Evolution de l’organisation de la prévention à l’Université de Strasbourg (Unistra) depuis sa création 45ème rencontres du Université de Nantes Service prévention sécurité environnement | SPSE Université de Strasbourg Par Claude Geist, Chef du service prévention sécurité environnement et Conseiller de prévention de l’Unistra, le 7 juin 2018

Périmètre de l’intervention Sommaire 1 | Introduction Périmètre de l’intervention Les établissements ayant conduit à l’Université de Strasbourg 2 | Contexte Organisation de la prévention en 2008 avant la fusion Vers l’université unique en 2009 L’université de Strasbourg (Unistra) en 2009 3 | Evolution de l’organisation de la prévention Service prévention sécurité environnement (SPSE) Autres acteurs Evolution de la fonction de conseiller de prévention/ chef service 4 | Conclusion

Périmètre de l’intervention 1 | Introduction Périmètre de l’intervention Organisation > Acteurs Acteurs : santé et sécurité > pas patrimoine, ressources humaines Pas les changements concernant les outils

Secteurs disciplinaires 1 | Introduction Les 4 établissements ayant conduit à l’Université de Strasbourg Effectifs Secteurs disciplinaires Unités de recherche Nombre de bâtiments Superficie Personnels Etudiants 3 400 18 800 pluridisciplinaire avec secteur santé 54 55 ERP 2 IGH 400 000m² 880 12 500 sciences humaines et sociales 22 9 ERP 68 000m² 720 9 950 droit, politique, technologie 9 14 ERP 82 000m² 250 2 200 enseignement - 5 ERP 50 000m² > des établissements hétérogènes par rapport aux risques et à la taille

Service Hygiène et sécurité depuis 1998 – 33 ETP 2 | Contexte Organisation de la prévention en 2008 avant la fusion / hygiène et sécurité Service Hygiène et sécurité depuis 1998 – 33 ETP (6 ETP « central » : risques professionnels : chef service (IR), métrologie (Tech) risque incendie (IE), déchets dangereux (AI, ADT) secrétaire/gestionnaire (ADT) + 27 ETP : 2 IGH 0.5 ETP depuis 2004 1 Ingénieur Hygiène et sécurité (1 ETP) 0.5 ETP depuis 2005 1 Ingénieur Hygiène et sécurité (0,6 ETP) depuis 2005

Organisation de la prévention en 2008 avant la fusion / autres acteurs 2 | Contexte Organisation de la prévention en 2008 avant la fusion / autres acteurs Médecine de prévention Instances de concertation ACMO un service de médecine de prévention (2 médecins depuis 2005 + 2 infirmières + 2 secrétaires) service inter-universitaire 0,1 ETP convention avec le service de l’ULP absence de suivi CHS ULP 6 commissions HS (école de chimie, faculté de pharmacie et 4 UMR CNRS-Unistra) CHS UMB CHS URS CHS IUFM 105 4 10 Peu formés

Création du service : méthodologie 2 | Contexte Vers l’université unique en 2009 / Service prévention sécurité environnement (SPSE) Création du service : méthodologie Mise en place d’un groupe de travail en janvier 2008 Porteur politique, vice- président immobilier ULP Ingénieur hygiène et Sécurité ULP, chef de projet opérationnel Ingénieur hygiène et Sécurité UMB/ URS Ingénieur hygiène et Sécurité IUFM Responsable conseil sécurité incendie ERP/IGH ULP Responsable gestion déchets dangereux ULP systématique Projet de service, présenté au CHS ULP - invitation CHS UMB, URS, IUFM le 16/10/2008

Création du service : moyens 2 | Contexte Vers l’université unique en 2009 / Service prévention sécurité environnement (SPSE) Création du service : moyens Locaux : locaux du SHS ULP, moyennant quelques surfaces complémentaires Personnels : ensemble des personnels des 4 établissements (ni plus ni moins) nécessité de la mise en place d’une organisation thématique et non géographique 2 hypothèses : Scénario opérationnel immédiatement Organigramme cible

