Elaboration du volet Périnatalité S.R.O.S III Proposition de cadre méthodologique

1) Démarche régionale d’élaboration et du volet Périnatalité du S.R.O.S III et du volet Périnatalité

Conférences sanitaires et groupes sectoriels Démarche d’élaboration du S.R.O.S III Calendrier : Bilan : premier semestre 2004 Orientations stratégiques : Comité de pilotage et COTER Région générales : octobre 2004 thématiques : janvier 2005 Déclinaison territoriale et projet médical de territoire : Novembre 2004/ Mai 2005 Conférences sanitaires et groupes sectoriels Finalisation du S.R.O.S : rentrée 2005

Démarche d’élaboration du volet Périnatalité  Lancement de la révision : mai 2003  Réunions et production de 3 groupes de travail thématiques au niveau régional en 2003 : Groupe n° 1 : Prestations au plus près du domicile Groupe n° 2 : Plateau technique et graduation des soins Groupe n° 3 : Valorisation des métiers Travaux complémentaires en 2004 (attente des textes nationaux sur les « objectifs quantifiés ») La chirurgie gynécologique, L’articulation Périnatalité/ Santé mentale, Les transports périnatals, L’articulation avec la P.M.I

Comité Technique Régional (COTER) Périnatalité Bilan : juillet 2003 Groupes thématiques : septembre/ décembre 2003 Travaux complémentaires : 2004 Comité Technique Régional (COTER) Périnatalité Région Orientations thématiques : décembre 2004/ janvier 2005 Déclinaison territoriale du volet Périnatalité : Novembre 2004/ Mai 2005 Groupes sectoriels « Périnatalité » Finalisation du volet Périnatalité : mai 05

Sur la base des orientations thématiques élaborées par le COTER et transmises aux conférences, il est demandé à chaque groupe sectoriel « Périnatalité » de les décliner pour son secteur avant mai 2005. Cette déclinaison territoriale thématique contribuera à alimenter plus globalement le projet médical de territoire de la conférence.

Remarques Décret du 31 janvier 2005 relatif aux « objectifs quantifiés » (en remplacement des lits et places de la carte sanitaire) fixe comme seul objectif en périnatalité l’implantation des sites (et leurs niveaux), Prise en compte dans la détermination des orientations stratégiques des axes du plan Périnatalité 2005/ 2007 ; nombreux textes en attente : Circulaire sur la prise en compte de l’environnement psychologique de la naissance (début 2005), Circulaire sur les réseaux de santé en périnatalité (2e semestre 2005), Textes relatifs à l’accompagnement des femmes enceintes handicapées (1er semestre 2005), Textes relatifs aux C.P.P (2e semestre 2005), Décret relatif au schéma régional des services de réanimation pédiatrique (1er semestre 2005), Circulaire relative à l’échographie (2e semestre 2005), Révision de l’arrêté sur les bonnes pratiques en A.M.P + texte réglementaire sur la stimulation ovarienne hors A.M.P, Textes relatifs à l’expérimentation des maisons de naissance, Décret relatif à l’aide à la souscription d’assurance (fin 2005)

2) Présentation des orientations stratégiques du volet Périnatalité

L’élaboration des orientations stratégiques du volet Périnatalité s’est basée sur : les travaux des 3 groupes thématiques régionaux, les travaux complémentaires menés en 2004, les grands axes du Plan Périnatalité 2005/ 2007 ces orientations ont été validées par le COTER du 13 décembre 2004 et se déclinent en 2 catégories : les principes d’organisation, qui sont dits « opposables », c’est-à-dire ayant force d’obligation pour les établissements les recommandations, qui constituent des préconisations

Principes d’organisation Principe n° 1 : développer l’évaluation des risques au sein des réseaux  3 composantes : favoriser l’évaluation précoce des risques (notion de bas/ haut risque), développer les réseaux de santé périnatals (3/ 4 formalisés), encourager la mise en place de dossier de suivi de la grossesse et d’évaluation, en prenant en compte les avancées relatives au dossier médical personnel

Principes d’organisation (2) Principe n° 2 : structurer les plateaux techniques, sur les points suivants : Fonctionnement des sites de périnatalité en application des décrets d’octobre 1998, Relations avec l’environnement médico-technique : l’anesthésie, la chirurgie, la chirurgie pédiatrique, le D.P.N et l’A.M.P, l’échographie, la pédiatrie et la psychiatrie Organisation des transports périnatals

Principes d’organisation (3) Principe n° 3 : développer les prestations au plus près du domicile, et notamment prendre en compte les données suivantes : Le rôle-clé de la P.M.I et la prise en charge des familles vulnérables L’environnement psychologique de la mère et de l’enfant L’articulation avec les centres périnatals de proximité L’H.A.D

Recommandations Recommandation n° 1 : l’ouverture sur les expériences de retour modulable à domicile (cf. ANAES) Recommandation n° 2 : l’ouverture sur une expérimentation des maisons de naissance Recommandation n° 3 : la valorisation des métiers (cf. recommandations groupe n° 3) Recommandation n° 4 : la formation des personnels

3) Démarche d’élaboration sectorielle du volet Périnatalité, élément constitutif du projet médical de territoire

Il est demandé à chaque groupe constitué au sein des conférences sanitaires de produire sur le thème de la périnatalité une synthèse répondant aux attentes conjuguées : de la déclinaison territoriale du volet Périnatalité du S.R.O.S (principes d’organisation et recommandations), du projet médical de territoire de la conférence

Proposition de cadre méthodologique de déclinaison du volet territorial Périnatalité 1) Synthèse des forces et faiblesses en matière de périnatalité FORCES FAIBLESSES Offre de soins au niveau du secteur sanitaire Etat des coopérations entre établissements de santé Etat de l’articulation ville/ hôpital, dont réseau de santé Recours à la télémédecine et aux NTIC

2) Organisation de l’offre (projections à 5 ans) Total secteur Etablissement 1 Etablissement 2 ... Niveau de soins : - unité d’obstétrique - unité d’obstétrique et unité de néonatologie SC - unité d’obstétrique et unité de néonatologie SC/ SI - unité d’obstétrique et unité de néonatologie SC/ SI/ réa. néonatale Implantations Structures de néonatologie - néonatologie SC - néonatologie SC/ SI - réanimation néonatale Formalisation des liens avec l’environnement médico-technique Centre Périnatal de Proximité Expérimentations envisagées : maison de naissance, retour modulable à domicile

3) Restructurations envisagées Développement ou suppression d’activités obstétricale ou néonatale 4) Coopération inter-établissements Etablissement 1 Etablissement 2 ... Fédérations médicales inter-hospitalières Groupement de Coopération sanitaire Projet de développement de la télémédecine et des systèmes d’information

Projet de réseau de santé 5) Articulation ville/ hôpital ... Etablissement 1 Etablissement 2 H.A.D - nb de places envisagées - nb de médecins libéraux à mobiliser - nb de professionnels para -médicaux à mobiliser Projet de réseau de santé 6) Articulation sanitaire/ médico-social Place de la P.M.I dans le réseau périnatal et liens avec les établissements de santé