La politique de la Ville : une stratégie d’Agglomération Mars 2015 22.09.18 Pôle développement et vie des quartiers 02 41 05 42 17

La CONCENTRATION de la pauvreté : Le critère d’intervention de la politique de la ville Commune Nbre Allocataires CAF vivant sous le seuil de pauvreté (chiffres déc. 2012) Nombre total de ménages % allocataires sous le seuil de pauvreté % de ménages sous le seuil de pauvreté de la ville/ nombre total de ménages sous le seuil de pauvreté de l’agglo Poids de la pop de la commune /pop ALM Angers 13 837 75 304 18,4 % 76% 56% Avrillé 481 5 370 9,0 % 3% 5% Montreuil-Juigné 290 2 822 10,3 % 2% Les Ponts-de-Cé 610 5 009 12,2 % 4% Saint-Barthélemy-d'Anjou 425 3 619 11,7 % Sainte-Gemmes-sur-Loire 158 1 499 10,5 % 1% Trélazé 908 5 037 18,0 % total communes >10% 16 709 98 660 16,9 % 92% 77% total agglomération 18 243 121 985 15,0 % 100%

L’indice de chômage: autre indicateur de pauvreté   DEFM Cat A, B C au 31.12.2013 DEFM cat A, B, C au 31.12.2014 Evolution 2014/2013 ANGERS 16 905 18251 8,0% Avrillé 925 954 3,1% Montreuil 569 622 9,3% Les Ponts de Cé 967 1062 9,8% St Barthélémy d'Anjou 808 862 6,7% ST Gemmes sur Loire 198 224 13,1% Trélazé 1445 1637 13,3% Total agglomération 25735 28045 9,0% 22.09.18 Nom du service

Qu’apporte la politique de la ville ? La réduction des inégalités vécues sur un territoire vis-à-vis des autres (Emploi, attractivité économique, présence d’équipements rayonnants, composition du parc immobilier, accès aux droits notamment de santé, présence des services publics, offre éducative….) Par le réajustement des moyens mobilisés : Egalité # Equité Par l’adaptation des politiques publiques : développement d’ingénierie de projet, innovation sociale pour permettre la rencontre entre les publics ciblés des quartiers prioritaires et les politiques publiques Les moyens de 2003 à 2013 : A ANGERS : - 71,81 M€ de crédits d’investissement ANRU* pour 5 quartiers dits « prioritaires » de Belle-Beille, Monplaisir, Verneau, Grand-Pigeon et la Roseraie, soit 40% de la population d’Angers - 550 000 € / an de crédits de fonctionnement CUCS* (environ 5,5 M€ sur 10 ans)   A TRELAZE : - 10,4 M€ de crédits ANRU sur les Plaines-Petit Bois / Petite Bretagne - 265 000 € / an de crédits CUCS (environ 2,65 M€ sur 10 ans mais en diminution chaque année) *ANRU : Agence Nationale de Rénovation urbaine *CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale 22.09.18

La nouvelle géographie prioritaire : Hier : 46 500 habitants Aujourd’hui : 29 000 habitants

Demain, quel apport sur les territoires prioritaires ? + de cohérence : un contrat « assemblier » avec les autres formes de contractualisation (réduire les inégalités en matière de peuplement – lien entre contrat de ville et convention intercommunale d’attribution, réduire les inégalités en matière de santé – lien contrat de ville et Contrat local de Santé…). + de crédits de droit commun Illustrations : - 10 % des fonds européen pour la formation et l’emploi - 40 % des ouvertures de classes pour la scolarisation à deux ans - Des subventions pour créer des écoles de l’entreprenariat, etc. + des crédits spécifiques - D’un montant moindre pour la partie investissement (ANRU) - Concentrés sur des zones plus petites pour la partie fonctionnement Illustration : - Demain des crédits ANRU n°2 espérés sur Belle-Beille et Monplaisir >Une incitation à l’exercice de la solidarité intercommunale pour recevoir la solidarité nationale : un sujet revu dans le cadre de l’étude en passage en communauté urbaine

Concrètement en 2015 Fonctionnement : + le droit commun - 1 094 470 € de l’Etat (Angers: 825 000€ et Trélazé: 260 000€) - 100 000 € du Conseil Général pour les 3 sites du département : Agglo angevine, agglo choletaise, agglo saumuroise - 55 000 € CAF pour les 3 sites du département - 250 000 € Angers - 50 000 € ALM + le droit commun = 3 millions annuellement

