La contribution de l'aviation à la lutte contre le changement climatique Timothy Fenoulhet Commission européenne Transport aérien 120ème Assemblée Générale de l'ATAF Antananarivo, 13 avril 2013

Vol A/R: Paris-Antananarivo (1 pax) Distance: 1872 km CO2: 1530 kg Coût: €7,65 [83,3g de CO2 passager.km] [€5,00 t/CO2]

1. La Politique de l'Union européenne dans le domaine du changement climatique Ne pas dépasser une augmentation de la température globale de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels Engagement (CCNUCC) à réduire d'ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990 Le système d'échange de quotas d'émissions (ETS) est le pilier principal de la stratégie de lutte contre le changement climatique de l'Union européenne ETS s'applique à 10 000 installations industrielles en Europe et couvre 2 milliards de tonnes d'émissions CO2 (+/- 50% des émissions CO2 de l'Union)

2. Les Emissions du Transport Aérien Le CO2 représente 70% des émissions de gaz à effet de serre des avions. 1 tonne de carburant brûlé produit 3,15 tonnes de CO2. L'industrie mondiale de l'aviation produit 2% des émissions CO2 (676 millions de tonnes). L'aviation représente 12% des émissions CO2 du secteur transport, comparé au transport routier 74%. D'après l'OACI, les émissions de l'aviation connaîtraient une croissance d'au moins 63% d'ici 2020 comparé à 2006 et 290% d'ici 2050. Cela signifie une augmentation de 2% à 4,5% des émissions mondiales en 2050.

2. Les Emissions du Transport Aérien 2050 290% to 667% increase 2020 63% to 88% increase

3. Une approche globale pour réduire les émissions de l'aviation La normalisation (les normes techniques), par ex. CO2, NOx… Soutien à la recherche et au développement des nouvelles technologies aéronautiques "vertes", biocarburants Modernisation du système de contrôle et de gestion du trafic aérien et procédures opérationnelles Mesures de marché (ETS)

3. Une approche globale pour réduire les émissions de l'aviation: R&D ACARE (Advisory Council for Aviation Research and Innovation in Europe), FlightPath 2050: Réduire de 75% les émissions de CO2 par passager-kilomètre Réduire de 90% les émissions de NOx 7ème PCRD: "Clean Sky" (Joint Technology Initiative) budget de 1,6 milliards d'euros sur 7 ans (2007-2013) Horizon 2020 (2014-2020)

3. Une approche globale pour réduire les émissions de l'aviation: les objectifs OACI: amélioration de 2% de l'efficacité énergétique (combustion) moyenne annuelle entre 2010 et 2020 atteindre une croissance neutre en émissions carbone à partir de 2020 (garder les émissions CO2 au même niveau que 2020 en dépit de la croissance du trafic aérien) UE: Réduire les émissions CO2 de l'aviation de 10% en 2020 comparé au niveau en 2005

4. Le système d'échange de quotas d'émissions (ETS) et l'aviation – une mesure de marché 85% des permis sont alloués gratuitement et 15% par mise en enchères Niveau de base pour le calcul du plafond: la moyenne des émissions annuelles de 2004-2006 Plafond = 95% du niveau de base (2013-2020) Coût moyen par passager sur un vol long-courrier: environ 12 euros Les compagnies aériennes de 98 pays (la moitié des membres de l'OACI) ne sont pas concernées par l'ETS

98 ICAO countries have no airlines covered by the system

5. "Stop the Clock" (suspension temporaire de l'ETS) et le processus à l'OACI Novembre 2012: la Commission européenne propose de suspendre temporairement (1 an) l'application de l'ETS pour les vols opérés sur les routes internationales en dehors de l'UE: Résultats encourageants des négociations en cours à l'OACI Permettre à ces négociations de progresser vers un accord à l'Assemblée de l'OACI en septembre 2013

5. "Stop the Clock" (suspension temporaire de l'ETS) et le processus à l'OACI Accord OACI: Un cadre ("MBM Framework") s'appliquant aux mesures de marchés mises en œuvre au niveau national ou régional Un système mondial ("Global MBM") d'échange de quotas d'émissions CO2 s'appliquant à l'aviation internationale

L'avenir??!! Merci!!