Impact Financier du Guichet Unique dans les Ports : ASSOCIATION DE GESTION DES PORTS DE L’AFRIQUE DE L’ OUEST ET DU CENTRE Comité « Finance et Etudes Economiques (FEE) » Lagos du 26 Février au 2 Mars 2018 Impact Financier du Guichet Unique dans les Ports : Cas du Port Autonome de Lomé Présenté par: TOSSIM Potokoinzi CHEF SERVICE Contrôle de Gestion ANOUNKOU Mountarou FELIBIGOU N’faye Chef Division Analyse Financière Chef Section Apurement et Contrôle

PLAN DE L’EXPOSE I- Aperçu Général du Guichet Unique au Port Autonome de Lomé II- Mode de Fonctionnement du Guichet Unique au Port Autonome de Lomé III- Mode de recouvrement avec le Guichet Unique

1- Présentation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (GUCE) I- Aperçu Général du Guichet Unique sur la plate forme portuaire de Lomé 1- Présentation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (GUCE) Suite à une étude de la Banque Mondiale (Doing Bussiness) dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, la mise en place en Décembre 2013 d’un Guichet Unique fut décidé par un décret présidentiel, donc issu d’une volonté gouvernementale de : Suivi les opérations et des marchandises Sécuriser les recettes de l’Etat Dématérialiser les documents et les procédures Anticipation des formalités commerciales, douanières et logistiques : Accélération du temps de passage Amélioration de la productivité Suite à un appel d’offre international, remporté par le Bureau VERITAS BIVAC /SOGET la Société d’Exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (SEGUCE) naquit un partenariat avec l’Etat (Public-Privé). Les activités furent lancées en Juillet 2014.

2- Les Acteurs du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur Le Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé assisté des Ministères du Transport et celui de l’Economie et des Finances sont les acteurs mandatés par l’Etat pour la surveillance du bon fonctionnement des activités du GUCE. Le Port Autonome de Lomé, La Douanes Togolaise, Le Conseil National des Chargeurs Togolais sont les sociétés et régies de l’Etat jouant un rôle prépondérant dans le GUCE avec la participation de la Chambre du Commerce et de l’Industrie du Togo. Les acteurs privés comme les consignataires, les manutentionnaires, les Commissionnaires Agrées en Douanes, les transporteurs, Antaser, les Banques etc …. sont les partenaires qui font du GUCE un outil de facilitation du commerce.

3- Partenariat Public- Privé Depuis peu, les partenaires de l’hinterland ayant leur représentation au Port Autonome de Lomé ont été intégrés également dans le Guichet unique. Il s’agit du Mali, du Niger et du Burkina-Faso. Ceci afin de rationaliser les différentes procédures tout en simplifiant le passage de la marchandise sur le territoire togolais. 3- Partenariat Public- Privé Comité de Suivi : Ministères du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé du Transport et celui de l’Economie et des Finances et le SEGUCE Comité de procédures: Divers Acteurs (PAL, Douanes, Manutentionnaires, Consignataires, CAD, Conseil National des Chargeurs du Togo, Chambre du Commerce et d’Industrie du TOGO Banques etc…) GUCE est déployé sur la plate forme portuaire de Lomé, aux Postes frontaliers avec le BF (Cinkasé), le Ghana (Aflao), Bénin (Hilakondji) et à l’Aéroport International Gnassigbé Eyadéma de Lomé

II- Mode de Fonctionnement du Guichet Unique au Port Autonome de Lomé 1- Principales étapes de traitement d’une importation dans le GUCE 1- Prévision de l’escale 2- L’annonce de la Marchandise 3- Arrivée du navire 4- Le constat de déchargement (VAQ) 5- Le Bon à Délivrer Commercial (BAD) Avec 6- La déclaration en Douane (BAED) 7- L’émission des factures ( DFU: Document de Frais Unique) 8- Le Paiement du DFU 9- Identification du transporteur (BACT: Bon à charger Transporteur) 10- Bon à Sortir (BAS)

