1.14 Droit international : principes et droits Application des lois 1.14 Droit international : principes et droits Yacouba Savadogo – UICN
Principes et droits Principes démocratiques et droits de l’homme
Principes et droits Droit international coutumier : obligatoire en dehors du contexte d’une convention particulière
Principes et droits “Le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et de développement, et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des zones ne relevant d'aucune juridiction nationale.”
Principes et droits “Le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et de développement, et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommages à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des zones ne relevant d'aucune juridiction nationale.” Principe 21. Déclaration de Stockholm de 1972
Principes et droits “En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. “
Principes et droits “En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. “ Déclaration de Rio sur l’Environnement, 1992
Principes et droits Principe d’équité intergénérationnel
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Principes et droits Droits de l’Homme Conservation
Principes et droits DROIT DE VIE CEDH : les gouvernements ont le devoir de répondre aux menaces sérieuses émanant de toute activité dans laquelle le droit à la vie peut être menacé
Principes et droits DROIT DE VIE Les gouvernements ont le devoir de répondre aux menaces sérieuses émanant de toute activité dans laquelle le droit à la vie peut être menacé Lorsque la contamination ou la dégradation environnementale présentent une menace durable à la vie et à la santé
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Principes et droits DROIT À UN ENVIRONNEMENT PROPRE ET SAIN Droit lié à l’accès à l’information, à la participation du public et à l’accès à la justice
Principes et droits DROIT À UN ENVIRONNEMENT PROPRE ET SAIN Droit lié à l’accès à l’information, à la participation du public et à l’accès à la justice Exigences minimales pour la qualité de l’environnement