Horizon 2020 et les collectivités 2 novembre 2016, pascal.newton@recherche.gouv.fr

Les Marchés publics d’innovation Le programme Horizon 2020 Les autorités publiques dans Horizon 2020 : exemple du programme « Energie » Les Marchés publics d’innovation Devenez experts-évaluateurs d’Horizon 2020 22/09/2018 2

Horizon 2020 : structure en 3 piliers Défis sociétaux Santé, bien être et vieillissement (7,5 Mds€) 29,7Mds€ Sécurité alimentaire, bioéconomie (3,9 Mds€) Energies sûres, propres, efficaces (5,9 Mds€) Transport intel., verts, intégrés (6,3 Mds€) Climat, env., matières premières (3,1 Mds€) Sociétés inclusives et novatrices (1,3 Md€) Sociétés sûres (1,7 Md€) Excellence scientifique Primauté industrielle ERC (13,1 Mds€) Actions Marie Sklodowska-Curie (6,2 Mds€) FET (2,7 Mds€) Infrastructures (2,5 Mds€) 24,4 Mds€ cv TIC (7,6 Mds€) NMP + Biotechs (4,3 Mds€) Espace (1,7 Mds€) Accès au financement à risque (2,8 Mds€) Innovation PME (0,6 Md€) 17 Mds€ Euratom Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) Centre de recherche commun (JRC) Diffusion de l’excellence et élargissement / Science 3

Un appel dans le programme de travail Comment Participer ? Un appel dans le programme de travail Réf. du sujet Et réf. de l ’appel Ex : Sujet Energie Défi à relever Périmètre Indication du budget du projet Approche top down Des topics moins prescriptifs; les propositions doivent renforcer l’aspect multidisciplinaire et les collaborations public/privé Dans certains topics, la description du sujet spécifie le Niveau de maturité technologique (TRL) que les projets financés sont censés atteindre Impact attendu Type of action = Schémas de financement + informations sur le budget disponible + la date limite pour soumettre une proposition 22/09/2018

Horizon 2020 : différents type d’action Recherche & Innovation → nouvelles connaissances Taux de financement 100% Innovation Actions → Démonstrations Taux de financement 70% pour le privé (100% public) Coordination & Support Actions → Compétences, mise en œuvre des politiques.. Taux de financement 100% 22/09/2018

Quels taux de financement ? Horizon 2020 Que finance H2020? Quels taux de financement ?  Couts indirects: 25% des coûts directs pour toutes les entités légales (hors sous-traitance et contributions en nature) Taux de financement des coûts directs éligibles « Non-profit » organisations Entreprises Recherche & Innovation 100% Innovation 70% 22/09/2018

Opportunités en début de carrière Industrie-Académique Horizon 2020 Qui peut participer ? TOUS les acteurs de la recherche et de l’innovation, indépendamment de leur personnalité juridique, de leur Etat d’appartenance TOUS les acteurs de la R&I indépendamment de leur expérience Opportunités en début de carrière Collaboration Industrie-Académique Mobilité

+ Turquie, Israel, Moldavie, Tunisie Horizon 2020 Qui peut participer ? + Turquie, Israel, Moldavie, Tunisie + les pays associés Les pays éligibles = EU28 + tous les pays tiers (sous certaines conditions)

Echéancier des appels III Mise en oeuvre du Projet I Montage II Durée du projet après démarrage : 36 à 48 mois 3 à 5 ans Selon l’action 2 mois maxi Final report Final costs statement Costs statements Reports III Mise en oeuvre du Projet Déroulement du projet Finalisation 5 mois à 1 an I Montage Appel à proposition : 5 mois env. Préparation et Montage du projet P Publication Évaluation par des experts évaluateurs ≈ 5 mois ≈ 3 mois Proposition sera évaluée "telle-quelle" sans considérer son potentiel d'amélioration II Evaluation Et Négociation Signature du contrat Négociation avec la Commission Soumission en 1 étape 22/09/2018

Evaluation Les propositions sont évaluées selon les 3 critères suivants Excellence (Nature révolutionnaire (ex. niveau d'ambition, "state-of-the-art", etc.) Concept robuste, multidisciplinaire…) Impact (pondéré par un facteur de 1,5 pour les actions innovations) Qualité et efficacité de la mise en œuvre Les scores: chaque critère noté sur 5, seuil individuel de 3, seuil global de 10 Pour les projets en 2 étapes seuls l’excellence et l’impact sont évalués en première étape (seuil 4/5) 22/09/2018

Les Marchés publics d’innovation Le programme Horizon 2020 Les autorités publiques dans Horizon 2020 : exemple du programme « Energie » Les Marchés publics d’innovation Devenez experts-évaluateurs d’Horizon 2020 22/09/2018 12

Participation par type d’organisation Programme Energie : Participation par type d’organisation Subvention UE (1,3 G€) Subvention UE (100 M€) ~3 000 Participations 192 Participations FR Participations UE Participations FR Subvention perçues UE Subvention perçues FR 22/09/2018

