Formation Maîtres de Stage SP R Diels DMG ULB 18 avril 2018 Présentation Fr F et N D CCFFMG

Où trouver l’information? Site www.ccffmg.be Statut sui generis Vademecum juin 2017-2018 Conventions actualisées (2017) officielles non paramétrables! MdS MG MdS hospitalier Actualisées 1x/an Valables pour 1 an à partir du 1 er octobre

Le Vademecum: les points importants Qui est l’employeur de l’assistant(e)? le CCFFMG Centre de coordination francophone pour la formation en médecine générale Statut sui generis avec avantages sociaux pour l’assistant: Assurance RCP soins de santé Hospitalisation Assurance revenus garantis Assurance pension

Obligations de l’assistant en matière d’assurances: Le candidat MG doit :   prendre une assurance pour son véhicule en précisant que c'est un outil de travail.   cotiser à une mutuelle de son choix. Rem : le formulaire d’affiliation à une mutuelle doit être complété par l’employeur c’est-à- dire l’antenne locale du CCFFMG. Rem : il est souhaitable qu'il souscrive une assurance familiale pour le couvrir en cas de dommage à un tiers. Le matériel mis à disposition du candidat MG par le Maître de Stage responsable reste sous l'entière responsabilité de ce dernier (vol, dégradation, usure normale ...). Cependant, le remboursement ou le remplacement de ce matériel pourra être réclamé au candidat MG en cas de négligence incontestable de sa part (perte, abandon dans un véhicule, ...).

3 conventions

Remarque ! Les conventions sont actualisées chaque année et ne sont valables que pour l'année en cours donc pas de signature de conventions pour deux années consécutives. Les candidats MG de deuxième et troisième année sont invités à remplir les conventions actualisées via Fordoc Début : 1er du mois (octobre)

QUELQUES PRÉCISIONS PÉRIODE PROBATOIRE: 1 MOIS 3 CONVENTIONS SPECIFIQUES MdS MG ou MdS hospitalier CONVENTION DE FORMATION CONVENTION DE MAITRISE CONVENTION DE COORDINATION MAX 3 MDS/ASSISTANT (PARTAGE) MAX 2 ASSISTANTS/MDS

Les structures MCMG CCFFMG SPF/SPW MdS Séminaires PMA (cote) Cours inter et intra universitaires TFE (cote) CCFFMG Gestion administrative et € Honoraires Ass.MdS +INAMI€ rémunération des assistants SPF/SPW Conseil Supérieur Commission d’agrément MdS Formation Cote

RÉMUNÉRATION ASSISTANT Transfert € INAMI ASSISTANT: HONORAIRES MDS QUOTE PART MENSUELLE CCFFMG € RÉMUNÉRATION ASSISTANT

Les flux financiers (au 1 octobre 2018) INAMI Secrétariat Social 31.493 € /an/Candidat MG ONSS PP 1.759 €/mois (Année 1/M6) 1.852 €/mois (Année 1/M7) 1.9261€/mois (Année 2/M7) + forfait gardes CCFFMG ASBL Cie Assurances Primes Indemnités Mensuelles Candidat MG Maître de Stage MG Honoraires Honoraires Contributions Activités spéciales (ONE, centre transfusion, …)

L’indemnité mensuelle brute 3.048 € Allocation de formation pour la 1ière année/M6 3.208 € Allocation de formation pour les 1ière année/M7 3.292 € Allocation de formation pour la 2ième année/M7 100 € Frais pour déplacement 900 €/an Prise en charge assurances Multiple de 333 -505 666 -888 - 1110 € Montant compensatoire par 24 h de garde WE & jours fériés prestées au-delà des 120 h minimales légales obligatoires assurées par le candidat MG Jamais de paiements du Maître de stage vers le Candidat compte tenu du statut suis generis

La contribution mensuelle du Maître de Stage Via Fordoc Le Maître de stage reçoit mensuellement une note d’honoraires. C’est un document comptable. Pas un rappel. 1.759 € (année 1/Master 6) 1.852 € (année 1/Master 7) 1.961 € (année 2 et 3/Master 7) Deux types de communication structurée 1 communication si paiement par les ordre permanent 1 communication si paiement par ordre mensuel

HONORAIRES

ATTESTATIONS DE SOINS TOUS LES HONORAIRES  MDS « prestations effectuées par le Dr … dans le cabinet du Dr… Maître de Stage Responsable » CARNET D’ASD DU MdS Cachet de l’assistant + sa signature « sur ordre du Dr …., MdS » ASD

