JOURNEE DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION publique DES OUTRE-MER A l’initiative de l’ACCD’OM INSET D’ANGERS 03/06/2013

Guadeloupe Guyane Martinique Intervention des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des D.O.M Guadeloupe Guyane Martinique

UN Outre – mer ; des réalités INSTITUTIONNELLES ! Différences de statut de nos trois départements d’Outre-mer : DOM : Guadeloupe COM en cours de création : - Guyane - Martinique

UN Outre – mer ; des FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALES ! Différences de composition de la fonction publique territoriale dans nos trois départements d’Outre-mer Mais : même carence de l’encadrement de catégorie B et A Même surreprésentation de la catégorie C dans la filière technique

LES CENTRES DE GESTION : RAPPEL DES TEXTES - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Article 13 : (extrait) Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif dirigés par un conseil d'administration (…) - Décret n°85-643 du 26 juin 1985 sur les centres de gestion

UN partenariat inter-Centres de Gestion Les La loi n°2007-209 du 19 février 2007 portant modification de la loi 84-53 du 24 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale et notamment son article 14 prévoit que les centres de gestion doivent s’organiser au niveau régional ou interrégional pour l’exercice de leurs missions. Ce texte a donné lieu à la mise en place de centres de gestion coordonnateurs. Bien que les trois centres de gestion de Guyane, Guadeloupe et Martinique ne soient pas soumis à cette obligation, ils ont choisi, depuis 2010, sans de favoriser un partenariat interrégional par la signature d’une convention. - - L’objet de la convention de mai 2010 - Les

PRINCIPAUX AXES DU PARTENARIAT Organisation des concours et examens : bourse d’intervenants, harmonisation du calendrier, harmonisation des règlements des procédures d’inscription, conventionnement pour leur organisation … Publicité des créations et vacances d’emploi : diffusion croisée à parfaire avec l’amélioration des systèmes informatiques respectifs. Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Les

L’EXPERTISE des centres de gestion AU SERVICE DES COLLECTIVITES ! on de mai 2010 - Les Nos centres de gestion mettent au service des collectivités et établissements territoriaux leur expertise en matière de gestion de la fonction publique.

la retraite des fonctionnaires territoriaux ! Une expertise déclinée de l’entrée en carrière jusqu’à la retraite des fonctionnaires territoriaux ! Gestion de carrières Retraite Action Sociale Prévoyance Emploi Concours et examens PÔLES DE COMPÉTENCES Prévention / Santé et Sécurité au travail 9

Emploi / Concours et Examens Notre expertise CDG Guadeloupe Favoriser l’accès à la Fonction Publique Territoriale Après recensement des besoins des collectivités du département, le CDG se charge de la mise en œuvre des concours et des examens professionnels. Emploi : Information sur l’emploi public territorial GPEEC Gestion de la Bourse de l’Emploi CDG Guyane CDG Martinique

Gestion des carrières, Retraite Notre expertise Aide au Statut du personnel : Assistance, conseil pour l’application du statut Gestion des carrières Exercice du Droit syndical Fonctionnement des organismes paritaires : - CAP, - CTP, - Conseil de discipline Retraite : Information, pré-contrôle des dossier Formation sur les fonds de retraite par la cellule CNRACL Conseil juridique CDG Guadeloupe CDG Guyane CDG Martinique

Santé- Sécurité au travail Prévention Santé- Sécurité au travail Inspection et Conseil en Prévention des Risques Professionnels Inspection réglementaire Animation du réseau des Préventeurs & Assistants Prévention Assistance technique Actions de formation des assistants de prévention Médecine Préventive Protection sociale : Assurance des risques statutaires (CNP) Secrétariat de la commission de Réforme Secrétariat du comité médical Cellule handicap Notre expertise CDG Guadeloupe CDG Guyane CDG Martinique

Action sociale / Prévoyance Notre expertise Mutualisation de l’Action Sociale Sélection d’un partenaire pour les actions de prévoyance CDG Guadeloupe CDG Guyane CDG Martinique

DES RESSOURCES A RENFORCER Une cotisation obligatoire à 0,80 Une cotisation additionnelle variable Des ressources fragiles tirées des missions facultatives : Médecine préventive CNRACL CNP… Des partenariats financiers occasionnels fragiles : - Europe Collectivités non affiliées CNFPT… CDG Guadeloupe CDG Guyane CDG Martinique

DES MOYENS HUMAINS INSUFFISANTS CDG Guadeloupe : 32 agents permanents dont : - Catégorie A : 13 - Catégorie B : 7 - Catégorie C : 12

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DES PROBLEMATIQUES SPECIFIQUES ! Continuité territoriale: Guadeloupe, Martinique Recrutement des médecins de prévention : 3 CDG Formation des fonctionnaires candidats aux concours et examens internes: 3 CDG Nomadisme des candidats aux concours et examens : Guadeloupe, Martinique Recrudescence des non titulaires : Guyane FMPE : Guyane CDG Guadeloupe CDG Guyane CDG Martinique

PERSPECTIVES ET ENJEUX ! Apaisement du dialogue social Amélioration de la structuration des RH dans les collectivités et établissements publics territoriaux Fidélisation des affiliés volontaires : intercommunalité, mutualisation… CDG Guadeloupe CDG Guyane CDG Martinique

MERCI DE VOTRE ATTENTION ! www.cdg-guadeloupe.fr www.cdg973.org www.cdg-martinique.fr