Normalisation & Certification M2PQSE Nedra Raouefi 2018/2019 1

Définition de la normalisation : *« La normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable » * Décret N° du 16 juin

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À quoi sert une norme ? 4

Intérêt général: Il faut tous les acteurs autour de la table Les documents sont reconnus par tous les acteurs Touche tous les secteurs de l’économie Consensus : Relation gagnant – gagnant Aspect développement durable 5

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La normalisation joue un rôle essentiel dans les échanges commerciaux et doit favoriser la protection et le confort des consommateurs par une amélioration continue des produits et services mis sur le marché. Elle est considérée comme un moyen de valoriser un produit, un service, une organisation. Un professionnel peut se prévaloir dans sa communication aux consommateurs de la conformité de son produit à la norme La référence à une norme sur un produit est de nature à rassurer le client. 7

Rôle de la normalisation: Historiquement la normalisation est là pour rationaliser la production (exemple : définir des normes sur des boulons) Permet de clarifier les transactions - mise en place de documents de référence (cahier des charges) Développer des marchés (ISO 9001):S’appuyer sur des entreprises certifiées qualité Choisir des produits qui s’appuie sur des normes afin de les comparer Soutenir des politiques communes (Normes présentes pour garantir un certain respect de directives) Protéger le consommateur ( Exemple : règles de sécurité pour la construction d’un ascenseur) 8

Aider aux choix stratégiques de l’entreprise: Eviter de subir la normalisation : En étant dans la normalisation, l’entreprise peut prédire ce qu’il va se passer demain. Transfert des technologies nouvelles : Exemple nanotechnologies. 9

Définition d’une norme: La norme est « une spécification technique ou un autre document, accessible au public, établi avec la coopération, et le consensus, ou l’approbation générale, de toutes les parties intéressées, fondée sur les résultats conjugués de la science, de la technologie, et de l’expérience, visant à l’avantage optimal de la communauté dans son ensemble, et approuvé par un organisme qualifié, ou reconnu au niveau national, régional ou international. » Ce document est destiné à une application répétitive et continue. Son application n’est en principe pas obligatoire. 10

Il existe plusieurs définitions du terme “norme” Guide ISO/ CEI 2 :  Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal, dans un contexte donné. Directive 98/34 modifiée / CE :  La norme est une spécification technique approuvée par un organisme reconnu à activité normative pour une applicationrépétée ou continue, dont l’observation n’est pas obligatoire. 11

Les différents types de normes: 12