Association du personnel de l’OCDE : Fonctionnement et compétences Association du personnel, OCDE

Structure interne de l’Association du personnel Assemblée générale Assemblée des représentants Comité exécutif Bureau Commissions Secrétariat Association du personnel, OCDE

Elections des représentants du personnel Mandat 44 représentants du personnel élus pour deux ans par les membres de l’Association Assemblée renouvelée par alternance chaque année : élections par unités électorales / par collèges de grades Association du personnel, OCDE

Elections des représentants du personnel (suite) Candidats Indépendants ou affiliés à une organisation syndicale et professionnelle Mode de scrutin Scrutin majoritaire à un tour Scrutin proportionnel (règle du plus fort reste entre les listes des organisations syndicales et professionnelles) dans un cas précis Association du personnel, OCDE

Adhésion à l’Association du personnel Adhésion volontaire Près de 1 300 membres de l’Association (soit environ 56 % du personnel). Toute personne employée pour plus d’un mois et rémunérée par l’Organisation, quel que soit son statut Cotisation de 0,3 % du traitement de base mensuel, prélevée à la source Totalité des cotisations finance les salaires des quatre agents du secrétariat Association du personnel, OCDE

Facilités accordées à l’Association du personnel L’Organisation prend en charge : Moyens en personnel Moyens en matériel Remboursement de frais divers Association du personnel, OCDE

Compétences de l’Association du personnel Participation au fonctionnement des organes administratifs et des instances de recours représentants au sein de certains organes mixtes propositions pour la nomination du président du CCM et de son suppléant et consultation sur le choix des médiateurs de l’OCDE et des juges du Tribunal administratif défense du personnel devant le CCM et/ou le Tribunal administratif Association du personnel, OCDE

Compétences de l’Association du personnel (suite) Participation au fonctionnement des organes administratifs et des instances de recours recours ès qualités devant le Tribunal administratif de l’Organisation procédure disciplinaire procédure de mise en invalidité Association du personnel, OCDE

Compétences de l’Association du personnel (suite) Instance de concertation Consultation statutaire Comité consultatif mixte sur les relations avec le personnel (CCMRP) Consultation du personnel Association du personnel, OCDE

Compétences de l’Association du personnel (suite) Force de proposition soumet à l’Administration des projets visant à améliorer les conditions d’emploi du personnel Association du personnel, OCDE

Compétences de l’Association du personnel (suite) Relations avec les pays Membres Colloque informel Intervention devant le Conseil Intervention devant le Comité exécutif Contacts informels et individuels avec certaines délégations de pays Membres Association du personnel, OCDE

Merci de votre attention. Association du personnel, OCDE