AUTOÉVALUATION DES BESOINS EN MATIÈRE DE FACILITATION DES ÉCHANGES DANS LE CADRE DE L'OMC: ____________ Le Guide et Processus Objet de cette présentation: -- expliquer comment utiliser le guide d'auto-évaluation, que nous utiliserons pour effectuer l'évaluation des besoins, et exposer le processus que nous suivrons.

Résultats Identifier les ACTIONS spécifiques que vous devrez entreprendre pour vous conformer à chaque mesure Estimer le TEMPS qu'il vous faudra pour mettre en œuvre chaque mesure Identifier L'ASSISTANCE TECHNIQUE nécessaire pour mettre en œuvre chaque mesure, le cas échéant Estimer le COÛT de la mise en œuvre de la mesure … lorsque cela sera possible Dans cette évaluation des besoins, vous analyserez le 40 (ou presque) des mesures qui sont contenues dans le texte de l’Accord sur la Facilitation des Echanges. Dans le cadre de cette évaluation des besoins, nous allons vous diviser en trois groupes de travail. Chaque groupe analysera une partie des 40 mesures (environ) qui figurent dans le projet de texte de négociation récapitulatif. Votre analyse vise à déterminer l'incidence de la mise en œuvre de chaque mesure dans votre situation particulière. Si le processus porte ses fruits, cette analyse vous aura permis: d'identifier les actions spécifiques que vous devrez entreprendre pour vous conformer à chaque mesure d'estimer le temps qu'il vous faudra pour mettre en œuvre chaque mesure d'identifier l'assistance technique et les ressources dont vous aurez besoin pour mettre en œuvre chaque mesure, le cas échéant d'estimer le coût de la mise en œuvre de la mesure … lorsque cela sera possible. L'outil que nous utiliserons pour cette analyse est le guide d'auto-évaluation [diapositive suivante]

AUTOÉVALUATION DES BESOINS Processus/Programme Groupes de Travail Séance Plénière Présentation des Résultats+ Clôture Nous vous diviserons en trois groupes de travail. Chaque groupe analysera une partie de la 40 (ou presque) des mesures qui sont contenues dans le texte de l’Accord sur la Facilitation des Echanges. Nous avons prévu [3] jours (y compris aujourd'hui) pour cette analyse du groupe de travail. Lorsque les groupes de travail ont terminé leur analyse, nous nous réunirons en séance plénière, où nous passerons en revue en tant que groupe les résultats des différents groupes de travail, et d'apporter les modifications que vous jugez nécessaire. Après la plénière, nous allons finaliser les documents et préparer le rapport final. Nous avons prévu environ [1] jour de cette session plénière et à la préparation du rapport final. Enfin, le dernier jour, vous présenterez les résultats définitifs de l'évaluation des besoins, et nous terminons avec une brève cérémonie.

Contenu du Guide Notes explicatives Texte juridique + Questions La partie I du guide contient de brèves instructions sur l'utilisation de cet outil. La partie II est l'outil d'auto-évaluation lui-même. Le texte de l'OMC compte 13 articles, qui contiennent environ 40 mesures de fond différentes. Cette quarantaine de mesures figurent dans le guide, qui indique, pour chacune d'entre elles: le texte juridique tel qu'il figure dans le texte de l’Accord les notes préparées par le Secrétariat de l'OMC, y compris certaines questions qui vous aideront à analyser votre situation, et deux modèles ou tableaux que vous utiliserez pour rentrer les résultats de votre analyse. Ces tableaux figurent sur la prochaine diapositive.

Tableau: analyse de la situation/des écarts Questionnaire Nous demanderons à chaque groupe de travail de remplir ces tableaux pour les mesures qu'il sera chargé d'examiner. Dans l'un des tableaux, vous rentrerez les résultats de votre analyse de la situation et de l'écart pour la mesure examinée; l'autre est un questionnaire qu'il vous faudra remplir à l'aide de certains renseignements dont votre gouvernement aura besoin pour les négociations. Nous allons maintenant expliquer plus en détail ce processus, ainsi que les tableaux.

