RÉFORME DE L’APPRENTISSAGE -Les droits des apprentis, -Les CFA mis en concurrence, -Les diplômes dépréciés, -Nos emplois menacés. Réunion du Lundi 16 Avril 2018

Les droits des apprentis Suppression de l’obligation d’enregistrement du contrat(15) = Absence de contrôle du contenu du contrat, Dérogation pour la branche BTP sur la durée de travail(16) = 48h00 possibles, Étendue de l’autorisation du travail de nuit en HR(17) = jusqu’à minuit pour les mineurs, Suppression du passage aux prud’hommes(21) = dérives des licenciements pour faute grave, Rémunération sur le niveau de diplôme et non plus sur l’âge(29) = non considération des besoins financiers des apprentis et potentiellement perte d’apprentis. Réunion du Lundi 16 Avril 2018

Les CFA mis en concurrence Indicateurs de performance(4) = critère de rémunération des CMA, Classement des CFA(43) = labellisation. Réunion du Lundi 16 Avril 2018

Les diplômes dépréciés Référentiels élaborés par les branches professionnelles(34;37;39) = risque d’affaiblissement des diplômes, Analyse des besoins en compétences des entreprises à développer par l’apprentissage(44) = risque de « saucissonnage » des métiers, Développement des CQP et titres professionnels(40) = risque d’appauvrissement des métiers. Réunion du Lundi 16 Avril 2018

Nos emplois menacés Élèves en DIMA basculés vers des classes de 3ème « préparatoire à l’enseignement professionnel »(5) = fin des DIMA en CFA, Évolution de l’enseignement de la PSE en direction des élèves en classe de découverte professionnelle(6) = fin de l’enseignement de la PSE en CFA, Entrées/sorties permanentes des apprentis(18) et développement des stages passerelles(9) = désorganisation des enseignements, Accompagnement des jeunes vers l’apprentissage confié à l’agence de l’apprentissage(11) = fin des développeurs, Suppression de l’obligation d’enregistrement du contrat d’apprentissage(15) = fin du service apprentissage, Suppression de la limite d’âge d’entrée en apprentissage(19) = dispositif de formation adulte menacé, Identification d’un référent-médiateur pour chaque apprenti au sein du CFA(27) = professeur ou agent CTI?? Obligation de pratiquer le CCF et augmentation de la fréquence des jurys de délibération(41) = examens toute l’année. Réunion du Lundi 16 Avril 2018

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