Séminaire ITTECOP 20 octobre 2017 Développement d'un cadre méthodologique d’évaluation de l'équivalence écologique : application dans le contexte de la séquence ERC en France Lucie Bezombes Séminaire ITTECOP 20 octobre 2017

1- Contexte et objectifs Mesures compensatoires Equivalence écologique entre pertes et gains de biodiversité doit être démontrée (2016) Notion non clairement définie dans la règlementation (Espèces protégées, Natura 2000, zones humides, milieux forestiers, TVB) Définition générale Définition retenue Lignes directrices séquence ERC (2013) : Ensemble de critères, de méthodes et de processus participatifs Evaluer et comparer les pertes et les gains écologiques Concevoir et dimensionner les MC Prise en compte des dimensions écologiques, spatiales, temporelles

1- Contexte et objectifs Evaluation de l’équivalence ? Pratiques hétérogènes, « non perte nette » pas toujours atteint Cas par cas Besoin de cadres méthodologiques standardisés reconnus et approuvés Objectifs : développer un cadre méthodologique : Opérationnel avec des bases scientifiques Complet (dimension écologique, spatiale, temporelle, incertitudes) adapté au contexte règlementaire et écologique français.

2- Organisation des travaux de thèse Etude des méthodes d’évaluation de l’équivalence écologique comme base pour le développement du cadre méthodologique Cadre méthodologique Cadre d’évaluation de la biodiversité composé d’indicateurs à partir desquels les pertes, les gains et l’équivalence sont calculés Intégration de la dimension temporelle et des incertitudes pour la prédiction des valeurs des indicateurs après impacts et mesures compensatoires Règles de calcul des pertes, des gains et de l’équivalence écologique + + Test du cadre méthodologique sur deux projets concrets – Plus-value et limites

3- Présentation globale du cadre méthodologique

3- Présentation globale du cadre méthodologique

3- Présentation globale du cadre méthodologique

3- Présentation globale du cadre méthodologique

3- Présentation globale du cadre méthodologique

3- Présentation globale du cadre méthodologique

4- Focus sur l’évaluation de la biodiversité Cadre d’évaluation de la biodiversité composé d’indicateurs à partir desquels les pertes, les gains et l’équivalence sont calculés Connectivités Patrimonialité Diversité Fonctionnalités Pressions

4- Focus sur l’évaluation de la biodiversité Cadre d’évaluation de la biodiversité composé d’indicateurs à partir desquels les pertes, les gains et l’équivalence sont calculés Fonctionnalités Structure Connectivités Fonctionnalités

5- Focus sur le calcul des pertes, des gains et de l’équivalence Site impacté Niveau G Critères Indicateurs Valeur de la perte Valeur à l’état initial Niveau d’incertitude

5- Focus sur le calcul des pertes, des gains et de l’équivalence Site compensatoire Niveau G

5- Focus sur le calcul des pertes, des gains et de l’équivalence Equivalence Niveau G Perte nette Gain net

Merci de votre attention