DITP Rapport de résultats Janvier 2018 70XH92 Baromètre de la complexité des démarches administratives vue par les agents de la Fonction Publique DITP Rapport de résultats Janvier 2018 70XH92 Unless instructed, please use the preferred wide (16:9) template. For events, always check what size your presentation should be.

Sommaire Méthodologie de l’étude Résultats de l’étude Fréquence / complexité des démarches administratives Impact des démarches sur l’image de l’administration Focus sur les interlocuteurs RH et les Comités médicaux Synthèse de l’étude Annexes

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Méthodologie 1 2 Échantillon Mode de recueil Dates de terrain Pilote A la demande de la DITP, Kantar Public a réalisé cette enquête, auprès d'un échantillon de 3755 individus travaillant dans la Fonction Publique : 1603 agents de la Fonction Publique d’Etat 1000 agents de la Fonction Publique Hospitalière 1152 agents de la Fonction Publique Territoriale Au sein de chaque Fonction Publique, la représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, catégorie d’agent). Au moment du traitement, un redressement a été effectué au sein de chaque Fonction Publique et au global (en fonction du poids respectif de chaque FP) afin d’assurer la représentativité géographique de l’échantillon. Interviews réalisées par Internet. Dates de terrain Le terrain s’est déroulé du 4 au 20 décembre 2017 Pilote Un pilote a été réalisé du 13 au 20 septembre 2017. Cette phase préparatoire a permis d’évaluer la prévalence d’un certain nombre d’événements de vie et d’apporter des aménagements au questionnaire. Structuration du questionnaire Expérience vécue au cours des 24 derniers mois : oui / non Niveau de complexité perçue pour chaque événement rencontré Types de difficultés rencontrées (question ouverte) pour 6 événements 1 Pour chacun des 20 évènements de vie : 2 Focus sur les modes de contact, les référents RH, les Comités Médicaux, l’image de l’administration NB : Toutes les bases indiquées dans les rapports sont présentées en brut, c’est-à-dire avant redressement

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1. Perception des démarches administratives : un jugement globalement positif, mais une attention à porter à certaines démarches (santé et évolution professionnelle) Globalement, la majorité des démarches est jugée plutôt simple Moyenne de complexité, tous événements confondus, pour les agents de la fonction publique : 23% Cette moyenne est proche de celle observée auprès du grand public1 : 21% en 2016 Et reste inférieure à la moyenne de complexité déclarée des entreprises2 : 35% en 2015 Les démarches les plus fréquemment réalisées par les agents leur apparaissent comme les plus simples : formation, arrêt maladie ordinaire ou déclaration de changement de situation personnelle. Deux catégories de démarches méritent toutefois une attention particulière : Santé Des démarches concernant moins de 15% des agents, mais jugées complexes par plus de 40% des agents. Evolution professionnelle Des démarches concernant 1/4 des agents, et jugées complexes par 1/3 des agents. Taux de complexité Taux de complexité 53% 44% 48% 30% 35% 31% Handicap Accidents du travail, maladies professionnelles Congés longue durée, longue maladie Intégration de la fonction publique Changement de poste au sein de la même fonction publique Concours, examen professionnel Des difficultés spontanées cités par les agents et assez récurrentes selon les événements de vie, notamment autour : Des lourdeurs administratives perçues Du manque d’informations ressenti Des délais La fréquence des événements varie en fonction des populations (les plus récemment arrivés et les agents de la Fonction Publique d’Etat réalisent davantage de démarches), mais la complexité est perçue de manière assez homogène, toutes fonctions publiques confondues. 1 Enquête événements de vie 2016, volet particuliers, BVA/SGMAP (usagers des services publics) 2 Enquête événements de vie 2015, volet entreprises, Kantar Public/SGMAP