ACTIVITÉS DE L’ASSISTANT 38 à 48h/ semaine 10 à 15 contacts patients/ jour Liste LIMITATIVE des activités autorisées avec l’accord du MdS (voir convention) Les honoraires de TOUTES les activités exercées par l’assistant sont intégralement reversés au MdS

Patients et activités autorisées 38 à 48 heures/semaine Patients et activités autorisées PMA (10h) Cours (10h) TFE (10h)

Activités de l’assistant PATIENTS PERMANENCE PATIENTÈLE DISCUSSION DE CAS AVEC MdS Gardes 120h/an *

*GARDES POPULATION: minimum 120 heures /an Non comprises dans les 38 à 48h /semaine Récup. Obligatoire 4 heures après garde! Sous supervision MdS Honoraires de disponibilité pour le MdS Garde population Assistant ne doit pas cotiser au cercle

Activités autorisées avec accord MdS ONE Planning familial * DMG recherche Centre Transfusion Sg Les gardes >120 h < 500h **

Activités autorisées avec accord MdS MAXIMUM 12 HEURES PAR SEMAINE! Gardes au-delà des 120 hrs Centre de transfusion sanguine ONE Centres de soins de santé préventifs Centres de planning familial Collaboration à la recherche scientifique (MG, SS de 1ère ligne dans un CUMG ou projet d’association scientifique de MG)

Assurance RCP spécifique Planning familial Formation préalable Assurance RCP spécifique Prévu par le planning familial

EQUIPEMENT ASSISTANT

LOGISTIQUE TROUSSE MÉDICALE ÉQUIPÉE VEHICULE GSM ( personnel ou mis à la disposition par le MdS Lieu de résidence: à 15 minutes du lieu de formation (visites urgentes en garde,…)

Les Gardes au-delà de 120 h /an >120hmais < 500H/an Avec accord du MdS MdS supervise (honoraires de disponibilité  Mds) Convention spécifique pour cette activité autorisée Convention annexe 15 CCFFMG FORFAIT f Zone (A,B,C D à E) Honoraires des prestations pour le MdS Contribution financière du MdS  CCFFMG CCFFMG  paiement BRUT assistant

Autre MdS avec accord écrit si MdS indisponible Disponibilité du MdS ASSISTANT MdS Autre MdS avec accord écrit si MdS indisponible

Devoirs du MdS Agréé MdS Santé Publique MdS SP ≠ MdS de l’Université! Liste site SPF Durée: 3 ans puis de 5 en 5ans Maintien agrément MdS Introduire demande 6 mois < échéance Pas de courrier de rappel par le ministère!

SOUTIEN LOGISTIQUE Par le MdS Internet, logiciel médical Cabinet équipé, pièce de travail Disponibilité du MdS

CONGÉS ASSISTANT CONGÉS 4 SEMAINES PAR AN GROSSESSE MALADIE DONT 2 CONSÉCUTIVES EN CONCERTATION MdS GROSSESSE 15 SEMAINES DONT 1 MIN AV ACCOUCHEMENT CONGÉ DE PATERNITÉ: 10 J MALADIE JUSTIFICATION ITT PAR CERTIFICAT MÉDICAL J1-J5 : MDS PAIE SA CONTRIBUTION AU CCFFG >J5: ASSURANCE REVENU GARANTI VIA CCFFMG CCFFMG REMBOURSE LA QUOTE PART AU MDS POUR ITT > 5 J

Le conseil d’administration (mars 2018)   Représentants académiques MINGUET Cassian(UCL) VERSTRAETE Bruno (UCL) GIET Didier (ULiège) BRUWIER Geneviève (ULiège) SCHETGEN Marco (ULB) THOMAS Jean-Michel (ULB) Représentants des maîtres de stages agréés BOUTTEFEUX Jean-Marc (UCL) THIBAULT Philippe (ULB) FLECHET Jean (ULiège) Représentants des candidats en médecine générale

Les coordinations du CCFFMG Coordinatrices universitaires ULg - Laurence Blockx - laurence.blockx@ulg.ac.be 04/366.42.75 ULB - Nathalie De Kelver - ccffmgulb@ulb.ac.be , 02/555.61.72 UCL- Catherine Malaizier, ccffmgucl@uclouvain.be, 0475/473 690 Secrétaire général Denis Lambert - coordination@ccffmg.be