La fiscalité du particulier Diapos 44 à 51 9H55 11H00 La fiscalité du particulier

QUEL EST LEUR REVENU IMPOSABLE ? Exercice - énoncé Monsieur Paul déclare un salaire de 33 000 €, des remboursements de frais par son employeur de 1 200 € et des avantages en nature pour 1 700 €. Il déclare des frais réels pour 5 200 € Madame Paul déclare un salaire de 27 600 € Leur fils Sébastien étudiant (22 ans) déclare un salaire de 2 750 € QUEL EST LEUR REVENU IMPOSABLE ?

QUELLE EST LA FRACTION DE RENTE IMPOSABLE ? Retraites, pensions et rentes Exercice - énoncé Madame Martin perçoit une rente depuis l’âge de 64 ans. Elle est aujourd’hui âgée de 79 ans et a reçu en paiement la somme de 24.600 € au titre de l’année écoulée. QUELLE EST LA FRACTION DE RENTE IMPOSABLE ? 3

Exercice - énoncé Monsieur et Madame L. sont âgés respectivement de 45 et 40 ans. Ils ont ensemble 2 enfants de 6 mois et 2 ans. Monsieur a un enfant de 14 ans issu d’un premier mariage. Il verse à la mère de l’enfant une pension alimentaire de 350 €/mois. Le salaire de Monsieur est de 40 000 € par an. Il se demande s’il doit opter pour les frais réels. En effet, il effectue 60 kms AR tous les jours (barème indemnités kilométriques 0,40 €/km, 200 jours travaillés par an). Il perçoit une indemnité de 100 €/mois de la part de son employeur au titre de ses frais de déplacement. Madame travaille à temps partiel. Salaire annuel 12 000 €. Les enfants sont gardés à la crèche. Coût mensuel pour les 2 enfants: 450 €. Déterminez la TMI du couple Calculez le montant de l’impôt à payer 4

Les effets du quotient familial sont plafonnés Exercice - énoncé Monsieur et Madame Paul sont mariés depuis 15 ans. Ils ont 2 enfants, âgés de 6 mois et 2 ans. Monsieur Paul est salarié dans le secteur privé. Il a perçu un salaire de 80 000€. Madame Paul est infirmière libérale. Elle déclare un bénéfice de 20 000€ (elle est membre d’une AGA). CALCULEZ LEUR IMPÔT SUR LES REVENUS 2009 5

Les revenus des capitaux mobiliers Exercice - énoncé Madame Debon, mariée, 2 enfants, déclare avec son mari des salaires pour 44.500 €. Elle possède des obligations qui lui rapportent un montant brut de 1.400€. ELLE VOUS INTERROGE POUR SAVOIR SI ELLE A INTÉRÊT À OPTER POUR LE PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE ? 6

Exemple En 2009, Madame Paul, divorcée perçoit 3 000€ de dividendes. COMMENT SONT-IL IMPOSÉS? IR Dividendes perçus : 3 000€ - Abattement 40% 1 200€ Dividendes nets 1 800€ - Abattement 1 525€ Montant imposable TMI en 2009 275€ Crédit d’impôt égal à 50% de 3 000 €, plafonné à 115€ Prélèvements sociaux payés en 2008: 3 000€ x 11%* = 330€ dont 5,8% déductibles, soit 174 € * 12,1% depuis le1er janvier 2009 7

Exemple En 2009, Madame Paul, divorcée perçoit 3 000€ de dividendes. COMMENT SONT-IL IMPOSÉS? PFL Dividendes perçus : 3 000€ PFL 18% payé en 2008 540€ PS* 11% payés en 2008 330€ * 12,1% à compter du 1er janvier 2009 Option pour le PFL à privilégier si dividendes > 20 000 € pour une personne seule si dividendes > 40 000 € pour un couple 8

Les dividendes d’actions et de parts sociales françaises ou étrangères Choix entre PFL et IR en 2010 en fonction du montant des dividendes et de la TMI DIVIDENDES 10 000 € Option IR à 30% pour un couple 885 – 230 + 1210 dont 580 € déductibles Choisir IR Option PFL 1800 + 1210 € Option IR à 40% pour une personne seule 6590 – 115 + 3630 dont 1780 déductibles soit – 712 = 9 393 € de prélèvements DIVIDENDES 30 000 € Choisir PFL Option PFL 5 400 + 3 630 €

Exercice - énoncé Madame Leroux est médecin. Son bénéfice imposable est de 55 000€ (Mme Leroux est adhérente à une AGA) Divorcée, elle vit en concubinage avec M. Claude. Son ex-mari a la garde de leur fils, elle verse une pension alimentaire de 600€/mois 14H1514H30 Ses placements financiers lui ont rapporté des dividendes pour 5 000€/an des revenus obligataires pour 1 000€/an (soumis au PFL). CALCULEZ L’IMPÔT SUR LES REVENUS 2009 DÛ PAR MADAME LEROUX 10

Les plus-values mobilières Exercice - énoncé Madame Baton a vendu 250 actions C. au prix unitaire de 115€. Elle en avait acquis : en 1990, 100 au prix unitaire de 93€ en 1995, 200 au prix unitaire de 105€ CALCULEZ LA PLUS-VALUE RÉALISÉE 11