Pour quelle durée ? Comment ? ou de l’agglomération Pour faire quoi ? Réduire les inégalités entre un quartier, un territoire et le reste de la ville ou de l’agglomération Pour quelle durée ? Un contrat pour 6 ans (2015 - 2020) Comment ? En conjuguant une approche thématique et une approche territoriale : - Des objectifs par quartier (Projet de quartier pour Angers et le PSL pour Trélazé) - Des objectifs thématiques autour de 3 piliers : Développement économique et Emploi, Cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain - Des préoccupations transversales qui doivent irriguer les territoires et les thématiques: la jeunesse, Egalité F/H et la lutte contre les discriminations

3-Un plan d’actions entre partenaires pour atteindre les objectifs 1-Engagement partenarial entre signataires pour mettre en œuvre des objectifs par pilier thématique et par quartier 2-Un Appel à projet : - Lancé le 30 janvier 2015 avec deux dates de dépôt : 7 mars (128 dossiers) et 29 mai - Un appel à projets 2016 lancé à l’automne 2015 3-Un plan d’actions entre partenaires pour atteindre les objectifs 22.09.18 Nom du service

3-Un plan d’actions à réaliser entre signataires dans chaque pilier : Exemple pour le développement économique et l’emploi : Objectif opérationnel : > Faciliter l’implantation d’activités nouvelles dans les quartiers Type d’actions : - Innover par la promotion de formes d’activités adaptées aux potentiels des quartiers et développer l’entrepreneuriat social, l’économie solidaire et collaborative - Développer une politique immobilière visible, adaptée, accessible financièrement - Mobiliser les aides de droit commun sur les quartiers > Développer les liens avec les entreprises du territoire - Développer des actions de Responsabilité Sociale des Entreprises auprès des entreprises localisées dans les quartiers en promouvant la charte entreprises et quartiers, - Faciliter le recrutement des habitants dans les entreprises situées à proximité en soutenant des actions de tutorat et de parrainage, - Faciliter les immersions en entreprises pour les habitants des quartiers.

3- Un plan d’actions à réaliser entre signataires dans chaque pilier : Exemple pour la Cohésion sociale Objectif opérationnel : > Réduire les inégalités Type d’actions : - Réaliser une plateforme de stages en direction des jeunes de la 3è aux études supérieures résidant dans les quartiers prioritaires - Construire un plan territorial de lutte contre les discriminations > Renforcer le lien social et le vivre ensemble - Mise en place d’une convention ministère de la justice/ bailleurs sociaux ayant pour objectif une réparation judiciaire rapide et lisible pour toute infraction commise à l’encontre des personnels et des biens des bailleurs sociaux.

3-Un plan d’actions à réaliser entre signataires dans chaque pilier : Exemple pour du cadre de vie et du renouvellement urbain Objectif opérationnel : > Traduire et mettre en œuvre la nouvelle politique de peuplement Type d’actions: - UN DOCUMENT CENTRAL : le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs s’appuyant sur l’Accueil Logement de l’Agglomération (information et d’enregistrement) - UN CONTRAT D’OBJECTIFS sous forme d’une charte ou convention intercommunale qui définit de façon partenariale, le cadrage des objectifs de mixité et les principes d’attributions prioritaires - UN OUTIL DE PILOTAGE : la conférence intercommunale partenariale, animée par l’Agglomération élabore et suit la mise en œuvre du contrat d’objectifs, de la convention

3- Un plan d’actions à réaliser entre signataires dans chaque pilier : Exemple pour du cadre de vie et du renouvellement urbain Objectif opérationnel : > Actualiser / mettre en œuvre les outils de gestion urbaine de proximité Type d’actions : -Construire la nouvelle charte de gestion urbaine de proximité d’Angers > Décliner le schéma local de sécurité à Angers et à Trélazé - Définir les schémas locaux de stratégie locale de prévention de la délinquance à Angers et à Trélazé

Une gouvernance unique pour la partie urbaine, sociale et économique : - Un comité de pilotage présidé par le Président d’ALM et le Préfet avec les 2 villes, la CAF, le Département, la Région, Pôle emploi, l’ARS, la Caisse des Dépôts et les bailleurs - Les représentants des conseils citoyens : 4 pour Angers et 2 pour Trélazé représentants les 7 conseils citoyens à Angers et 1 à Trélazé Les signataires et les partenaires : Etat, ALM, Villes Angers et Trélazé, Procureur de la République, Assemblée départementale, Conseil Régional, Pôle Emploi, CAF, Caisse des dépôts et consignations, les Bailleurs (ALH, Polygis, Podeliha, Soclova)