Présentation du projet de Contrat Rivière-Natura 2000 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Présentation du projet de Contrat Rivière-Natura 2000 Présentation du bassin versant Bilan de la première procédure Contrat de Rivière Une démarche complexe vers une procédure unique Enjeux et objectifs du Contrat Rivière-Natura 2000 Programme d’actions et plan de financements Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

Présentation du bassin versant du Lignon du Forez SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Présentation du bassin versant du Lignon du Forez 740 km² de superficie Principal affluent de la Loire dans le département avec un module de 8,33 m3/s. Forte amplitude altitudinale: de 1634 m à 329 m à sa confluence Pluviométrie: de 1300 mm/an dans les monts du Forez à moins de 600 mm/an dans la plaine du Forez Réseau hydrographique dense: 562 km de cours d’eau cartographiés 55 communes adhérentes pour 47640 habitants Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

Un bassin versant tourné vers l’agriculture SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Un bassin versant tourné vers l’agriculture L’agriculture omniprésente : elle est axée principalement sur la polyculture-élevage 2 AOC sont présentes sur le bassin: la fourme de Montbrison (Monts du Forez) et les côtes du Forez (Vins sur les coteaux entre piémont et plaine) 740 exploitations déclarant à la PAC 37162 ha de SAU 42400 bovins, 13200 porcs, 220000 volailles, 10000 ovins et caprins 62 % des agriculteurs situés sur les monts et le piémont Une pression non négligeable sur le géosystème et les cours d’eau AOC Côtes du Forez AOC fourme de Montbrison Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

Typologie des cours d’eau du bassin versant SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Typologie des cours d’eau du bassin versant Qualité physico-chimique des eaux superficielles : l’incidence des rejets domestiques et des pollutions diffuses demeurent visibles et peuvent altérer les classes d’eau. Qualité des eaux face aux pesticides: bonne à moyenne. Trois zones sont prioritairement sensibles: plaine du Forez, haut-Anzon, piémont des monts du Forez. Qualité biologique : une très bonne qualité stabilisée sur les têtes de bassin, mais une situation plus contrastée sur la plaine avec une très bonne qualité (fragilisée) sur le Lignon et une qualité moyenne sur le Moingt et le Vizézy. Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

Ressource en eau: synthèse SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Ressource en eau: synthèse Le bassin versant est globalement excédentaire en année moyenne mais certaines entités passent en déficitaire durant le mois le plus sec dans la plaine, phénomène en partie compensé par les importations d’eau pour l’alimentation en eau potable et l’irrigation. Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

Bilan du premier contrat de Rivière SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Bilan du premier contrat de Rivière Un premier contrat mis en place sur le bassin versant signé en 2000, prorogé de 2 ans par avenant. Un bilan globalement positif malgré des degrés de réalisation variables entre les volets. Une structure porteuse légitimée. Une appropriation auprès des élus à poursuivre. Une évolution de la perception des enjeux. Globalement positif: -70 % des actions inscrites ont été engagées. -Un plus fort taux de réalisation pour les volets A et C. -90 % des financements inscrits ont été mis en œuvre. -Une prise de conscience des élus, et une légitimité du syndicat reconnue. -Restauration et entretien des rivières: le rôle clé du syndicat -Lutte contre les inondations: une avancée à conforter Des lacunes à combler et des points à renforcer: - Des efforts à poursuivre en assainissement - Un bilan mitigé pour l’opération groupée de mise aux normes des bâtiments d’élevage. -La mise en valeur des paysages riverains : un volet peu exploité. -Une appropriation par les élus à renforcer -Des actions de sensibilisation et d’information aux impacts difficiles à mesurer Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Evolution des enjeux 2000 - 2008 Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

Une démarche innovante: un contrat unique Rivière et Natura 2000 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Une démarche innovante: un contrat unique Rivière et Natura 2000 Le bassin versant du Lignon du Forez est inscrit au titre de Natura 2000 pour les cours d’eau et leurs berges avec le SYMILAV comme opérateur : un même support d’application (les rivières et leurs berges) et un opérateur unique La montée en puissance de la dimension « gestion écologique des rivières » et « gestion des milieux naturels » tant sur la perception des enjeux que sur les avancées règlementaires induisant un objectif partagé : tendre à la restauration ou à la conservation du bon état écologique des milieux aquatiques identifiés comme habitats prioritaires. Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

