Le POSAF et les Réformes à la DGI Nicolas YENOUSSI, DGI Powerpoint Templates

PLAN DE PRESENTATION Introduction Les objectifs et grandes orientations du POSAF Un zoom sur les réformes contenues dans le POSAF Le PAARIB

INTRODUCTION La Direction Générale des Impôts, préoccupée par l’accomplissement efficient de sa mission de mobilisation des ressources intérieures au profit du Budget de l’Etat et des collectivités locales, a jugé nécessaire de planifier ses actions et de faire ainsi des projections sur une période quinquennale en se dotant d’un Plan d’Orientation Stratégique dénommé « POSAF »Les grandes orientations Il s’agit d’un document de programmation budgétaire et de planification opérationnelle basé sur le principe de la Gestion Axée sur les Résultats qui s’inscrit totalement dans la vision globale du gouvernement . Les différentes actions et mesures de réformes de ce Plan d’orientation sont susceptibles de favoriser l’investissement privé et donc le Partenariat Public-Privé (PPP) qui constitue un pilier très important dans la mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement (PAG) sur le quinquennat 2016- 2021.

LES OBJECTIFS DU POSAF Le POSAF dont la mise en œuvre s’étend sur une période de cinq (05) ans (2017-2021) comporte trois objectifs stratégiques à savoir : 2ème Objectif Stratégique Améliorer la qualité des services rendus aux usagers   La DGI veillera à l’amélioration de la qualité de l’information fournie aux usagers, à l’amélioration des prestations rendues aux contribuables et au renforcement de l’éthique professionnelle  Premier Objectif Stratégiques Moderniser l’administration fiscale  il s’agira pour la DGI de moderniser les différentes structures, de simplifier et d’automatiser les procédures fiscales et renforcer les capacités des ressources humaines  3ème Objectif Stratégique appliquer de manière juste et efficace la loi fiscale  Il sera question ici de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, d’améliorer le cadre législatif et réglementaire et de renforcer la coopération nationale et internationale 

Les grandes orientations Chaque Objectif stratégique est décliné en trois grandes orientations stratégiques dont l’articulation est la suivante LES ORIENTATIONS

Les grandes orientations La déclinaison de chacune de ses orientations stratégiques autour d’un ensemble de cinq (05) axes stratégiques: Informatisation ; Communication, sensibilisation et diffusion de messages ; Réformes fiscales et organisationnelles ; Constructions et équipements ; Formations, mise à niveau et gestion de la carrière.

LES REFORMES PHARES DU POSAF

Un zoom sur les réformes contenues dans le POSAF Action de Réformes Niveau de mise œuvre Impact /Objectif REFORMES MAJEURES ET PROJETS PRIORITAIRES INITIES EN 2017 1 Bancarisation des paiements des impôts et taxes aux guichets des banques Phase pilote lancée depuis le 3 juillet - 200 grandes entreprises concernées plus des 2/3 des recettes des grandes entreprises payées à la banque Faciliter le paiement des impôts et taxes aux contribuables ; Rompre le contact entre les agents et les contribuables ; Réduire les tracasseries du contribuable. L’impact de cette réforme sur les recettes est estimé à près de 9 milliards de 2017 à 2019 2 Mise en place d’une plateforme d’échanges automatiques de renseignements Impôts-Douane Réalisée partiellement Elargir l’assiette fiscale et augmenter le niveau des recettes par la fidélisation des contribuables et la réduction de la fraude à l’importation. Ces réformes ont permis d’accroître le nombre d’entreprises de 12 000 à 17 000 en 6 mois. L’impact en terme de recettes est estimé à environ 7,5 milliards de 2017 à 2019 3 Mise en place d’un data-warehouse et d’un système d’analyse et d’information Réalisée 4 Conception et mise en exploitation du fichier unique de la DGI à l’usage des administrations financières Réalisées 5 Mise en place du fichier national des contribuables   Maîtriser le tissu fiscal par la fidélisation des contribuables. Le nombre de contribuables s’est considérablement accru