2. Des agents plus sévères à l’égard de leur administration que le grand public Total « à l’écoute » Seuls 46% des agents considèrent que leur administration est à leur écoute Un chiffre en recul par rapport au grand public1 46% pour les agents 42% pour les entreprises2 65% pour le grand public1 L'expérience des démarches administratives a un impact sur la perception qu'ont les agents de leur administration. Cet impact est nettement moins positif que ce que l’on mesure auprès du grand public1 et se rapproche plutôt des taux observés parmi les entreprises2. % Impact positif de votre expérience sur l'image de votre administration 1 Enquête événements de vie 2016, volet particuliers, BVA/SGMAP (usagers des services publics) 2 Enquête événements de vie 2015, volet entreprises, Kantar Public/SGMAP

3. Des interlocuteurs RH et comités médicaux qui ne sont pas systématiquement identifiés 72% des agents identifient leur interlocuteur RH 61% des agents ont été en contact avec leur référent RH au cours des deux dernières années 48% Services RH Principaux interlocuteurs RH 24% Hiérarchie directe et direction 40 % des agents identifient le Comité médical 14 % des agents ont été en contact avec le Comité médical au cours des deux dernières années

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Résultats Fréquence et complexité des démarches administratives Impact des démarches sur l’image de l’administration Focus sur les interlocuteurs RH et les Comités médicaux

La complexité des événements de vie des agents de la Fonction Publique Le chiffre indiqué dans chaque bulle correspond au % de complexité Situation de handicap % de complexité ressentie Congé longue durée / longue maladie Accident du travail / maladie professionnelle Changement de Fonction Publique Préparation retraite Concours / examen professionnel Changement de poste au sein de la même Fonction Publique Changement temps de travail Départ de la FP Télétravail Intégration Fonction publique Disponibilité / détachement Promotion par concours Moyenne de complexité*: 23% Congé maternité / paternité / parental Déplacement / mission Promotion par hiérarchie Suivi d’une formation Arrêt maladie ordinaire Renouvellement du contrat (contractuel(le)s CDD uniquement) Déclaration changement de situation personnelle % des répondants ayant été confrontés à cet évènement de vie au cours des deux dernières années Base : Ensemble *Calcul de la moyenne : complexité pondérée par les effectifs de répondants à chacun des items de complexité

Les démarches liées à un problème de santé (handicap, maladie, accident) sont les plus compliquées aux yeux des agents concernés, devant la préparation de la retraite et le changement de poste ou de Fonction Publique (1/3) Pour chacune des situations suivantes, comment jugez-vous les démarches administratives professionnelles que vous avez dû réaliser à cette occasion ? Total Compliquées J'ai été en situation de handicap (n=310) J'ai été en congé longue durée / longue maladie (n=341) J'ai été victime d'un accident du travail / d'une maladie professionnelle (n=492) J'ai préparé ma retraite ou je suis parti(e) à la retraite (n=325) J'ai changé ou je vais changer de poste au sein de la même Fonction Publique (n=996) J'ai changé de Fonction Publique (n=216) Je vais quitter ou j'ai quitté la Fonction Publique sans partir à la retraite (n=231) 53% 48% 44% 36% 35% 32% Je n’ai pas réalisé de démarche particulière Très compliquées Assez compliquées Assez simples Très simples Base : Ceux qui ont réalisé les démarches concernées Les bases sont indiqués avant redressement

Viennent ensuite les démarches liées à un concours ou à un changement organisationnel (temps de travail, télé-travail, détachement, déplacement…) (2/3) Pour chacune des situations suivantes, comment jugez-vous les démarches administratives professionnelles que vous avez dû réaliser à cette occasion ? Total Compliquées J'ai passé un concours / un examen professionnel (n=795) Je suis parti(e) en disponibilité / détachement / J'ai été mis(e) à disposition (n=231) J'ai intégré la Fonction Publique (n=829) J'ai télé-travaillé ou j'ai demandé à le faire (n=266) j'ai demandé à changer de temps de travail (par exemple : temps partiel) (n=485) J'ai été promu(e) / je suis monté(e) en grade, suite à un concours (n=477) Je suis parti(e) en déplacement / en mission (n=765) 31% 30% 28% 26% 19% Je n’ai pas réalisé de démarche particulière Très compliquées Assez compliquées Assez simples Très simples Base : Ceux qui ont réalisé les démarches concernées Les bases sont indiqués avant redressement

