélèvements sociaux et reportable sur les plus values de même nature pendant 10 ans Moins value en report au 1/01/2010 et imputée sur la plus value pour le calcul des PS ouvrirait droit à un crédit d’impôt 19%

Fiscalité des plus-values mobilières Imputation des pertes : régime transitoire - exemple 2010 2011 1- Au 1/01/2010 report de moins value = 8 000€ En 2010 vente pour 25 000€ - gain 5 000€ Pour les PS moins value en report imputable sur la plus value de 2010 soit 5 000 – 5 000 = 0 Report 3 000€ Pour l’impôt le report est toujours de 8 000€ Le montant de la moins value imputée pour le calcul des PS ouvrirait droit à un crédit d’impôt égal à : 5 000 x 19% = 950€ Le montant des plus values reportable pour l’impôt est de 3 000€ (égal à celui des PS) 2- En 2010 vente pour 25 000€ - perte 5 000€ Aucun PS n’est dû – perte reportable en 2011 - 8 000 + 5 000= 13 000€ Pour l’impôt moins value définitivement perdue MAIS …application de la mesure transitoire… Le stock de moins value pris en compte au 1/01/2011, pour le calcul de l’impôt serait égal à celui des PS soit 13 000€

Exonération totale de la plus-value après 8 ans Les plus-values mobilières Et toujours …abattement en fonction de la durée de détention des titres 1/3 par année de détention au-delà de 5 ans Depuis le 1/01/2006 Première application 1/01/2012 Application immédiate pour les dirigeants de PME partant à la retraite Exonération totale de la plus-value après 8 ans Les plus-values exonérées pour durée de détention resteront soumises aux prélèvements sociaux calculés sur la plus-value totale.

LES SUPPORTS SPECIFIQUES Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) Le contrat d’assurance-vie

L’ouverture d’un PEA Un seul plan par personne ayant son domicile fiscal en France Un PEA par conjoint ou par partenaire lié par un PACS Pas de PEA au nom d’un enfant mineur ou majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents ni aux personnes invalides vivant sous le même toit que le contribuable Signature d’un contrat Prise d’effet lors du premier versement Respecter les règles d’ouverture: Délai de 14 jours avant la souscription d’un produit Questionnaire de compétence client

L’ouverture d’un PEA Ouverture d’un compte espèces Jamais débiteur Versements libres Versements programmés Minimum 15 € Maximum 132 000 € Actions, certificats d’investissement, parts de sociétés à l’IS Communauté européenne, Islande ou Norvège FCP et Sicav dont 75% investis en titres éligibles

Le fonctionnement du PEA Avant 8 ans En cas de décès Tout retrait entraîne la clôture du PEA Clôture du PEA Transfert des titres sur compte titres ordinaire Après 8 ans Retrait partiel possible mais nouveaux versements impossibles Sortie en rente viagère possible Transfert possible d’un établissement à un autre

Fiscalité du PEA 2010 2011 impôt 22,5% Retrait avant 2 ans Imposition au titre des plus values de cession de valeurs mobilières impôt 22,5% Imposition au titre des plus values de cession de valeurs mobilières Si cessions > 25 830 €- impôt 22,5% Retrait avant 2 ans = clôture du PEA Retrait avant 2 ans = clôture du PEA + PS PS dûs dès le 1er € de PV Imposition au titre des plus values de cession de valeurs mobilières Imposition au titre des plus values de cession de valeurs mobilières Si cessions > 25 830 €- Retrait entre 2 et 5 ans = clôture du PEA Retrait entre 2 et 5 ans = clôture du PEA impôt 19% + PS impôt 18% PS dûs dès le 1er € de PV Retrait entre 5 et 8 ans = clôture du PEA Pas d’impôt mais PS Retrait entre 5 et 8 ans = clôture du PEA Pas d’impôt mais PS Retrait après 8 ans = pas de clôture du PEA mais plus de versement Pas d’impôt mais PS Retrait après 8 ans = pas de clôture du PEA mais plus de versement Pas d’impôt mais PS 66

Les acteurs du contrat d’assurance L’ASSUREUR Entreprise, personne morale LE SOUSCRIPTEUR OU CONTRACTANT Personne physique ou morale signataire du contrat, qui paye la prime et désigne un ou des bénéficiaire(s) L’ASSURÉ Personne sur la tête de qui repose le risque et dont la survie ou le décès entraîne l’exécution du contrat LE BÉNÉFICIAIRE Personne physique ou morale désignée à l’avance qui perçoit les prestations contractuelles

Les acteurs du contrat d’assurance LE BÉNÉFICIAIRE Personne physique ou morale désignée à l’avance Si le bénéficiaire n’est pas désigné, les sommes versées font partie du patrimoine Le droit de désignation appartient au contractant qui peut l’exercer pendant toute la durée du contrat Le bénéfice peut être attribué soit à titre gratuit, soit à titre onéreux (en faveur d’un créancier) Acceptation du bénéficiaire : avec l’accord du souscripteur

L’ouverture d’un contrat d’assurance vie Contrat en euros essentiellement investi en obligations Participation aux bénéfices versée une fois par an nets des prélèvement sociaux Contrat en unités de compte investi sur différents supports: OPCVM, SCPI, actions, obligations… Information annuelle de la valeur de l’unité de compte Prélèvement sociaux perçus lors du rachat partiel ou total, exonérés si dénouement par décès

LE RENDEMENT DU CONTRAT VIE La provision mathématique en assurance-vie CAPITAL PAYE A L’ECHEANCE= PRIMES - frais d’acquisition - frais de gestion + intérêts + participation aux bénéfices L’ASSUREUR DOIT CHAQUE ANNÉE FAIRE DES PROVISIONS AFIN DE CONSTITUER LES CAPITAUX PAYABLES À L’ÉCHÉANCE.