Création du service : 4 objectifs majeurs 2 | Contexte Vers l’université unique en 2009 / Service prévention sécurité environnement (SPSE) Création du service : 4 objectifs majeurs 1) Recentrer les missions sur le cœur de métier Recommandation inspection HS ULP 2007 exclusion de certaines missions Surveillance des IGH (27 agents de sécurité) > service à définir Surveillance des surfaces non bâties du campus de l’Esplanade > Direction des Affaires Logistiques Intérieures Vérifications techniques réglementaires/ contrat d’entretien des équipements de sécurité > Direction du Patrimoine Immobilier Elaboration des plans (évacuation, intervention,..) > Direction du Patrimoine Immobilier 2) Maintenir des missions opérationnelles Gestion des déchets dangereux Mesure des sorbonnes de laboratoire

Création du service : 4 objectifs majeurs 2 | Contexte Vers l’université unique en 2009 / Service prévention sécurité environnement (SPSE) Création du service : 4 objectifs majeurs 3) Développer certaines missions Prévention des risques professionnels et organisation de la prévention missions Protection de l’environnement renforcement du SHS ULP dès mi 2008 par un assistant pour la gestion des déchets dangereux 4) Chacun doit trouver sa place Un service composé de 4 pôles

Création du service : l’organigramme cible et en 2009 2 | Contexte Vers l’université unique en 2009 / Service prévention sécurité environnement (SPSE) Création du service : l’organigramme cible et en 2009 DGS Responsable du service + ACMO Unistra VP Patrimoine Président Unistra Secrétariat Gestion Prévention des risques professionnels Organisation de la prévention Prévention du risque incendie / Accessibilité Protection de l’environnement Organigramme cible (11 personnes) 1 ETP 3.9 ETP 3.2 ETP 1.2 ETP 2 ETP Scénario opérationnel immédiatement en 2009 (8 personnes + 27 agents de sécurité incendie ) 0.8 ETP 4 ETP 1 ETP 2 ETP 3 postes manquants : EVRP (AI), chimie (IE), risques professionnels (Tech) Léger manque pour la prévention du risque incendie

Création du service : l’organigramme en 2009 2 | Contexte Vers l’université unique en 2009 / Service prévention sécurité environnement (SPSE) Création du service : l’organigramme en 2009 DGS Responsable du service + ACMO Unistra (IR) VP Patrimoine Président Unistra Secrétariat Gestion ADT Chargé de mission développement durable Prévention des risques professionnels IE Tech Organisation de la prévention IE Prévention du risque incendie / Accessibilité IE Protection de l’Environnement ASI ADT Au 1er janvier 2009 : 9 personnes : 5 cat A : 1 IR, 3IE, 1ASI, 1 cat B : 1 Tech, 2 cat C : 2 ADT + DD Organigramme cible 11 personnes : 7 cat A : 1 IR, 4 IE, 2 ASI, 4 cat B : 4 Tech, - DD Légende souligné : responsable du pôle Couleur = Provenance : ULP, UMB, URS, IUFM, pôle universitaire européen

L’université de Strasbourg (Unistra) en 2009 2 | Contexte L’université de Strasbourg (Unistra) en 2009 Médecine de prévention Instances de concertation ACMO Un service de médecine de prévention (2 médecins + 2 infirmières + 2 secrétaires) CHS Unistra dès février 2009 7 commissions HS : -niveau des composantes (3) Ecole supérieure de chimie, polymères et matériaux Faculté de Pharmacie Faculté de chimie -niveau des unités de recherche associées au CNRS (4) 120

L’université de Strasbourg (Unistra) en 2009 2 | Contexte L’université de Strasbourg (Unistra) en 2009 41 060 étudiants ; 1 sur 5 est étranger (2ème ville de France la plus attractive après Paris) 4639 personnels permanents, dont : 2 651 enseignants et enseignants-chercheurs 1988 personnels administratifs et techniques (BIATSS) 1 356 personnels des organismes de recherche (CNRS, Inserm, INRA) 38 UFR, Ecoles et Instituts 24 services centraux 77 unités de recherche, dont 36 associées à un organisme de recherche (CNRS, Inserm, INRA) Opération campus

