Association des Transporteurs Aériens Francophones Séminaire Sécurité des vols Evolutions réglementaires européennes pour les Opérations Aériennes JAR OPS, EU OPS, etc. P. Debuchy Paris le 16 Octobre 2007

Le système pré-européen Annexe 6 JAR OPS 1 Autorité Nationale Règlement National Manuel d’Exploitation Compagnies

Le système européen intermédiaire Annexe 6 EU OPS 1 16/07/2008 JAR OPS 1 Autorité Nationale Règlement National Manuel d’Exploitation Compagnies

Le système européen final Annexe 6 IR OPS / EASA EU OPS 1 16/07/2008 JAR OPS 1 Autorité Nationale Règlement National Manuel d’Exploitation Compagnies

JAR OPS L’activité des JAA a été très réduite. Les groupes de travail sont aujourd’hui suspendus si ce n’est arrêtés. La publication de l’EU OPS 1 a donné la compétence en matière réglementaire dans le domaine des opérations aériennes à l’Europe (la partie licence PNT sera reprise directement par l’EASA). Pour la partie Flight Crew Licensing, cette compétence reste aux Etats , (il n’y a pas de EU FCL 1) tant que l’EASA n’a pas repris ce domaine. Il reste un bureau JAA à Cologne (Liaison Office) pour gérer le transfert des activités JAA vers l’EASA et assurer le lien avec les Etats non européens / non liés à l’EASA.

L’EU OPS 1 représente l’annexe 3 au règlement européen 3922/1991 Il a été publié le 27 décembre 2006 (règlement 1899/2006) pour une mise en œuvre le 16 juillet 2008 Il correspond au JAR OPS amendement 8 + une sous partie Q (Flight Time Limitations) et une sous partie O (PNC) modifiée. Seule la partie réglementaire est reprise (pas d’AMC/IEM)

L’amendement 12 du JAR OPS + NPA 39 B Pitot Failures,TAWS B, HF EU OPS Il est prévu une mise à jour par la commission assistée de l’EASA pour inclure L’amendement 12 du JAR OPS + NPA 39 B Pitot Failures,TAWS B, HF NPA 40A ETOPS NPA 41 AWO (Opérations Tous Temps) NPA 45 Required Cabin Crew during Grnd Ops NPA 49 Use of Headset NPA 52 Cabin Crew Training For Icing Conditions

NPA 54 Cabin Crew Medical Aspects & First Aid Training EU OPS NPA53 Noise Abattement NPA 54 Cabin Crew Medical Aspects & First Aid Training NPA 57A Electronic Navigation Data Management NPA 58 Terminology and Fuel

IR OPS / EASA L’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (EASA) a créé deux groupes chargés de travailler sur les futurs règlements relatifs aux Opérations aériennes (Ops 001) et aux Licences de pilote (FCL 001). L’Agence envisage de modifier la structure des textes ce qui a soulevé des protestations des différentes parties prenantes (compagnies, constructeurs, etc.). A ce jour nous sommes en attente de décision de l’Agence à ce sujet.

IR OPS / EASA Ces règlements seront des « Implementing Rules » (IR) ou encore des règles de mise en œuvre. Elles seront complétées par des textes concernant les moyens acceptables de conformité (Acceptable Means of Compliance ou Guidance Material adoptés directement par l’Agence). Les consultations sur les projets devraient être lancées dés que l’EASA aura reçu la compétence juridique dans ces domaines. Les projets devraient être soumis à consultation début 2008

Conclusion L’EU OPS 1 n’est qu’une étape avant la reprise des domaines Ops & FCL par l’EASA. L’entrée en vigueur des textes EASA devraient intervenir en 2009 (à confirmer) Le système réglementaire EASA est différent de celui des JAA (plus de groupes de travail constitués mais des groupes institués au cas par cas). Ce système se met en place progressivement.