Présentation basée sur les travaux de Maëva COLOMBET Projet ARBELE Etude des dispositifs de soutien et du cadre règlementaire en Agroforesterie : freins et leviers au développement de ces systèmes Présentation basée sur les travaux de Maëva COLOMBET

RESUME : L’agroforesterie est un ensemble de pratiques ancestrales qui associent arbres, cultures et animaux. Après avoir connu une forte régression ces dernières décennies, notamment à cause du remembrement ou de la mécanisation, les politiques – et notamment la PAC - semblent s’engager dans diverses stratégies de protection ou d’aide à la plantation de systèmes agroforestiers. Ces mesures ne sont pas toujours cohérentes et leur mise en application peut s’avérer complexe. Le présent travail cherche à identifier les freins et leviers liés au cadre réglementaire et aux dispositifs de soutien dans le but de mettre en avant des propositions d’amélioration, de clarification et de simplification.

L’Agroforesterie : un ensemble de pratiques porteuses d’avenir UN MOT NOUVEAU POUR DES PRATIQUES ANCIENNES Apogée du bocage français entre 1850 et 1950 : 4,5 millions d’hectares (Pointereau, 2004). Aujourd’hui, la surface totale de haies et alignements d’arbres serait d’environ 950 000 ha (Balny et al., 2015) DES PRATIQUES PERFORMANTES POUR PRODUIRE PLUS ET MIEUX Des rendements supérieurs (Inra) par l’intensification agroécologique : meilleure utilisation des ressources grâce à un étagement des cultures, aux systèmes racinaires de profondeurs variées et une occupation permanente du sol. Meilleures qualité et quantité d’eau : les arbres limitent la lixiviation et augmentent la réserve utile en eau des sols grâce à une meilleure infiltration et une évaporation limitée. Fournissent habitat et nourriture pour de nombreux organismes (mycorhizes, auxiliaires de cultures, polinisateurs Permettent également de lutter contre le changement climatique en stockant du carbone : la mise en place d’une parcelle agroforestière stockerait entre 1.5 et 4 tC/ha/an pour des densités comprises entre 50 et 100 arbres/ha, soit en moyenne 2 fois plus qu’un hectare forestier moyen (Hamon et al., 2009).

Une évolution de la prise en compte des arbres dans la réglementation, la législation et les dispositifs de soutien LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE : UN CADRE INCONTOURNABLE DU MONDE AGRICOLE Pilier 1 : évolution vers un verdissement des aides à l’agriculture Le paiement vert est une aide accordée aux bénéficiaires du régime de paiement de base qui respectent trois conditions bénéfiques pour l’environnement (sauf exceptions): contribuer au maintien des prairies permanentes, avoir une diversification des cultures et disposer de Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE) équivalentes à 5% de la surface en terres arables. Pilier 2 : consacré au développement agricole (FEADER : Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural) Exemples de mesures FEADER : investissements physiques, mesures agroenvironnement-climat, soutien à l’agriculture biologique, paiements au titre de Natura 2000 ou en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles UNE INTEGRATION DE PLUS EN PLUS VISIBLE DES ARBRES DANS LES POLITIQUES AGRICOLES Augmentation des quantités admises de haies, bosquets, et d’arbres dans les surfaces agricoles DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN A L’AGROFORESTERIE QUI SE METTENT EN PLACE Mesures 222 puis 8.2 / MAEC / LINEA

L’étude ARBELE de la réglementation pour le développement de l’agroforesterie UNE QUESTION INTEGREE AU PROGRAMME ARBELE (ARBre dans les exploitations d’ELEvage herbivore : des fonctions et usages multiples ) projet est structuré en quatre grandes actions : identification de la place de l’arbre dans les systèmes d’élevages herbivores, étude des interactions arbre/animal/culture, étude des itinéraires technico-économiques transfert des argumentaires des connaissances et des outils PROJET PLURIDISCIPLINAIRE ET MULTI-ACTEURS EN LIEN AVEC DE NOMBREUX PROJETS L’étude du cadre réglementaire fait partie des objectifs du projet ARBELE, mais s’intègre également dans les missions de plusieurs acteurs de l’agroforesterie : - MAAF (Plan national de développement de l’agroforesterie) (MAAF, 2015a) - Réseau Mixte Technologique (RMT) « AgroforesterieS » (RMT AgroforesterieS, 2014) - Réseau Rural Agroforestier Français (“Réseau Rural Agroforestier Français,” 2015) - Projet de recherche européen : AGroFORestry that Will Advance Rural Development (AGFORWARD) (AGFORWARD, 2014).

Problématique Comment lever le frein réglementaire et favoriser la mise en place de dispositifs de soutien plus cohérents, efficaces et incitatifs, de développement de l'agroforesterie ? Quel bilan peut-on dresser des dispositifs de soutien à la plantation et du cadre réglementaire mis en place ces dernières années ? Quels sont les attentes, freins et modes de fonctionnement du terrain vis-à-vis de la réglementation et des subventions ? Quels leviers mettre en place pour lever le frein réglementaire et quels seraient leurs impacts sur le développement de l’agroforesterie dans les prochaines années ?

