Plan régional santé environnement 3 2017-2021 http://www.bretagne.prse.fr 1 1

1ère réunion des groupes d’objectifs Cadrage régional 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 Contexte I- Le PRSE 3 II- Le fonctionnement des groupes objectifs III- Les attendus et le calendrier IV- Les outils Pour aller plus loin 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 Contexte – Le PNSE Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement (PNSE) : L.1311-6 du Code de la santé publique : Déclinaison en régions Renouvellement tous les 5 ans PNSE 1 PNSE 2 PNSE 3 2004-2008 2009-2013 2015-2019 PNSE 1 : C’est à la suite de la conférence interministérielle de Londres (1999) et de Budapest (2004), organisées par l’Organisation mondiale de la Santé, et en cohérence avec la stratégie Santé-environnement élaborée par la Commission européenne (SCALE), que le premier Plan national santé-environnement (2004-2008) a été adopté. Le PNSE1 a permis : l’émergence de la thématique santé-environnement et sa prise en compte par les pouvoirs publics et par l’ensemble de la société ; une action concertée des différents services de l’État. Il a été décliné dans l’ensemble des régions, grâce aux plans régionaux santé-environnement adaptés aux enjeux locaux. Le deuxième PNSE, fruit d’une importante concertation, s’est basé sur les conclusions d’un groupe de travail constitué d’élus, de représentants associatifs, des salariés et des entreprises ainsi que d’experts et de l’État. Le PNSE2 s’articulait sur deux grands axes : la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé ; la réduction des inégalités environnementales, en cohérence avec d’autres plans (plan cancer, plan santé travail et plan national nutrition santé). Les grands thèmes La réduction des pollutions à fort impact sur la santé : le plan particules, la réduction des substances toxiques, la qualité de l’air intérieur, le plan santé travail, la réduction des produits chimiques (Reach) Les inégalités environnementales : le plan national d’action sur les micropolluants dans les milieux aquatiques, la lutte contre les points noirs environnementaux, la lutte contre les contaminations environnementales, le deuxième plan radon, l’action établissements sensibles Les risques émergents : la réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques, la déclaration obligatoire des nanomatériaux, le plan national pour lutter contre les médicaments dans l’eau, les perturbateurs endocriniens, la biosurveillance des populations pour mieux caractériser les expositions intégrées à faible dose. Un bilan des actions 2012 a été publié en février 2013. Après dix ans d’actions destinées à la prévention des risques pour la santé liés à l’environnement (PNSE 1 - 2004-2008 et PNSE 2 - 2010-2014), le troisième plan national santé environnement (2015-2019) a pour ambition de réduire l’impact des altérations de notre environnement sur notre santé. Sa mise en œuvre est placée sous le copilotage des ministères de l'Environnement et de la Santé. Il s’articule autour de dix nouvelles mesures phares, regroupées en 4 grandes catégories d’enjeux : enjeux de santé prioritaires ; connaissance des expositions et de leurs effets ; recherche en santé-environnement ; actions territoriales, information, communication et formation. e PNSE3 doit permettre de : consolider les progrès déjà accomplis ; proposer une nouvelle approche de la santé environnementale, à la fois plus forte, plus positive, plus ancrée sur les territoires et qui intègre le développement de nouveaux concepts scientifiques, plus particulièrement celui d’exposome. Cette nouvelle approche implique un changement de paradigme et la prise en compte de toutes les sources de pollution ou d’exposition susceptibles de concourir à l’altération de la santé des individus, à la fois en considérant la totalité des voies d’exposition à un polluant ou une nuisance et, quand c’est possible, leurs interactions entre polluants. La nouveauté de la notion d’exposome est de s’appliquer à l’atteinte au niveau des organes cibles en intégrant les mécanismes de toxicité associés et la réponse biologique globale. Elle fait le lien entre une approche par milieu et une approche par pathologie. 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 Contexte – Focus PNSE 3 Volonté du gouvernement de réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement favorable à la santé. 4 grandes catégories d’enjeux :   des enjeux de santé prioritaires ;  des enjeux de connaissance des expositions et de leurs effets ;  des enjeux pour la recherche en santé environnement ; des enjeux pour les actions territoriales, l’information, la communication, et la formation. Enjeux de santé prioritaires : Mieux comprendre et prévenir les cancers en relation avec des expositions environnementales Prévenir les effets sanitaires liés à l’exposition à certaines espèces végétales ou animales. Mieux prendre en compte le rôle des expositions environnementales dans l’augmentation de certaines maladies (maladies métaboliques, maladies reproductives, obésité…) Mieux prendre en compte les risques accrus d’épidémies de maladies transmises par des vecteurs dans un contexte de changement climatique 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 I- Le PRSE 3 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 Les instances du PRSE3 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

