LE SDIS DE LA DRÔME ET SES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Conseil départemental de sécurité civile (CDSC) formation spécialisée relative aux sapeurs pompiers volontaires Réunion du 21 septembre 2015 LE SDIS DE LA DRÔME ET SES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Les missions des SDIS Article L 1424.2 du code général des collectivités territoriales Lutte contre les incendies Lutte contre les accidents, sinistres et catastrophes Protection des personnes, des biens et de l’environnement Secours d’urgence SDACR ou CoTRRiM ???? SDACR: schéma département d’analyse et de couverture des risques Exigences de moyens, de délais, obligation de résultats

Les statistiques opérationnelles Chiffres 2014 28 761 interventions : - plus de 4000 interventions pour chacun des 4 centres de secours principaux, essentiellement professionnels (Romans, Valence, St marcel les Valence et Montélimar) - de 1200 à 25 interventions pour les 75 autres CIS servis essentiellement par des sapeurs-pompiers volontaires, soit de 4 interventions par jour à 1 tous les 15 jours) GRH SPV le 4 mars 2009 GRH SPV le 4 mars 2009

La couverture opérationnelle 4 centres de secours principaux (CSP) dont le 1er départ est assuré par une majorité de sapeurs-pompiers professionnels 4 centres d’incendie et de secours (CIS) dont les missions peuvent être assurées par un équipage mixte sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (SPP/SPV) 75 CIS reposant exclusivement sur le volontariat

Les sapeurs-pompiers Le volontaire (SPV): Collaborateur occasionnel du service public Salarié du privé, fonctionnaire (communes, hôpitaux, conseil départemental …), artisan, profession libérale, agriculteur etc….… Le professionnel (SPP): Fonctionnaire Salarié du SDIS Professionnels et volontaires : Obligation d’aptitude médicale et physique Obligation de formation Capacité opérationnelle GRH SPV le 4 mars 2009

Le volontariat en quelques chiffres PROFIL DU SPV (31/12/2014) 2402 SPV en Drôme (dont 139 membres du service de santé) % F/H SDIS 26 : F = 20% M = 80% Age moyen SDIS 26 : Presque 36 ans Fidélisation des SPV (INSIS) SDIS 26 : 12 ans 8 mois INSIS DSC 2008 : 11 ans et 1 mois Statistiques DSC 2008 : F = 14 % M = 86 % Effectifs des SPV par grades Officiers Sous officiers Gradés et sapeurs 104 655 1492 4,62 % 29,10 % 66,28 % Statistiques DSC 2008 : Age moyen = 34 ans

Le volontariat en quelques chiffres MOUVEMENTS DU VOLONTARIAT ( au 31 décembre 2014) 140 entrées 151 sorties 0,93 [Tx de renouvellement] Un effectif stable avec cependant un taux de renouvellement annuel de 6,25 %

Le volontariat en quelques chiffres Les jeunes sapeurs-pompiers (JSP) 6 écoles totalisant 144 JSP (en parallèle de leur scolarité) Bourg de Péage (école des 2 rives) et Moras en Valloire (école Rhône-Valloire) pour le groupement nord Crest (Vallée de la Drôme) et Étoile pour le groupement centre Nyons et St Paul pour le groupement sud Quelques éléments De 11 à 18 ans Une formation annuelle de 40 à 90 heures, sur un cursus de 3 à 4 ans Un entraînement sportif hebdomadaire par an Un brevet de jeunes sapeurs-pompiers (entre 16 à 18 ans) validant, en fin de cursus Perspectives Sapeur-pompier volontaire (recrutement prioritaire, JSP formé) Sapeur-pompier professionnel (accès au concours interne) Métiers de la sécurité

Les obligations des sapeurs-pompiers volontaires 1 – La formation - Durée et contenu défini légalement - Planification - Formations à l’école départementale ou en centre (délocalisé) Financement de la formation professionnelle 2 - Les interventions Programmation des disponibilités par le système d’information opérationnel (SIO) Ajouter dispo SIO