Exercice - énoncé Monsieur R. est retraité depuis peu. Il perçoit une retraite de 2 000 € par mois. Madame R. est toujours en activité. Salaire annuel 36 000 €. Le couple est propriétaire de sa résidence principale. Épargne bancaire: Madame Livret A 20 000 €, intérêts perçus 490 €. Monsieur CSL B 10 000 €, intérêts perçus 100 € brut. Épargne financière: Compte titres joint : Obligations, coupons annuels 4 900 €. Actions, dividendes 1200 €. Ventes de SICAV pour 20 000 €. Plus value 1 000 €. Ventes d’actions pour 6 000 €. Moins value 230 €. Epargne assurance: Madame a un PERP. Elle verse 120 € tous les mois. Calculez le montant de l’impôt à payer de Monsieur et Madame R. Faut-il opter pour le PFL ? 12

Monsieur A, célibataire, a perçu au cours de l’année 2009 les revenus mobiliers suivants : - dividendes de sociétés cotées françaises : 2 670 € soit des dividendes bruts pour 3 000 € ; - intérêts d’obligations : 890 € soit des intérêts bruts pour 1 000 €. NB : les prélèvements sociaux sont retenus à la source dès le paiement des produits. Par ailleurs, souhaitant acquérir un véhicule, il a vendu les titres qu’il détenait sur son compte titres ordinaire pour 20 000 € réalisant une plus-value de 2 500 €. De même, il a vendu l’intégralité des titres détenus sur son PEA ouvert en 2001. Suite à ce retrait, son PEA a été clôturé. La valeur liquidative du plan à la clôture était de 7 000 €, il s’en est dégagé une moins-value de 500 €, compte tenu de versements effectués à hauteur de 7 500 €. Monsieur A se trouve dans une tranche marginale d’imposition (TMI) de 5,5 % et n’a donc pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Vous calculerez ensuite le montant supplémentaire d’impôt sur le revenu qu’il aura à acquitter. Il ne sera pas tenu compte des prélèvements sociaux. 13

Exercice – énoncé ASSURANCE-VIE Madame Bruno a souscrit en 2007 un contrat d’assurance vie pour un montant de 200 000€. En 2009, la valeur de ce contrat est de 218 400€. Elle souhaite effectuer un rachat partiel de 16 000 €. QUELLE SERA LA FISCALITÉ DE CE RETRAIT ? 14

Exercice - énoncé ASSURANCE-VIE Monsieur Dupont a souscrit un contrat d’assurance-vie le 1/01/1994 alors qu’il était âgé de 63 ans, il a versé le même jour une prime de 76 000€ Il effectue un versement de 100 000€ en novembre 1999 Un versement de 50 000€ en novembre 2000 Enfin un versement de 50 000€ en septembre 2002 Il décède en septembre 2006, à son décès la valeur du contrat est de 352 000€ et se décompose de la manière suivante

Exercice - énoncé QUELLE SERA LA FISCALITÉ APPLICABLE ? ASSURANCE-VIE Versement de 01/1994 Versement de 11/1999 Versement de 11/2000 Versement de 09/2002 total Montant prime 76 000€ 100 000€ 50 000€ 50 000€ 276 000€ Capital versé 118 000€ 122 000€ 57 000€ 55 000€ 352 000€ QUELLE SERA LA FISCALITÉ APPLICABLE ?

Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour acquérir la résidence principale Exercice - énoncé Monsieur et Madame L. sont âgés respectivement de 45 et 40 ans. Ils ont 2 enfants de 6 mois et 2 ans. Monsieur a un enfant de 14 ans, d’un premier mariage, à ce titre il verse une pension alimentaire de 350 €/mois. Le salaire de Monsieur est de 40 000 € par an. Madame travaille à temps partiel. Salaire annuel 12 000 €. Les enfants sont gardés à la crèche. Coût mensuel pour les 2 enfants: 450 €. Le couple a acquis sa résidence principale le 1er janvier 2009, grâce à un financement à crédit de 200 000 € sur 15 ans. Mensualité à 5% 1 582 €. Intérêts 2008 : 9 791 € Intérêts 2011 : 8 308 € Intérêts 2009 : 9 321 € Intérêts 2012 : 7 762 € Intérêts 2010 : 8 827 € Intérêts 2013 : 7 188 € …. 9H00 10H00 9H00 10H00 Quel est l’avantage fiscal lié à l’acquisition de la résidence principale?

Le bouclier fiscal Exemple Monsieur et Madame M. sont mariés, 2 enfants. Madame est salariée (30 000 € en 2007) Monsieur commerçant (déficit BIC 25 000 € en 2007). Ils ne paient pas d’impôt sur les revenus 2007, ni de taxe d’habitation. Propriétaires de leur résidence principale, la taxe foncière s’élève à 1 400 €. Revenus pris en compte: salaires 30 000 € déficit BIC -25 000 € soit 5 000 € Impôts pris en compte: IR 0 € csg crds/salaires 2 900 € taxe habitation 0 € taxe foncière 1 400 € soit 4 300 € Le droit à restitution est de 4 300 – 2 500 = 1 800€

Les plus-values immobilières Exercice - énoncé Monsieur Dulac, célibataire, a vendu en août 2008 pour un prix de 260 000 €, sa résidence secondaire achetée le 5 septembre 1997, pour un prix de 120 000 €. Il a procédé lui-même à des travaux en mars 1998 : facture des matériaux 3 000 €. En octobre 1999, des travaux ont été effectués par une entreprise : coût 16 000 €. CALCULEZ L’IMPACT FISCAL DE CETTE VENTE. 19