Les aides financières recevables en ASS

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1 Les aides financières recevables en ASS
 Frais d’optique, d’orthodontie, Prothèses : dentaires, auditives, capillaires,  Aide au paiement d’une complémentaire santé,  Aide aux frais d’obsèques, Aide pour perte de revenus suite à un arrêt de travail > 1 mois Aides spécifiques aux personnes en ALD Autres situations: bilan de compétence, substituts nicotiniques  Pour difficultés financières sans rapport avec la maladie  Pour dépassement d’honoraires  Pour des implants  Pour des transports non remboursables  Pour chambre particulière L’aide ponctuelle est en rapport avec la maladie Les types de demandes non recevables :

2 Baisse de revenus liée à la maladie
Liste des pièces obligatoires à joindre pour toute demande d’aide financière Ressources des 3 mois précédant la demande des membres vivant au foyer : salaire, pension d'invalidité, rente accident du travail, retraites principale et complémentaires, pension alimentaire, pension militaire, prestations familiales etc....) Avis d'imposition ou de non imposition sur les revenus Avis taxe d’habitation et taxe foncière Attestation de la complémentaire santé, avec le montant de sa participation Devis ou facture détaillé Liste des pièces complémentaires à joindre suivant le type de demande : Frais d’obsèques Baisse de revenus liée à la maladie Facture de frais d’obsèques Copie du livret de famille complet Justificatifs des ressources du foyer de la personne décédée et de tous les membres du foyer demandeur (3 derniers BS + dernier avis d’imposition) + avis d’imposition de tous les enfants, frères et sœurs (même ceux qui sont hors foyer) Attestation officielle (fiscale ou notariale) précisant qu’il n’y a pas de succession ou que la personne décédée n’avait pas de bien matrimonial Attestation de l’employeur et une déclaration sur l’honneur du demandeur précisant que le défunt ne bénéficie pas d’une prévoyance obsèques. Attestation employeur indiquant la prévoyance Factures justifiant la demande : Un justificatif pour chacune des charges déclarées (loyer, électricité, gaz, eaux, mutuelle santé)