Assemblée générale des associations Comité Régional des Usagers Renouvellement du Comité Régional des Usagers Saint-Brieuc - 9 juin 2004

I - Présentation de l’expérience du C.R.U (S.R.O.S II) II - La place de l’usager dans le futur S.R.O.S (S.R.O.S III) III - Modalités de constitution du nouveau C.R.U

Présentation de l’initiative de création d’un C. R Présentation de l’initiative de création d’un C.R.U à titre expérimental dans le cadre du S.R.O.S II (2000 - 2004)

Contexte de création du premier C.R.U Au plan national : l’officialisation de la place des usagers ordonnances de 1996 : présence des usagers dans les C.A, mise en place des commissions de conciliation, Etats Généraux de la santé (1999), forum citoyen « Le droit de vieillir » (E.N.S.P), Rapport E. CANIARD (2000)

Contexte de création du premier C.R.U Au plan régional : la place centrale de l’usager dans le S.R.O.S II Principe : informer et responsabiliser les patients, les représentants des usagers et le grand public Moyen : instituer et structurer au niveau régional la représentation des usagers au sein d’un comité consultatif choix d’une acception large du terme « usager »

Modalités de constitution du premier C.R.U Une démarche volontariste de l’A.R.H de Bretagne un statut expérimental en l’absence de textes Une démarche commune A.R.H/ D.R.A.S.S une instance unique de représentation des usagers dans la région

Bilan du premier C.R.U (2000/ 2004) Intérêts Difficultés et limites Dimension régionale de la représentation des usagers en Bretagne : CRU, COTER, comité de suivi du SROS Le caractère expérimental de la démarche J K L’absence de règles internes de fonctionnement K Instauration d’un temps d’échange sur la politique de l’A.R.H J Des avis peu circonstanciés K Amélioration du niveau général d’information J

La place de l’usager dans le S.R.O.S III (élaboration et mise en œuvre)

Dans les textes fondateurs du S.R.O.S III Ordonnance du 4 septembre 2003  publication du S.R.O.S III le 6 septembre 2005 Circulaire du 5 mars 2004 : volonté d’institutionnaliser la place des usagers au niveau régional : mettre en place un Comité Régional des Usagers pérenne au niveau infra-régional : assurer la représentation des usagers dans les futures conférences sanitaires (texte en cours d’élaboration)

Les professionnels : Les usagers Les élus Conférences sanitaires - hospitaliers, - libéraux, - du secteur médico-social Conférences sanitaires Les usagers Les élus

Dans la démarche initiée par l’A.R.H Une démarche concertée, participative et interactive Privilégier la rencontre des démarches ascendantes et descendantes INFORMATION MISE EN DEBATS Elaboration du S.R.O.S III CONCERTATION et CONSULTATION

 Comité Régional des Usagers  Comités Techniques Régionaux 1) Association des usagers à l’élaboration du SROS  Comité Régional des Usagers Renouvellement le 9 juin 2004 Association aux différentes phases d’élaboration du S.R.O.S  Comité de pilotage du S.R.O.S Désignation par le C.R.U d’un représentant au Comité de pilotage (2004/ 2005)  Comités Techniques Régionaux Désignation par le C.R.U d’un représentant par COTER

Comité de pilotage et d’orientation Conférences sanitaires Décision Commission exécutive Comité de pilotage et d’orientation Encadrement Comités techniques - existants, - à constituer Conférences sanitaires Groupe de réflexion (territorialisation) Propositions et avis C.R.U

Priorités thématiques La mise en place de comités techniques Les 15 thématiques obligatoires (arrêté du 27 avril 2004) 1 - Médecine 2 - Chirurgie 3 - SSR 4 - Urgences et permanence des soins 5 - Réanimation - SI - SC 6 - Imagerie médicale ( + techniques interv.) 1 - Santé mentale 2 - Cancer 3 - I.R.C 4 - Soins palliatifs 5 - Patients cérébro-lésés et traumatisés médullaires 1 - Périnatalité 2 - Personnes âgées 3 - Enfants et adolescents Grandes activités Priorités thématiques Priorités de santé Priorités populationnelles + une modalité de prise en charge : l’hospitalisation à domicile  Une priorité régionale : les pathologies cardio-vasculaires

2) Recueil de l’avis des usagers dans le cadre du bilan du S.R.O.S II Enquête sociologique sur l’opinion des membres des Conseils d’Administration des établissements publics et privés bretons sur l’évolution de l’offre de soins depuis 5 ans Prestataire : Ecole Nationale de la Santé Publique Méthodologie : sélection d’établissements : restructurations ou non, tirage au sort des interviewés au sein de 4 catégories d’administrateurs élus, usagers, médecins, partenaires sociaux

« Quelle offre de soins pour la Bretagne en 2010 » 3) Assises Régionales de l’Hospitalisation « Quelle offre de soins pour la Bretagne en 2010  » Manifestation en 2 temps : 5 forums délocalisés préparatoires aux Assises (septembre 2004), Assises Régionales (2 octobre 2004)

5 forums préparatoires aux Assises Thèmes, dates et lieux des forums 1) L’articulation Ville-Hôpital : 2 septembre (Vannes) 2) Les territoires de santé : 9 septembre (Quimper) 3) L’offre de soins spécialisée et le plateau technique : 14 septembre (Saint-Malo) 4) L’hôpital dans le système de santé : 20 septembre (Brest) 5) L’hôpital local et l’offre de soins de proximité : 23 septembre (Saint-Brieuc) Horaires : 17H/ 20H

Les Assises Régionales de l’Hospitalisation Date et lieu : 2 octobre 2004 - E.N.S.P (Rennes) Personnes conviées : partenaires et décideurs en matière de santé (professionnels, associations, élus, organisations représentatives, enseignants, membres de l ’A.R.H…) Programme : matinée : état des lieux après-midi : les orientations du S.R.O.S III

Modalités de renouvellement du Comité Régional des Usagers

Objectifs Sur le plan institutionnel : Ambitions : - la pérennisation d’une instance installée à titre expérimental, - l’absence de Comité Inter-associatif de santé en Bretagne Ambitions : - C.R.U force de proposition, - C.R.U se dotant d’une organisation et de règles de fonctionnement propres (élection Président (e), quorum, périodicité…)

Mandat Durée : 5 ans sous réserve de l’agrément ultérieur de l’association au plan national (texte en cours d’élaboration) Statut : pas de dédommagement (indemnités, couverture responsabilité…) remboursement conditionnel des frais de déplacement, règles strictes de suppléance (à intégrer dans le futur règlement intérieur) Formation (circulaire 5 mars 2004) : à définir

Modalités de constitution - Assemblée du 9 juin 1) Réunion des associations en assemblée générale (18H) 319 associations invitées (liste disponible sur le site internet A.R.H) 2) Répartition des associations en collèges  démarche de responsabilisation (désignation des associations entre elles) 5 collèges : 4 départementaux + 1 régional, émargement d’une liste de présence par collège + désignation d’un rapporteur par collège désignation de 15 associations par collège 3) Restitution des noms des 75 associations proposées

Modalités de constitution 4) Liste définitive arrêtée par la Directrice de l’A.R.H Choix de 30 associations parmi les 75 proposées Marge de désignation rendue nécessaire pour prévoir une représentation équilibrée entre associations généralistes et spécialistes 5) Information de toutes les associations présentes lors de l’A.G 6) Installation du C.R.U et désignation d’un représentant au Comité de pilotage du S.R.O.S