2- Types de trafics traités par le GUCE Le Guichet Unique pour le Commerce Extérieur traite les prestations liées aux marchandises. Depuis Septembre 2014 ont été pris en charge au Port Autonome de Lomé les trafics de : Conteneurs pleins en import Véhicules Hydrocarbures Marchandises Conventionnelles Exportation (Conteneurs, et conventionnels)

3- Diverses Statistiques Etat des DFU émis par rapport aux diverses marchandises (2016-2017 Source: SEGUCE Décembre 2017

Part des Phases de passage% Total Moyen Annuel en jours Source SEGUCE Janvier 2018 Mise en relief du délai de paiement par rapport temps moyen de passage 2017 Phases de passage Part des Phases de passage% Total Moyen Annuel en jours Sortie PAL 2,57 0,38 Sortie Terminal 4,86 0,73 Délai Paiement 2,01 0,3 Emission Facture 17,44 2,6 Liquidation 7,32 1,09 Déclaration 63,72 9,5 Déchargement 2,07 0,31 Source SEGUCE Janvier 2018

III- Mode de recouvrement avec le Guichet Unique 1- Mécanisme de paiement Quatre (4) banques ont été retenues comme partenaires pouvant mettre à disposition leurs caisses en vue payement pour le compte des parties prenantes dont le PAL. 3 Autres partenaires Douanes , CNCT, Etc… 1 2 4 1 Le transitaire se rend en banque pour le paiement du Document de frais unique (DFU) 5 2 La banque valide le DFU par son payement et encaisse le montant et le transfert sur le compte de SEGUCE 3 24 H après le paiement du DFU et réconciliation, SEGUCE envoie sur le compte de chaque partenaire le montant correspondant à sa ligne de facturation et selon son N° de facture notifié sur le DFU. 4 Envoi de confirmation de payement au transporteur et aux autres acteurs pour enlèvement de la marchandise. 5 Autorisation d’enlèvement de la marchandise du terminal et/ou du port suite à la présentation du reçu de banque correspondant au DFU

2- Impacts financiers du GUCE au PAL LES COÛTS FINANCIERS Les coûts de l’investissement : en matériel informatique et en logiciels. Le modèle économique du GUCE : celui du PAL est la CONCESSION : le financement de la mise en place, de l’exploitation et de l’évolution est assuré par le Concessionnaire. LES AVANTAGES FINANCIERS La réduction du coût des démarches pour les transitaires  ; La réduction des frais de courriers pour envoi de factures et meilleure traçabilité ; La réduction des frais liés aux documents  (moins de pré imprimés) pour les factures physiques et d’encres pour les imprimantes ; La réduction des frais liés aux déplacements physiques pour effectuer les démarches par les clients Gestion des clients plus optimisée La plupart des clients opérant au comptant assurant une meilleure santé financière pour le PAL Gains financiers accrus et meilleures relations avec les institutions financières

Source : Compilation données PAL/DFC FACTURATION ET REGLEMENT D'UN ECHANTILLON D'ACTIVITES DU PAL EXERCICE 2014, SOIT LA VEILLE DE L'ARRIVEE DU GUICHET UNIQUE MOIS FACTURATION REGLEMENT TAUX DE RECOUVREMENT JANVIER 263 352 525 220 682 020 0,8380 FEVRIER 228 913 475 190 130 780 0,8306 MARS 204 125 365 156 300 292 0,7657 AVRIL 233 716 125 194 972 900 0,8342 MAI 299 196 726 229 357 381 0,7666 JUIN 199 440 250 151 552 200 0,7599 JUILLET 263 849 905 221 079 924 0,8379 AOÛT 192 070 075 143 656 060 0,7479 SEPTEMBRE 181 675 325 150 340 260 0,8275 OCTOBRE 239 862 900 186 891 320 0,7792 NOVEMBRE 206 515 856 169 212 684 0,8194 DÉCEMBRE 344 625 657 271 700 526 0,7884 TOTAL 2 857 344 184 2 285 876 347 0,8000   TAUX DE RECOUVREMENT MOYEN 80% Source : Compilation données PAL/DFC

