Réunion publique du 30 Juin 2018 Commune de DAVRON (78) création d’un réseau d’assainissement collectif et d’une station d’epuration communale Réunion publique du 30 Juin 2018

Sommaire 1 : Etat d’avancement 2 : Proposition retenue 3 : Phasage de chantier / Planning 4 : Travaux en domaine privés / conventions / contraintes

ETAT D’AVANCEMENT

ETAT D’AVANCEMENT Mai : validation du Projet Amodiag par la commune Fin Mai : Lancement des marchés publics de travaux Juin : Rédaction des pièces administratives (Dossier Loi sur l’Eau…)

PROPOSITION RETENUE

PROPOSITION RETENUE Avril : Géodétection des réseaux (Sté SATER)  préciser l’encombrement du sous-sol et la faisabilité des travaux pour certains tronçons Rues concernées : Rues de Bullion, Hautement, Wideville, St Jacques (coté église) Encombrement du sous-sol très important, en particulier Rue de Bullion

PROPOSITION RETENUE Synoptique Rue de Bullion raccordée en réseau ramifié sous pression Autres rues raccordées en gravitaire sur un poste de refoulement (PR 1) situé Rue de Wideville

PROPOSITION RETENUE Pose d’une canalisation gravitaire d’eaux usées diamètre 200 n’est pas réalisable (virage dans le bas de la Rue de Bullion : largeur trop limitée entre les différents réseaux). Solution proposée Rue de Bullion: Pose d’une canalisation de refoulement sous pression pour réseau ramifié (DN 75). Les habitations concernées seront tous équipées avec une pompe de refoulement.

PROPOSITION RETENUE Rue de Bullion Encombrement du sous- sol virage Rue de Bullion : Bleu : Eau potable Vert : Télécom Jaune : Gaz Marron : Eaux pluviales

PROPOSITION RETENUE Rue de Bullion Réseau ramifié sous pression :   Conséquences générales *Pas de gros poste de relevage en domaine public : -baisse des couts de fonctionnement (plus d’entretien d’une pompe ), -suppression des difficultés d’exploitation du poste (sécurité), -simplification du réseau rue de Bullion Conséquences Particulières * + 16 postes en domaine privé Cout supplémentaire pour certains riverains Point examiner avec les financeurs

SPECIFICITES Postes de refoulement Poste de refoulement Rue de Wideville

Travaux complémentaires Complément réseau d’eaux pluviales Création d’un réseau d’eaux pluviales Rue de Wideville : Ruissellement important Rue de Wideville (zone haute) en domaine public et privé Création d’un réseau EP Rue de Wideville (zone haute) en tranchée commune avec le réseau EU Mise en place de grilles avaloirs Récupération du réseau EP Rue Hautement Evacuation via la création d’un puits d’infiltration Chemin du lavoir

Complément réseau d’eaux pluviales SPECIFICITES Complément réseau d’eaux pluviales

Réfection voiries et trottoirs SPECIFICITES Réfection voiries et trottoirs Réaménagement des voiries et trottoirs : Réfection de voirie : Largeur tranchée : Rue de Bullion / Rue Hautement Pleine largeur : Rue Saint Jacques Pleine largeur avec reprise couche de structure : Rue de Wideville Réfection des revêtements des trottoirs (béton désactivé) : Rue Saint Jacques / Wideville Dépose de bordures béton et pose de bordures grès : Rue de Wideville

PHASAGE DU CHANTIER

PHASAGE DU CHANTIER Réseau et STEP : VISA (préparation) : fin 2018 DET (exécution) : 1er semestre 2019 AOR (réception)  : selon fin DET (probable fin 1er semestre 2019) Branchements des habitations: VISA : printemps 2019 DET : printemps / été 2019 AOR : selon fin DET (probable septembre 2019)

PHASAGE DU CHANTIER 1 : STEP / Chemin du Cimetière / Place de L’Eglise / Rue Saint Jacques / Rue de Wideville (jusqu’au PR1) 2 : Rue de Wideville (restant de la rue) / Rue Hautement 3 : Rue de Bullion

TRAVAUX EN DOMAINE PRIVE / CONVENTIONS

TRAVAUX EN DOMAINE PRIVE / CONVENTIONS Convention de travaux / Planning Début juillet 2018 : Résultat des marchés publics de travaux Mi juillet 2018 : envoi des conventions de travaux aux propriétaires avec : Devis / Annexe financière / Plan / Convention ( Sera indiqué le financement et le reste à charge pour les propriétaires) Convention de travaux à retourner impérativement avant le 31 aout 2018 Dossier de subvention à transmettre aux financeurs pour mi-septembre 2018

TRAVAUX EN DOMAINE PRIVE / CONVENTIONS Convention de travaux / points importants DISPONIBILITES DU PROPRIETAIRE La présence du propriétaire sera indispensable lors des étapes suivantes : 1 – Piquetage des travaux / Etat des lieux : Réunion commune sur site avec l’entreprise, Amodiag, l’huissier de justice et un représentant de la commune (+/- 30 minutes) 2 - Exécution des travaux : En moyenne 2 à 5 jours (selon complexité); présence du propriétaire indispensable à l’ouverture du chantier (1/2 journée) pour les tests d’écoulement 3 – Réalisation du contrôle de conformité : Intervention contrôleur (+/- 45 minutes) 4 – Réception des travaux : Réunion commune sur site (+/- 20 minutes)

TRAVAUX EN DOMAINE PRIVE / CONVENTIONS Convention de travaux / points importants RECEPTION DE CHANTIER Après le contrôle de conformité (et si ce celui est conforme), le Propriétaire devra prendre contact avec le Maître d’œuvre (AMODIAG) dans les meilleurs délais pour programmer la réunion de réception. La réception fera l’objet d’un procès-verbal de réception qui sera remis au Propriétaire. La date d’achèvement des travaux sera portée sur ce document. Si la réunion de réception n’est pas programmée par le Propriétaire dans un délai de 1 mois après le contrôle de conformité, la réception sera prononcée sans réserve en l’absence du Propriétaire. Mise en place sur réseau privé d’un dégrilleur (à définir) pour éviter de polluer le réseau général (lingettes et autres…).

TRAVAUX EN DOMAINE PRIVE / CONVENTIONS Convention de travaux / points importants MODALITES DE PAIEMENT DE LA PARTICIPATION DU PROPRIETAIRE Premier acompte représentant 30% de la participation indiquée sur la fiche financière, dès le démarrage de l’opération (date du premier piquetage), Solde de la participation 1 mois après la réception des travaux.

TRAVAUX EN DOMAINE PRIVE / CONVENTIONS Contraintes liées aux travaux (fera l’objet d’une communication particulière) Transports en communs : arrêt de bus déplacé au niveau du lotissement des 4 Fermes (pour demi-tour) : sera valider avec Transdev, Ordures ménagères : Des containers seront mises en place pour collecter les ordures ménagères. Ce point reste à définir avec la société de ramassage et fera l’objet d’un traitement particulier. Stationnement des véhicules : aucun véhicule ne pourra stationner dans les rues durant l’exécution des travaux (circulation importante de gros engins, manœuvres des engins de TP, approvisionnement régulier en matériaux…). Ceci en fonction du phasage des travaux. Ce point fera l’objet d’un traitement particulier. Zones de stockage : la Place de l’Eglise, autres lieux à déterminer serviront de zone de stockage.

Merci de votre attention Echanges – Questions / Réponses …