CNDS 2018 Réunion d’information aux Comités Départementaux du Haut-Rhin - 06 avril 2018 Centre Sportif Régional Alsace Mulhouse

Campagne du CNDS 2018 - Grand Est Mot d’introduction Monsieur DUPUY, Chef du Pole SPORT de la DDSCPP du Haut-Rhin --------- Monsieur Guy BOOTZ, Président du CDOS du Haut-Rhin

Ordre du jour : Retour succint sur la Campagne 2017 2.Présentation générale de la campagne CNDS 2018 (priorités, enveloppe financière) 3.Calendrier et modalités de dépôt des demandes de subvention 4.Points de vigilance spécifiques 5.Questions diverses 6.Le compte ASSO

RETOUR SUR 2017 Gestion et Traitement des dossiers Repérage des actions pour orientations dans les PRECIPUTS Validation des financements Quelques chiffres 5

CHIFFRES 2017 Enveloppe globale : 560.459 € Part CD : 257.811€ pour 51 CD Part Clubs : 302.648€ pour 140 Clubs Thématiques Aide au développement : 376.148 € Formation : 79.061€ Sport santé : 37.450€ Accès HN : 34.000€

CHIFFRES 2017 PRECIPUTS J’Apprends à Nager : 19.500 € Sport Santé : 12.350€ Handicap : 13.032€ Femmes en QPV : 8.000€ EMPLOI : 234.750€ Avec 6 NOUVEAUX EMPLOIS SUBVENTIONNES ET 6 CONTRATS D APPRENTISSAGE RETENUS

Campagne du CNDS 2018 - Grand Est Présentation générale de la campagne 2018 du CNDS

Campagne du CNDS 2018 - Grand Est Les 4 priorités exclusives : Le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif (développement de l’emploi sportif et accompagnement de l’apprentissage) La correction et la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive La promotion du « sport santé » sous ses différentes formes Le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport

Campagne du CNDS 2018 - Grand Est La mise en œuvre du plan « Héritage et société »: Appel à projet spécifique « Fête du Sport » : sur le modèle de la Fête de la musique, il s’agit de soutenir les manifestations d’envergure sur le Week end du 21 au 23 septembre 2018. Enveloppe d’objectifs fléchée « J’apprends à nager » Ces deux dispositifs sont ouverts aux associations et collectivités.

Campagne du CNDS 2018 - Grand Est La répartition de la part territoriale Grand Est 2018 Part socle: 8 664 831€ (en 2017: 10 430 789€) Crédits fléchés « J’apprends à nager »: 126 419€ (en 2017: 240 418€) Part territoriale globale: 8 791 250€ (en 2017: 11 479 399€) Enveloppe « Ligues »: 1 150 000€ (en 2017: 2 000 000€)

Campagne du CNDS 2018 - Grand Est La répartition de la part territoriale Grand Est 2018

Campagne du CNDS 2018 - Grand Est Conditions d’éligibilité

Priorité 1: Structuration du mouvement sportif Continuer le soutien à la professionnalisation (510 postes en cours de soutien à fin 2017) en tenant compte des priorités affichées (c.f notice et dossier emploi) L’aide CNDS à l’emploi en 2018 pourra concerner environ 50 emplois Les dossiers de demandes pour l’emploi devront tous être constitués pour le 10 juin pour une décision rendue en juillet Intégrer l’apprentissage dans votre réflexion vers la professionnalisation Les demandes d’aide à l’apprentissage 2018 (c.f notice apprentissage) peuvent être déposées jusqu’au 30 août pour une décision rendue en septembre Prendre contact avec les référents emploi des D.D ou de la D.R

Priorité 2: Correction et réduction des inégalités d’accès à la pratique Il s’agit de proposer des actions visant à favoriser une offre sportive régulière, de qualité, diversifiée, jusque-là inexistante ou insuffisante, adaptée à tous les publics, et équitablement répartie sur l’ensemble du territoire Les publics cibles sont: les jeunes (écoles de sport, nouveaux créneaux…), les personnes en situation de handicap (acquisition de petits matériels, inclusion…), les personnes socialement défavorisées (pratiques « loisirs » pour personnes éloignées d’une pratique régulière), le public féminin (lien avec plan de féminisation des fédérations) Les territoires prioritaires sont: quartiers politiques de la ville, zone de revitalisation rurale, communes signataires d’un contrat de ruralité, communes situées dans un bassin de vie où 50% de la population réside en ZRR

