Modalités génériques à Affaires mondiales Canada Modèle de paiement à l’atteinte des résultats Projet Cacao Présenté par : Ryan Clark, Directeur, Programme de la Colombie Karen De Vleeschauwer, CPA, CMA, Conseillère principale, Politiques financières des subventions et contributions IGF - 22 février 2018

Contexte 3 mandats d’AMC : Affaires étrangères Commerce Aide au développement La politique d’aide internationale féministe définit le besoin de : Faire du Canada un leader en matière d’innovation pour le développement et d’efficacité, notamment par le biais de nouveaux mécanismes Moderniser l’approche d’aide au développement international afin de fournir de meilleurs résultats, d’améliorer la transparence et de favoriser une plus grande innovation Transformer la façon dont AMC mobilise ses partenaires et octroie son aide au développement international afin d’obtenir de meilleurs résultats et un plus grand impact Moderniser les mécanismes et les approches de financement

Approche pour la mise en œuvre des modalités génériques à AMC La haute direction a été informée de la disponibilité des modalités génériques Une approche séquentielle est envisagée Un groupe de travail : Fournit des conseils sur l’alignement des modèles de financement avec les objectifs des programmes d’AMC Apporte son aide dans les activités nécessaires pour mettre en œuvre les modalités génériques. Cela comprend : L’évaluation des répercussions de la mise en œuvre des nouveaux modèles Le développement de nouveaux outils pour le déploiement des modalités génériques (tels que les nouveaux gabarits d’entente de financement et du matériel d’orientation).

Justification de l’invocation des modalités génériques par le programme d’ADI Obtenir de meilleurs résultats ou plus significatifs pour les Canadiens  Obtenir de meilleurs résultats ou semblables avec un fardeau administratif réduit Tirer profit d’autres sources de financement Contribuer à l’apprentissage et au perfectionnement au sein du Ministère Soutenir d’autres facteurs pertinents à l’atteinte des objectifs du programme

Projets à l’étude Programme d’aide au développement international (ADI) Modèle de paiements à l’atteinte des résultats D’autres modèles sont en cours d’évaluation Programmes des affaires étrangères et du commerce Modèles en cours d’évaluation

Types de structures de paiements à l’atteinte des résultats Le modèle de financement des paiements à l’atteinte des résultats offre la possibilité de programmer des obligations à impact dans le cadre de divers types de structures avec les mêmes modalités : Financement direct comme le projet Cacao Agropreneurs en Colombie Financement avec intermédiaire comme l’obligation à impact sur le développement en éducation en Asie DIRECT BAILLEUR DE FONDS FOURNISSEURS DE SERVICES INVESTISSEURS INTERMÉDIAIRE AVEC INTERMÉDIAIRE BAILLEUR DE FONDS INVESTISSEURS FOURNISSEURS DE SERVICES Source : Brookings- Impact Bonds in Developing Countries: Early Learnings from the Field

Cacao Agropreneurs Ce projet permettra de sortir les agriculteurs vulnérables, en particulier les femmes, de la pauvreté en augmentant la production colombienne de cacao comme alternative à la production de coca, la plante utilisée pour produire de la cocaïne. Valeur 36 M$ - dont 18 M$ seraient fournis par AMC avec pour objectif d’attirer 50 % des ressources de sociétés du secteur privé Secteur Agricole

Cacao Agropreneurs - Résultats Final Amélioration des revenus des petits agriculteurs et agricultrices de la région de la Cordillère des Andes en Colombie Intermédiaires Amélioration durable de la compétitivité des exploitations agricoles familiales de cacao dans lesquelles les femmes ont un meilleur accès et un meilleur contrôle des ressources naturelles et économiques. Rentabilité accrue des entreprises coopératives dans lesquelles les femmes ont une participation accrue. Amélioration de l'environnement entrepreneurial pour la chaîne de valeur du cacao, favorisant la participation des femmes.

Mise en œuvre du projet Conception préliminaire Négociation de la proposition Négociation de l’accord de contribution Mesures du rendement

Processus de sélection des paramètres de paiement et définition des cibles 1. Résultats présélectionnés 2. Évaluation et sélection des résultats 3. Présélection des indicateurs 4. Définition des cibles Plus grande autonomisation des femmes Revenus plus importants pour les producteurs Volume plus important des ventes des coopératives Plus d’hectares dans le cadre d’un système d’agroforesterie Amélioration de l’environnement commercial

Risques et stratégies d’atténuation pour la mise en œuvre du modèle AMC Mise à jour des processus de diligence raisonnable d’AMC À l’échelle du pays bénéficiaire Disponibilité de références locales Capacité du bénéficiaire Capacité financière Conception du projet Disponibilité de résultats clairs et mesurables Rapport coût-efficacité des activités d’évaluation Gouvernance

Conclusion Les modalités génériques, en particulier le modèle de paiements à l’atteinte des résultats, permettent à AMC de poursuivre les objectifs du programme d’une manière novatrice, respectant ainsi les engagements de la Politique d’aide internationale féministe du Canada et les autres engagements du gouvernement du Canada. Un groupe de travail ministériel composé de représentants de différents secteurs du ministère guide la mise en œuvre des modalités génériques à AMC. Le Ministère lancera un projet pilote du modèle de paiements à l’atteinte des résultats dans le cadre du projet de Cacao Agropreneurs, ainsi que d’autres projets et documentera les leçons apprises et les pratiques exemplaires.