Séminaire de recherche Stratégie bas carbone des entreprises et des institutions financières Julia Grimault Paris – 14 juin 2018

-40% d’émissions GES d’ici 2030, par rapport à 1990 Eléments de contexte Stratégie Nationale Bas-Carbone 07/2017 : -40% d’émissions GES d’ici 2030, par rapport à 1990 Une Taxe Carbone récemment revue à la hausse (Projet Loi Finance 2018) http://www.senat.fr/rap/a17-113-1/a17-113-14.html Une particularité : le monde du vivant !  Capacité à éviter ET à séquestrer Les modèles actuels ne permettent pas de valoriser ces particularités 2014 2018 2020 2022 € (HT) / t CO2e 7 44,6 65,4 86,2

Emissions de GES et secteur des terres

L’agriculture, 2ème secteur le plus émetteur en France

Des émissions relativement stables

Une séquestration carbone en déclin

Une offre et une demande de projets d’atténuation dans le secteur des terres en France

Un fort potentiel côté agriculture

Le prix du bois n’intègre pas les services écosystémiques rendus Et côté forêt Le prix du bois n’intègre pas les services écosystémiques rendus Séquestration carbone Filtrage et stockage de l’eau Adaptation au changement climatique Pour être valorisé économiquement, ces services doivent être certifiés

Une importante demande de projets de compensation en France Une demande de crédits volontaires estimée à 2M tCO2 en 2015 Les acheteurs préfèreraient des crédits originaires de France

Mais une absence de certification carbone crédible en France ‘Projets domestiques CO2’ non opérationnels depuis 2014 Standards privés internationaux n’opèrent pas en France Tandis qu’en parallèle : Développement de nombreuses initiatives locales Création de cadres de certification carbone nationaux dans d’autres pays

Une initiative d’I4CE à la demande des acteurs des filières agricoles et forestières… 2016 : I4CE lance le projet VOCAL (Voluntary Carbon Land Certification) avec le CNPF, le GIP Massif Central et l’Institut de l’Elevage Etudes préliminaires sur l’offre et la demande Développement d’un référentiel de certification Développement de méthodologies Projets pilotes forestiers en Massif Central

… avec des co-financements nationaux et européens Fonds européen de développement régional en Massif central FEDER ADEME Référentiel Etudes générales Méthodologies forestières Projets pilotes forestiers Méthodologies agricoles Volet recherche agricole 2016-2017 Climate KIC Affiner la gouvernance Business model

Le Label Bas Carbone : éléments clés Un outil de politique publique… Validé et piloté au niveau national par le MTES Qui vise à inciter le développement de projets additionnels qui séquestrent du carbone ou réduisent les émissions en France Outil parmi d’autres de la Stratégie Nationale Bas-Carbone qui va contribuer à l’atteinte des engagements internationaux de la France … pour la mobilisation de financements innovants Privés ou publics Basés sur la mesure des gains carbone Première application pour la compensation carbone volontaire Adapté aux secteurs agricole et forestier Volonté de prendre en compte les spécificités de ces secteurs Dans une logique simplifiée (par rapport aux standards carbone internationaux)

4 méthodes ciblant des pratiques agricoles et sylvicoles : Et concrètement… Un cadre général de certification qui reconnaît 3 types de réductions d’émissions : Vérifiées Anticipées Empreinte 4 méthodes ciblant des pratiques agricoles et sylvicoles : Méthode multi-leviers sur l’élevage bovin : Méthode boisement de terres non-forestières Méthode pour la reconstitution de peuplement dégradés Méthode pour la conversion de taillis en futaie

Le calendrier prévisionnel Juin 2018 Septembre 2018 Octobre 2018 Fin 2018 2017 modifications Soumission du référentiel à la DGEC et à certaines parties prenantes Ouverture de la consultation publique Conférence de lancement Publication au journal officiel Validation des méthodes : label opérationnel

Merci de votre attention www.I4CE.org @I4CE_ julia.grimault@i4ce.org Merci de votre attention

Discussion Compensation carbone et monde du vivant : points de vigilance et difficultés La complémentarité du Label Bas-Carbone avec les outils existants Le Label Bas-Carbone et la problématique du double compte Questions ouvertes