Priorité 3: Promotion du sport santé Il s’agit de mettre en œuvre des actions visant à promouvoir le sport comme facteur de santé 3 critères cumulatifs d’éligibilité: Action pérenne Action qui met en pratique de manière effective une activité physique ou sportive Action en lien avec un (des) professionnel (s) de santé La déclinaison des objectifs stratégiques du plan régional APS autour de 4 publics « cibles »: personnes atteintes de pathologies chroniques, les jeunes, les femmes enceintes, les seniors (+ de 65 ans) Référente départementale : Marlène BOUYAT

Priorité 4: Lutter contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport Il s’agit d’actions visant à sensibiliser et à former les acteurs du sport (sportifs, dirigeants, arbitres, supporters, éducateurs…) afin notamment de mieux faire connaître les règles de droit applicables en la matière Les types d’actions possibles sont: la mise en place de pratiques sportives adaptées, la formation, la sensibilisation et la prévention globale ou encore la valorisation…. Appel à projets « Lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport » sur le BOP 219 autre dispositif de financement

Plan Héritage et société: J’apprends à nager Public visé: en priorité, les enfants ne sachant pas nager en classe de 6ème, résidant dans les territoires carencés. Les enfants de 6 à 10 ans peuvent bénéficier de ce dispositif ainsi que les enfants en situation de handicap Conditions des stages: durée minimum de 10h, nombre max d’enfants de 15, encadrement par du personnel qualifié, gratuité. La capacité à savoir nager sera validée par la réussite du test Sauv’Nage ou par un test d’aisance aquatique Structures éligibles: associations sportives et collectivités locales Montant de l’aide: 800€ (hors frais de transport)- Ce montant forfaitaire est en-deça des seuils d’éligibilité (pas de demande isolée)

Campagne du CNDS 2018 – Grand Est Calendrier et Modalités de dépôt des demandes de subvention

Campagne du CNDS 2018 – Grand Est 1ère Commission Territoriale : 21 février Ouverture du site « Nouveau Compte Asso »: 15 mars Lancement de la campagne: 19 mars Clôture de la période de dépôt des dossiers: 30 avril Date limite de dépôt des dossiers « Emplois »: 10 juin Date limite de dépôt des dossiers « Apprentissage »: 30 août 2ème CT: fin juin/début juillet 3ème CT (dossiers « Emplois » + corrections éventuelles sur la PT): mi-septembre 12 octobre: date limite de l’envoi des états de paiement 26 octobre: date limite de réception par le CNDS des états de paiement et des pièces complémentaires

Campagne du CNDS 2018 – Grand Est A partir du 19 mars, une seule possibilité pour déposer une demande de subvention, le compte asso: https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login Les critères de recevabilité sont les suivants: Tout dossier doit être complet et transmis par l’intermédiaire du « compte asso » dans les délais; Toute association subventionnée en 2017 ne pourra prétendre à une nouvelle subvention en 2018 qu’en ayant fourni les comptes rendus financier et qualitatif des actions aidées en 2017 (utiliser le formulaire CERFA 15059*01) Produire une attestation d’affiliation Produire un projet de développement ou un projet d’association Avoir en sa possession les informations administratives nécessaires au renseignement de la fiche d’identité (numéro RNA, numéro SIRET)

Campagne du CNDS 2018 – Grand Est Etapes 1 et 2: Dès à présent – une formation sera proposée en partenariat avec le CROS pour vous accompagner dans ces démarches. Etapes 3: A partir du 19 mars, et ce jusqu’au 30 avril, délai de rigueur (10 juin pour l’Emploi et le 30 août pour l’apprentissage) Saisissez votre demande de subventions à partir de votre compte-asso. Le bouton « Demander une subvention » sera actif à compter du 19 mars et vous permettra de trouver la subvention CNDS 2018 de la DRDJSCS Grand Est. Le numéro de cette subvention vous sera communiqué prochainement Etape 4: A compter de la transmission de votre demande, consultez régulièrement la messagerie de votre compte-asso pour répondre aux demandes éventuelles de la DRDJSCS et pour prendre connaissance de l’avancée de votre dossier

