Exercice 1 - corrigé Le dispositif de Robien recentré dans le neuf concerne les acquisitions réalisées entre le 1/09/2006 et le 31/12/2009 avec un engagement de location de 9 ans et un loyer plafonné. Loyers mensuels plafonnés en zone B à 15,05€/m2, soit 70 x 15,05 = 1 053,50 €/mois. Le loyer est inférieur à ce plafond. LOYERS ENCAISSÉS sur une année complète 850 X 12 = 10 200€ - Amortissement 6% x 150 000 = 9 000€ - Intérêts d’emprunt 5% x 150 000 = 7 500€ DÉFICIT FONCIER - 6 300€ 1 1

Exercice 1 - corrigé Avec option « Robien » RNG = 62 000 x 0,90 – 6 300 = 49 500€ Impôt brut = (49 500 x 0,30) – 5 484,13 = 9 366€ Si pas d’option pour « Robien » (régime réel d’imposition) LOYERS ENCAISSÉS : 10 200€ - Intérêts d’emprunt 5% x 150 000 7 500€ REVENU FONCIER 2 700€ RNG = 62 000 x 0,90 + 2 700 = 58 500€ Impôt brut =(58 500 x 0,30) – 5 484,13 = 12 066€ Gain fiscal sur une année = 2 700€ + PS 2 2

Exercice 2 - corrigé Le dispositif Borloo dans le neuf concerne les acquisitions réalisées entre le 1/1/2006 au 31/12/2009 avec un engagement de location de 9 ans, un loyer plafonné ainsi que les ressources du locataire. Loyers mensuels plafonnés en zone B à 12,04 euros/m2, soit 70 x 12,04 = 842,80€/mois. Madame François doit louer l’appartement à moins de 842,80 €/mois à des locataires dont les ressources sont inférieures à un certain plafond. LOYERS ENCAISSÉS sur une année complète : 840 X 12 = 10 080€ - Abattement 30% sur les loyers = 3 024€ - Amortissement 6% x 150 000 = 9 000€ - Intérêts d’emprunt 5% x 150 000 = 7 500€ DÉFICIT FONCIER - 9 444€ 3 3

Exercice 2 - corrigé LOYERS ENCAISSÉS 850 x 12 = 10 200€ Avec option « Borloo » RNG = 62 000 x 0,90 – 9 444 = 46 356€ Impôt brut = (46 356 x 0,30) – 5 484,13 = 8 423€ Pas de prélèvements sociaux Si pas d’option pour « Borloo » (régime réel d’imposition) LOYERS ENCAISSÉS 850 x 12 = 10 200€ - Intérêts d’emprunt 5% x 150 000 7 500€ REVENU FONCIER 2 700€ RNG = 62 000 x 0,90 + 2 700 = 58 500€ Impôt brut =(58 500 x 0,30) – 5 484,13 = 12 066€ Prélèvements sociaux =2 700 x 12,10% = 327€ Gain fiscal sur une année = 4 000€ Perte sur les loyers encaissés = 120 € 4 4

Exercice 3 - corrigé 1/ REDUCTION D’IMPOT = 2 222 €/AN X 9 2/ RESULTAT FISCAL DES REVENUS FONCIERS: LOYER BRUT 4 800€ Charges 960 € Intérêts 6 100€ TOTAL CHARGES 7 060€ RESULTAT - 2 260€ Déficit provenant des intérêts d’emprunt = 1 300 € Déficit provenant des autres charges = 960€ déductible du revenu global à hauteur de 960 € 1 300€ reportables pendant 10 ans 5 5

- Mobilier amorti sur 5 ans 3 000 /5 Exercice 4 - corrigé Location nue Location meublée Loyer annuel 500 x 12 6 000 € Abattement micro foncier 30% 1 800 € Revenu foncier imposable 4 200 € Loyer annuel 550 x 12 6 600 € Abattement micro BIC 50% 3 300 € Revenu BIC imposable 3 300 € IR selon TMI 30% 1 260 € IR selon TMI 30% 990 € RENDEMENT NET ANNUEL Loyer 6 000 – Charges 900 – Impôts 1 260 = 3 840 € RENDEMENT NET ANNUEL Loyer 6 600 – Charges 900 – Impôts 990 - Mobilier amorti sur 5 ans 3 000 /5 = 4 110 € 6 6

Exercice 5 – corrigé Année 1 Loyers annuels Frais d’acquisition Charges annuelles Intérêts d’emprunt Amortissement immeuble sur 30 ans Amortissement mobilier sur 5 ans = déficit BIC 44 000 50 000 12 000 40 000 17 000 6 000 - 81 000 Le déficit BIC (hors amortissements) est imputable sur le revenu brut global à hauteur de 58 000 € (– 81 000 + 23 000) Pour mémoire, amortissements différés 23 000 € 7 7

Exercice 5 – corrigé Années 2 à 5 Loyers annuels Frais d’acquisition Charges annuelles Intérêts d’emprunt Amortissement immeuble sur 30 ans Amortissement mobilier sur 5 ans = déficit BIC 44 000 12 000 40 000 17 000 6 000 - 31 000 Le déficit BIC (hors amortissements) est imputable sur le revenu brut global à hauteur de 8 000 € (- 31 000 + 23 000) Pour mémoire, cumul amortissements différés sur 5 ans 115 000 € 8 8

Exercice 5 – corrigé Années 6 à 12 Loyers annuels Frais d’acquisition Charges annuelles Intérêts d’emprunt Amortissement immeuble sur 30 ans Amortissement mobilier sur 5 ans = déficit BIC 44 000 12 000 40 000 17 000 - 25 000 Le déficit BIC (hors amortissements) est imputable sur le revenu brut global à hauteur de 8 000 € Pour mémoire, cumul amortissements différés sur 12 ans 234 000 € 9 9

Exercice 5 – corrigé Années 13 et suivantes Loyers annuels Frais d’acquisition Charges annuelles Intérêts d’emprunt Amortissement immeuble sur 30 ans Amortissement mobilier sur 5 ans = revenu BIC 44 000 12 000 17 000 + 15 000 Les amortissements différés permettent de « gommer » le revenu BIC à hauteur de 15 000 € par an pendant encore 15 ans 10 10

Exercice 6 - corrigé Revenus du travail: 50 000 – 10% = 45 000 € Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire, il n’ouvre pas droit au crédit d’impôt mais les frais sont déductibles du revenu foncier Les travaux d’isolation et la pose ouvrent droit à un crédit d’impôt de 25% dans la limite de 8 000 € de dépenses. Option 1 - déclaration des dépenses afin de bénéficier du crédit d’impôt Revenus fonciers nets (option pour le micro foncier) = 6 000 – 30% = 4 200 € Revenu brut global = 45 000 + 4 200 = 49 200 € imposable dans une TMI à 30%, soit (49 200 x 0,3) – (5 484,13 x 1) – crédit d’impôt (25% x 6 000) = 7 776 € PS sur revenus fonciers = 4 200 x 12,1% = 508 €, soit total 8 284 € Option 2- déduction de la totalité des dépenses et renonciation au crédit d’impôt Revenus fonciers nets = 6 000 – 1 050 – 6 000 – 50 = - 1 100 € Revenu brut global = 45 000 – 1 100 = 43 900 € imposable dans une TMI à 30%, soit (43 900 x 0,3) – (5 484,13 x 1)= 7 686 € PS sur revenus fonciers = 0 On privilégiera l’option 2 11