Régionalisation des enquêtes

Méthode d’enquête - présentation de l’enquêté, de ses missions et de leurs liens à l’agroforesterie et à la réglementation - systèmes agroforestiers traditionnels et modernes présents dans la région (type, surface, répartition, évolution, typologie et motivations des agriculteurs mettant en place/préservant ces systèmes agroforestiers…) - informations qualitatives (ressenti, freins, points positifs, objectifs…) et données chiffrées (nombre de projets, budgets, surfaces…) concernant les mesures FEADER de soutien à l’agroforesterie (mesure 222/8.2, mesure 4.4, MAEC…) - processus d’ouverture de ces mesures, rapports entre les structures et leur répartition des tâches - freins liés à la réglementation (1er pilier de la PAC, fermage…) et obstacles au développement de l’agroforesterie de façon générale - à un moment jugé opportun de l’entretien il est également demandé à l’enquêté de donner sa définition de l’agroforesterie.

Identification des freins liés à la PAC : compilation des résultats des deux enquêtes DES FREINS A LA RECONNAISSANCE DES ARBRES DANS LE 1ER PILIER MESURE 8.2 : UN DISPOSITIF A AMELIORER UNE MESURE DE SOUTIEN AUX HAIES MECONNUE ET RELATIVEMENT FLOUE UN ENGAGEMENT AUX MAEC VARIABLE

Eléments de contexte, dynamiques territoriales et perspectives pour l’agroforesterie dans les régions d’étude PLACE DES ARBRES DANS LE MILIEU AGRICOLE : UNE PRESENCE TRADITIONNELLE MAIS UNE DYNAMIQUE AGRICOLE PAS TOUJOURS FAVORABLE Une agroforesterie traditionnelle encore présente, et largement liée à l’élevage DES DISPARITES TERRITORALES Chaque région a un contexte agricole bien particulier lié à sa géographie, son climat, et ses productions, mais dans chaque cas on recense la présence d’éléments favorables et défavorables au développement de l’agroforesterie. Ces éléments sont de différents ordres : techniques, économiques, paysagers, réglementaires, et d’acceptabilité.

Des scénarios prospectifs issus de la réflexion du groupe de travail : évolution de l’agroforesterie en France à l’horizon 2020 TRAME DE FOND COMMUNE AUX DIFFERENTS SCENARIOS Contraintes règlementaires Objectifs environnementaux (climat, carbone, eau) Triple performance économique, environnementale et sociale

SCENARIO A : UN RECUL REGLEMENTAIRE Dans le cadre du 1er pilier de la PAC, les systèmes agroforestiers sont bien différenciés pour l’admissibilité des parcelles et éléments topographiques notamment (alignements intraparcellaires, pré-vergers, haies, sylvopastoralisme…) densité maximale est encore rabaissée, de même que les coefficients SIE relatifs aux éléments arborés L’ « effet de mode » de l’agroforesterie passé les politiques publiques se désengagent vis-à-vis du soutien à ces pratiques : l’ensemble des régions a décidé de fermer les mesures 8.2 et 4.4 pour des raisons de sous-réalisation ou car jugées non prioritaires vis-à-vis d’autres dispositifs. Il n’existe plus d’aides publiques pour l’agroforesterie. Le projet de valorisation du bois agroforestier peine à émerger

SCENARIO B : STATU QUO REGLEMENTAIRE Les systèmes agroforestiers sont cloisonnés dans le cadre réglementaire du 1er pilier de la PAC et la moitié des agriculteurs n’a pas accès aux aides publiques Celles-ci sont d’ailleurs très variables d’une région à l’autre, autant sur le contenu que sur la prise en charge La plantation en surdensité n’est pas autorisée et les pertes à la reprise, ainsi que le semis sont interdits La valorisation du bois agroforestier demeure un marché de niche mais les agriculteurs commencent à reconnaitre les bienfaits des arbres.

SCENARIO C : INFLECHISSEMENT REGLEMENTAIRE MODERE L’assiette d’éligibilité des fermes au paiement vert est élargie, le seuil de densité des arbres de haut jet dans le premier pilier est stable par rapport à la précédente programmation, et est mis en cohérence avec celui du pilier 2 L’évolution de réglementation permet aux agriculteurs d’avoir une gestion plus dynamique et sélective des arbres de leurs parcelles, et facilite la plantation concomitante de haies et de plantations intraparcellaires La qualité des projets est ainsi améliorée par rapport à 2015 la résilience de ces systèmes est reconnue Une filière bois agroforestier s’organise et est portée par la demande Le nombre de régions ayant ouvert la mesure augmente Le plan d’aménagement et de gestion durable tend à s’imposer comme un outil central dans la gestion des éléments arborés des exploitations agricoles.

SCENARIO D : NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE L’agroforesterie est reconnue sous toutes ses formes au sein du 1er pilier de la PAC et la modification de la conditionnalité des aides fait la place belle à une agroforesterie utile et productive La mise en place d’une mesure unique de soutien à l’agroforesterie pour les plantations intraparcellaires et les haies a séduit les régions qui sont plus nombreuses à ouvrir le dispositif L’évolution réglementaire a permis une harmonisation des cahiers des charges régionaux et une meilleure prise en compte des dépenses éligibles pour les agriculteurs. La notion d’arbre d’avenir a également été introduite, permettant une gestion plus souple des plantations en termes de densité et de dynamique L’agroforesterie occupe une place de choix dans le contexte de transition énergétique grâce au stockage du carbone et la production d’une ressource renouvelable. La résilience des systèmes agroforestiers est également reconnue par les agriculteurs et le grand public.

COMPARAISON DES DIFFERENTS SCENARIOS : DES CHOIX REGLEMENTAIRES DONT LES CONSEQUENCES SE FONT SENTIR

Merci de votre attention Association Française d’AgroForesterie