8 objectifs et 24 actions-cadres Le plan d’actions 8 objectifs et 24 actions-cadres 8 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 8

1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 La mise en œuvre du PRSE 3 Chaque objectif est animé par 2 référents pour en assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation Rassemble les porteurs potentiels (connus via les propositions de projets ou via le réseau de partenaires) pour que la mise en œuvre des actions soit cohérente dans le temps et l'espace 3 groupes de travail thématiques transversaux Communication : Promouvoir le PRSE3, refonte du site internet pour intégrer une plate-forme collaborative, organisation du forum santé environnement, labellisation d’actions… Décloisonner et assurer une cohérence entre le PRSE et les autres plans, programmes et schémas régionaux : Assurer l’articulation avec les plans et schémas régionaux Territorialisation des actions : Assurer la cohérence entre les besoins issus des diagnostics locaux et la réalisation des actions dans les territoires, veiller à la réduction des inégalités territoriales. 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 La mise en œuvre du PRSE 3 Un PRSE 3 évolutif avec des nouveaux projets de mise en œuvre d’actions tout au long des 5 années impulsés par les copilotes et les groupes d’objectifs via l’appel à projets ARS/DREAL ou selon d’autres modalités (partenariat avec le Conseil régional par exemple) valorisés dans le cadre de la labellisation : des actions engagées ou réalisées, ayant bénéficié d’un financement de l’un des copilotes, des actions engagées ou réalisées, non financées dans le cadre du PRSE3, et répondant aux critères suivants : Être en adéquation avec les objectifs et les actions du PRSE3 Concerner le territoire géographique de la Bretagne S’intégrer dans le calendrier du PRSE3 (2017-2021) 2 commissions de labellisations par an Objectifs de la labellisation : Impulser des dynamiques et mobiliser les acteurs autour des objectifs du PRSE 3 Garantir la qualité des actions mises en œuvre Rendre visible et valoriser les actions contribuant au PRSE 3 Faire reconnaître et légitimer les acteurs, leur permettre d’intégrer le réseau des acteurs bretons en santé environnement. 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

Promotion du PRSE 3 : les enjeux Une communication, à faire vivre dans le temps, du lancement au bilan, en déclinant trois axes de communication : Faire connaître le PRSE et mobiliser les acteurs pouvant y contribuer - Objectif : présenter les enjeux et objectifs du PRSE3 breton / présenter le dispositif, la labellisation, etc. Rendre compte régulièrement de l’avancement du PRSE3 - Objectif : montrer les effets concrets de la mise en œuvre du PRSE3 en valorisant les réalisations Partager le bilan du PRSE3 Objectif : dresser le bilan de 5 ans de mise en œuvre et promouvoir la dynamique instaurée/ à poursuivre => Pour ce faire : mise en place d’un GT « communication », qui peut être sollicité par les GO. 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

Promotion du PRSE 3 : les cibles Le grand public Objectif : faire connaître le PRSE3 (enjeux, objectifs, réalisations) Les porteurs de projets (Associations, collectivités, ...) Objectif : mobiliser et faire émerger des projets Les acteurs institutionnels: la Région Bretagne, la Préfecture de Région, l’ARS et la DREAL sont des relais pour la communication afin de favoriser un portage régional du plan et leurs partenaires : membres du COPIL, Conseils départementaux, Préfectures de département Les médias : presse institutionnelle, presse généraliste, médias d’images, radio, réseaux sociaux… 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

Promotion du PRSE3 : les principaux outils Déjà en place : Une charte graphique homogène Déclinaison de la charte graphique proposée pour le document socle PRSE Logo pour assurer la cohérence de la communication par rapport aux cibles Site internet : une communication en continu En cours : Campagne de communication courant novembre 2017: via l’utilisation d’outils existants des partenaires pour démultiplier les canaux de diffusion via les réseaux sociaux (facebook,…) Diffusion papier du PRSE 3 (1000 exemplaires) En projet : Evènementiel : autour du GRSE / organisation de forums + relations presse Exposition itinérante : sous la forme de kakémonos par exemple Dépliant PRSE3, films courts valorisants les actions, etc. Diffusion papier du PRSE 3 : membres du COPIL, participants aux ateliers, porteurs d’actions dans le cadre d’es appels à projets et CPOM, conseil économique, social et environnemental régional (CESER), conseils départementaux, grandes villes, villes santé OMS, association des maires ruraux, préfectures et sous préfecture, pays, députés, sénateurs, membres de la conférence régionale de santé et de l’autonomie….

