PARTIE IV Les régimes douaniers PRESENTATION Section I/ les régimes douaniers définitifs: Section II/ les régimes douaniers économiques :

Lors du dédouanement, la procédure précise la situation juridique attribuée à la marchandise, c’est-à-dire le régime sous lequel elle est placée. Certains régimes comme l’exportation ou l’importation ont un caractère définitif. D’autres régimes appelés « régimes économiques » permettent de répondre à des situations plus complexes d’utilisation ou d’entreposage temporaire de marchandise en Tunisie, ou de transformation dans un pays tiers suivie d’un retour , etc. Les régimes économiques prennent en compte les particularités de ces circuits économiques et s’y adaptent. Ils évitent d’une façon générale le paiement par l’opérateur des droits et taxes qui seront normalement dus , du fait de la présence de la marchandise sur le territoire douanier. Ils peuvent être classés en fonction de leur finalité économique.

Les régimes douaniers définitifs Les régimes douaniers économiques Le choix et l’octroi du régime douanier dépendra donc de l’usage que l’entreprise fera des marchandises (circulation, stockage, utilisation ou transformation). Les régimes douaniers Les régimes douaniers définitifs Les régimes douaniers économiques

Section I : Les régimes douaniers définitifs

Les régimes douaniers définitifs la mise à la consommation Ce régime concerne l’introduction à titre définitif d’une marchandise sur le territoire douanier en vu de l’écouler sur le marché intérieur. A partir du moment où le dédouanement est effectué, les marchandises déclarées sous ce régime de mise à la consommation se trouvent nationalisées et par conséquent elles circulent librement sur le marché intérieur. On distingue le régime de la mise à la consommation (C) et le régime de la mise à la consommation avec privilège fiscale (CF) dans le cadre d’accords privilégiés.

Les régimes douaniers définitifs l’exportation en simple sortie : Ce régime concerne les marchandises d’origine tunisienne pur ou encore celles qui ont été nationalisée par le paiement des droits et taxes ensuite de régime de mise à la consommation. Sous ce régime les marchandises quittent définitivement le pays à destination de l’étranger. Et il n’y a plus actuellement de droits de douane à payer. Déclaration de type (E).

Section II : Les régimes douaniers économiques

Les régimes douaniers économiques ou les régimes suspensifs permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation des marchandises en suspension des droits de douane et des taxes intérieures exigibles ainsi que de tout autre droit ou taxe dont sont passibles ces marchandises. La suspension des taxes permet aux entreprise d’évoluer (de produire) dans des conditions aisées.

Les régimes douaniers suspensifs Les régimes de transit : Le régime du transit douanier consiste dans la faculté de transporter des marchandises sous douane, sans rupture de charge, soit à destination soit au départ d’un point déterminé du territoire douanier. (le transit douanier, le transbordement et le cabotage)

Les régimes douaniers suspensifs les régimes économiques liés au stockage : Les marchandises sont simplement conservées en l’état, sans être ni employées ni modifiées, dans l’attente de l’affectation à une autre destination douanière. Seules certaines manipulations simples sont autorisées. (Les régimes d’entrepôts douaniers : entrepôt public, entrepôt privé, entrepôt spécial)

Les régimes douaniers suspensifs les régimes économiques liés à la transformation : Les marchandises vont être transformées et subir des opérations de  perfectionnement (transformation, ouvraison ou réparation) qui vont en modifier l’état. Cette fonction couvre : Le régime de perfectionnement actif et de transformation sous douane à l’importation. Le régime de perfectionnement passif à l’exportation.

Les régimes douaniers suspensifs les régimes économiques liés à l’utilisation : Dans cette fonction, les marchandises sont employées à un usage déterminé (exposition, essai, usage culturel, etc. …) mais sans subir elles-mêmes des modification. l'admission temporaire l'exportation temporaire.