Centre national pour le développement du sport Organisation Mise en place des commissions régionales, départementales et territoriales Gestion de la « part territoriale » Attribution des subventions d’équipement

Organigramme de la structure nationale du CNDS

Gestion de la part territoriale 1 Mars : le Ministre fait part au directeur général de ses orientations générales 27 mars : le conseil d’administration adopte le règlement général du CNDS, le montant de la part territoriale, sa répartition entre les régions et les directives pour son attribution 12 avril : le directeur général adresse aux délégués territoriaux du CNDS la « directive d’orientation » et notifie aux délégués régionaux le montant de leur enveloppe

Gestion de la part territoriale 2 15 avril : les délégués territoriaux ont constitué les commissions régionales, départementales et territoriales Avant fin avril : les commissions régionales se prononcent sur les priorités régionales Avant fin avril : après avis des commissions régionales, les délégués régionaux fixent le montant des enveloppes départementales

Gestion de la part territoriale 3 Mai : date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention par les associations Juin : après avis des commissions régionales, départementales ou territoriales, les délégués prennent les décisions d’attribution de subvention Juin : Les délégués transmettent au CNDS les demandes de mise en paiement accompagnée de la « fiche de liaison »

Gestion de la part territoriale 4 Juin-juillet : premiers versements en privilégiant les dossiers prioritaires (emploi, outre-mer, structures fragiles) – 50% de l’enveloppe totale Septembre : date limite de transmission des demandes de mise en paiement Avant la fin de l’année : versement de la totalité de la part territoriale 2006

Subventions d’équipement 1 Mars : le Ministre fait part au directeur général de ses orientations générales 27 mars : le conseil d’administration adopte le règlement général du CNDS et le montant des subventions d’équipement Fin mars : le directeur général adresse aux délégués la note de procédure et les imprimés

Subventions d’équipement 2 Avril – début mai : les porteurs de projet déposent leurs dossiers dans les DDJS et reçoivent des accusés de réception 11 mai : date limite de retour au CNDS des dossiers « papier » et de la « fiche projet électronique » 10 juin : établissement de la liste des dossiers complets

Subventions d’équipement 3 10 juin – 7 juillet : réunions du comité de programmation 11 juillet : deuxième conseil d’administration du CNDS – attribution des subventions d’équipement Automne : deuxième campagne de subvention (décision du CA en novembre)

Subventions d’équipement 4 Gestion des engagements antérieurs sur FNDS et Contrats de plan : Les demandes de CP peuvent être adressées dès à présent au CNDS Les paiements pourront être effectués dès la mi-avril