Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Suivi apporté aux recommandations du SciCom sur la période 2015-2017 Comité Consultatif 24/04/2018 A. Mauroy X. Van Huffel

Objectif Mesurer le degré de suivi des recommandations émises par le SciCom dans les avis qui sont transformés en actions de gestion par la DG Politique de contrôle (DG PCCB) Méthode Evaluation transversale du tableau de bord 2015-2017 Evaluation rétrospective par année

Méthode Tableau de bord 2015-2017 « suivi des recommandations du SciCom » Recommandations émises dans tous les avis à l’exception des avis sur les guides et les projets d’arrêtés royaux 4 colonnes à compléter par recommandation Colonne action: 6 possibilités de réponse : la recommandation a été suivie complètement la recommandation a été suivie partiellement une action est planifiée à l’étude pas de suivi prévu recommandation non retenue + ajout de commentaires, date de mise à jour et responsable de cette mise à jour

Evaluation transversale: Période 2015-2017 Tableau de bord Nombre de recommandations retenues Suivi complètement nombre (%) Partiellement suivi Une action est planifiée nombre (%) A l’étude Pas de suivi prévu 2013-2015 45 12 (27%) 13 (29%) 4 (9%) 16 (36%) (0%) KPI 56% 2014-2016 116 42 22 (19%) 21 (18%) 25 (22%) 6 (5%) 55% 2015-2017 145 (/151) 64 (44%) 32 (14%) (11%) (8%) 66% 96% des recommandations → action de gestion 66% des recommandations retenues sont suivies par une action de gestion favorable 44% suivies complètement 22% suivies partiellement KPI : 66% > 50% fixé comme objectif et > KPI2017 (55%)

Recommandations non retenues

Recommandations non retenues

Evaluation rétrospective par année N° avis + sujet Nombre de recommandations retenues Nombre de recommandations non retenues Suivi complètement nombre (%) Partiellement suivi Une action est planifiée nombre (%) A l’étude Pas de suivi prévu 2015 37 3 21 14 2 % suivi   57% 38% 0% 5% 95% 2016 67 31 13 5 4 46% 21% 19% 7% 6% 67% 2017 41 12 8 11 6 29% 10% 20% 27% 15% 39%

Nombre de recommandations retenues Une action est planifiée nombre (%) Recommandations de 2015 N° avis + sujet Nombre de recommandations retenues Nombre de recommandations non retenues Suivi complètement nombre (%) Partiellement suivi Une action est planifiée nombre (%) A l’étude Pas de suivi prévu 02-2015 : lait cru 3 09-2015 : IAHP H5N8 10 1 5 11-2015 : Aethina tumida 7 4 12-2015 : résidus cire d’abeille 6 2 16-2015 : mortalité des abeilles surveillance active 17-2015 : rage 21-2015 : analyse de tendances Total 37 21 14 % suivi   57% 38% 0% 5% 95%

Nombre de recommandations retenues Une action est planifiée nombre (%) Recommandations de 2016 (1) N° avis + sujet Nombre de recommandations retenues Nombre de recommandations non retenues Suivi complètement nombre (%) Partiellement suivi Une action est planifiée nombre (%) A l’étude Pas de suivi prévu 02-2016 : Tests de provocation et tests de vieillissement pour Listeria monocytogenes dans le fromage 3 03-2016 : Anthraquinone et biphényl dans les aliments séchés 1 05-2016: Brucellose bovine 20 13 4 2 08-2016: Recommandations pour les études 09-2016 : Croissance de Listeria monocytogenes dans le beurre 10-2016: Monitoring d’indicateurs de risqué en Santé animale 11-2016 : acide cyanhydrique dans les amandes d’abricot

Nombre de recommandations retenues Une action est planifiée nombre (%) Recommandations de 2016 (2) N° avis + sujet Nombre de recommandations retenues Nombre de recommandations non retenues Suivi complètement nombre (%) Partiellement suivi Une action est planifiée nombre (%) A l’étude Pas de suivi prévu 12-2016: Tuberculose bovine 17 4 3 2 13-2017 : Produits laitiers destinés à l'alimentation des animaux 16-2016 : programme d’analyses de l’AFSCA : Contaminants microbiologiques dans les viandes 1 17-2016 : produits à base de lait 18-2016 : Programme d’analyses de l'AFSCA : résidus de pesticides 6 20-2016 : Limite d’action tétradotoxine mollusques boivalves Total 67 31 14 13 5 % suivi   46% 21% 19% 7% 6% 67%

Nombre de recommandations retenues Une action est planifiée nombre (%) Recommandations de 2017 (1) N° avis + sujet Nombre de recommandations retenues Nombre de recommandations non retenues Suivi complètement nombre (%) Partiellement suivi Une action est planifiée nombre (%) A l’étude Pas de suivi prévu 02-2017: Péroxyde d’hydrogène 5 2 3 04-2017 : Cysticercose bovine 6 4 11-2017 : Sécurité alimentaire microbiologique denrées végétales crues et minimalement transformées 15 7 12-2017 : Végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque phytosanitaire 1 14-2017: Résistances aux carbapénèmes 16-2017: Méthodes d’analyse du fipronil dans les oeufs et la viande

Nombre de recommandations retenues Une action est planifiée nombre (%) Recommandations de 2017 (2) N° avis + sujet Nombre de recommandations retenues Nombre de recommandations non retenues Suivi complètement nombre (%) Partiellement suivi Une action est planifiée nombre (%) A l’étude Pas de suivi prévu 17-2017: Programmation des analyses relatives aux médicaments 3 2 1 18-2017 : Projets d’arrêtés royaux concernant l’exemption de certaines catégories d’opérateurs de l’obligation d’enregistrement 25-2017 : Tétrahydrocannabinol 4 Total 41 12 8 11 6 % suivi   29% 10% 20% 27% 15% 39%

Conclusions Evaluation du tableau de bord 2015-2017: Suites 145 recommandations (2015 : n=116) 66% des recommandations retenues suivies par une action de gestion sur la période 2015-2017(KPI BP atteint) Suites Nouveau tableau 2016-2018