Etude qualitative sur la part territoriale du dispositif « Plan Sport Emploi » PRESENTATION EN COMMISSION EMPLOI Mardi 23 septembre 2008 Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports Bureau de l’emploi, des branches professionnelles et des territoires

Etude qualitative sur la part territoriale du dispositif PSE Les objectifs de l’étude Evaluer l’impact du PSE dans les associations Déclenchement de nouveaux financements ? Quelles stratégies de pérennisation ? Impacts sur le bénévolat ? Développement de nouvelles activités ? Evaluer le lien entre gestion du PSE et impact Quelle stratégie locale pour le PSE ? Quelles modalités d’instruction ? Existence d’une corrélation avec la pérennisation ?

Etude qualitative sur la part territoriale du dispositif PSE Organisation de l’étude Un échéancier concentré Démarrage de l’étude et entretiens en avril 2008. Restitution en juin 2008. Une démarche partagée Des DDJS volontaires pour participer à l’évaluation. La présence des référents des DDJS en comité de pilotage. Une représentation qualitative du territoire 7 départements : Nord – Oise – Val d’Oise – Moselle – Maine et Loire – Vaucluse – Hérault

Etude qualitative sur la part territoriale du dispositif PSE Méthode Des entretiens auprès des chefs de services. Des entretiens auprès des conseillers chargés des instructions PSE. Des entretiens auprès des associations conventionnées (10 par département) : Le président de l’association ou son représentant. Le salarié conventionné. Une analyse des dossiers des associations.

Etude qualitative sur la part territoriale du dispositif PSE Analyse des modalités d’instruction des services

Etude qualitative sur la part territoriale du dispositif PSE Synthèse des stratégies départementales d’utilisation du PSE Un outil considéré comme indispensable et efficace en vue de la professionnalisation des associations sportives. Un besoin d’adaptation au niveau local des orientations nationales. Une cible « préférée » par les services : les structures économiquement rentables. Une finalité commune pour l’ensemble des services : pérenniser l’emploi.

Etude qualitative sur la part territoriale du dispositif PSE Synthèse des pratiques des DDJS sur l’instruction et le suivi des PSE    Difficulté dans l’arbitrage des dossiers. Des choix reposant souvent sur l’expérience des instructeurs. La Loi Fillon inégalement appliquée. Des critères d’attribution non partagés, qui paraissent parfois obscures. De grandes disparités dans les modalités d’instruction (Ex : Rencontres des structures de 0 à 3 fois).

Etude qualitative sur la part territoriale du dispositif PSE Analyse des impacts du dispositif sur les structures

Etude qualitative sur la part territoriale du dispositif PSE Impacts sur les activités et les publics touchés Les impacts sur la création d’activité sont souvent jugés positivement par les dirigeants élus. Importante diversification des services offerts aux adhérents (ou « clients »). Meilleure planification des actions et manifestations proposées par le club. Organisation des plannings et des déplacements optimisée. Meilleure détection de jeunes « talents » (surtout comités et ligues), etc.

Etude qualitative sur la part territoriale du dispositif PSE Impacts économiques et financiers Surtout pour les structures de petite et moyenne taille. Nettement moins (voire nul) pour les structures de grande taille. Manque d’impact des deux dernières années avec l’application de la « réduction Fillon ». Année 1 : déjà besoin d’autofinancer la moitié du poste. Donc besoin d’un résultat excédentaire et/ou d’une trésorerie élevée.

Etude qualitative sur la part territoriale du dispositif PSE Impacts sur le territoire local Le versement des subventions municipales, pendant et après le PSE, n’est souvent effectif que si : Le sport est suffisamment « visible » sur les plans médiatiques et politiques. Le sport est pratiqué par un nombre important d’habitants de la commune. Les activités du salarié PSE valorisent la notoriété du club. Les activités du salarié PSE permettent un nombre accru d’actions dans les établissements scolaires et sociaux.

Etude qualitative sur la part territoriale du dispositif PSE Analyse des stratégies d’«insertion professionnelle» en cours et à l’issue du PSE

Etude qualitative sur la part territoriale du dispositif PSE Problématiques liées à l’embauche : 90% des salariés embauchés sont connus des dirigeants. Soit les futurs salariés occupaient des fonctions bénévoles dans le club, soit ils étaient déjà en CDD. Des profils de poste établis en fonction du profil spécifique du « candidat » déclaré. Environ 60% des dirigeants de l’échantillon ont affirmé ne pas avoir formalisé d’annonce (ANPE, réseau fédéral, Profession Sport, etc.).

Etude qualitative sur la part territoriale du dispositif PSE Les conditions de la pérennisation et de l’insertion professionnelle : Stratégie de pérennisation peu essentielle pour les associations sportives de taille importante. Pour la majorité des présidents d’associations, une pérennisation liée aux conditions suivantes : Le salarié parvient à augmenter le nombre de licenciés. Le salarié développe des activités et des services. Les subventions publiques sont augmentées ou maintenues. Le salarié et la structure développent des partenariats privés. Le revenu du salarié est revu à la baisse. La plupart des leviers à mettre en œuvre sont donc à la charge explicite du salarié.

Etude qualitative sur la part territoriale du dispositif PSE Conclusions

Un dimensionnement qui pose question Etude qualitative sur la part territoriale du dispositif PSE Un dimensionnement qui pose question Une dernière année inefficace, voire inexistante en cas d’application de l’exonération Loi Fillon. Une première année équivalente à 50 % du coût salarial d’un éducateur sportif. Des changements de Comités Directeurs qui entraînent une perte d’information sur le dispositif.

Une logique commune mais … …de fortes disparités dans la mise en œuvre Etude qualitative sur la part territoriale du dispositif PSE Une logique commune mais … …de fortes disparités dans la mise en œuvre La Loi Fillon appliquée dans seulement la moitié des services : inégalités pour les associations. Quelques outils locaux d’instruction, mais une absence de méthode d’analyse économique des dossiers. Des critères variables d’attribution : Entre les services. D’année en année. Et donc un affaiblissement de l’impact sur le territoire.

Des stratégies territoriales d’emploi peu explorées Etude qualitative sur la part territoriale du dispositif PSE Des stratégies territoriales d’emploi peu explorées Une logique actuelle de création d’emplois plus que de développement d’activités sur un territoire. La nécessité de davantage appuyer la stratégie d’attribution de PSE sur les besoins du territoire : zones rurales, activités en développement … Un besoin de dépasser le cloisonnement intra-disciplinaire actuel de l’emploi : aller vers des emplois partagés intra ou inter disciplines.

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