La sortie d’un contrat d’assurance vie Possible si le bénéficiaire n’a pas accepté le bénéfice du contrat Rachat Avance Rente Sortie en capital Rachat partiel ou total Prêt consenti par l’assureur Maxi 80% sur contrat en € 60% en unités de compte Aliénation du capital Rente viagère

La fiscalité du contrat d’assurance vie en cas de vie Contrats souscrits depuis le 26/9/1997 Rachat avant 4 ans Rachat entre 4 et 8 ans Rachat après 8 ans Sortie en rente viagère Produits imposables à l’IR ou soumis au PFL 35% Produits imposables à l’IR ou soumis au PFL 15% Abattement annuel 4 600€ ou 9 200 € puis imposition à l’IR ou PFL 7,5% Imposition à l’IR sur une fraction de son montant Plus prélèvements sociaux

La fiscalité des contrats d’assurance-vie en cas de décès Dates de souscription et de versements Versements avant le 13/10/98 Versements après le 13/10/98 Contrats souscrits avant le 20/11/91 Exonéré Prélèvement de 20% sur les capitaux décès au delà de 152 500 € par bénéficiaire Versements avant 70 ans Exonéré Contrats souscrits après le 20/11/91 Versements après 70 ans Droits de succession sur les primes versées au delà de 30 500 € EXONERATION TOTALE pour le conjoint, le partenaire pacsé, et les frères et sœurs sous conditions

L’offre FINANCE CONSULTING 2009 74

Non Oui Seul Accompagné La Schéma de segmentation de la gamme Acceptation du risque/ gain potentiel Non Oui Seul Accompagné Les Sélectionnés Client : M.Apprenti BEE Client : M.Débutant FCP à K Garanti Client : M.Risque Zéro FINANCE CONSULTING 2009 75

Les FCP à Capital Garanti Les Sélectionnés Bourse Esprit Ecureuil FINANCE CONSULTING 2009 76

Quizz FINANCE CONSULTING 2009 77

1 2 3 4 Les émissions d’obligations Les privatisations Quiz Q1. Madame A. s’interroge sur le fonctionnement du marché secondaire. Quelles sont les opérations qui peuvent être réalisées sur ce marché? 1 Les émissions d’obligations Les privatisations La vente d’actions Les offres publiques d’achat 2 3 4

1 2 3 4 Les émissions d’obligations Les privatisations Quiz Q1. Madame A. s’interroge sur le fonctionnement du marché secondaire. Quelles sont les opérations qui peuvent être réalisées sur ce marché? 1 Les émissions d’obligations Les privatisations La vente d’actions Les offres publiques d’achat 2 3 4

1 2 3 4 Elle peut choisir entre IR et PFL Quiz Q2. Madame G. est divorcée. Elle a encaissé des dividendes d’actions françaises au cours de l’année écoulée. Quelle est la fiscalité applicable? 1 Elle peut choisir entre IR et PFL Le taux du PFL pour les actions est de 16% Elle a droit à un crédit d’impôt Elle bénéficie d’un abattement de 20 000 € 2 3 4

1 2 3 4 Elle peut choisir entre IR et PFL Quiz Q2. Madame G. est divorcée. Elle a encaissé des dividendes d’actions françaises au cours de l’année écoulée. Quelle est la fiscalité applicable? 1 Elle peut choisir entre IR et PFL Le taux du PFL pour les actions est de 16% Elle a droit à un crédit d’impôt Elle bénéficie d’un abattement de 20 000 € 2 3 4

1 2 3 4 Le cours d’une obligation est insensible à la hausse des taux Quiz Q3. Monsieur H. dispose d’un portefeuille obligataire important. Il s’inquiète de l’évolution de son portefeuille si les taux d’intérêt viennent à monter. Le cours d’une obligation est insensible à la hausse des taux Le cours d’une obligation baisse quand les taux d’intérêt augmentent Le cours d’une obligation monte quand les taux d’intérêt augmentent Il n’est pas sûr de récupérer son capital à l’échéance des obligations 1 2 3 4

1 2 3 4 Le cours d’une obligation est insensible à la hausse des taux Quiz Q3. Monsieur H. dispose d’un portefeuille obligataire important. Il s’inquiète de l’évolution de son portefeuille si les taux d’intérêt viennent à monter. Le cours d’une obligation est insensible à la hausse des taux Le cours d’une obligation baisse quand les taux d’intérêt augmentent Le cours d’une obligation monte quand les taux d’intérêt augmentent Il n’est pas sûr de récupérer son capital à l’échéance des obligations 1 2 3 4

