Département de la Charente-Maritime Journée Départementale d’élaboration du Schéma Régional des Formations Sanitaires Sociales 21 juin 2018

Présentation Les services du Département de la Charente-Maritime sont organisés en 4 Pôles : Pôle Ressources Pôle Solidarité Sociale Pôle Solidarité Territoriale Pôle Aménagement et Environnement Les politiques sociales sont portées par 3 Directions du Pôle Solidarité Sociale : Direction de l’Autonomie Direction de l’Enfance et de la Famille Direction de l’Action Sociale, du Logement et de l’Insertion Le portage opérationnel est assuré par 4 Délégations Territoriales / 6 sièges : La Rochelle-Ré Aunis-Atlantique Rochefort Aunis-Sud Marennes-Oléron Saintes Vals-de-Saintonge Royan-Atlantique Haute-Saintonge

Ces politiques sociales sont déclinées au sein de 5 documents « cadres » : Schéma Départemental de l’Autonomie 2018-2022 Schéma Départemental Prévention Protection de l’Enfance 2018-2021 Projet de Service Départemental d’Action Sociale Schéma Départemental de l’Habitat 2017-2021 Programme Départemental d’Insertion 2017-2019

Direction de l’Autonomie (DA) - Schéma Départemental de l’Autonomie 2018-2022

Lancement de la démarche Le rapprochement des politiques d'autonomie en direction des PA et PH Une volonté du Département de rapprocher les politiques PA et PH en adéquation avec les évolutions législatives Renouvellement du Schéma départemental en faveur des personnes âgées (2011-2016) et adoption du 1er Schéma départemental en faveur des personnes handicapées (2013-2017) dans le département de la Charente Maritime Souhait du Département de regrouper ces deux politiques et d’élaborer un seul et unique Schéma départemental de l’autonomie pour la période 2018-2022 qui se base sur un état des lieux et le bilan des précédents schémas PA PH AUTONOMIE Ce schéma s’appuiera sur les besoins du public concerné (adolescents et adultes handicapés, personnes âgées)

Présentation du département, description du contexte sociodémographique Un département peuplé et vieillissant : Le 3ème département le plus peuplé de la région Nouvelle Aquitaine avec 643 654 habitants en 2016 Une proportion de personnes âgées 60 ans et plus fortement supérieure à la moyenne française (32% contre 25%) Une part de bénéficiaires APA en augmentation Un indice de vieillissement supérieur à celui de la région Nouvelle Aquitaine et à celui du niveau français (117,5 contre 99,5 et 76,4)

Une projection de l’augmentation de la population âgée de 60 ans et plus (+47,6% entre 2010 et 2030) Une augmentation des demandes déposées auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (+35% entre 2011 et 2016) Un taux de personnes bénéficiant de la PCH supérieur à la moyenne régionale et nationale (5,4‰ habitants du département contre 4,9 ‰ pour la région et 4,8 ‰ pour la France au 31/12/2014) Une proportion d’allocataires de l’AAH égale à la moyenne régionale et supérieure à celle de la France (3,3% des personnes de 20 à 64 ans pour 3,3% dans la région et 2,8 % en France)

L’organisation de la vie à domicile Une évolution des dépenses nettes pour la PCH et l’APA à domicile entre 2011 et 2016 Une augmentation de 27 % des dépenses nettes pour la PCH Une diminution de 7 % des dépenses nettes pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie Au 1er avril 2017 : 53 Services prestataires d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) autorisés à intervenir auprès des personnes âgées et handicapées (31 SAAD habilités et 22 SAAD non habilités) Une légère augmentation de l’activité des SAAD entre 2014 et 2016 (+ 1,88 %) avec un peu plus de 2,6 millions d’heures servies en 2016 Une augmentation du nombre de places en SAVS et SAMSAH entre 2013 et 2016 : 89 places créées Un taux d’équipement en SSIAD et SPASAD inférieur à la région Une offre en accueil de jour et en hébergement temporaire pour personnes âgées supérieure à celle pour personnes handicapées (au 31/12/2016)

L’organisation de l’accompagnement en accueil familial Une diminution du nombre d’accueillants familiaux de 2011 à 2016 Une baisse de 10 % du nombre d’accueillants pour les personnes âgées (164 accueillants), de 2 % du nombre d’accueillants pour les personnes handicapées (191 accueillants) 25 nouveaux accueillants agréés en 2016 Des accueillants familiaux vieillissants Une moyenne d’âge de 58 ans (au 31/12/2016)