Enjeux / Objectifs stratégiques / Objectifs opérationnels SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Enjeux / Objectifs stratégiques / Objectifs opérationnels Atteindre et conserver le bon état écologique pour la qualité des eaux superficielles Poursuivre l’amélioration de la qualité des eaux pour atteindre le bon état écologique des masses d’eau Lutter contre les pollutions domestiques - Volet A1 Lutter contre les pollutions diffuses – Volet A2 Assurer le bon état écologique sur le plan quantitatif, y compris en période de crise Elaborer un schéma de gestion quantitative de la ressource en eau en étroite coordination avec le SAGE Loire en Rhône-Alpes Initier des orientations de gestion quantitative – Volet A3 Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

Enjeux / Objectifs stratégiques / Objectifs opérationnels SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Enjeux / Objectifs stratégiques / Objectifs opérationnels Gérer la qualité physique et biologique des cours d’eau pour l’atteinte du bon état écologique Atteindre le bon état écologique des cours d’eau et gérer les habitats, habitats d’espèces et espèces. Gérer, réhabiliter, protéger les rivières en rapport à l'enjeu "milieux aquatiques" – Volet B2 Protéger du risque d’inondations Assurer la gestion du risque inondation en cohérence avec l’esprit du contrat de rivière Gérer le risque d'inondation – Volet B3 Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

Enjeux / Objectifs stratégiques / Objectifs opérationnels SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Enjeux / Objectifs stratégiques / Objectifs opérationnels Permettre l’appropriation et la prise en considération de l’enjeu « milieux aquatiques » Assurer une mise en valeur « éco-récréative » des milieux aquatiques Mettre en valeur les paysages riverains – Volet B1 Pérenniser la gestion globale de l'eau et des rivières sur le bassin versant – Volet C Soutenir l'animation Communiquer sur l’enjeu « milieux aquatiques » Suivre et évaluer la procédure Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

Les programmes d’actions SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Les programmes d’actions Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez VOLET A Gérer qualitativement et quantitativement les eaux Volet A1 : Lutter contre les pollutions domestiques 23.8 M€ Volet A2 : Lutter contre les pollutions diffuses 6.7 M€ Volet A3 : Initier des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l’eau 25 K€ VOLET B Gérer, réhabiliter, protéger et mettre en valeur les rivières en rapport à l’enjeu « milieux aquatiques » Volet B1 : Mettre en valeur les paysages riverains 1.5 M€ Volet B2 : Gérer, réhabiliter et protéger les milieux aquatiques 4.3 M€ Volet B3 : Gérer le risque inondation 3.8 M€ VOLET C Pérenniser la gestion globale de l’eau et des rivières sur le bassin versant Volet C1 : Animer le contrat et le mettre en œuvre 1.5 M€ Volet C2 : Former, sensibiliser et communiquer 300 K€ Volet C3 : Suivre et évaluer 212 K€ Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

Plan de financement Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Plan de financement Volet et action Coût de l'action Europe Etat Région Conseil Général Agence de l'Eau Agence de l'Eau (SUR) Maître d'ouvrage Volet A 29 956 400 € 2 361 502 € 524 000 € 137 880 € 6 171 641 € 4 531 260 € 1 603 700 € 14 626 417 € Volet A1 Assainissement 23 248 000 € 0 € 6 135 921 € 2 296 000 € 13 212 379 € Volet A2 Pollutions diffuses 6 683 400 € 132 880 € 33 220 € 2 222 760 € 1 409 038 € Volet A3 Ressource en eau 25 000 € 5 000 € 2 500 € 12 500 € Volet B 8 655 639 € 570 580 € 1 262 179 € 930 485 € 1 195 078 € 4 126 737 € Volet B1 "Paysage" 1 474 710 € 354 210 € 401 968 € 718 532 € Volet B2 "Ecomorphologie" 4 342 829 € 816 469 € 476 016 € 1 155 078 € 754 105 € Volet B3 "Inondations" 2 838 100 € 91 500 € 52 500 € 40 000 € 2 654 100 € Volet C 2 052 704 € 168 000 € 467 052 € 39 830 € 594 239 € 615 583 € TOTAL 40 664 743 € 3 100 082 € 1 262 580 € 1 867 111 € 7 141 956 € 6 320 577 € 19 368 737 € Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011

Merci de votre attention SYMILAV : Syndicat Mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy Merci de votre attention Présentation Contrat Rivière-Natura 2000 Lignon du Forez – Mai 2011