1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 II- Le fonctionnement des groupes objectifs 14 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 14

L’organisation des groupes objectifs (GOs) Constitution du groupe objectif (GO) : 2 référents identifiés parmi les copilotes 10 à 15 membres – évolutifs selon les priorités données par année Organisation propre à chaque groupe : savoir déléguer, faire des sous- groupes si nécessaire 2 réunions/an : fréquence libre mais périodes imposées par le COTECH selon les contraintes calendaires (liés aux commissions de labellisation et COPIL notamment) tenir compte des dates des autres groupes et de l’éloignement du lieu de réunion des participants (privilégier la visioconférence, ne pas considérer Rennes comme le seul lieu possible de réunion, etc.) Ordre du jour et compte-rendu de chaque réunion Réunions complémentaires envisagées entre le COTECH et les référents d’objectifs 2 commissions de labellisation (avril/mai – octobre/novembre) 2 comités de pilotage (juin - décembre)

1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 III- Les attendus et le calendrier 16 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 16

1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 Les attendus Proposer une feuille de route prospective (1 à 5 ans), détaillée avec les priorités pour 2018 (échéance fin 2017 pour AAP 2018) → (cf. feuille de route (tableur)) Proposer les actions à labelliser Renseigner les indicateurs (ceux déjà identifiés + ceux à venir selon les actions) → Les ajouts et modifications d’indicateurs devront être proposés au COTECH Communiquer sur les actions engagées ou réalisées en contribuant à l’alimentation du site internet → (cf. plateforme collaborative et site internet) Mettre à disposition du COTECH les ordres du jour et compte-rendu → (cf. plateforme collaborative) Rendre compte ponctuellement au COPIL (sur proposition du COTECH) Feuille de route devra être présentée par référents lors d’un cotech/référents prévu le 14/12 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 Le calendrier Octobre-novembre 2017: réunions des groupes de travail « objectifs » (GOs) Avant le 1er décembre 2017: transmission des feuilles de route au COTECH 14 décembre 2017 : Réunion des référents et du COTECH pour présentation des feuilles de route Première commission de labellisation Février 2018 : réunion du Comité de pilotage Et pour la suite, chaque année : 2 commissions de labellisation (avril/mai – octobre/novembre) 2 comités de pilotage (juin - décembre) 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 18

1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 IV- Les outils 19 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 19

1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 La feuille de route Fichier tableur (Excel ou Calc) composé de : x onglets à compléter (x car le nombre d’onglets est dépendant du nombre d’actions et il évoluera) : Composition du groupe objectif (GO) Une fiche descriptive par action Une synthèse des actions (servant de base de présentation pour le COTECH) 3 onglets d’aide (base pour démarrer les travaux) : Récapitulatif des projets connus en 2017 Indicateurs identifiés Typologie (publics notamment) 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 La feuille de route Fichier tableur (Excel ou Calc) composé de : x onglets à compléter (x car le nombre d’onglets est dépendant du nombre d’actions et il évoluera) : Composition du groupe objectif (GO) Une fiche descriptive par action Une synthèse des actions (servant de base de présentation pour le COTECH) 3 onglets d’aide (base pour démarrer les travaux) : Récapitulatif des projets connus en 2017 Indicateurs identifiés Typologie (publics notamment) 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

La plateforme collaborative Espace partagé de travail entre participants du groupe objectif (GO) : Distinction au sein de la plateforme entre les documents de travail et les documents définitifs Outil de suivi des productions des GOs pour le COTECH et le COPIL Agenda partagé (GOs, COTECH, COPIL, groupes transversaux) Accès nominatif à la plateforme via un outil DREAL (Alfresco) et la création d’un compte « Cerbère ». Demande de création de compte à faire auprès de la DREAL dès réception de la procédure pour pouvoir accéder à la plateforme Puis accès direct via le site internet PRSE, rubrique « Espace membres » 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