L’organisation de l’accueil en établissement Une augmentation des dépenses nettes consacrées à l’aide sociale à l’hébergement entre 2011 et 2016 De 23 % pour les personnes handicapées (hausse de 29 % du nombre de bénéficiaires) De 20 % pour les personnes âgées (baisse de 9 % du nombre de bénéficiaires) Une progression de 26 % des dépenses nettes d’APA en établissement entre 2011 et 2016 Des taux d’équipement légèrement inférieurs à la moyenne régionale et nationale en structure non-EHPAD, en MAS, en FAM et en ESAT Un redéploiement de lits de foyers d’hébergement vers d’autres types d’ESMS : Une diminution de 60 lits en foyer d’hébergement La création de 43 lits en foyer occupationnel La création de 32 lits en foyer d’accueil médicalisé La création de 31 lits en maison de retraite spécialisée Une augmentation du nombre de lits installés dans les établissements pour personnes âgées entre 2011 et 2016 : Une augmentation de 695 lits installés en EHPAD Une augmentation des lits installés habilités à l’aide sociale entre 2011 et 2016

Présentation des axes du schéma AXE I : Bien vivre à domicile AXE II : Apporter des réponses nouvelles aux besoins d'accompagnement AXE III : Développer des synergies autour de l’information et de la coordination propices à l’installation d’une culture de l’autonomie AXE IV: Organiser le pilotage de la politique départementale de l'autonomie

Zoom sur deux axes du Schéma de l’Autonomie Axe 1 Bien vivre à domicile Une activité à domicile en croissance structurée par une nouvelle politique départementale basée sur la contractualisation avec 9 SAAD et 1 Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) rassemblant 10 SAAD Une négociation en cours d’une convention de Section IV avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie pour moderniser et professionnaliser l’aide à domicile Une activité notifiée supérieure à l’activité réalisée notamment du fait de difficultés de recrutement Une nécessité de former des intervenants à domicile (qualifications, formations pour accompagner des publics âgées, handicapés, complexes), les responsables de secteur, les directeurs

Axe 2 Apporter des réponses nouvelles aux besoins d'accompagnement La poursuite de la formation initiale et continue de nouveaux accueillants et le développement de transversalités entre accueil familial, domicile et hébergement Une politique de développement d’une offre d’hébergement pour les personnes âgées et handicapées Une nécessité de poursuivre la formation de professionnels médico-sociaux, para médicaux, médicaux chargés de l’accompagnement de ces publics en hébergement Une nécessaire évolution de ces formations pour faire face à des publics démographiquement plus nombreux (personnes handicapées vieillissantes par exemple) et accompagner l’individualisation des prises en charge

Direction de l’Enfance et de la Famille (DEF) - Schéma Départemental de la Prévention et de la Protection de l’Enfance 2018-2022

Contexte départemental Une population qui augmente entre 2009 et 2014 malgré une baisse des naissances +3,3% (contre 2,5% au niveau national) -7,2% des naissances, -469 naissances (6 046 naissances en 2014). Cette baisse s’est accentuée entre 2014 et 2017 (-13,19%) Une situation socio économique médiane par rapport à la population des autres départements de la région la part des allocataires d’au moins un minimum social représente 7,1% de la population départementale Un taux de pauvreté particulièrement marqué pour les moins de 30 ans leur taux de pauvreté est supérieur de 8,5 points à la moyenne pour l’ensemble de la population

Contexte départemental 40 lieux de consultation du service de Protection Maternelle et infantile 1 296 consultations de sages-femmes 1 192 consultations de puéricultrices 4 460 enfants vus par le service de PMI soit 27% des enfants âgés de 0 à 2 ans 5 833 enfants ont bénéficiés d’un bilan de santé en école maternelle 5 centres de planification et d’éducation familiale ont 3 en régie directe

Contexte départemental Au 31 décembre 2017 : 2 718 informations préoccupantes reçus en 2017 1 164 mineurs bénéficiaires d’un accompagnement à domicile 1 800 mineurs ou jeunes majeurs accueillis au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance dont 244 Mineurs Non Accompagnés dont 1024 mineurs de 10 à 18 ans dont 311 fratries dont 25% sont reconnus porteur d’un handicap dont 207 jeunes majeurs Une grande majorité d’accueil en famille 503 assistants familiaux employés par le Département 291 places en Maisons d’Enfants à Caractère Social 2 Villages d’Enfants (68 places) Une durée moyenne de placement de 46,2 mois

Un schéma unique pour la petite enfance, la prévention et la protection de l’enfance Un schéma unique afin de renforcer la cohérence et la convergence des politiques en direction de l’enfance et des familles qui fait suite à la mise en œuvre des 2 schémas adoptés en 2012 pour la période 2013-2017 : le schéma départemental de la petite enfance le schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance Démarche concertée: 15 entretiens individuels ou collectifs 12 ateliers de concertation : 243 participants

