Dépenses fédérales en matière d’éducation primaire et secondaire dans les réserves des Premières Nations Le 6 décembre 2016 Bureau du directeur parlementaire du budget

Sommaire L’éducation des Premières Nations est une responsabilité fédérale. Pour tous les autres élèves canadiens de la maternelle et des niveaux primaire et secondaire, l’éducation est une compétence provinciale. Les gouvernements provinciaux dépensent beaucoup plus d’argent que le gouvernement fédéral pour financer l’éducation dans les petites communautés du Nord. Les engagements pris dans le budget de 2016 entameront la réduction de cet écart.

Plus de 110 000 élèves des Premières Nations Coup d’œil : l’éducation primaire et secondaire dans les réserves des Premières Nations Plus de 110 000 élèves des Premières Nations Quelque 500 écoles administrées par des bandes, qui servent environ 65 % la population Le tiers des élèves fréquentent une école provinciale 2 % fréquentent l’une des 7 écoles administrées par l’État fédéral ou une école privée

Écoles de bandes en Ontario - la plupart sont en région rurale, et l’accès routier est limité pour bon nombre d’entre elles Écoles de bandes en Ontario En 2012-2013, quelque 12 000 élèves fréquentaient les écoles administrées par les bandes en Ontario. 45 écoles administrées par les bandes (un peu plus de la moitié) sont situées dans le Nord de la province, dans des communautés peu ou pas accessibles par la route. 4 % des écoles ontariennes administrées par les bandes peuvent être considérées comme étant situées en milieu urbain. Environ 26 % des écoles administrées par les bandes comptent moins de 50 élèves. 24 % des écoles ont entre 51 et 100 élèves.

Indexations annuelles moyennes (en dollars constants, de 2004 à 2014) En 2004-2005, le gouvernement fédéral a consacré environ 1,26 milliard de dollars aux programmes d’éducation primaire et secondaire des élèves vivant dans les réserves. Cette somme a représenté environ 22 % du budget d’AADNC, et moins de 1 % (0,59 %) des dépenses fédérales totales. En 2014-2015, les dépenses de programmes relatives à l’éducation primaire et secondaire ont dépassé 1,72 milliard de dollars, c’est-à-dire environ 22 % du budget d’AADNC et 0,61 % des dépenses fédérales totales, ou environ 15 000 $ par élève des Premières Nations (1,72 milliard divisé par 110 000). En dollars constants, les dépenses dans les programmes d’éducation ont augmenté d’environ 1 % par année au cours de cette période de 11 ans, même si le nombre d’élèves est demeuré assez stable pendant la période. AADNC finance les programmes d’éducation primaire et secondaire grâce à une combinaison de mécanismes de base et fondés sur des propositions. Le financement de base sert à payer les services d’enseignement, les professionnels et le personnel de soutien, ainsi qu’à couvrir les fournitures pour la salle de classe, les services d’aide aux élèves et de transport par autobus pour les écoles administrées par les bandes, et les frais de scolarité pour les élèves qui fréquentent des écoles provinciales. Le financement fondé sur des propositions appuie des projets déterminés souvent d’une durée limitée, et répond aux besoins d’éducation spécialisée à coûts élevés de certains élèves. Accords tripartites avec les Cris de la baie James, les Mi’kmaw du Canada atlantique et, plus récemment, la Colombie-Britannique. Sources : Données administratives d’AANC, calculs du DPB.

Fonds d’immobilisations inutilisés malgré des dépenses de programmes dépassant les budgets (En millions de $) Les dépenses dans l’infrastructure scolaire sont très variables. Les dépenses d’immobilisations ont varié entre 83 millions et 193 millions de dollars par année entre 2004-2005 et 2014-2015. Un examen des dépenses prévues et des dépenses réelles a révélé d’importants fonds inutilisés pour quatre années sur cinq. Sources : Données administratives d’AADNC, calculs du DPB.

Dépenses en éducation dans les provinces : exemple de l’Ontario Francophone Région rurale – accès routier limité Les dépenses en éducation primaire et secondaire composent une part beaucoup plus grande du budget total des provinces, soit entre 15 et 25 %. En 2013-2014, elles ont dépassé 60 milliards de dollars. Entre 2004-2005 et 2013-2014, les dépenses provinciales ont augmenté plus rapidement que les dépenses fédérales, même si le nombre d’élèves dans les écoles provinciales diminuait. Les données de Statistique Canada montrent une baisse d’environ 2 % de la population des jeunes canadiens âgés de 5 à 19 ans, soit de 6 005 900 à 5 880 000 personnes, entre le Recensement de 2006 et l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Les provinces allouent les ressources aux commissions scolaires à l’aide de formules de financement. Le financement fondé sur des propositions ne représente pas une source de financement importante. En 2015-2016 en Ontario : 22,5 milliards Somme supplémentaire de 214 millions ne découlant pas de la formule de financement (moins de 1 %) Illustration de la formule provinciale de financement

