PLAN DU MODULE OBJECTIFS A la fin de ce module les participants seront en mesure d’analyser les spécificités des régimes complémentaires, et d’evaluer le rôle et l’impact de l’État dans la promotion de ces régimes.

SPECIFICITES DES REGIMES COMPLEMENTAIRES PLAN DU MODULE OBJECTIFS UNITE 1 SPECIFICITES DES REGIMES COMPLEMENTAIRES Distinguer les différentes catégories de régimes complémentaires; Evaluer les différentes formules de prestations, les techniques de financement et les modes de gestion correspondants.

QUELQUES ASPECTS PERTINENTS DES REGIMES COMPLEMENTAIRES PLAN DU MODULE OBJECTIFS UNITE 2 QUELQUES ASPECTS PERTINENTS DES REGIMES COMPLEMENTAIRES Cerner les difficultés des régimes dans leur pays et/ou dans leur région; Evaluer l’impact des mesures incitatives de l’État; d’appliquer des stratégies pour sauvegarder les intérêts des parties interessés.

SPECIFICITES DES REGIMES COMPLEMENTAIRES PLAN DU MODULE UNITE 1 SPECIFICITES DES REGIMES COMPLEMENTAIRES Rôle des régimes complémentaires. Catégories de régimes complémentaires. Formules de prestations et techniques de financement différentes. Modes de gestion variés. ACTIVITE Spécificités des régimes complémen-taires

QUELQUES ASPECTS PERTINENTS DES REGIMES COMPLEMENTAIRES PLAN DU MODULE UNITE 2 QUELQUES ASPECTS PERTINENTS DES REGIMES COMPLEMENTAIRES Problèmes des régimes complémentaires. Intervention de l’État. Mesures pour protéger les travailleurs. ACTIVITE Problèmes des régimes complémen-taires.

ROLE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES Un revenu additionnel aux prestations de base Amélioration des taux de replacement Préservation du niveau de vie antérieur

L’INTERET DES ENTREPRISES Mieux adapter l’étendue de leur effort social Jouer sur les charges sociales légales Instrument de gestion du personnel Fidéliser certaines catégories des travailleurs Un moyen d’autofinancement

LES PREOCCUPATIONS DE L’ETAT Limiter les dépenses des régimes légaux de pensions Développer l’épargne à long terme Limiter l’intervention de l’Etat dans la vie sociale

LA PORTEE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES Couverture limitée à: Dépasse rarement la moitié des salariés (secteur privé) Bénéficiaires appartiennent à des grandes entreprises Salariés stables, qualifiés et bien payés

CATEGORIES DE REGIMES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES Régimes fondés sur la loi qui oblige l’adhésion Régimes crées par négociation collective FACULTATIFS Régimes privés crées à l’initiative unilatérale

FORMULES DE PRESTATIONS Régimes de prestations déterminées Régimes à cotisations déterminées

TECHNIQUES DE FINANCEMENT REPARTITION CAPITALISATION Accumulation sur le compte individuel Système des réserves comptables Fonds de pension

MODES DE GESTION GESTION INTERNE GESTION EXTERNE Financement de réserve comptable GESTION EXTERNE Caisse autonome de pensions Compagnies d’assurance Participation des assurés à la gestion?

PROBLEMES DES REGIMES COMPLEMENTAIRES SECURITE risque d’insolvabilité du régime Régimes à cotisations définies Sécurité et rentabilité des placements sur les marchés financiers Régimes à prestations définies Viabilité et gestion de l’entreprise ou la caisse de pensions

PROBLEMES D’EQUITE LIMITATION DU CHAMP D’APPLICATION Excluent certaines catégories de travailleurs âge minimum conditions d’ancienneté minimum salaire requis contrat atypique ELARGISSEMENT DES DIFFÉRENCES SOCIALES Sont plus fréquemment affiliés les hommes (que les femmes) les travailleurs à temps complet les salariés des grandes entreprises les salariés hautement qualifiés les salariés du secteur public TRANSFERT DES REVENUES DÉGRESSIF (mécanisme des exemptions fiscales)

PROBLEMES DES REGIMES COMPLEMENTAIRES Conservation des droits Transferabilité des droits Adaptation aux fluctuations économiques

L’INTERVENTION DE L’ETAT Prévenir la défaillance des régimes Peser sur l’augmentation de la charge du financement des pensions publiques

FACILITER LE DEVELOPPEMENT DES REGIMES COMPLEMENTAIRES Réduire le niveau des prestations des régimes de base Rendre plus sévère les conditions de stage ou les mesures de rigueur affectant les éléments du calcul des prestations Plafond de cotisations Plafond de prestations Facteurs d’ajustement

MESURES D’INCITATION FISCALE ENTREPRISES Cotisations, primes d’assurance ou réserves (systèmes de réserve comptable) déductible des bénéfices imposables TRAVAILLEURS Cotisations déductibles de revenue imposable FONDS DE PENSION Revenues de placement exonérés d’impôts Institution exemptée de l’impôt sur les sociétés

L’INTERVENTION DE L’ETAT POUR PROTEGER LES TRAVAILLEURS Elargir le champ d’application des régimes complémentaires L’extension des accords collectifs Participation obligatoire Interdire des discriminations Entre hommes et femmes Par âge ou ancienneté Garantir de solvabilité des régimes Règles prudentielles et mesures de contrôle Surveillance technique Niveau minimal de capitalisation et réglementation pour le placement de fonds Protéger les créances des affiliés en cas de faillite Conserver des droits de travailleur Transférer les droits acquis (la coordination des régimes) Préserver des droits acquis dans le temps Adapter des pensions aux fluctuations économiques