À l’origine de la réglementation CLP 2003: Le GHS (Global Harmonized System) le système général harmonisé de classification et de l’étiquetage des produits chimiques est adopté Le GHS vise à : Améliorer la protection de l’Homme et de l’environnement grâce à un système de communication des dangers facile à comprendre à l’échelle internationale. Fournir un cadre reconnu aux pays qui n’ont pas de système. Réduire le nombre d’essais et d’évaluation des produits chimiques. Faciliter le commerce des produits chimiques dont les dangers ont été correctement identifiés à l’échelle internationale, Les recommandations du GHS harmonisent : Les critères de classification qui permettent d’identifier les dangers intrinsèques des produits chimiques Les éléments de communication sur ces dangers ( contenu de l’étiquette et de la FDS Les pays ou organisation comme l’Europe sont libres d’adopter ou non le GHS, comme ils sont libre de déterminer quel module(s) ils souhaitent appliquer parmi les modules proposés par le GHS Ex: choisir les classes de dangers et les sous catégories « Livre mauve »: Recommandations du GHS sur la classification et l’étiquetage révisées tous les deux ans « Livre orange »: Règlement type sur le transport des marchandises dangereuses

Historique de la réglementation CLP Depuis le 1 er juin 2015: CLP (Classification, Labelling, Packaging) est l'unique législation en vigueur dans l’UE pour la classification et l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges, il est la mise en application du GHS en Europe.

Les grandes lignes de la réglementation CLP (1/2) Les critères de classification des substances et mélanges Les règles relatives à l’étiquetage Les règles relatives à l’emballage La demande d’utilisation d’un nom chimique de remplacement La procédure de notification à l’ECHA des classification et des étiquetages Établissement d’un inventaire des classification et des étiquetages Établissement d’une liste de substances possédants une classification et un étiquetage harmonisé Les obligations des états membres à mettre en place des centres antipoison

Les grandes lignes de la réglementation CLP (2/2)

Champ d’application de la réglementation CLP CLP vise tous les produits chimiques sauf : Les substances et mélanges radioactifs Pour certains cas particuliers les substances et mélanges soumis aux contrôles douaniers Les intermédiaires non isolés Sous certaines conditions les substances et mélanges destinées à la R&D scientifiques et qui ne sont pas mis sur le marché Les déchets Les exceptions faites par les états membres en matière de Défense Médicaments Médicaments vétérinaires Produits cosmétiques Certains dispositifs médicaux denrées alimentaires ou aliments pour animaux CLP ne s’applique pas aux transport des marchandises dangereuses Les définitions de Fabricant/Importateur/Producteur d’article/Fournisseur/Utilisateur en aval/Distributeur et article sont les même que dans la réglementation REACH

CLP: qui est concerné par quoi ?

Les annexes de la réglementation CLP

CLP définis 28 classes de dangers: 16 classes de dangers physiques 10 classes de dangers pour la santé 1 classe de danger pour l’environnement 1 classe de danger supplémentaire « dangereux pour la couche d’ozone » La classification des dangers (1/3)

La classification des dangers (2/3) Ces valeurs seuil s’appliquent sauf s’ils existent des concentration spécifiques (annexe VI) plus faibles La présence d’un facteur M doit changer la valeur seuil en valeur seuil générique*la facteur M pour les milieux aquatiques

La classification des dangers (3/3) Révision de la Classification: 1)Lorsqu’un mélange classé comme dangereux subit une modification dans sa composition 2)Lorsque la concentration initial d’un ou plusieurs composants dangereux varie dans des concentrations supérieures ou égales aux concentrations limites 3)Si un ou plusieurs composants sont ajoutés ou remplacés dans des concentrations égales ou supérieurs à la valeur seuil Principe d’extrapolation pour les modifications de la composition d’un mélange

Règles d’étiquetage (1/3) L’étiquette d’un produit pour une substance ou un mélange doit comporter les éléments suivants: le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur; la quantité nominale de la substance ou du mélange dans les emballages mis à la disposition du grand public, sauf si cette quantité est précisée ailleurs sur l'emballage; les identificateurs du produit; Et le cas échéant: Les pictogrammes de danger, Les mentions d'avertissement, Les mentions de danger, Les conseils de prudence Les informations supplémentaires requises par d'autres législations.

Règles d’étiquetage (2/3) Langue(s) L’étiquetage doit être traduit dans le ou la langue officielle des états membres dans lesquels le produit est mis sur le marché. Plus de langues peuvent figurer sur l’étiquette à condition que le tout soit traduit uniformément dans toutes les langues