Source : Compilation données PAL/DFC LA FACTURATION ET LE REGLEMENT DE QUELQUES ACTIVITES DU PAL EXERCICE 2017, AVEC LE GUICHET UNIQUE MOIS FACTURATION REGLEMENT TAUX DE RECOUVREMENT JANVIER 154 004 422 151 806 333 0,9857 FEVRIER 217 586 724 208 214 450 0,9569 MARS 215 529 439 222 978 850 1,0346 AVRIL 211 903 283 206 783 217 0,9758 MAI 278 417 942 267 949 583 0,9624 JUIN 258 776 320 258 621 333 0,9994 JUILLET 275 690 369 258 416 561 0,9373 AOÛT 244 645 833 244 652 917 1,0000 SEPTEMBRE 280 723 092 258 448 630 0,9207 OCTOBRE 224 321 003 236 494 583 1,0543 NOVEMBRE 249 802 347 225 206 300 0,9015 DÉCEMBRE 227 085 154 242 143 451 1,0663 TOTAL 2 838 485 928 2 781 716 208 0,9800   TAUX DE RECOUVREMENT MOYEN 98% Source : Compilation données PAL/DFC

3- Interprétation de l’impact financier du GUCE au PAL Situation de recouvrement des créances Avant le GUCE (2014) Avant le GUCE Avec le GUCE   2014 2017 JANVIER 0,838 0,9857 FEVRIER 0,8306 0,9569 MARS 0,7657 1,0346 AVRIL 0,8342 0,9758 MAI 0,7666 0,9624 JUIN 0,7599 0,9994 JUILLET 0,8379 0,9373 AOÛT 0,7479 1,0000 SEPTEMBRE 0,8275 0,9207 OCTOBRE 0,7792 1,005 NOVEMBRE 0,8194 0,9015 DÉCEMBRE 0,7884 1,0663 % 80 98 NB: Taux de recouvrement prenant en compte un échantillon de la manutention terre recouvrée par le GUCE Avec le GUCE (2017) Source : Compilation données PAL/DFC

Situation de recouvrement des créances (suite) EXEMPLE TYPE DE GAINS FINANCIERS SUR UN ECHANTILLON DE CREANCES AVEC LA PRESENCE DU GUCE MOIS FACTURATION TAUX SUPPL. DE APPORT GUCE DELAI TAUX (15%) COUTS DE REATRD RECOUVREMENT EN RECOUVRE- PROBABALE DE RECUPERE AVEC LE GUCE EMENT DE RETARD DECOUVERTS PAR GUCE JANVIER 154 004 422 18% 27 720 796 60 0,000417 693 020 FEVRIER 217 586 724 39 165 610 979 140 MARS 215 529 439 38 795 299 969 882 AVRIL 211 903 283 38 142 591 953 565 MAI 278 417 942 50 115 230 1 252 881 JUIN 258 776 320 46 579 738 1 164 493 JUILLET 275 690 369 49 624 266 1 240 607 AOÛT 244 645 833 44 036 250 1 100 906 SEPTEMBRE 280 723 092 50 530 157 1 263 254 OCTOBRE 224 321 003 40 377 781 1 009 445 NOVEMBRE 249 802 347 44 964 422 1 124 111 DÉCEMBRE 227 085 154 40 875 328 1 021 883 TOTAL 2 838 485 928   510 927 467 12 773 187 GAINS EN TAUX DE RECOUVREMENT (98% - 80% = 18%) MONTANT TOTAL DE L'ECHANTILLON D'ACTIVITES 2 838 485 928 FCFA MONTANT DES 18% DE RECOUVREMENT SUPPLEMENTAIRE AVEC LE GUCE 510 927 467 FCFA DELAIS DE RETARD APRES QUE LES CREANCES SOIENT ECHUES 60 JOURS TAUX MOYENS DE DECOUVERTS OFFERT PAR LES BANQUES PARTENAIRES [(15/365)*100] 15% COUTS DE DECOUVERTS (AGIOS) HORS TAXES = GAINS FINANCIERS Source : Compilation données PAL/DFC

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