Groupes de Travail Vue d’ensemble Pour chaque measure: analyse Analyse de la situation Analyse des écarts Résumé du résultats Nous allons évaluer chacune des 40 mesures environ comme suit: Tout d'abord, nous vous demanderons d'effectuer une analyse de la situation. Cela signifie que vous allez décrire la façon dont votre situation actuelle se situe par rapport à la mesure proposée. Ensuite, si vous déterminez, dans votre analyse de la situation, que vous n'êtes pas pleinement en conformité avec la mesure proposée, vous effectuerez une analyse de l'écart. Cette analyse de l'écart permet de répondre aux questions suivantes: 1) Pourquoi ne sommes-nous pas en conformité avec la mesure? 2) Quelles actions devons-nous entreprendre, ou quelles ressources devons-nous obtenir, pour nous mettre en conformité? Si votre analyse de l'écart est correctement effectuée et suffisamment approfondie, vous devriez être en mesure de donner une estimation correcte du temps qu'il vous faudra pour mettre en œuvre chaque mesure et peut-être du coût de cette mise en œuvre. Dans le cadre de l'analyse de l'écart, vous indiquerez également s'il vous faut une assistance technique extérieure pour pouvoir satisfaire aux prescriptions de la mesure. Enfin, une fois cette analyse de l'écart effectuée, nous vous demanderons de résumer les résultats globaux dans un formulaire que nous utiliserons pour établir le rapport final. Nous allons maintenant examiner ces différentes étapes plus en détail …

Groupes de Travail Analyse de la situation Étape 1: LISEZ attentivement le texte juridique de la mesure examiner les notes poser des questions, si des doutes Étape 2: EXAMINEZ votre situation actuelle par rapport à ce texte juridique Utilisez les questions de discussion pour vous aider dans votre analyse 1. LISEZ: Pour chaque mesure, lisez le texte juridique + les notes - Les notes donnent des explications sur le sens et l'objet de la mesure* - Posez des questions si vous avez un doute quelconque quant au sens** 2. EXAMINEZ avec vos collègues comment votre situation actuelle se situe par rapport aux éléments de la mesure proposée - Veillez à noter exactement ce que le texte juridique exige. - Par exemple, l'article 3 est une proposition sur les décisions anticipées. Il se peut que vous ayez actuellement un programme concernant les décisions anticipées, mais a-t-il exactement ces caractéristiques et est-il en conformité avec les prescriptions spécifiques définies dans la mesure proposée? - Des questions sur votre situation actuelle sont posées dans les notes. Elles sont censées vous inciter à examiner différents aspects de votre régime actuel afin de déterminer s'il est en conformité avec la mesure proposée. Vous devriez examiner chacune de ces questions et y répondre en groupe. * Les notes indiquent comment les mesures proposées pourraient être mises en œuvre, sur la base des normes internationales et des pratiques d'autres pays. CEPENDANT, ces notes et questions ne devraient PAS être comprises comme étant des interprétations officielles du texte et ne devraient PAS être considérées comme exigeant une mise en œuvre particulière. ** Si une proposition est ambigüe, c'est aux négociateurs de préciser ce qu'ils veulent dire. Les participants devraient noter dans le questionnaire ("Points à noter") les mesures qui nécessitent, à leur avis, des précisions.