Les démarches les plus fréquentes (formation, changement de situation personnelle, arrêt maladie, renouvellement de contrat) sont jugées simples par une très large majorité d’agents, tout comme les congés parentaux (3/3) Pour chacune des situations suivantes, comment jugez-vous les démarches administratives professionnelles que vous avez dû réaliser à cette occasion ? Total Compliquées J'ai été promu(e) / je suis monté(e) en grade, sur proposition de ma hiérarchie (n=830) J’ai renouvelé mon contrat (posé uniquement aux contractuel(le)s en CDD) (n=172) Je suis parti(e) en congé maternité / paternité / parental (n=347) J'ai suivi une formation (n=2020) J'ai déclaré un changement de situation personnelle (changement de nom, d’adresse postale…) (n=939) J'ai été en arrêt maladie ordinaire (n=1581) 17% 15% 13% 12% 10% Je n’ai pas réalisé de démarche particulière Très compliquées Assez compliquées Assez simples Très simples Base : Ceux qui ont réalisé les démarches concernées Les bases sont indiqués avant redressement

Principales difficultés liées aux démarches Principales difficultés liées aux démarches* : récurrence des lourdeurs administratives, du manque d’informations et des délais Accident du travail / maladie professionnelle Congé longue durée / longue maladie Changement de poste au sein de la même Fonction Publique Concours / examen professionnel Télétravail ou demande de télétravail Formation * Les répondants ayant jugé une des démarches suivantes compliquée étaient invités à exprimer spontanément les difficultés rencontrées (changement de poste au sein de la même Fonction Publique, accident du travail / maladie professionnelle, congé longue durée / longue maladie, télétravail / demande de télétravail, formation, concours / examen professionnel.

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Les agents sont partagés quant à l’impact de ces démarches sur leur image de l’administration : si la moitié d’entre eux en retire une impression positive, ces expériences ont toutefois eu un impact très négatif pour plus d’un agent sur dix. Diriez-vous que votre expérience concernant toutes les démarches administratives que nous avons évoquées a eu un impact très positif, plutôt positif, plutôt négatif ou très négatif sur l’image que vous avez de votre administration concernant … Total Positif Total Négatif La confiance que vous avez dans votre administration L’efficacité de votre administration La capacité de votre administration à tenir compte de votre situation personnelle La volonté de votre administration de vous simplifier la vie en tant qu’agent La capacité de votre administration à traiter les agents de manière équitable 52% 38% 51% 39% 51% 38% 48% 40% 45% 43% Les agents les plus récemment arrivés dans la FP déclarent un impact plus positif que les autres sous-populations Sans opinion Très positif Plutôt positif Plutôt négatif Très négatif Base : Ensemble

Au final, une majorité d’agents estime que l’administration n’est pas suffisamment à son écoute Au final, en fonction de l’ensemble de vos expériences dont nous venons de parler, diriez-vous qu’aujourd’hui en France l’administration est à l’écoute de ses agents ? En % Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, plutôt pas Non, pas du tout 53% 47% FPE Total Oui 46% 42% 58% 18-34 ans : 52% - de 5 ans d’anc. : 58% FPH Total Non 54% 47% 53% FPT Base : Ensemble Valeur significativement supérieure / inférieure (à 90%) à la valeur observée pour l’ensemble de la FP Différences significatives (à 90%) entre ces sous-populations et l’ensemble des agents