Participation des « Public Bodies » : exemple du programme « Energie » Energy Efficiency : “Buildings” Finally, as stated in the Energy Efficiency Directive, public bodies at all levels should play an exemplary role as regards energy efficiency; actions are therefore sought to engage and increase the capacity of public authorities to develop and implement ambitious sustainable energy policies and plans. Energy Efficiency : “Heating & Cooling” In this context it is important to develop tools that are user friendly and easy to deploy, and to ensure that planning of heating and cooling becomes a mainstream practice for public authorities and economic actors. 22/09/2018

Participation des « Public Bodies » : exemple du programme « Energie » EE-05-2016: Models and tools for heating and cooling mapping and planning EE9-2016/2017 : Engaging and activating public authorities EE-22-2016-2017: Project Development Assistance Appels SCC = Smart Cities and Communities EE-19-2017: Public Procurement of Innovative Solutions for energy efficiency 22/09/2018

Les Marchés publics d’innovation Le programme Horizon 2020 Les autorités publiques dans Horizon 2020 : exemple du programme « Energie » Les Marchés publics d’innovation Devenez experts-évaluateurs d’Horizon 2020 22/09/2018 16

Les achats publics innovants Les achats publics = 15-20% du PIB et 30% des dépenses publiques en France = 71 Mds€/an (Etat) 200 Mds€ /an (Collectivités) objectif de 2% d’achats innovants dans le monde = 2,5 Mds€/an d’achats publics de R&D en Europe 50 Mds€/an d’achats publics de R&D aux Etats-Unis Nécessite de rapprocher les acheteurs et les donneurs d’ordre 22/09/2018

Définitions Achats Publics avant Commercialisation (APAC) Pre-Commercial Procurement (PCP) Lorsque le produit/service n’est pas présent sur le marché Encourager le développement de solutions concrètes pour les besoins du secteur public ou défis sociétaux PI partagée voire laissée aux entreprises Achats Publics de solutions innovantes Public Procurement of Innovative solutions (PPI) Lorsque le produit/service est proche du marché (<2 ans) Le secteur public est le 1er acheteur (catalyseur) de produits arrivant ou prêts à être mis sur le marché Focus sur la phase d’industrialisation/déploiement Partenariat d’innovation (PI)ou innovation Partnership (IP) 22/09/2018

Conception de la solution innovante Marché public pour acquisition APAC/PCP, PPI, PI Phase 1 Preuve de concept Conception de la solution innovante Phase 4 Déploiement commercial Marché public pour acquisition Phase 0 Consultation de marché Dialogue technique Idée nouvelle Phase 2 Dvpt du prototype Prototype Phase 3 consultation de marché Dialogue technique Fin de la R&D Remise en concurrence Ent 1 Ent 1 Ent 1 Ent 1 Ent 2 Ent 3 Ent 3 Ent 5 Ent 4 Ent 4 Ent 4 Ent 4 APAC/PCP PPI Partenariat d’Innovation (PI)

Avantages Pour l’acheteur public : Produit adapté aux besoins Suivi du développement du produit Prix intéressant : -20 à 30% Mutualisation des coûts Accélération des mises aux normes / prénormatif Créer un marché compétitif = développer plusieurs idées en parallèles Sécuriser la PI (en cas de défection) Intégrer les services public à la chaîne de l’innovation Attirer les investisseurs étrangers (label qualité sur les entreprises) 22/09/2018

Avantages Pour l’entreprise : Anticiper la demande de solutions innovantes Accès à un marché international, élargissement de la clientèle Accélération de la mise sur le marché (validation et reconnaissance) Augmentation de la capacité d’innovation de l’entreprise Attirer des investisseurs : réputation d’excellence d’Horizon 2020 PME innovantes privilégiées 22/09/2018

Mise en œuvre via Horizon 2020 PCP, PPI et réseaux d’acheteurs dès le FP7 (2007-2013) Horizon 2020 : Réseaux (CSA) => 100% des coûts PCP => 90% des coûts PPI => 35% des coûts Minimum 3 partenaires (3 Pays membres ou associés) + 2 acheteurs publics (2 Pays membres ou associés) Association variées : acheteurs privés (ONG…), labos, consultants… Localisation d’au moins 50% R&D dans l’Union La PI appartient aux entreprises Accès gratuit à la PI par les acheteurs publics 22/09/2018

Les Marchés publics d’innovation Le programme Horizon 2020 Les autorités publiques dans Horizon 2020 : exemple du programme « Energie » Les Marchés publics d’innovation Devenez experts-évaluateurs d’Horizon 2020 22/09/2018 23

Experts needed! Experts selection for next waves : Started for Energy Efficiency, to be finalised in November 2016! (for all evaluations of the first semester 2017!) Profiles needed : Women (40% minimum target still not achieved) Registration via the Participant Portal: http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/experts/index.html#expertRegistration 22/09/2018

Sign up as an expert/reviewer 2 1 H2020 Participant Portal: ec.europa.eu/research/participants/portal 22/09/2018

En résumé : les collectivités locales ont leur place dans H2020 Pour participer à Des projets collaboratifs de R&I européenne avec des autorités publiques partenaires dont les appels Smart Cities & Communities Pour participer à Des appels pour des marchés publics d’innovation PCP/PPI/PI Pour devenir Expert/Evaluateur d’H2020 22/09/2018