Présentation du plan d’actions 8 axes stratégiques déclinés en 20 fiches action, construites à partir des propositions des membres des ateliers de concertation et arbitrées par le comité de pilotage Axe 1 : Actualiser la politique de prévention Axe 2 : Améliorer l’accompagnement des assistants maternels exerçant à domicile ou en Maisons d’Assistants Maternels Axe 3 : Finaliser le dispositif départemental de protection de l’enfance en danger Axe 4 : Adapter les modes d’accompagnement au titre de l’ASE aux besoins des enfants et des familles dans une logique de parcours cohérents Axe 5 : Améliorer la prise en compte de la santé des enfants confiés Axe 6: Poursuivre l’adaptation de l’offre de placement Axe 7: Accompagner l’offre d’accueil familial Axe 8: Permettre le pilotage et la mise en œuvre du schéma

Axe 4 : Adapter les modes d’accompagnement aux besoins des enfants et des familles dans une logique de parcours cohérents Redéfinir les missions des référents en: Adapter le travail socio-éducatif des éducateurs à l’évolution des situations et des besoins des enfants accueillis Clarifier les rôles des différents intervenants de l’accompagnement Accompagner des jeunes à la sortie du dispositif d’Aide Sociale à l’Enfance Revoir les modalités des droits de visite en présence d’un tiers Nombre de demandes de visite en présence d’un tiers en augmentation Offre de services insuffisante : difficulté de recrutement des associations gestionnaires Construire un référentiel commun de la visite en présence d’un tiers Diversifier le profil des tiers intervenant (moniteur éducateurs, psychologues…) Développer la formation des professionnels intervenant dans les visites en présence d’un tiers

Direction de l’Action Sociale, du Logement et de l’Insertion (DASLI) - 1 - Le Service Départemental d’Action Sociale

Actions mises en œuvre en 2017 Résultats des actions : Améliorer et structurer l’orientation du public entre les différents services partenaires Structurer un Pôle Accueil et un Pôle Accompagnement Mettre en place des équipes de co-secteur Optimiser l’implantation territoriale du SDAS Améliorer l’efficacité de l’organisation Mettre en place des outils de partage de l’information Résultats des actions : Amélioration de l’offre de service (réduction du délai de rendez-vous) Organisation en pôle accueil et pôle accompagnement en place Organisation en co-secteurs effective Fonctionnement harmonisé sur le plan départemental Fin de la notion d’assistant social de secteur Amélioration de la qualité du travail relative à un équilibrage de la charge

PLAN D’ACTION 2019-2021 Organiser des commissions d’évaluation transversales : favoriser l’analyse transversale des situations spécifiques Elaborer une Charte d’accueil et d’accompagnement : Affirmer et communiquer les cadres de l’intervention auprès des usagers et des agents (principes et valeurs) Instaurer une veille documentaire : améliorer les connaissances juridiques et techniques des travailleurs sociaux et des secrétaires d’action sociale Mettre en place un parcours d’accompagnement globalisé : garantir une réponse adaptée et cohérente à l’usager Développer la place des actions collectives : développer et structurer les actions collectives Définir la médiation numérique dans le SDAS : intégrer et préciser la place de celle-ci Améliorer la coordination interservices (SDAS – Protection Maternelle et Infantile)

2 – Le Schéma Départemental de l’Habitat 2017 - 2021 2 orientations : Rendre cohérent l’ensemble des projets liés à l’habitat Adapter les interventions du Département aux populations et favoriser le développement de l’habitat abordable 3 axes d’intervention : L’ingénierie L’expérimentation Les aides financières Le schéma est en lien avec le Plan Local d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées élaboré et mis en œuvre conjointement par l’Etat et le Département pour une durée de 6 ans : 2017-2022. Il a pour objectifs : D’harmoniser l’évaluation sociale De lutter contre l’habitat indigne De prévenir les expulsions

3 – Le Programme Départemental d’Insertion 2017-2019 Ce programme est en faveur des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Il a pour objectifs : Améliorer la gouvernance du dispositif RSA par le biais de la signature du Pacte Territorial d’Insertion Garantir l’accès aux droits et favoriser le respect des devoirs des bénéficiaires du RSA Améliorer l’accès au marché de l’emploi : évolution des prestations d’accompagnement, refonte de l’offre d’insertion notamment au regard de la problématique mobilité Favoriser l’intégration des bénéficiaires au sein du marché de l’emploi à travers le recours aux clauses sociales d’insertion et au financement du dispositif de parrainage des jeunes

ATTENTES RELATIVES AU SCHÉMA RÉGIONAL Participer à la valorisation du métier de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF) Centrer la formation sur les évolutions des besoins des usagers des services sociaux et des modalités de réponses de ces services Augmenter le temps d’immersion sur le terrain professionnel pour participer à la prise en conscience de la réalité du métier des travailleurs sociaux Favoriser dans le cycle d’apprentissage et de formation continue la capacité de prise de recul des professionnels Accompagner au changement des pratiques les intervenants médico-sociaux Inclure dans l’offre de formation des professionnels les usages des outils et des interfaces numériques : disposer d’une offre de formation continue au domaine numérique dans ses multiples aspects et applications