Docteur F. TISSOT GUERRAZ Expert agréé par la Cour de Cassation L’infection nosocomiale (I.N) du point de vue médico-légal : la différence avec l’aspect épidémiologique Docteur F. TISSOT GUERRAZ Expert agréé par la Cour de Cassation francoise.tissot-guerraz@orange.fr Toulouse 29 mars 2018

ATTENTION Ne jamais utiliser la définition épidémiologique en expertise médicale judiciaire+++ Toulouse 29 mars 2018

Définition épidémiologique à ne pas utiliser L’I.N ou I.A.S (ou anciennement I.L.S) est l’infection contractée dans un établissement de soins (cabinet libéral…) qui n’existait pas à l’entrée (d’où l’importance du dossier…) qui n’était pas en incubation Toulouse 29 mars 2018

pour une visée de prévention et d’épidémiologie, de comparaisons… Le praticien en hygiène hospitalière (médecin, pharmacien, IDE…) doit recenser l’I.N dans son établissement : pour une visée de prévention et d’épidémiologie, de comparaisons… d’où les délais de : 1 mois post-opératoire 1 an si prothèse très différent de l’aspect médico-légal Toulouse 29 mars 2018

On dit infection si « trépied »: Signes cliniques : douleurs+++ , érythéme, oedémes, hyperthermie  38°C… Signes biologiques : isolement de germe , NFS, CRP (VS…), procalcitonine, fibrinogène, … Imagerie médicale… Toulouse 29 mars 2018

En expertise, raisonnement basé sur : État antérieur… Infection évitable ou non… Infection imputable ou non… Toulouse 29 mars 2018

En expertise médicale… Pour dire infection nosocomiale… Il faut un lien de causalité direct et certain, entre le fait supposé générateur Et la survenue de l’infection Toulouse 29 mars 2018

dossiers le mot « infection nosocomiale » Ne pas écrire dans les dossiers le mot « infection nosocomiale » mais décrire en toute transparence l’infection… Toulouse 29 mars 2018

si fracture ouverte, même punctiforme… Ce n’est pas une I.N : si fracture ouverte, même punctiforme… si nécrose (autour de broches, pied diabétique…)… si micro-organisme aberrant (Sta. caprae, Rhodococcus, herpès…)… Toulouse 29 mars 2018

demander tous les dossiers Ce n’est pas une I.N : Si infections antérieures au même germe ou portage chronique, cutané, dentaire, ORL (Sta. aureus) demander tous les dossiers Toulouse 29 mars 2018

Ce n’est pas une I.N : si ouverture chirurgicale accidentelle d’un viscère (par exemple tube digestif) la péritonite éventuelle est une complication chirurgicale… et non une IN Toulouse 29 mars 2018

En chirurgie orthopédique Ce n’est pas une I.N : si trauma « à haute énergie » ex : fracture fermée du calcanéum après chute verticale de 2 – 3 m une chirurgie « éventuelle » se fait alors sur un terrain d’attrition majeure… Toulouse 29 mars 2018

En chirurgie orthopédique Ce n’est pas une I.N : Si on a hématome infecté par voie ascendante : drain… Toulouse 29 mars 2018

En obstétrique Ce n’est pas une I.N : Si RPM  12h avant admission amniotite… Cas du Strepto  hémolytique du groupe A : rechercher dysphagie à l’entrée ou S. rhinopharyngés ou cutanés dans l’environnement familial (scarlatine, varicelle surinfectée…)… Toulouse 29 mars 2018

En ORL Ce n’est pas une I.N si antécédents de sinusite chronique, otite chronique… en particulier Pyocyanique Toulouse 29 mars 2018

En néonatalogie Ce n’est pas une I.N : Si infection materno-fœtale Ex : listériose Penser aux gaz du sang… Toulouse 29 mars 2018

Cas variés…ex:légionellose… Ce n’est pas une I.N : Si malade non compliant : Il n’a pas pris son antibiothérapie… Il n’a pas fait faire ses soins infirmiers… Il n’est pas revenu voir le chirurgien ou son médecin traitant… -il a « fugué », il est sorti avec décharge… Cas variés…ex:légionellose… Toulouse 29 mars 2018

Étude de chaque expertise : En résumé Étude de chaque expertise : au cas par cas Toulouse 29 mars 2018