Groupes de Travail Analyse de la situation Étape 3: REMPLIR la première colonne du tableau Décrire en détail vos procédures pertinentes, le cadre institutionnel, les infrastructures, etc Utilisez des catégories pour votre réponse Donnez les références des toutes les lois, règles/règlements/procédur es, etc. pertinents Inclure TOUS les organismes compétents Lorsque vous aurez échangé des vues avec vos collègues et que vous vous serez mis d'accord, remplissez la première colonne du tableau "Analyse de la situation/de l'écart" en groupe. - Répondez d'une manière aussi complète et aussi détaillée que possible.* - Décrivez votre situation à l'aide des catégories indiquées dans le tableau (cadre juridique/politique, procédures, cadre institutionnel, etc.) - Donnez les références des lois, règles/règlements/procédures applicables ou d'autres documents pertinents. - Donnez ces renseignements même si vous déterminez que vous êtes pleinement en conformité avec la mesure, pour que vos négociateurs connaissent la situation. - Tous les organismes compétents devraient apporter leur contribution. Vous pouvez créer un tableau distinct pour chaque organisme, si vous le souhaitez, ou récapituler les renseignements fournis par tous les organismes dans un seul tableau. Un seul questionnaire devrait être rempli pour chaque mesure. Si, une fois cette analyse de la situation achevée, vous déterminez que vous êtes PLEINEMENT en conformité avec la mesure, passez directement au questionnaire. Sinon, vous procéderez à l'analyse de l'écart. *[Facilitateurs: Un exemple d'analyse de la situation/de l'écart terminée a été fourni aux participants. Deux choses sont à noter au sujet de cet exemple: 1. Il indique le niveau de détail qui serait idéal. Plus il y a de détails, mieux on peut déterminer les besoins et le calendrier de la mise en œuvre. 2. Il répond directement aux différents éléments de la mesure proposée. C'est-à-dire que le groupe qui a préparé cette réponse a lu et compris les éléments du texte juridique de la mesure, et a décrit exactement en quoi il était ou non en conformité avec chacun de ces éléments. Ce niveau de précision et de détail permettra à ce pays d'identifer et de quantifier ses écarts avec une certaine précision.]

Groupes de Travail GAP Analysis Étape 4: Identifier toutes les raisons de la non-conformité Si vous n'êtes pas en conformité avec une mesure, vous devrez effectuer l'analyse de l'écart. La première étape de cette analyse consiste à identifier tous les obstacles ou toutes les raisons qui font que vous n'appliquez pas la mesure. Indiquez-les dans la deuxième colonne du tableau concernant l'analyse de la situation/de l'écart.

Account for all agencies: Describe Your Current Situation Barriers (Give Reasons for non-compliance) Actions/Resources Required & Cost (Number the Actions) TACB Resources Needed (Specify Action Number) A. Policy/Legal Framework: Customs: Customs Regulations Article 123 provides for . . . Agriculture: AG Law Art 345 provides for . . . Standards: Standards Reg. Art. 678 provides for . . . Food Safety: Operating Instructions require . . . For all measures that apply to more than one agency – (that don’t just mention customs) be sure to provide details for all the relevant agencies. Include the legal citations or authority for each agency. Clearly set out this information. It will make it much easier to read and use in the future.

Groupes de Travail GAP Analysis Étape 5: Identifier les actions spécifiques nécessaires pour se conformer Décrire les mesures par catégorie Quantifier, si possible, les ressources nécessaires pour les actions Identifiez les actions spécifiques que vous devez entreprendre ou les ressources que vous devez obtenir pour vous mettre en conformité avec la mesure. IL S'AGIT DE LA PARTIE LA PLUS IMPORTANTE DE VOTRE TRAVAIL. - Décrivez ces actions catégorie par catégorie. Par exemple, - Si vous avez déterminé que le cadre juridique présente des lacunes, vous indiquerez les références des lois qui doivent être modifiées et vous décrirez les modifications requises. - Si vous avez déterminé qu'une formation est nécessaire, vous indiquerez qui a besoin d'être formé et vous décrirez le type de formation requise. - Quantifiez, si possible, les ressources nécessaires pour entreprendre les actions. Par exemple, S'il faut modifier la législation, vous aurez peut-être besoin d'un ou de plusieurs juristes pour une durée déterminée S'il vous faut une formation, indiquez le nombre et la durée S'il vous faut des équipements, précisez le type et le nombre - Les détails sont ESSENTIELS. Plus il y aura de détails, mieux vous pourrez déterminer le temps qu'il vous faudra pour mettre en œuvre la mesure [et, peut-être, estimer le coût de cette mise en oeuvre.*] * [Note aux facilitateurs – certains Membres ont demandé qu'un coût soit déterminé à l'issue de l'évaluation des besoins. S'il s'agit d'un de ces Membres, des renseignements sur les coûts doivent être obtenus au cours des échanges de vues du groupe de travail et doivent être inclus dans la troisième colonne du tableau. Il est probable que l'on ne pourra estimer les coûts qu'une fois les écarts identifiés et quantifiés, et si le groupe de travail peut consulter des personnes connaissant les coûts des ressources nécessaires (par exemple, la fourchette de rémunération journalière des consultants, des formateurs et/ou des ingénieurs informatiques; les prix locaux du matériel, etc.).]