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Nombre moyen de réponses citées / répondant : 1,3 Les interlocuteurs habituels pour les questions / démarches dans le domaine des Ressources Humaines Quels sont vos interlocuteurs habituels au sein de votre administration pour vos questions / démarches dans le domaine des ressources humaines ? (Question ouverte – Réponses spontanées) Total La hiérarchie directe / la direction Total La hiérarchie directe................16% La hiérarchie, mon sup. hiérarchique..…...6% Le cadre, le cadre supérieur…………........4% Le chef de service, le resp. de service…..4% Le responsable……………………………...1% Total La direction................................9% Le directeur……………………………..…...5% Le DGS......................................................1% Le secrétariat général.................................1% Le secrétaire de direction...........................1% Total Le service RH / service du personnel Total Le service RH......................40% Le DRH, la Direction des RH………....16% Les RH, le service RH…………….......14% Le responsable des RH, le chef de service RH…………………………....3% Autres au sein du service RH................8% Total Le service du personnel.......10% Le service formation………………….....4% Le bureau du personnel………………...2% Le service carrières……………………..2% Le service paie.......................................1% 24% 48% Autres services / interlocuteurs Le / la secrétaire…………….................4% Le service administratif…................…..2% Le service gestion……………...............2% Le gestionnaire………………................2% Les syndicats, le CHSCT……...............1% 17% 15% Total Services spécifiques Le recteur, le rectorat…………….........……….4% Le cadre de santé / le surveillant général / l’infirmier cadre…………………............…..…3% Le proviseur, le principal, le chef d’établissement scolaire…....................3% L’inspection académique………..……...............3% Le maire………………….……………….............1% Base : Ensemble Nombre moyen de réponses citées / répondant : 1,3 Sans réponse : 12%

Le face-à-face et l’échange par mail sont les 2 modes de contact principaux dans le domaine des ressources humaines Pour réaliser vos démarches dans le domaine des ressources humaines, quel mode de contact avez-vous principalement utilisé au cours des deux dernières années au sein de votre administration ? (Une seule réponse possible) 36% 30% 17% 6% 4% Le face-à-face avec un interlocuteur Le mail Le téléphone Un courrier postal La plateforme en ligne de votre administration FPH : 45% Cat. C: 42% Rural : 41% FPE : 36% Cat. A : 34% FPH : 10% FPH : 7% Cat. A : 7% Agglo. paris. : 7% N’a pas réalisé de démarche dans le domaine des RH : 7% Base : Ensemble Différences significatives (à 90%) entre ces sous-populations et l’ensemble des agents

7 agents sur 10 ont identifié leur référent RH 7 agents sur 10 ont identifié leur référent RH. La plupart d’entre eux ont été en contact avec lui. L’identification du référent RH Le contact avec le référent RH Au sein de votre administration, avez-vous identifié votre référent RH ? Avez-vous déjà été en contact avec votre référent RH au sein de votre administration au cours des deux dernières années ? 18-34 ans : 89% 85% ont été en contact avec leur référent RH au cours des deux dernières années Non Oui Cat. B : 75% Cat. C : 76% 85% 80% 88% FPE FPH FPT FPE FPH FPT Base : Ensemble Base : Ceux qui ont identifié leur référent RH Valeur significativement supérieure / inférieure (à 90%) à la valeur observée pour l’ensemble de la FP Différences significatives (à 90%) entre ces sous-populations et l’ensemble des agents

Le Comité Médical est moins connu Le Comité Médical est moins connu. Parmi ceux qui ont entendu parler de cette instance, un tiers a été directement en contact avec elle. La notoriété du Comité Médical Le contact avec le Comité Médical Au sein de votre administration, avez-vous déjà entendu parler du Comité Médical ? Avez-vous déjà été en contact avec le Comité Médical de votre administration au cours des deux dernières années ? 36% ont été en contact avec le Comité Médical au cours des deux dernières années Non Oui 50 ans et + : 51% Cat. B : 46% 41% 28% 35% FPH FPE FPT FPE FPH FPT Base : Ensemble Base : Ceux qui ont entendu parler du Comité Médical Valeur significativement supérieure / inférieure (à 90%) à la valeur observée pour l’ensemble de la FP Différences significatives (à 90%) entre ces sous-populations et l’ensemble des agents