Les mécanismes de financement d’AANC sont-ils efficaces? Ils ne tiennent pas suffisamment compte d’importants inducteurs de coûts pour les écoles administrées par les bandes. Ils favorisent les élèves vivant dans les réserves qui fréquentent des écoles provinciales. Ils désavantagent considérablement les écoles administrées par les bandes situées dans des régions nordiques éloignées. Un grand nombre d’écoles administrées par une bande sont situées dans des régions nordiques éloignées, où il y a peu d’élèves. Ces écoles doivent par ailleurs faire face à des coûts plus élevés en raison de l’incidence plus élevée d’élèves défavorisés sur le plan socioéconomique; des engagements à dispenser un enseignement adapté sur le plan culturel dans les langues autochtones; et du grand nombre d’élèves pour lesquels ni l’anglais ni le français est la langue maternelle. La proportion d’enfants ayant besoin d’une éducation spécialisée est également plus élevée. Cette situation est liée au fait que d’importants inducteurs de coût ne sont pas suffisamment pris en compte, mais également au fait que les dépenses provinciales en matière d’éducation augmentent à un rythme plus rapide que les dépenses fédérales. Les fonds utilisés par AADNC pour couvrir les frais de scolarité des élèves des écoles provinciales varient selon les taux provinciaux des frais de scolarité, qui suivent l’augmentation des dépenses des provinces en éducation. Ensemble, ces facteurs désavantagent considérablement les petites écoles des régions éloignées où la population n’a pas accès au réseau provincial. Environ 500 écoles administrées par les bandes Plus de 30 % comptaient moins de 100 élèves Environ 30 % pouvaient être considérées comme étant situées dans des communautés éloignées/d’accès difficile/au nord du 55e parallèle. Environ les deux tiers des écoles administrées par les bandes seraient considérées comme des écoles rurales. De 3 à 4 % des écoles administrées par les bandes pourraient être considérées comme étant des écoles urbaines.

Financement prévu pour les Premières Nations, selon la formule de financement utilisée en Ontario Estimation du montant par élève selon la formule de financement utilisée en Ontario.

Le plafond d’augmentation de 2 % imposé par AANC et les frais de scolarité croissants établis par les provinces ont miné la capacité des écoles des bandes, qui sont déjà sous-financées : financement par élève en Ontario Financement de base Il a fallu procéder à des hausses du financement de base fondées sur une indexation annuelle de 2 % pour couvrir les frais de scolarité croissants exigés des élèves des réserves qui fréquentent une école provinciale. Le financement fondé sur des propositions n’a pas été suffisant pour les écoles administrées par les bandes. Rien ne garantit par ailleurs que des fonds de ce type seront accordés aux écoles de bandes qui font face à des coûts plus élevés en raison de la petite population de leur communauté, de leur éloignement géographique dans le Nord canadien…

Financement de base/financement fondé sur des propositions – Écoles administrées par les bandes (bleu) – montant par élève Frais de scolarité (brun) – montant par élève

Communautés petites et éloignées Comparaisons AANC/provinces Financement par élève : Manitoba Le DPB a reçu les données financières (financement de base et financement fondé sur des propositions) d’un échantillon de communautés de différentes régions du Canada. Ces données ont été comparées à celles de commissions scolaires provinciales qui administrent des écoles adjacentes aux réserves. Les bandes bleues indiquent les montants par élève pour trois bandes du Nord du Manitoba qui administraient leurs propres écoles en 2012-2013. Les trois bandes sont situées en région éloignée et ne sont accessibles qu’en avion. La bande grise indique le montant par élève pour les commissions scolaires provinciales du Manitoba. La commission scolaire provinciale Frontier Division est responsable de l’éducation sur un territoire qui couvre 75 % du Manitoba. Plus de la moitié de son financement provient d’AADNC, qui paie les frais de scolarité à la commission scolaire pour les élèves vivant dans une réserve. La bande brune indique le montant moyen par élève alloué par AADNC pour les élèves vivant dans une réserve du Manitoba. La bande grise indique le montant moyen par élève alloué pour l’ensemble des élèves qui fréquentent une école provinciale au Manitoba.

Déficits de financement : estimations d’écarts élevés et faibles   2016- 2017 2017- 2018 2018- 2019 2019- 2020 2020- 2021 Total 5 ans Annonces du budget de 2016 287,5 382,9 482,4 647,0 801,0 2600,8 Estimation de faible écart du DPB 336,2 345,8 355,6 365,6 376,1 1779,4 Différence – faible écart -48,7 37,1 126,8 281,4 424,9 821,4 Estimation d’écart élevé du DPB 664,8 684,0 703,5 723,6 744,4 3520,3 Différence – écart élevé -377,3 -301,1 -221,1 -76,6 56,6 -919,5 Dans son budget de 2016, le gouvernement a annoncé de nouveaux investissements d’importance dans l’éducation des Premières Nations. Ces investissements commenceront en 2016-2017 et on prévoit qu’ils s’étaleront sur cinq ans. Le DPB estime qu’à moyen terme, les nouveaux investissements consentis dans les programmes d’éducation annoncés dans le budget de 2016 pourraient commencer à s’attaquer au déficit du financement pour les écoles administrées par les bandes. En ce qui a trait aux immobilisations en 2009, le DPB a estimé qu’à moyen terme les besoins en immobilisations scolaires se situaient entre 287 et 307 millions de dollars. Ceci se traduit en déficits annuels se situant entre 94 et 221 millions de dollars. Le DPB estime qu’à moyen terme les nouvelles annonces budgétaires pourront s’attaquer aux déficits d’immobilisations, mais seulement si l’on parvient à contrer la tendance historique qui veut que d’importants montants de financement d’immobilisations soient inutilisés.

Vous avez des questions sur le rapport? Mostafa Askari Directeur parlementaire adjoint du budget mostafa.askari@parl.gc.ca 613-992-8045 Elizabeth Cahill Auteure elizabeth.cahill@parl.gc.ca Consultez notre site Web www.pbo-dpb.gc.ca; le rapport s’y trouve sous Nos publications.

Estimations des plages de financement par élève : écoles administrées par les bandes en Colombie-Britannique Low = Faible High = Élevé