Ressources Partagées, Solutions Communes (SRJS)   Ressources Partagées, Solutions Communes (SRJS) Webinar sur le droit de l’environment Mardi, 27 février, 2018 10:00 - 11:00 CET veuillez éteindre le microphone (ordinateur ou portable) utilisez s'il vous plaît la case «question» située au côté droit pour entrer à la fois les questions et commentaires. en cas de problème de connexion , on vous prie de contacter par email à Monica Pacheco-Fabig: Monica.Pacheco-Fabig@iucn.org

Pays participants Benin Burkina Faso Madagascar

Formation en ligne sur la l'application de la loi Yacouba SAVADOGO Heure Agenda Conduit par 10:00-10:10 Introduction Ning Li/ Monica Fabig 10:10-10:25 Formation en ligne sur la l'application de la loi Yacouba SAVADOGO 10:25-10:35 ECOLEX (www.ecolex.org) 10:35-10:55 Questions / réponses   10:55-11:00 Résumé

Centre du droit de l’environment (ELC) Creé en 1970 à Bonn, Alemagne Bibliothèque de droit de l'environnement Fait partie du secrétariat de la UICN Avec 12 spécialistes en droit de l'environnement et de l'information et un programme de stages Unité de gestion de ECOLEX, le portail au droit de l'environnement

Principaux espaces de travail Valoriser et conserver la nature Information/gestion des connaissances Espèces Aires protegées Planification de l'utilisation des terres Ressources en eau Ressources marines Cadre de gestion des ressources naturelles de la UICN Accès et le partage des avantages Adaptation au changement climatique Promouvoir et soutenir une gouvernance efficace et équitable des ressources naturelles Déployer des solutions fondées sur la nature pour relever les enjeux de la société

Quatre approches Gestion de l'information et dissémination Développement conceptuel du droit de l'environnement Formation & renforcement des capacités Assistance technique légale Information Connaissance Action

SRJS: droit de l‘environment 2018 Février Premier webinaire Février-Avril Cours en ligne sur l'application de la loi Avril Deuxième webinar Modules sur des sujets spécifiques (par exemple, forêts, zones protégées, changement climatique, droits) En preparation formation en face à face

SRJS: droit de l‘environment 2018 http://papaco.org/fr/mooc-loi/ https://www.iucn.org/theme/environmental-law/our-work/training-and-capacity-building/shared-resources-%E2%80%93-joint-solutions-srjs/cours-sur-l%E2%80%99application-des-lois

FORMATION EN LIGNE SUR L’APPLICATION DE LA LOI Yacouba SAVADOGO

1. Fonctions et rôles du droit de l’environnement PLAN 1. Fonctions et rôles du droit de l’environnement 2. Aperçu sur la formation en ligne - Application de la loi sur les AP 3. Rôles du droit dans la conservation

Fonctions du DE La fonction préventive : A travers des règles préétablies, le DE permet d’éviter la commission d’actes ou de comportements préjudiciables à l’environnement. Cette fonction est jugée capitale en raison de l’irréversibilité de certains préjudices écologiques ou le besoin d’énormes fonds financiers pour réparer certains préjudices La fonction de réparation: Elle intervient après la commission du dommage écologique et vise à faire supporter l’auteur du comportement incriminé, les charges afférentes à la réparation du préjudice La fonction répressive : Elle vise à punir l’auteur de l’acte incriminé ayant causé le dommage écologique

Interdire les comportements et actions susceptibles de porter atteinte à l’environnement Rôles du DE Promouvoir des comportements de nature à mieux préserver l’environnement Permettre, autoriser et encourager toute action non préjudiciable à l’environnement

Aperçu sur la formation en ligne : Application de la Loi sur les Aires Protégées La couverture des secteurs de l’environnement par le droit La quasi totalité des secteurs relevant de l’environnement – la faune, la flore, les AP, font aujourd’hui l’objet d’une règlementation. Cette couverture juridique intéresse la triple échelle nationale, internationale en passant par le niveau communautaire/régional La problématique fondamentale du droit de l’environnement La grande difficulté que rencontre le droit de l’environnement actuellement, c’est sa mise en œuvre. En effet, le DE se caractérise par sa faible effectivité. Les causes sont entre autres la méconnaissance de ce droit par les acteurs

La méconnaissance n’est pas l’unique cause de la faible effectivité du droit de l’environnement. On note aussi l’incivisme, la faible sanction pénale des infractions qui en découlent, la prépondérance de la transaction, le faible contrôle de sa mise en œuvre etc. Objectif de la formation en ligne sur l’application de la loi sur les AP L’une des raisons de cette formation est de sensibiliser, renforcer les capacités des acteurs pour les permettre de s’approprier des règles juridiques régissant la gestion des AP dans la perspective de réduire la pression sur ces écosystèmes souvent fragiles Elle vise à présenter la notion d’application de la loi, ce qu’elle représente, ce qu’elle implique, comment on la réalise, ses forces, ses limites, ses opportunités, comment on peut-on l’améliorer?

Public cible Cette formation s’adresse au public, le plus large possible sans conditions spécifiques. Mais plus spécifiquement, elle s’adresse aux gestionnaires des AP, aux exploitants des AP, aux populations riveraines des AP. Contenu du MOOC Le MOOC sur l’application à la loi sur les AP est un ensemble de 3 modules que sont : Le contexte des loi (15 chapitres), l’éthique professionnelle- la régulation des comportements (6 chapitres), les délits dans le cadre professionnel - corruption et abus (5 chapitres), la gestion de l’application de la loi – la donnée d’ordre (6 chapitres) et les techniques d’application de la loi au niveau de l’AP (8 chapitres).

Quels rôles joue le droit dans la conservation? Rappel sur les fonctions et les rôles du DE (prévention, réparation et répression, interdiction, encouragement, autorisation) Spécifiquement : - Le droit définit les règles visant la protection de la nature et partant, il définit les règles fondamentales de la conservation - Il définit les outils nécessaires à la conservation, telles les restrictions, les procédures - Il définit également les mesures incitatives (avantages fiscaux) permettant une meilleure gestion des AP par le privé - Il définit enfin le cadre institutionnel qui veille sur la conservation

Exemples de types de droit nécessaires à la conservation La gouvernance des écosystèmes - Le droit forestier - Le droit maritime - Le droit sur les zones humides - Le droit sur le littoral Les secteurs spécifiques - Le droit minier - Le droit de l’eau - Le droit sur la pêche - Le droit des AP - Le droit de la biodiversité

Les activités nuisibles - Les EIE La gouvernance des acteurs - Le droit des peuples autochtones - Le droit des communautés - Les droits de l’homme à l’environnement Les activités nuisibles - Les EIE - Les pollutions

Le portail au droit de l'environnement www.ecolex.org

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ECOLEX peut vous aider à trouver: les lois et règlements d'un pays donné toute la jurisprudence qui existe dans votre pays les pays participants d'un accord international et quelles sont leurs obligations

Recherche 1 Comment est-ce qu’un pays fait face au sujet de «l'adaptation au changement climatique» dans le système juridique?

Recherche 2 Quelles sont les décisions judiciaires concernant la faune?

Recherche 3 Comment est ce-que les pays traitent le sujet de l'exploitation minière dans le contexte des aires protégées?

Recherche 4 Qu’est-ce qu’il y a comme littérature / information générale dans le Bénin, Burkina Faso et Madagascar?

Recherche 5 Quels sont les accords internationaux entre 2015-2016 dont Bénin, Burkina Faso et Madagascar font partie?

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