Un zoom sur les réformes contenues dans le POSAF 6 Mise en place d’un système de rappel des échéances fiscales par sms aux contribuables   Réalisée Réduire le taux de défaillance déclarative 7 Création de nouveaux CIME Améliorer la prise en charge des moyennes entreprises en portant leur contribution aux recettes fiscales à 10% au moins suivant les normes internationales contre 7% actuellement 8 Mise en place du système de « billing machine » (Système de facturation électronique de la TVA) En cours Réduire la fraude en matière de collecte de TVA intérieure et faciliter les contrôles. L’impact estimé pour la seule année 2018 est de 15 à 20 milliards de recettes supplémentaires 9 Télé procédures fiscales (prévues dans SIGTAS) Faciliter la déclaration et le paiement des impôts et taxes aux contribuables 10 Paiement des impôts et taxes par téléphonie mobile (TVM et TPS) Faciliter le paiement des impôts et taxes aux micros et petites entreprises

LE PROJET PAARIB

PAARIB EN BREF Mis en place par Entente entre les Gouvernements du Canada et du Benin en date du 15 juin 2015 Budget: $13.5 M CAD (environ 6 milliards Fcfa Durée: du 23 juin 2015 au 30 mai 2023 (8 ans) Principal financier: Affaires Mondiales Canada (AMC) L’Agence Canadienne d’Accompagnement (ACA): Sogema Technologies Inc. (STI) - Administrateur CRC Sogema Inc.

PAARIB: PORTEE ET BENEFICIAIRES Zone géographique prioritaire: Atlantique-Littoral Bourgou-Alibori (Parakou site distant) Structures/services prioritaires DGI/SI, GUFE, DGI/DGE, DDET (Caisses), DCIME, CIME Littoral, CIME Atlantique, CIME Parakou, DGI/DLC, DGI/MFRE, DGI/DNVEF Recettes prioritaires Les impôts d’état Les impôts fonciers (taxe foncière unique bâtie et non-bâti), feront l’objet d’une analyse

PAARIB: LES GRANDES REALISATIONS Construction d’une infrastructure évolutive, sécurisée, pérenne, aux normes internationales Datacenter (salle serveurs) aux normes internationales Acquisition des serveurs et des micro-ordinateurs performants Câblage réseau informatique dans les structures couvertes par le projet Interconnexion des sites du périmètre du projet Mise en place des modules SIGTAS SIGTAS IFU (18 avril 2017 DGI et APIEX) Mise en place de l’entrepôt de données, de la plateforme d’interface (BUS) et du BI Entrepôt de données (données de l’IFU), plateforme interface données IFU : 18 avril 2017 Aménagement et équipement des salles de formation

PAARIB: PROCHAINES GRANDES REALISATIONS Finalisation des travaux relatifs à l’infrastructure informatique Mise en production des modules de SIGTAS et du module de télé procédure à la DGE - 31 décembre 2017: Recueil et analyse des besoins et règles de calcul, optimisation des processus; Paramétrage préliminaire et confection de la preuve de concept ; Mission de validation et de formation au Canada sur SIGTAS et sur le module de télé procédures ; Déploiement de SIGTAS dans l’environnement de test et tests d’acceptation ; Mise en production de SIGTAS; Soutien à la mise en production.

PAARIB: PROCHAINES GRANDES REALISATIONS Mise en place des télé procédures (télé déclaration et télé paiement); Interconnexion (construction des liaisons de transmission de données) entre le siège DGI et les autres structures hors du périmètre de PAARIB Équipements informatiques; Câblage réseau informatique ; Téléphonie IP

Conclusion En guise de conclusion, il faut dire que l’adoption du Plan d’Orientation Stratégique de l’Administration Fiscale, est un acte important et indélébile Toutefois, malgré l’appui du projet PAARIB, la réussite de la mise en œuvre de toutes les actions de réformes contenues dans ce plan reste fortement tributaire des moyens financiers mais aussi humais et matériels dont la seule contribution de l’Etat ne peut suffire  L’assistance technique et surtout financière des PTF est vivement attendue

Je vous remercie