1 2 3 4 Au titre des pensions, retraites et rentes Quiz Q4. Pour compléter sa retraite, Monsieur H. perçoit des revenus de SICAV obligataires. Comment sont-ils imposés? 1 Au titre des pensions, retraites et rentes Au titre des revenus de capitaux mobiliers soumis à l’IR ou soumis au PFL Au titre des plus values de cessions de valeurs mobilières Les revenus perçus dans le cadre d’un PEA sont exonérés 2 3 4

1 2 3 4 Au titre des pensions, retraites et rentes Quiz Q4. Pour compléter sa retraite, Monsieur H. perçoit des revenus de SICAV obligataires. Comment sont-ils imposés? 1 Au titre des pensions, retraites et rentes Au titre des revenus de capitaux mobiliers soumis à l’IR ou soumis au PFL Au titre des plus values de cessions de valeurs mobilières Les revenus perçus dans le cadre d’un PEA sont exonérés 2 3 4

1 2 3 4 Les ménages L’Etat Les entreprises Les banques Quiz Q5. Qui sont les émetteurs sur le marché obligataire? 1 Les ménages L’Etat Les entreprises Les banques 2 3 4

1 2 3 4 Les ménages L’Etat Les entreprises Les banques Quiz Q5. Qui sont les émetteurs sur le marché obligataire? 1 Les ménages L’Etat Les entreprises Les banques 2 3 4

1 2 3 4 Une inflation maîtrisée La croissance du PIB Quiz Q6. Quels sont les indicateurs favorables à l’investissement en Bourse? 1 Une inflation maîtrisée La croissance du PIB La hausse du taux de chômage La hausse des taux d’intérêt 2 3 4

1 2 3 4 Une inflation maîtrisée La croissance du PIB Quiz Q6. Quels sont les indicateurs favorables à l’investissement en Bourse? 1 Une inflation maîtrisée La croissance du PIB La hausse du taux de chômage La hausse des taux d’intérêt 2 3 4

1 2 3 4 Les OPCVM suppriment tous les risques pour le client Quiz Q7. Vous proposez à Monsieur T. des OPCVM. Il a quelques idées reçues sur le sujet. Lesquelles sont exactes? 1 Les OPCVM suppriment tous les risques pour le client Les revenus des OPCVM obligataires peuvent être distribués ou capitalisés Lorsqu’un client achète un OPCVM, on parle de rachat Les OPCVM peuvent être achetés ou vendus à tout moment 2 3 4

1 2 3 4 Les OPCVM suppriment tous les risques pour le client Quiz Q7. Vous proposez à Monsieur T. des OPCVM. Il a quelques idées reçues sur le sujet. Lesquelles sont exactes? 1 Les OPCVM suppriment tous les risques pour le client Les revenus des OPCVM obligataires peuvent être distribuées ou capitalisées Lorsqu’un client achète un OPCVM, on parle de rachat Les OPCVM peuvent être achetés ou vendus à tout moment 2 3 4

1 2 3 4 Un compte épargne Un compte titres Un compte de dépôt Quiz Q8. Quel type de compte est nécessaire pour investir en Bourse? 1 Un compte épargne Un compte titres Un compte de dépôt Un compte courant 2 3 4

1 2 3 4 Un compte épargne Un compte titres Un compte de dépôt Quiz Q8. Quel type de compte est nécessaire pour investir en Bourse? 1 Un compte épargne Un compte titres Un compte de dépôt Un compte courant 2 3 4

1 2 3 4 Non, il était de 25 830 € par foyer fiscal Quiz Q9. Madame I. veut savoir si le seuil annuel de cession en 2010 dépend ait de sa situation familiale? Non, il était de 25 830 € par foyer fiscal Oui, il était de 51 660 € pour un couple marié ou lié par un PACS Non, il était de 25 830 € par personne majeure au foyer fiscal Non, il était de 25 830 € par compte titres 1 2 3 4

1 2 3 4 Non, il était de 25 830 € par foyer fiscal Quiz Q9. Madame I. veut savoir si le seuil annuel de cession en 2010 dépend ait de sa situation familiale? Non, il était de 25 830 € par foyer fiscal Oui, il était de 51 660 € pour un couple marié ou lié par un PACS Non, il était de 25 830 € par personne majeure au foyer fiscal Non, il était de 25 830 € par compte titres 1 2 3 4

Quiz Q10. Quel est le meilleur moyen de gérer un portefeuille titres de manière optimale? Tout investir sur une action dont on est sûr de la hausse prochaine Diversifier son investissement sur 10 à 15 actions différentes Effectuer des versements ponctuels plutôt que des versements réguliers Privilégier la gestion collective 1 2 3 4

Quiz Q10. Quel est le meilleur moyen de gérer un portefeuille titres de manière optimale? Tout investir sur une action dont on est sûr de la hausse prochaine Diversifier son investissement sur 10 à 15 actions différentes Effectuer des versements ponctuels plutôt que des versements réguliers Privilégier la gestion collective 1 2 3 4

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