Campagne du CNDS 2018 – Grand Est Quelques points de vigilance: La recevabilité des actions de formation: L’ensemble des actions de formation des bénévoles (juges, arbitres, encadrants…) peut faire l’objet d’une subvention à condition que son objet relève de l’une des priorités citées précédemment. A titre d’exemple, une formation visant à améliorer l’accueil de publics en situation de handicap est éligible. A noter toutefois que les formations, même expérimentales, destinées à accompagner les médecins dans la prescription d’APS ne sont pas éligibles (sport santé) Maintien des seuils à 1500€ et 1000€ pour QPV et communes signataires d’un contrat de ruralité (RHIN VIGNOBLE GRAND BALLON + SUNDGAU + THUR DOLLER + VALLEE DE MUNSTER).

Campagne du CNDS 2018 – Grand Est Quelques points de vigilance: Les actions non éligibles: - L’achat de petits matériels (sauf si l’action est présentée dans un projet global) ; - L’accès au haut niveau (financement des structures, des stages sportifs, des actions de détection, des sections sportives scolaires) - Les stages ; - L’accompagnement local des événements sportifs ; - L’organisation de compétitions fédérales (tournois, compétitions, déplacements)

Campagne du CNDS 2018 – Grand Est Quelques points de vigilance CNDS EMPLOI : Les territoires carencés: Quartiers « politique de la ville » 3 critères d’éligibilité (non cumulatifs): l’équipement principal utilisé par l’association est implanté dans un territoire carencé; Le siège social de l’association est implanté dans un territoire carencé; Les actions développées par l’association touchent un public majoritairement composé d’habitants des territoires carencés

Campagne du CNDS 2018 – Grand Est L’allègement des contraintes administratives tant pour les usagers que pour les services de l’Etat 1/ Confirmation de l’utilisation de l’outil interministériel OSIRIS 2/ Dématérialisation de toutes les demandes de subvention via le nouveau « Compte Asso » qui sera opérationnel début mars et qui permettra à l’ensemble des associations d’effectuer leur demande de subvention en ligne   Des sessions de formations sont d’ores et déjà organisées en région, et ce jusque mi-mars, pour former les correspondants CNDS à ces outils, échanger sur les orientations 2018 et présenter les nouvelles règles de gestion. Des sessions de formations départementales sont proposées: le 10 avril à Riedisheim, le 12 avril Colmar et le samedi matin du 14 avril à Riedisheim. Réalisez votre inscription via le site du CDOS.

Campagne du CNDS 2018 – Grand Est LA REPARTITIONS NE SE FERA PLUS PAR DISCIPLINES OU PAR STRUCTURES MAIS PAR THEMATIQUES : Ces montants sont fongibles en fonction des projets présentés PRIORITE 1: REDUCTIONS DES INEGALITES 200.000 € PRIORITE 2 : SPORT SANTE 80.000 € PRIORITE 3 : LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 120.000 € Maximum 5 actions par structures ( ou par sections) Aucun financement à 100% + les budgets des actions doivent être équilibrés Les disciplines suivantes seront contrôlées sur l’utilisation des subventions CNDS 2017 AVIRON, TENNIS, RUGBY Objectif : que dès 2018, 50% des crédits d’intervention du CNDS (PT et part équipements) soient fléchés vers territoires carencés (QPV et ZRR, Contrat de ruralité ). En 2017, on est à 28,4 % sur la PT (pour mémoire on était à 34,6 % en 2016). Donc effort significatif à faire en 2018

Campagne du CNDS 2018 – Grand Est REUNION AVEC LES PRESIDENTS DES COMITES DEPARTEMENTAUX ENTRE LE 04 ET LE 12 JUIN 2018 RDV à la DDCSPP 68 à Colmar ou au Centre Sportif Régional à Mulhouse

Campagne du CNDS 2018 – Grand Est Toutes les informations sont à retrouver sur le site internet de la DRDJSCS Grand Est: http://grand-est.drdjscs.gouv.fr

Questions diverses

Merci de votre attention