La plateforme collaborative Espace partagé de travail entre participants du groupe objectif (GO) : Distinction au sein de la plateforme entre les documents de travail et les documents définitifs Outil de suivi des productions des GOs pour le COTECH et le COPIL Agenda partagé (GOs, COTECH, COPIL, groupes transversaux) Accès nominatif à la plateforme depuis le site PRSE via un outil DREAL (Alfresco) et la création d’un compte « Cerbère ». Demande de création de compte à faire auprès de la DREAL dès réception de la procédure pour pouvoir accéder à la plateforme Puis accès direct via le site internet PRSE, rubrique « Espace membres » 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

Le site internet PRSE http://www.bretagne.prse.fr/ Objectifs : Site internet vivant, régulièrement actualisé au regard d’actualités sur les travaux des GO, d’actions à faire connaitre et à valoriser : Rédaction par chaque GO d’articles de quelques lignes tout au long de l’année Articles visibles en actualité et renvoi au sein de l’action cadre concernée Mise en œuvre: Charte éditoriale à respecter pour faciliter la mise en ligne sur le site internet PRSE (nombre max de caractères, date souhaité de publication, …) Articles à déposer sur la plateforme collaborative Référents chargés de relire les propositions d’articles rédigés par les membres du GO et de les transmettre au contact visé dans la charte éditoriale pour validation et mise en ligne sur le site internet Charte éditoriale mise à disposition sur la plateforme collaborative Contact visé dans la charte éditoriale : à définir lors du prochain COTECH : Maud uniquement, 3 copilotes, tout le cotech, validation par les services comm respectifs etc ? 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

Le site internet PRSE http://www.bretagne.prse.fr/ Objectifs : Site internet vivant, régulièrement actualisé au regard d’actualités sur les travaux des GO, d’actions à faire connaitre et à valoriser : Rédaction par chaque GO d’articles de quelques lignes tout au long de l’année Articles visibles en actualité et renvoi au sein de l’action cadre concernée Mise en œuvre: Charte éditoriale à respecter pour faciliter la mise en ligne sur le site internet PRSE (nombre max de caractères, date souhaité de publication, …) Articles à déposer sur la plateforme collaborative Référents chargés de relire les propositions d’articles rédigés par les membres du GO et de les transmettre au contact visé dans la charte éditoriale pour validation et mise en ligne sur le site internet Charte éditoriale mise à disposition sur la plateforme collaborative Contact visé dans la charte éditoriale : à définir lors du prochain COTECH : Maud uniquement, 3 copilotes, tout le cotech, validation par les services comm respectifs etc ? 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 Liens utiles Le PRSE 3 Bretagne (2017-2021) L’état des lieux breton (2015) Le baromètre santé environnement (2014) Le tableau de bord 10 indicateurs SE (2016) Le guide de diagnostic local en santé environnement (2017) Le PNSE 3 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 Le Groupe objectif 6 : agir pour une meilleure qualité de l’eau (eau d’alimentation de la ressource au robinet, eaux de loisirs) - 1 Concerne toutes les eaux : Les eaux continentales superficielles souterraines Les eaux littorales Tous les usages publics privés 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 Le Groupe objectif 6 : agir pour une meilleure qualité de l’eau (eau d’alimentation de la ressource au robinet, eaux de loisirs) - 2 Le choix du thème de l’eau Les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) Une qualité des ressources très perfectible : Des eaux superficielles prépondérantes et très vulnérables Des eaux souterraines peu abondantes et toutefois vulnérables Une sécurisation de l’alimentation en eau potable à assurer aujourd’hui (Cf. ANAFORE) et demain (Cf. CC) Une amélioration de la qualité du processus de production/distribution d’eau (Cf. PGSSE) Une amélioration de la connaissance nécessaire (Cf. EXPOVETO) 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 Le Groupe objectif 6 : agir pour une meilleure qualité de l’eau (eau d’alimentation de la ressource au robinet, eaux de loisirs) - 3 Le choix du thème de l’eau (suite) Les eaux de loisirs Presqu’ile donc littoral très présent aussi en termes de réceptacle des polluants La population bretonne majoritairement sur le trait côtier Une contamination fréquente des zones de pèche à pied (Cf. CIRE) et une activité conchylicole encore impactée (reparquage des coquillages et/ou purification avant commercialisation) Une qualité déficiente des eaux de baignade continentales (interdictions récurrentes - cyanobactéries) et littorales (phycotoxines, algues vertes) 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 Le Groupe objectif 6 : agir pour une meilleure qualité de l’eau (eau d’alimentation de la ressource au robinet, eaux de loisirs) - 4 S’appuie sur les actions menées depuis de nombreuses années et sur améliorations de la qualité de l’eau constatées en Bretagne mais : Replace la santé publique au centre des enjeux Place les actions dans un processus participatif (démocratie environnementale et sanitaire) Renforce la visibilité des actions pour le grand public Recentre les objectifs vers l’usager (le bénéficiaire) 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