4 campus principaux sur l’Eurométropole de Strasbourg 2 | Contexte Haguenau (IUT) 4 campus principaux sur l’Eurométropole de Strasbourg >110 bâtiments 580 000 m2 SHON Selestat (IUFM)

L’université de Strasbourg (Unistra) en 2009 2 | Contexte L’université de Strasbourg (Unistra) en 2009 Organigramme Unistra SCD Service de médecine de prévention SUMPS

Le plus rapidement possible 3 | Evolution de l’organisation de la prévention SPSE Calendrier prévisionnel (octobre 2008) Le plus rapidement possible 12/2008 01/2009 1/09/2009 au plus tard 1/01/2010 1/09/2010 1/09/2011 Surveillance surf. non bâties / SDF Surveillance IGH + 1 risque prof (Tech) + 1 risque chimique (IE) + 1 titularisation (resp. envir.) + 2 requalifications secr./ gestionnaire Assist. gestion déch. 6 agents ULP 1 agent UMB-URS 1 agent IUFM + 1 EVRP (AI) VTR, plans Mise en œuvre du calendrier prévisionnel Surveillance IGH Mars / Avril 2010 2014 12/2008 01/2009 1/01/2009 1/12/2010 + 1 EVRP (AI) 1 agent PUE (DD) Surveillance surf. non bâties / SDF VTR sauf extinct., RIA, col. sèches 6 agents ULP 1 agent UMB-URS 1 agent IUFM 1 risque chimique (IE) + titularisation (resp. envir.) CDI resp. envir. 2017 + requalification Assist. gestion déch. Légende : conforme à la prévision plus rapide non prévu initialement plus lent Non réalisé

Autres évolutions organisationnelles 3 | Evolution de l’organisation de la prévention SPSE Autres évolutions organisationnelles 11/2011 01/2012 2013 2016 Vacance du poste de responsable du pôle Prévention des risques professionnels (IE) (disponibilité) Recrutement d’un ingénieur HS (IE) contractuel intégration du pôle Organisation de la prévention au pôle Prévention des risques professionnels déménagement dans de nouveaux locaux Responsabilité par intérim de la responsable du pôle Organisation de la prévention opportunité : création d’un poste de Tech incendie dans le pôle Prévention du risque incendie / Accessibilité (ADT)

3 | Evolution de l’organisation de la prévention SERVICE PREVENTION SECURITE ENVIRONNEMENT Chef de service et conseiller de prévention de l’université IGR DGA VP Patrimoine Président Unistra Secrétariat ATRF Prévention des risques professionnels Resp : IGE Prévention du risque incendie / Accessibilité Resp : IGE Protection de l’environnement (Gestion financière) Resp : ASI Ingénieur hygiène et sécurité spécialisé en chimie IGE Technicien en prévention du risque incendie ATRF Technicien en gestion des déchets TECH Ingénieur hygiène et sécurité IGE Assistant en évaluation des risques professionnels ASI 2018 : 11 personnes (10,27 ETP) 7 cat A : 1 IR, 4 IE, 2 ASI, 1 cat B : 1 Tech, 3 cat C : 3 ADT Technicien en métrologie ATRF Date de mise à jour : novembre 2017

Autres acteurs 3 | Evolution de l’organisation de la prévention 2009 2010 2012 2013 2014 2016 2017 2018 2019 Service de médecine de prévention Service de santé au travail + psychologue du travail Nouveaux locaux + assistance sociale + FSD adjoint Services de sécurité incendie IGH chimie ERP ILB en prévision du déclassement des deux IGH redéploiement progressif d’agents vers d’autres services : 16 agents en 2017 déclassement IGH chimie déclassement IGH Médecine 27 agents IGH Médecine ERP 1ere cat S développement des missions de sureté CHS Unistra CHSCT Unistra Développement deCLHSCT

Autres acteurs / les assistants de prévention 3 | Evolution de l’organisation de la prévention Autres acteurs / les assistants de prévention

Autres acteurs / les CHS/CHCT 3 | Evolution de l’organisation de la prévention Autres acteurs / les CHS/CHCT CHSCT : au moins 3 réunions/an CHS : au moins 2 réunions/an

