Le statut cohabitant, une vue d'hélicoptère vakgroep sociaal werk en sociale pedagogiek Le statut cohabitant, une vue d'hélicoptère Matinée de réflexion – Sénat – 19 avril 2018

cadre Un thème complexe et sensible Un thème touchant à La sécurité sociale – assistance sociale La solidarité La notion d’une vie conforme à la dignité humaine

cadre La sécurité sociale – assistance sociale: solidarité - assurance horizontal vertical  modulation intergénérationnel Une vie conforme à la dignité humaine

PROBLéMATIQUE La législation actuelle relative à la cohabitation pose des problèmes au niveau Juridique: Réglementation incohérente Administratif: Contrôle

PROBLéMATIQUE La législation actuelle relative à la cohabitation pose des problèmes au niveau Sociologique: Inadaptée aux formes actuelles de vie et d’habitat Ethique: Frein à la solidarité Limitation de la liberté de choix Financière: Inadaptée à la lutte contre la pauvreté

Pistes de réflexion Logement: évolution socio-démographique

Pistes de réflexion Logement: - Historique: logement solidaire - Conférence Interministérielle (2005) Proposition: Définir groupe cible (p.e. en dessous du seuil de risque de pauvreté) Créer un label habitat solidaire Octroyer le taux isolé en habitat solidaire

Pistes de réflexion Sécurité sociale et assistance sociale Kangourou sans liens familiaux Co-logement sans liens familiaux Cohabitat sans liens familiaux Communauté de vie Habitation communautaire sans liens familiaux Kangourou avec liens familiaux Co-logement avec liens familiaux Cohabitat avec liens familiaux Habitation communautaire avec liens familiaux

Pistes de réflexion Proposition: une interprétation souple de la notion de famille à charge permettant de mieux rencontrer ces situations particulières pension alimentaire et garde alternée Définition plus précise de la notion de « règlement principalement en commun des questions ménagères » Prévoir des régimes garantis dans deux situations transitoires problématiques : le passage à la majorité du plus jeune enfant mineur et la cohabitation récente. Prévoir des régimes pour deux situations temporaires problématiques : l’hébergement temporaire d’un sans-abri par un tiers et la présence temporaire du partenaire ou d’un enfant majeur cohabitant.

Pistes de réflexion Sécurité sociale et assistance sociale Individualisation des droits Attention: Organisation de vie relationelle Position de la femme(rémunération, travail de soin)

Au travail Problématique croissante: cfr la dé-institutionalisation et la communautarisation Demandant une solution à tous les niveaux de compétence cfr logement – sécu Demandant une solution multi-dimensionnelle Avec des perspectives sur le court terme (cfr jurisprudence) et le long terme (un revenu de remplacement au dessus du seuil de risque de pauvreté) Tout en gardant l’équilibre entre la solidarité institutionnelle ou ‘ froide ‘ (la sécu) et la solidarité réciproque ou ‘chaude’ une vie conforme à la dignité Avec un objectif clair: garantir une vie conforme à la dignité humaine Ce qui se développe en dialogue entre l’individu et la société

Johan Vandenbussche Vakgroep Sociaal Werk en Sociale Pedagogiek E Johan Vandenbussche Vakgroep Sociaal Werk en Sociale Pedagogiek E johan.vandenbussche@ugent.be M +32 478 21 27 31 www.ugent.be Ghent University @ugent Ghent University