Groupes de Travail GAP Analysis Étape 6: INDIQUER quelles actions spécifiques nécessitent une assistance technique/un soutien pour le renforcement des capacités. -et quel type de soutien Enfin, indiquez quelles actions spécifiques nécessitent une assistance technique extérieure ou un soutien pour le renforcement des capacités, et quel type de soutien il vous faut. Indiquez les actions que vous ne pouvez pas entreprendre ou les ressources que vous ne pouvez pas obtenir sans le soutien technique ou les ressources d'une organisation donatrice internationale. Par exemple, il pourrait s'agir d'experts techniques ou d'équipements.

Groupes de Travail Questionnaire Étape 7: REMPLIR le questionnaire Ce questionnaire devrait être rempli UNIQUEMENT après que vous aurez complètement terminé l'analyse de la situation et de l'écart. Il est suffisamment explicite – répondez simplement aux questions posées en vous appuyant sur les résultats de votre analyse de la situation et de l'écart. Les trois premières questions sont particulièrement importantes si vous souhaitez tirer parti des dispositions en matière de traitement spécial et différencié. Dans le futur, il vous sera demandé de notifier officiellement à l'OMC ces renseignements, qui auront alors un effet juridique.

Étapes Résultats sommaires Étape 8: REMPLIR le document Excel Cochez avec X si applicable utilisez la liste déroulante le 1ère 3 colonnes Ce document Excel résumera les résultats de votre analyse pour chaque mesure. Il servira à établir un rapport final pour votre gouvernement à la fin de la semaine. Il devrait être rempli aussitôt que vous avez fini de traiter chaque mesure (c'est-à-dire dès que vous avez terminé l'analyse de la situation et de l'écart, et que vous avez rempli le questionnaire). Nous proposons qu'une personne dans chaque groupe de travail soit désignée pour remplir cette feuille de travail. Les facilitateurs donneront d'autres instructions à cette personne désignée sur la manière d'utiliser le fichier Excel pour remplir cette feuille.

A la fin de la semaine, vous aurez une série de tableaux et une feuille de calcul Excel. Pour avoir une meilleure idée de la situation dans votre pays, vous examinerez le travail et résumer les conclusions. Le tableau Excel résumer une grande partie de cette information pour vous. Vous travaillerez ensemble pour préparer une présentation Powerpoint qui résume les résultats. Ce diaporama sera présenté par plusieurs «volontaires» lors de la cérémonie de clôture. Le temps a été pris en compte dans l'ordre du jour pour se préparer. LA CONCLUSION

Groupes de Travail Chaque groupe: Enregistrera les résultats sur un portable Analyse de la situation/des écarts Questionnaire Résumé Emprunter un expert d'un autre groupe, si necessaire Transmettra périodiquement le travail (tableaux et Excel Worksheets) à la secrétaire pour sa compilation

Rapport final

CONFIDENTIALITE DES RESULTATS Les résultats se partagent uniquement entre vous et votre négociateur Détaillées et francs Soyez franc et détaillé à remplir les tableaux. Les résultats de l'évaluation sont la propriété par vous.

Merci