Recruter un sapeur-pompier volontaire C’est un acte citoyen, il permet de : Participer à la continuité et à la qualité des secours de proximité Participer à la vie locale comme acteur solidaire, en préservant le tissu social et le réseau d’entraide et associatif dans votre commune, Conforter et renforcer l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, Participer à l’effort collectif par des secours rapides et efficaces, partout , au meilleur coût. Disposer d’un secouriste formé et recyclé

Associer volontariat et vie professionnelle C’est possible grâce à : - L’aménagement du planning de la disponibilité du sapeur-pompier volontaire qui s’effectue en fonction de l’activité de l’entreprise et en concertation avec le chef de centre. - La délivrance par l’employeur d’«autorisations d’absences» au volontaire afin de lui permettre de participer pendant son temps de travail à des actions de formation ou des missions opérationnelles. Ces autorisations d’absence peuvent être refusées lorsque les nécessités du fonctionnement de l’administration ou de l’entreprise s 'y opposent. - La programmation des gardes des sapeurs-pompiers volontaires, établie sous le contrôle du chef de centre et communiquée à leurs employeurs, sur demande. - La possibilité de fixer les conditions de la disponibilité pour la formation et les missions opérationnelles au travers de conventions signées avec le service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

Les conventions avec les employeurs Mises en place par la loi n°96-370 du 3 mai 1996 Document qui clarifie les relations entre l’employeur, le sapeur-pompier volontaire et le SDIS Ses atouts Peut être négociée et tripartite Peut être personnalisée à l’entreprise au sapeur-pompier Peut évoluer Apporte une garantie pour l’employeur et le sapeur-pompier

Conventions : les employeurs concernés 129 employeurs (pour 353 sapeurs-pompiers volontaires), parmi lesquels : Le conseil départemental (31 SPV) Le SDIS (25 SPV) Des communes et EPCI (Valence, Romans, Donzère etc …) Des employeurs publics : hôpitaux (Crest, Die, Romans) – l’inspection académique – l’ONF etc … Des employeurs privés (EDF – GDF – La Poste – CNPE - Gerflor, Lafarge, Lafuma, Trigano, Véolia Des PME et entreprises familiales (Entreprise Liotaud, Grisal TP…..) Etc ….. GRH SPV le 4 mars 2009 GRH SPV le 4 mars 2009

Conventions : des contreparties pour les employeurs Subrogation : perception en lieu et place des SPV de ses indemnités horaires durant son absence sur son temps de travail (de 7,6 à 11,43 € de l’heure selon le grade) Abattement sur la prime d’assurance liée au risque incendie avec un maximum de 10% Déduction fiscale proportionnelle au montant des heures mises à disposition pour les employeurs du secteur privé Étude à la demande sur la faisabilité d’exercices incendie, d’actions de formation et de sensibilisation

Recruter un sapeur-pompier… …C’est possible …Ça marche …C’est une force pour l’entreprise

Volontariat : un plan d’actions national en 2013 25 mesures en faveur du volontariat, regroupées en 4 volets : inverser la tendance à la baisse des effectifs SPV afin de mieux répartir la charge, diminuer la sollicitation individuelle et garantir la ressource mobilisable en cas de crise État avancement SDIS 26 : les effectifs sont stables Consolider le modèle de sécurité civile dont le volontariat est la composante essentielle État avancement SDIS 26 : la disponibilité pour les interventions diminue

Volontariat : un plan d’actions national en 2013 Reconnaitre la place des sapeurs-pompiers volontaires au sein de l’encadrement des SDIS État avancement SDIS 26 : présence d’un officier supérieur conseiller départemental volontariat au sein de l’équipe de direction Faciliter l’accès des jeunes aux activités des jeunes sapeurs pompiers et sapeurs-pompiers volontaires État avancement SDIS 26 : pas d’actions ciblées dans ce domaine Volet 5 : concerne les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)

Volontariat : un plan d’actions départemental Les actions envisagées à court terme : Dans le cadre de la mesure 4 : agir sur la disponibilité des SPV par des actions en direction des employeurs Dans le cadre de la mesure 14 : rencontrer les bailleurs sociaux pour favoriser l’accès des SPV au logement sur leur commune