Le GO 6 : Participants initiaux ARS DREAL DRAAF AELB BRGM CIRE IFREMER EHESP Conseil régional ATBVB Syndicats d’eau départementaux MCE ERB FP2E REEB Initiative bio Bretagne Pb nombre d’intervenants dans le domaine de l’eau Liste évolutive si besoin Animation conjointe CRB/ARS 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

Le GO 6 : 3 axes de travail action-cadre 6-A : Améliorer les connaissances sur la qualité de l’eau action-cadre 6-B : Informer, éduquer et former sur la qualité de l’eau action-cadre 6-C : Réduire les risques sanitaires liés à la qualité de l’eau 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

Les axes de travail identifiés (1) Action cadre Axes de travail Porteur de projet Priorisation, labellisation ? 6-A : Améliorer les connaissances sur la qualité de l’eau Evaluer et décrire l’impact sanitaire des Toxi-infections alimentaires collectives à coquillages en Bretagne CIRE Bretagne Mieux connaître et rechercher les substances émergentes dans les eaux destinées à la consommation humaine ERB, EHESP Pousuivre et achever l’étude ANAFORE (ANAlyse multicritère des données des Forages les plus prOductifs de bREtagne pour la définition de zones favorables en Bretagne à la production d’eau potable pour leur préservation future) BRGM 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

Les axes de travail identifiés (2) Action cadre Axe de travail Porteur de projet Priorisation, labellisation ? 6-B : Informer, éduquer et former sur la qualité de l’eau Sensibiliser le public aux cycles de l’eau et à l’importance de la protéger ARS, association les petits débrouillards grand ouest Améliorer l’information du consommateur sur la qualité de l’eau du robinet CLCV35 Accompagner le changement de pratiques des professionnels portuaires et sensibiliser les plaisanciers à la préservation qualitative des eaux littorales CPIE Belle Ile en mer Poursuivre l’action de communication vers le grand public sur la qualité des sites de pêche à pied récréative en temps réel (site internet dédié : http://www.pecheapied-responsable.fr/) IFREMER ARS, CR 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

Les axes de travail identifiés (3) Action cadre Axe de travail Porteur de projet Priorisation, labellisation ? 6-C : Réduire les risques sanitaires liés à l’eau Promouvoir la correction des points faibles des installations de production/distribution d’eau, par la mise en œuvre d’un plan de sécurité sanitaire pour l’Alimentation en Eau Potable, pour une gestion préventive des risques et une sécurisation de l’AEP. ARS Promouvoir auprès des opérateurs en charge du traitement des eaux usées l’identification des points noirs et la mise en place d’actions correctives CR, animateurs SAGE/BV Faire connaitre l’arrêté "fossé" auprès des particuliers et des agriculteurs, ainsi que la charte zéro-phyto auprès des communes, avec des actions de communication en lien avec les mairies CLCV35 Améliorer les pratiques agricoles pour préserver la ressource en eau Initiative Bio Bretagne Inciter les collectivités à mettre en place un suivi des cyanobactéries dans les zones de loisirs nautiques en eau douce ARS, ERB 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

Priorisation, labellisation ? D’autres pistes ? Action cadre Axe de travail Porteur de projet Priorisation, labellisation ? 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

Organisation au sein du GO6 Aménagement du groupe d’objectif « eau » Composition du groupe à faire évoluer ? Sous-groupes à mettre en place ? Prochaine réunion du GO6 : avril 2018 ? Modalités de travail Rapportage, évaluation, suivi, indicateurs  s’appuyer sur les outils du PRSE (cf plateforme collaborative, feuille de route, fiches actions à renseigner…) et le calendrier proposé 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3

Merci pour votre attention Place à la réflexion 38 1ère réunion des groupes objectifs PRSE3 38