3 | Evolution de l’organisation de la prévention 60% 40%

L’université de Strasbourg (Unistra) et ses partenaires 1 | Contexte L’université de Strasbourg (Unistra) et ses partenaires (chiffres 2017) 50 000 étudiants ; 1 sur 5 est étranger (2ème ville de France la plus attractive après Paris) 5 669 personnels permanents, dont : 2 755 enseignants et enseignants-chercheurs 2 362 personnels administratifs et techniques (BIATSS) 311 contractuels sur mission de valorisation 251 contractuels sur crédits de de recherche 1 500 personnels des organismes de recherche (CNRS, Inserm, INRA) 36 UFR, Ecoles et Instituts 26 services centraux et 8 services rattachés à la Présidence 72 unités de recherche, dont 36 associées à un organisme de recherche (CNRS, Inserm, INRA)

Augmentation importante du nombre de structures, donc d’interlocuteurs 3 | Evolution de l’organisation de la prévention Evolution de la fonction de CP/ chef service : exemple CP/chef de service ULP/Unistra Changements : Augmentation importante du nombre de structures, donc d’interlocuteurs 17 composantes > 35 composantes (au maximum 38) 15 services > 34 services Fusion : direct Des directeurs avec une prise en compte différente de la sécurité en fonction des domaines Fusion : direct Fusion : indirect Le seul service dont la taille a diminuée ! : 33 (6 +27) > 8/11 mais une augmentation de l’effectif « cœur de métier » : 6 > 8/11 Fusion : direct Organisation : rattachement (fonction chef de service) : DGS > DGA (depuis 2011) Fusion : indirect Evolutions des missions : CHSCT (fonctionnement, secrétaire,...) RPS, projet construction … Fusion : absence de lien Fusion : absence de lien Fusion : indirect Fusion : indirect Mise en place de réunions de coordination de quelques services/directions : hebdomadaire puis toutes les 2 semaines depuis 2017 participation du SPSE depuis 2015 Fusion : direct Fusion : indirect

Absence de changements : 3 | Evolution de l’organisation de la prévention Evolution de la fonction de CP/ chef service : exemple CP/chef de service ULP/Unistra Absence de changements : Un service avec des missions opérationnelles (mais moins nombreuses) le lien fonctionnel avec le VP Patrimoine L’organisation avec les partenaires internes et externes La participation aux réunions de chefs de services centraux/directions - responsables administratifs de composantes (6 à 8 réunions par an) Le dynamisme du CHS/ CHSCT …

Le développement du SPSE 4 | Conclusion En général Un bilan positif Le développement du SPSE Le développement du SST : arrivée d’une psychologue du travail La création d’un poste de FSD adjoint Un CHSCT dynamique 4 à 5 séances plénières /an 2017 : 12 réunions de groupes de travail, comité de pilotage 5 visites systématiques de sécurité Une bonne couverture en AP 100% UMR Unistra-CNRS et Unistra-Inserm 89% composante 74 % services sauf pour les équipes d’acceuil avec 37 % Le développement des CLHSCT et l’amélioration du fonctionnement des instances existantes

L’augmentation de charge de travail des responsables de pôles 4 | Conclusion SPSE La difficulté majeure L’augmentation de charge de travail des responsables de pôles . expertise pour travaux de constructions/ restructurations . gestion des commissions de sécurité (58 ERP du 1er groupe + 2 IGH) et du CP (CHSCT,…) Les facteurs de réussite Un départ sur de bonnes bases : la création du SPSE sur la base d’un groupe de travail représentatif des 4 établissements Un service où chacun a trouvé sa place Un service réuni dans des locaux communs dès le début La poursuite sur des bases saines : la saisie d’opportunités pour faire évoluer de l’organigramme le déménagement dans des locaux restructurés en 2016 où chacun a été acteur des améliorations pour tous les personnels (4 changements de grade, 4 changements de corps, 3 titularisations, 2 primes complémentaires pour des contractuels) L’organigramme cible du SPSE (presque) atteint, notamment le maintien du recentrage des missions sur son cœur de métier

Merci pour votre attention Claude.Geist@unistra.fr Service prévention sécurité environnement | SPSE Université de Strasbourg

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